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Grève des musiciens, indemnités, Babybel : compte-rendu du conseil municipal du 13 novembre

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Compte-rendu illustré et subjectif du conseil municipal de la ville de Tours du 13 novembre 2017. Où il est aussi question de la sécurité dans le quartier des Fontaines, de la troisième ligne de tram et de logements sociaux.

Première séance avec le nouveau maire, Christophe Bouchet ! Qui lance une minute de silence pour les victimes du 13 novembre. Le maire annonce ensuite « un petit Power Point » pour présenter les évolutions au sein des délégations, mais apparemment ça marche pas. Il passe donc la parole à Yves Massot pour un point sur le chauffage urbain aux Rives du Cher…

La première délibération porte sur les représentants de la ville au sein des organismes extérieurs et dans les commissions municipales. C’est lié au jeu de chaises musicales qui a eu lieu suite à l’élection de Christophe Bouchet : il a fait le ménage parmi les adjoints, avec rétrogradations et promotions à la clé. D’après France Bleu Touraine, le changement de statut de six conseillers municipaux va coûter plus de 30 000 euros par an à la municipalité :

Six conseillers municipaux, dépendant jusque- là des adjoints, vont être rattachés au maire. Un changement de statut qui s’accompagne d’une hausse de 426 euros brut de leur indemnité mensuelle.

Hélène Millot présente une décision modificative du budget de la ville de Tours. Gautreau attaque sur le haut de la rue Nationale, « où il ne se passe rien ». Il lui est répondu qu’il est en avance de deux ou trois libérations. Gautreau annonce alors qu’il espérait quelques propos du maire avant que l’ordre du jour soit abordé, notamment des clarifications sur des questions abordées dans la presse : augmentation du nombre de policiers municipaux, augmentation du budget de la voirie, tracé de la seconde ligne de tramway, etc. Le maire répond d’abord sur la relation avec la métropole. Puis, à propos du tracé du tram, il annonce qu’il va constituer un « groupe projet » — « Je fonctionnerai beaucoup en groupes projet » —, et annonce déjà une troisième ligne « plus à l’Est ». Le tracé de la deuxième ligne n’est pas encore déterminé, calme-toi. Emmanuel Denis pose une question sur les rythmes scolaires et les temps d’activité périscolaire. Puis ça part sur la voirie...

Concernant la police municipale, le nouveau maire a annoncé qu’il voulait augmenter les effectifs. Ce qui prête à sourire, quand on se souvient qu’au mois de juin, la municipalité admettait être incapable de pourvoir tous les postes de policiers municipaux.

Attribution de subventions

La délibération prévoit notamment une subvention de 3500 euros pour l’association BARQUE TO THE FUTURE. Cette nouvelle association est venue remplacer l’association La Barque, qui tenait le bar associatif de la rue Colbert. Emmanuel Denis demande où en est la relation avec l’association Chrétiens Migrants. Schalk-Petitot répond qu’une demande de subvention a été reçue pour 2018, et qu’elle sera étudiée en temps voulu. Vu le nombre de personnes à la rue auxquelles l’association vient en aide, faudrait surtout pas penser à se dépêcher…

Tarifs municipaux 2017

Il s’agit de louer un « local pouvant servir de bureaux » situé au 16 rue Briçonnet. Le montant du loyer proposé serait de 150 € H.T. le m² et par an. La délibération indique que « la Ville est déjà en contact avec une société, intéressée rapidement pour occuper notre local ».

Cécile Jonathan déplore que ce bien soit loué à une entreprise privée, et que « ce patrimoine de la ville ne soit pas resté plus accessible ».

Thibault Coulon explique que ces locaux vont être loués par la Société d’accélération du transfert de technologies (SATT) — il ne précise pas mais il s’agit certainement de la SATT Grand Centre, qui dispose déjà d’une antenne à Tours. Ces sociétés ont été créées en 2013 dans le cadre du « programme des investissements d’avenir » par des établissements de recherche publics, pour « simplifier, accélérer et faciliter le transfert des technologies de la recherche publique vers les entreprises ». Mais aussi pour « [participer] à l’éclosion d’entreprises innovantes sous forme de Start Up, pour favoriser le transfert d’inventions à partir des équipes de recherche ou pour répondre à de nouveaux marchés ».

A Tours, l’université François Rabelais fait partie de « l’écosystème » de la SATT. Du coup, aux yeux de Coulon, ça ne changera pas grand chose à la situation pré-existante (apparemment les locaux étaient loués par l’université). Et l’adjoint gratifie Jonathan de son sourire le plus faux-cul, en lui adressant : « Je regrette juste que vous n’ayez pas eu l’info ». On entend une élue ajouter : « Elle ne l’a pas demandée non plus ». L’ambiance est toujours délicieuse.

Commandeur signale qu’il représente la région Centre au sein de la SATT, et qu’il ne prendra pas part au vote. Puis il invite tout le monde à « se féliciter que cette société de transfert de technologies qui était basée à Clermont-Ferrand (…) vienne s’installer à Tours ». En effet, le siège de la société va déménager prochainement. Nul doute que la population est en liesse à cette annonce.

Bilan de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 2016

C’est un point sur « les actions menées en matière de développement social urbain ». Ces actions ont représenté des dépenses de 7,8 millions d’euros, avec une dotation de l’État de 4,3 millions d’euros. Ce sont les quartiers du Sanitas, de l’Europe, des Fontaines, des Rives du Cher, de Rochepinard, de Maryse Bastié, des Bords de Loire et de la Bergeonnerie qui en ont bénéficié. On trouve des actions éducatives, des actions culturelles, du soutien aux associations, mais aussi des subventions aux bailleurs sociaux.

Nadia Hamoudi suggère de mettre en place des indicateurs permettant d’apprécier l’effet de ces actions. Puis elle reproche à Bouchet de n’avoir évoqué la question des quartiers que sous l’angle sécuritaire depuis son élection. Elle cite La Nouvelle République du 21 octobre dernier, où il parle d’augmenter les effectifs de la police municipale « par nécessité » avec l’objectif « de restaurer la sécurité dans les quartiers sensibles, à commencer par le quartier des Fontaines ». Hamoudi estime qu’un tel discours « envoie un mauvais signal ».

Pour Hamoudi, « le plus urgent serait de renouer le lien avec les habitants, de les mobiliser, de les associer à la vie de leur quartier, de leur environnement ». Apparemment, dans le quartier des Fontaines, le Conseil départemental a revu à la baisse sa subvention destinée à la prévention spécialisée. Nadia Hamoudi évoque aussi « le futur centre social, qu’il faudra mettre au cœur du dispositif de la politique de la ville » (à propos de la fermeture du précédent centre social, lire Fermeture du centre social Léo Lagrange : « la décision est uniquement politique ! »). Puis Hamoudi cite Jean-Louis Boorlo sur les quartiers, un grand pote de Bouchet.

Bouchet se déclare d’accord avec l’élue d’opposition, mais insiste sur le besoin de « rassurer » les Tourangeaux. A propos des Fontaines, il annonce qu’à moyen terme, le passage du tramway « va évidemment changer la configuration de ce quartier ».

Brice Droineau estime que « plus de policiers, c’est aussi plus de personnes en lien avec la population dans les quartiers, à l’écoute ». C’est bien connu, les rapports police-population sont au beau fixe… Julien Alet prend la parole. Pour assurer que :

« Les propos de Monsieur le maire dans la NR n’ont émeut (sic) absolument personne dans le quartier, bien au contraire. Et je peux vous assurer qu’on demande plus un renforcement sécuritaire, aussi bien technologique avec les caméras que humain, qu’autre chose. Je pense connaître assez bien le quartier puisque moi j’en suis habitant, moi, et je n’ai pas trouvé quelqu’un qui était ému par les propos de Monsieur le maire ».

Parions qu’une bonne part des habitants du quartier se fout de ce que raconte Christophe Bouchet. Quant à la volonté d’un renforcement sécuritaire parmi les habitants, ce n’est pas ce que racontait cette enquête réalisée à l’occasion de l’installation de caméras de vidéosurveillance dans le quartier :

La nouvelle équipe

Christophe Bouchet présente ensuite la composition de la nouvelle équipe municipale de la majorité. Elle comprend cinq pôles, dans lesquels il y a les adjoints concernés par le pôle, les conseillers municipaux délégués au maire et les conseillers délégués. Les pôles sont les suivants :

  • politiques sociales de proximité
  • aménagement, urbanisme et grands projets,
  • fonctions support
  • attractivité (avec Coulon, Beuzelin et Tebaldi en guise de dream team)
  • services publics.

Budget annexe des activités lyriques et symphoniques

Texier profite de cette délibération pour demander où en est le conflit qui opposait la mairie aux musiciens de l’orchestre symphonique.

Beuzelin explique que, dès le 9 juin dernier, le maire avait acté que le Grand Théâtre devait se mettre en conformité avec la réglementation sociale des intermittents, que certaines clauses des contrats de travail devaient être révisées, et que les règlements intérieurs devaient être harmonisés, pour une entrée en vigueur de ces mesures en janvier 2018. Une mise à niveau des barèmes des personnels avait été actée à la même date, avec mise en œuvre sur trois ans. Beuzelin explique que, le samedi précédent, Bouchet s’est rendu à l’assemblée générale des musiciens de l’orchestre symphonique pour détailler ces mesures, et que le préavis de grève qui avait été déposé a été levé à l’unanimité.

Bouchet en profite pour ajouter :

« Franchement, ils auraient pu se passer de faire un préavis de grève le samedi après-midi. Je pense que c’est vraiment maladroit et impoli. Mais enfin bon… Je suis allé les voir. Je pense que c’est pas des façons de procéder. Je leur ai dit, de façon assez sèche je crois, et en leur confirmant malgré tout les bonnes nouvelles. (…) Cette mesure aura un coût annuel en année pleine de 470 000 euros. »

Il est superbe ! Donner des leçons de savoir-vivre à des salariés grévistes, se plaindre de leur « impolitesse », puis bien insister sur le « coût » que représentera le fait de respecter (enfin) la convention collective – ce que demandaient les musiciens depuis plusieurs années ! Après une nouvelle intervention de Texier, il en rajoute : « Si les musiciens voulaient continuer de faire grève pour l’ouverture symphonique, je m’y opposais pas ». Mais encore heureux que tu ne t’opposes pas à l’exercice du droit de grève !

Viennent ensuite quatre délibérations par lesquelles la Ville de Tours garantit des emprunts contractés par différents bailleurs sociaux (Tours Habitat, Val Touraine Habitat, Logis Cœur de France) pour le financement d’opérations de construction de logements. Serge Babary intervient pour évoquer les projets du gouvernement dans le domaine, qui sont « regrettées par les bailleurs sociaux dans leur ensemble ». Pour compenser la baisse annoncée des APL, le gouvernement veut que les bailleurs sociaux baissent leurs loyers.

Or, cela représenterait une énorme perte de revenus pour ces bailleurs : 10 millions d’euros en moins chaque année pour Val Touraine Habitat, 6 millions d’euros en moins pour Tours Habitat. Ces acteurs seraient donc « fragilisés » du fait des décisions gouvernementales, et cela pourrait faire peser un risque sur les garanties offertes par la Ville. C’est fou comme Serge a l’air plus serein depuis qu’il n’est plus maire. Sur cette question de la baisse des moyens des bailleurs sociaux, une journée nationale de manifestations et de rassemblements est prévue bientôt.

Indemnités des élus

Vient ensuite une délibération sur la « détermination des indemnités applicables à la Ville de Tours pour l’exercice des fonctions de maire, d’adjoints au maire et de conseillers municipaux ». Bouchet tente une blague un peu nulle : « Délibération 21, je pense qu’elle ne vous intéresse guère, on passe à la 22 peut-être ? ». La vanne est certainement liée à la position prise par le groupe d’opposition vis-à-vis de la hausse des indemnités de certains conseillers de la majorité. Dans l’article de France Bleu Touraine cité plus haut, on pouvait lire :

Le groupe d’opposition "Tours à gauche" dénonce cette hausse. "A l’année, ça représente environ 30.000 euros, et 100.000 jusqu’à la fin du mandat, calcule Emmanuel Denis, conseiller municipal. Et je ne vois pas de raison crédible à ce changement. D’autant que le maire est déjà entouré d’une véritable armée mexicaine, de 21 adjoints". Pour Emmanuel Denis, ces nouveaux postes sont une façon pour Christophe Bouchet de "peut-être gratifier un certain nombre de conseillers avec un cadeau supplémentaire. Dans la situation fragile dans laquelle il est, [...] on se demande si ça n’est pas une volonté d’acquérir la confiance de ses collaborateurs."

C’est Myriam Le Souëf qui se lance dans l’explication de la délibération. Dans le cahier des délibérations, on peut lire que « l’enveloppe globale mensuelle des indemnités utilisée au 1er juillet 2017 d’un montant de 44 667 euros est portée à la somme de 47 807 euros à la date du nouvel arrêté ». Le Souëf termine en insistant sur le fait que la Ville ne consomme pas toute l’enveloppe à laquelle elle pourrait prétendre pour indemniser les élus.

Commandeur estime que le sujet des indemnités est « compliqué », et regrette qu’aucun vrai travail n’ait été mené au cours des dernières décennies sur le statut d’élu. Il insiste sur le fait que les élus « sacrifient une part de leur vie familiale, de leur carrière professionnelle ». A ses yeux, les indemnités sont « légitimes et nécessaires ». Dans le cas de Bouchet, c’est un vrai sacrifice financier de devenir maire : si son indemnité est maintenue au même niveau que celle de son prédécesseur, qui affirmait toucher 3 300 euros nets, ça représentera à peine plus de la moitié des indemnités qu’il touchait quand il était au chômage ! Comment voulez-vous motiver les gens à retrouver un travail dans ces conditions ?

Commandeur déclare que lui et ses collègues Gautreau et Chollet voteront contre cette délibération : « Nous considérons que ces moyens qui sont mis en plus, s’ils sont mis au service de la Ville de Tours, ils ne sont pas légitimes. Ils seraient légitimes mis au service de la métropole ». C’est que, depuis plus d’un an, de nombreuses compétences municipales ont été transférées à la nouvelle métropole.

Maupuy déclare que son groupe votera également contre cette délibération qui « ampute le budget de notre Ville ». Pour Maupuy, « ces sommes seraient mieux employées à l’action sociale, culturelle et sportive, entre autres, particulièrement dans la période que nous traversons ».

Le groupe Front National propose que les indemnités de tous les élus soient diminuées de 10 %.

Emmanuel Denis déclare qu’il ne comprend pas pourquoi le maire a décidé d’augmenter le nombre de conseillers municipaux qui lui sont rattachés :

« C’est totalement incompréhensible, puisque comme ça a été souligné tout à l’heure, il y a un certain nombre de compétences qui sont parties à la métropole, (…) et des services également ».

Pour Denis, la critique exprimée par les élus d’opposition est légitime, d’autant que la décision d’augmenter l’enveloppe des indemnités des élus de 7 % constitue la première décision du nouveau maire. Du coup, il n’apprécie pas trop que ces critiques aient été qualifiés de « démagogiques » et « mortifères pour la démocratie » par Bouchet. Denis rétorque que c’est plutôt le spectacle de la « guerre de succession » entre élus de la majorité, « nourrie par vos égos et votre avidité du pouvoir », qui est mortifère.

Gautreau se met à parler de Périclès, Édouard de Germay fait de la politique fiction et propose un scénario dans lequel Jean Germain aurait été élu en 2014… Apparemment ils se sont passés le mot pour invoquer les morts.

Bouchet maintient le terme « démagogique ». Puis compare l’impact de la hausse des indemnités des élus avec l’impact financier du respect de la convention collective des musiciens (voir plus haut) ! Dans un cas, il améliore les fins de mois de ses collègues de la majorité ; dans l’autre, il s’agit pour la mairie de respecter ses obligations d’employeur… Niveau démagogie, il se pose là le Christophe. Puis il minimise encore les 100 000 euros (il parle de 75 000 euros, mais restons sur le chiffre évoqué plus haut) que représentera l’évolution des indemnités, en expliquant que d’ici la fin de son mandat, la Ville aura passé 600 millions d’euros de budget. Pour Bouchet, il faut permettre « à ceux des différents secteurs, notamment le privé, de venir dans les conseils municipaux » : sans indemnités suffisantes, « ils ne le feront plus ». En même temps, si c’est pour tenir les mêmes discours de patron décomplexé que ce nouveau maire, ça serait peut-être pas plus mal… Apparemment, pour Bouchet, le principal frein à l’engagement politique serait l’incompatibilité avec des fonctions professionnelles. Peut-être aussi que les gens n’ont pas envie de passer leurs soirées avec lui, Olivier Lebreton et Céline Ballesteros, hein.

Bouchet poursuit un peu, Denis rebondit et remet un tacle sur le non respect par Babary de son engagement de 2014 d’être « maire à 100 % », Serge répond :

« Vous êtes le seul Tourangeau à continuer à faire semblant de ne pas avoir compris mes propos de campagne. Tout le monde l’a compris (bis). Quand on dit qu’on est maire à 100 %, c’est qu’on est maire à 100 % dans la journée de travail. »

Alors pour le coup Serge, Emmanuel Denis est pas seul dans ce cas. Tes propos (ou ton matériel) de campagne étaient très clairs, toi tu ne serais pas candidat au Sénat (à ce sujet, lire Reconversion professionnelle : le maire de Tours candidat au Sénat). Mais on comprend que t’en aies eu marre de ce mandat que t’arrivais pas à gérer sans te mettre dans des colères noires, et que t’aies préféré la sinécure (et l’indemnité) du Sénat. Juste, nous prend pas pour des cons. Et de toute façon, on te rassure : la plupart des habitant-es de Tours s’en foutent et ne savent même pas que t’es parti ou que Bouchet t’as remplacé.

Toute l’opposition vote contre la délibération.

Collaborateurs

Le Souëf présente ensuite une délibération qui vise notamment à porter à sept le nombre de collaborateurs de groupes d’élus, dont trois pour le groupe « Tour(s) ensemble » (majorité). La rémunération de ces collaborateurs serait augmentée, pour atteindre un maximum de 50 000 euros par an pour un temps plein d’après un calcul présenté par David Chollet. Pour l’instant, il n’y a qu’un collaborateur pour le groupe « Tour(s) ensemble » et un collaborateur pour le groupe « Tours à gauche ».

Chollet s’étonne que la délibération prévoit une telle rémunération maximum pour un poste de collaborateur d’élu. Bouchet répond que la rémunération se fait dans le cadre d’une enveloppe qui ne peut être dépassée.

Lèche-vitrines

Le nouveau conseiller délégué au commerce, Mauro Cuzzoni, présente une délibération visant à aider les commerçants désireux de rénover leur vitrine. Le montant annuel de cette aide s’élève à 10 000 euros maximum (avec un maximum de 3 000 euros par établissement), et il est proposé au conseil municipal d’accepter le renouvellement de cette action pour les années 2017, 2018 et 2019. Le soutien au petit commerce, il n’y a que ça de vrai. D’ailleurs, l’un des slogans de la campagne de législative de Bouchet en 2012 était : « Un député pour les commerçants de Tours ». C’est le Front National qui réagit en premier (quel hasard !), en demandant comment les commerçants seront informés de l’existence de cette aide. Cuzzoni lui répond que la Chambre des métiers et la Chambre de commerces sont très impliquées pour faire connaître ces dispositifs.

Vient ensuite une délibération prévoyant que les commerces de Tours puissent faire travailler leurs salariés pour sept dimanches de l’année 2018.

Actes du maire

Sur les actes accomplis en exécution de la délégation d’attributions du conseil municipal, on peut noter une « demande de subvention dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance – équipement de la police municipale », sans qu’on sache de quoi ces policiers municipaux seront équipés (si cet équipement comprend des munitions, on espère qu’elles seront soigneusement comptées pour éviter de nouveaux vols en interne). On note aussi une demande d’aides pour l’acquisition de véhicules électriques auprès de l’Etat et de Tours Métropole Val de Loire, sans qu’il soit précisé si l’entreprise co-fondée par le maire de Tours a été approchée pour l’achat de ces ravissants véhicules électriques aux « carrosseries iconiques ». A noter aussi, l’acceptation d’un don en nature de l’entreprise BEL FOODSERVICE portant sur des mini roulés de marque BABYBEL : si ça peut alimenter les buffets organisés à l’hôtel de ville, c’est parfait. Enfin, on apprend que le feu d’artifice tiré à l’occasion des festivités martiniennes du mois de novembre a coûté 20 000 euros. En vrac, on y lit aussi que : l’un des prestataires (ou le prestataire ?) auquel la mairie fait appel pour son dispositif de vidéosurveillance est NXO France ; la Ville a versé plus de 30 000 euros aux entreprises CGS Tours et CGS Le Mans pour des prestations de sécurité entre le 17 août et le 09 octobre 2017.

Emmanuel Denis interroge le maire sur la cuisine centrale, puis critique la décision de la majorité de sous-traiter le contrôle du stationnement en ville. Apparemment, la principale association de commerçants de la ville est mécontente des décisions de la mairie en matière de stationnement, et envisagerait un recours devant un tribunal – c’est bien la peine de leur filer des dizaines de milliers d’euros pour leurs vitrines. Denis suggère de consacrer les recettes du stationnement à la mise en œuvre d’« une vraie politique de mobilité », avec jalonnement dynamique [1], construction de pistes cyclables, rénovation de la voirie, etc.

Bouchet répond que les recettes du stationnement reviennent à la métropole. Sur la cuisine centrale, aucune décision n’a été prise pour le moment.

Questions

On termine avec deux questions du groupe « Tours à gauche ». La première porte sur le haut de la rue Nationale : le groupe s’interroge sur l’état d’avancement du projet d’aménagement, qui « a accumulé un retard considérable ». Au passage, Texier assure que son groupe est « conscient de l’intérêt de ce projet pour notre ville » : on peut faire confiance au PS, au PCF et aux Verts pour soutenir les grands projets d’aménagement débiles de ce type.

Pour retrouver tous les articles sur le haut de la rue Nationale, cliquer ici

Bouchet assure que les retards ne coûtent rien à la ville, et se déclare favorable à une discussion plus poussée avec l’opposition sur ce sujet.

La seconde question porte sur la vente du patrimoine immobilier de la ville. Samira Oublab souligne que ce type de recettes n’est pas pérenne, et demande que le conseil municipal soit informé des biens vendus, afin qu’il soit possible d’apprécier la pertinence des cessions réalisées. Oublab évoque ensuite la vente de biens à proximité des Halles, et un échange de biens avec « le clergé » pour compenser la démolition d’un bâtiment à proximité de l’église Saint-Julien, dans le cadre du projet d’aménagement de la rue Nationale. Réponse de Bouchet : « Travailler en conseil municipal sur la gestion du patrimoine, non ». Pour lui, on ne peut pas débattre de ce sujet « de manière collective et publique ». Il explique qu’un appel à projets a été lancé pour établir une stratégie patrimoniale. Concernant l’église Saint-Julien, il explique qu’il y a un souci avec la sacristie « qui déplaît à certaines personnes et notamment à ceux qui ont en charge le secteur sauvegardé ». Il faudrait donc trouver un nouvel espace pour la sacristie… Pour les Halles, compte tenu de l’appel à projet en cours, il n’est pas prévu de céder une partie des locaux. Le maire rappelle qu’il s’agit d’un secteur « stratégique ».

Le prochain conseil municipal aura lieu le 20 décembre.



Notes

[1Le jalonnement dynamique de parking permet d’informer l’usager en temps réel sur l’état d’occupation des parkings.

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