Cécile Ballesteros maîtrise toujours à fond ses dossiers (point 11), Jean-Patrick Gille fait ses adieux au conseil, l’élue du FN se fait remarquer par une sortie d’une rare intelligence (point 9), Hamoudi critique le manque de communication de la mairie sur les conseils citoyens (point 29), etc. Pas d’images du maire en train de s’énerver cette fois — il est resté étonnement calme —, donc on a décidé de mettre des photos de chatons.
Le compte-rendu de la séance du 17 novembre est approuvé. Pour rappel, notre compte-rendu, un peu plus fouillé, est à lire ici : Quartier Monconseil, subventions, saint Martin, travail le dimanche : compte-rendu du conseil municipal du 17 novembre.
Direction générale
1 - Compte-rendu de monsieur le maire sur les actes accomplis en exécution de la délégation d’attributions du conseil au maire
Le maire rappelle que les élus sont appelés à prendre acte des actes qu’il a accomplis depuis le conseil précédent.
Jonathan (groupe Tours2020) évoque un marché de maintenance des ascenseurs, avec l’entreprise Otis, et revient sur les difficultés d’accès à la salle des fêtes de l’hôtel de ville à l’occasion des élections régionales.
Babary répond qu’un certain nombre d’appareils sont tombés en panne, y compris l’élévateur qui permet d’accéder au péristyle de l’hôtel de ville, et donc à l’ascenseur qui permet normalement d’accéder au lieu de vote. Il évoque la gestion en flux tendus des entreprises de maintenance, qui n’ont pas de stocks de pièces détachées, et ne peuvent donc intervenir immédiatement. Bientôt une critique du Capital signée monsieur le maire ? Il a donc été décidé de déplacer les bureaux de vote dans le péristyle afin qu’ils soient accessibles à tous.
Finances et commandes publiques
2 - Budget principal de la ville de Tours - exercice 2015 - décision modificative n°5 - reprise de provisions.
Amiot, l’adjointe aux finances, évoque une provision qui avait été constatée en décembre 2014 dans le cadre d’un litige opposant la Ville à Vert Marine, qui gérait la Piscine du Lac en délégation de service public. Ça va un peu vite, mais il en ressort que les éventuelles sommes récupérées par la Ville à l’issue du litige reviendraient à l’agglomération.
Pour ce qui est du budget de fonctionnement, il y a un complément de dépenses pour les temps d’activités périscolaires (TAP), de 350 000 euros. Et une contribution au fonds pour l’insertion des personnes handicapées (FIPH), pour l’insertion des personnes handicapées.
Il manque plein d’éléments dans le cahier des délibérations, c’est pas évident de suivre. Il est question d’une vente de livres qui revient au Jeu de Paume, dans le cadre de l’accord de la ville avec le musée.
Chollet (EELV) déclare que les élus ont découvert une autorisation de paiement pour un spectacle à la cathédrale Saint-Gatien. Et il demande à quoi correspond ce spectacle. Apparemment, Chollet a pas obtenu de réponse en commission.
Bouchet explique qu’il s’agit d’un spectacle d’illuminations concernant Saint-Martin. Le point de départ, c’est un spectacle scénographique projeté sur la cathédrale. « L’idée générale », c’est de « donner du contenu au patrimoine de Tours », avec un cheminement Saint-Martin, mais aussi d’autres cheminements. Des consultations sont en cours. La mairie discute avec différents opérateurs et avec les services techniques de la ville. Apparemment, 20 % du programme devra être retravaillé chaque année : il faut renouveler le scénario tous les ans « pour intéresser le public ». Ce qui aura un coût.
Babary explique que l’inspiration, c’est ce qui se fait à Chartres. « Notre ville le mérite ». On espère que ça produira plein de rayonnement et d’attractivité, les marottes du maire. Mais les bâtiments concernés n’ont pas encore été sélectionnés. Le projet va se faire sur trois ans.
Jonathan (Tours2020) demande si l’autorisation de programme ne pouvait pas attendre le budget de l’année prochaine. Tiens, y a Alain Dayan dans le public. Jonathan demande ensuite des précisions à propos d’un projet concernant Marmoutier.
Bouchet signale que le spectacle d’illuminations aura un coût important. Quand tous les éléments auront été réunis, ça sera évoqué « de manière transparente ». En fait ça sera moins ambitieux que Chartres, parce que la Ville ne semble pas décidée à dépenser des millions d’euros. C’est un peu rassurant.
Babary ajoute que l’autorisation de programme (sans crédit) permet d’engager les consultations.
Concernant Marmoutier, Amiot explique qu’il s’agissait de pouvoir faire des études de sol, pour une mise en valeur à venir. Peut-être pour développer « un futur spectacle ».
Babary précise qu’il y a des contraintes de délai liées au rythme de la DRAC. Puis il met au vote. Tous les élus d’opposition votent contre, sauf O’Connell (FN), qui s’abstient.
3- Budget primitif 2016 - autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote.
Il s’agit d’autoriser les dépenses d’investissement en début d’année prochaine, dans l’attente du vote du budget 2016 (qui aura lieu en mars).
Texier se lance dans une intervention sur l’importance des associations. Babary le recadre, lui expliquant que ça n’a rien à voir. Il est 17h34, le maire est déjà énervé. Il met aux voix. Tous les élus d’opposition votent contre, sauf O’Connell (FN), qui s’abstient.
4 - Tour(s)Habitat - emprunt de 949 277 euros auprès de la Caisse des dépôts et consignations afin de financer l’opération Pierre Semard - acquisition et réhabilitation de 20 logements collectifs - garantie de la ville de Tours à hauteur de 100 %.
L’emprunt vise à financer l’opération Pierre Semard : acquisition et réhabilitation de 20 logements situés rue Berlioz à Tours. Cet ensemble immobilier construit dans les années soixante a été acquis à la Ville de Tours par acte en date du 9/12/2013 pour un montant de 915 000 euros. Voté à l’unanimité.
5 - Tour(s)Habitat - emprunt de 2 500 000 euros auprès de la Caisse d’épargne Loire Centre afin de financer la poursuite de l’aménagement de la ZAC écoquartier Monconseil - garantie de la ville de Tours à hauteur de 80 %.
On s’économise un débat sur les vertus urbanistiques du quartier Monconseil ce coup-ci (voir le point 6 du compte-rendu du précédent conseil municipal). Tout le monde vote pour, sauf le FN qui s’abstient.
6 – Vallogis - Valloire habitat - emprunt de 2 110 000 euros auprès de la Caisse des dépôts et consignations afin de financer l’acquisition de 19 logements rue Giraudeau a Tours - garantie de la ville de Tours à hauteur de 50 %.
La S.A. d’H.L.M. Vallogis - Valloire Habitat sollicite la garantie de la Ville de Tours, à hauteur de 50%, pour le remboursement d’un emprunt de la Caisse des Dépôts et Consignations d’un montant de 2 110 000 euros destiné à financer l’acquisition de 19 logements collectifs, situés rue Giraudeau. On apprend que les logements seront livrés avec des parkings…
Tout le monde vote pour, sauf le FN qui s’abstient.
7 - SEM Maryse Bastié - emprunt de 4 922 230 euros auprès de la Caisse des dépôts et consignations afin de financer l’opération Colombier - construction de 45 logements - garantie de la ville de Tours à hauteur de 100 %.
La Société d’Economie Mixte Maryse Bastié sollicite la garantie de la Ville de Tours pour le remboursement d’un emprunt de la Caisse des Dépôts et Consignations d’un montant de 4 922 230 euros destiné à financer l’opération Colombier. Soit la construction de 45 logements collectifs. Le cahier des délibérations nous apprend que « ce projet est situé au cœur de l’opération d’aménagement du site du Colombier avec un environnement attractif (proximité de la station Vaucanson du tramway, commerces et services de proximité, nombreuses liaisons douces, vestiges patrimoniaux etc.) ». Quinze logements seront adaptés aux « seniors ». Il y aura une « charte du bien-vivre ensemble » entre les locataires.
Tout le monde vote pour, y compris le FN. Si vous comprenez la logique de leurs positionnements, faites-nous signe.
8 - Tarifs municipaux 2016
Les tarifs vont augmenter de 1 % au 1er janvier 2016. Cette « actualisation » des tarifs s’appuie sur l’évolution du coût de la vie avec un niveau d’inflation prévu à +1 % en France pour 2016.
Texier fait observer que l’augmentation des tarifs de locations de salles et de matériel en 2015 ont lourdement pesé sur les actions des associations. Il demande un rapport d’étude sur la vie associative, qui mesurerait l’impact des mesures prises par la mairie dans ce domaine.
Maupuy déclare que la mairie met les associations en difficulté. Babary aurait déclaré que les associations étaient « le terreau de notre ville », et Maupuy signale que le terreau doit être arrosé. Le maire répond que l’arrosage, c’est pas trop son truc.
Chollet indique qu’EELV souscrit à la demande de Texier, et demande des précisions sur le calcul des tarifs des salles. Il ajoute que la mairie prévoit d’augmenter le tarif de l’eau potable (trois centimes d’euros en plus par mètre cube), et suggère de geler la décision le temps d’avoir une vision des investissements à faire dans les années à venir.
Babary répond que la Chambre régionale des comptes a souligné le besoin de se refaire des réserves pour pouvoir faire face aux investissements nécessaires sur le réseau – remplacements de canalisations et autres travaux lourds. L’augmentation, « progressive dans le temps », permettra de satisfaire cette demande.
Denis (EELV) évoque le comité de quartier « Vivre les Deux Lions », qu’il qualifie de « très dynamique », qui s’est vu refuser un accès gratuit à la salle des Granges-Collières. La mairie leur aurait proposé de délocaliser leurs activités dans un autre quartier, celui des Fontaines. Malin pour un comité de quartier... Puis Denis lance une pique à Dateu sur la location du terrain de hockey synthétique, qui a coûté 700 000 euros (à vérifier).
C’est Alet qui prend la parole concernant les Deux Lions. D’après lui, vu que le quartier des Fontaines est proche des Deux Lions, y a pas de difficulté à y délocaliser le comité de quartier. D’autant qu’à l’origine, ce comité voulait juste un lieu de réunion.
Chevtchenko ajoute que le site des Granges-Collières fait l’objet d’une réflexion avec les services de la culture, et qu’il n’est pas question de l’attribuer à qui que ce soit pour le moment. Un état des lieux des comités de quartier a été mené, apparemment c’est « édifiant ». Il n’en dit pas plus.
Lesouef propose de développer. Les comités de quartier fonctionnent de manières très différentes, notamment en fonction de la personnalité de leurs présidents. Il y aurait de grandes disparités, par exemple en ce qui concerne leurs locaux. Il y aurait une réflexion en cours pour filer un local gratuit au comité du quartier Tonnelé. Des critères seront mis en place pour travailler en toute transparence avec les comités de quartier. D’après Lesouef, aux Deux Lions, il y a « des dérives », et le comité de quartier « n’est pas dans l’esprit » qu’il faudrait. Les Granges-Collières ont été catégorisées « salle de prestige », des aménagements paysagers vont être réalisés. L’intérieur sera refait ensuite. Et ensuite ils réfléchiront à l’affectation du lieu. Ça semble logique comme manière de fonctionner...
Dateu indique que la décision d’installer un terrain synthétique avait été prise par la précédente municipalité. Qu’il sera bientôt inauguré (par le maire en personne !), et qu’il sera utilisé par les scolaires.
Chollet revient sur la question de l’eau. Il assure qu’il est d’accord pour augmenter les recettes de la régie de l’eau, mais qu’il y a d’autres manières de procéder. Il faudrait réfléchir au niveau de l’agglomération.
Babary fait observer que, vu la consommation moyenne d’un ménage, l’augmentation du tarif aura un impact limité : 3 euros par an. Blanchet (PCF) évoque les ménages qui ont de faibles revenus, le maire soupire... En réponse à Texier, il indique ensuite qu’une analyse de la vie associative pourra être menée (« on a tous les éléments »).
Y a des oppositions, mais on ne voit pas bien si certains s’abstiennent ou votent contre. Le FN s’abstient.
9 - Attribution de subventions - année 2016 - attributions partielles avant le vote du budget primitif 2016
Amiot explique qu’il s’agit de voter des attributions partielles : les sommes proposées représentent environ 30 % des subventions versées en 2015. La nécessité de verser des avances a été appréciée par les adjoints compétents. Le vote intervient avant le vote du budget histoire de pouvoir financer des projets immédiats ou couvrir des dépenses qui interviennent en début d’année. Le total des subventions versées dans le cadre de cette délibération s’élève à un peu plus de 890 000 euros.
O’Connell (FN) déclare qu’il y a dans la liste de bénéficiaires « des associations qui, sous couvert d’hébergement d’urgence, sont en contact direct avec les migrants. Et notre position à ce sujet est connue : nous ne voulons pas accorder des subventions à ceux qui créent des appels d’air. Mais surtout, et maintenant c’est une chose connue de tous, dans le flot de migrants qui arrivent sur nos terres se glissent des candidats au djihad ». D’après O’Connell, les élus FN voulaient déjà intervenir sur ce thème lors du dernier conseil municipal, mais ont fermé leurs gueules « parce que nous étions en période de deuil national, parce qu’évoquer un tel sujet aurait été un manque de respect pour nos morts »… Nous sommes en 2015, le FN est toujours un parti de charognards racistes.
Babary se déclare « en désaccord absolu » avec « l’analyse » d’O’Connell. Il signale que le 115 décline 150 demandes de personnes à la rue chaque soir. Et il demande à O’Connell comment elle compte régler ce problème-là. Il évoque les maraudes, les bénévoles qui interviennent dans les hébergements de nuit, etc. « Quand on est devant ces hommes, ces femmes et ces enfants-là, on ne leur demande pas d’où ils viennent pour faire un tri. C’est inimaginable. » Très bien, cette réponse du maire. Mais elle serait un peu plus crédible s’il n’accusait pas l’association Chrétiens Migrants de manipuler les réfugiés, ou s’il n’avait pas laissé pourrir le campement du Sanitas qui a accueilli plusieurs familles de migrants à la rue pendant l’été.
Commandeur déclare qu’il est « écœuré » par l’intervention de l’élu FN. Et il souligne que les prises de parole du groupe FN sont toujours assez dégueulasses. Il évoque ensuite la subvention versée à la compagnie Cano Lopez, et demande quel avenir la mairie envisage pour sa relation avec la compagnie et pour le site.
Babary répond qu’une expertise est attendue pour ce qui concerne l’avenir du site. Beuzelin ajoute que la compagnie Cano Lopez pourra rester dans les lieux jusqu’à la fin de la saison. Babary revient ensuite sur les problèmes de sécurité du site.
Blanchet revient sur l’intervention d’O’Connell, et déclare qu’il est inacceptable de tenir de tels propos.
Schalk-Petitot signale que les associations concernées dans cette délibération sont le foyer Albert Thomas, la Croix Rouge Française, Emergence et l’Entr’aide Ouvrière. Droineau ajoute qu’on ne peut qualifier ces associations de repères de djihadistes. Rappelons que l’association Emergence a récemment tenté de remettre à la rue une famille hébergée, sans nouvelle solution de logement, et a tenté de leur embarquer leur frigo.
C’est mis aux voix. O’Connell s’abstient. Coulon aussi, mais c’est parce qu’il est président d’une des associations concernées par les subventions.
10 - SAEM Tours Evènements - compte de résultat prévisionnel 2016 - approbation des tarifs 2016.
C’est Bouchet qui s’y colle. Tours Evénements gère le Vinci et le parc des expositions. Le chiffre d’affaires a augmenté de 11 % entre 2014 et 2015. Tours Evénements verse une redevance de 2 millions d’euros à la mairie pour le centre des congrès. Vu les bons résultats de la société, la subvention de la mairie va baisser à hauteur de 2,5 % (soit tout de même 3,6 millions d’euros). Pour un portrait du patron de Tours Evénements, voir « Denis Schwok, le "motomaniaque" à la manœuvre derrière le circuit de NASCAR ».
Le PC vote contre, le FN et EELV s’abstiennent.
11 - Société de gestion du marché de gros - compte de résultat prévisionnel 2016 - approbation des tarifs 2016.
Au tour de Ballesteros. Le budget prévisionnel pour l’exercice 2016 est bénéficiaire de 77 777 euros, pour un chiffre d’affaires prévisionnel de 998 200 euros. L’adjointe au commerce ne fait pas de zèle, et le maire se fout un peu de sa gueule. Le FN s’abstient.
Ressources humaines
C’est Chevtchenko qui revient sur les quatre points qui concernent les ressources humaines.
12 - État des mises à disposition des fonctionnaires territoriaux
La mesure consiste à réactualiser le statut des fonctionnaires de la ville de Tours mis à disposition, à titre payant, auprès d’organismes et d’associations. Cela concerne onze personnes : quatre à temps complet auprès du Comité des œuvres sociales et sept à 20% de leur temps à la caisse des écoles.
C’est voté, quelqu’un ne prend pas part au vote mais la vidéo ne permet pas de savoir de qui il s’agit.
13 - Mesures relatives à la gestion administrative du personnel
Cheventchenko parle d’abord de créations de postes pérennes et saisonniers,
ça passe hyper vite et on ne comprend pas très bien combien il y en a. De plus, le tableau présent dans le cahier des délibérations est assez difficile à comprendre.
Il enchaîne en donnant des informations sur l’emploi des personnes handicapées. Cheventchenko précise que pour être en règle, c’est-à-dire compter 6 % de travailleurs handicapés parmi ses agents, la ville doit en compter 155 (sur 2 599 agents au total). Alors que la ville de Tours ne brille pas particulièrement dans le domaine — elle passe tout juste la barre fatidique des 6 % —, il se vante quand même d’un dépassement ; on ne sait pas trop s’il faut rire ou pleurer. « Il nous en faut 155 et nous en avons même 155,94 en prenant en compte de divers temps non complets », dit-il. Et il semble regretter le montant des dépenses engagées pour faciliter l’emploi des personnes handicapées (2 255,77 euros) et aménager les postes de travail (24 329 euros).
Le point 13 se termine par l’exposé des « mesures incitatives en faveur de l’insertion professionnelle des personnes sans emploi » c’est-à-dire essentiellement les contrats foireux que sont les Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) et les services civiques. La mairie proposer de porter à 35h la durée de travail des employés en CAE afin que « les personnes concernées bénéficient de l’immersion professionnelle optimale » et annonce son intention de développer le recours aux services civiques dans tous les services. Comme il a rappelé que le service civique est « conçu pour répondre au besoin d’engagement de la jeunesse », on se demande si les petites mains à pas cher vont être employées pour virer les pauvres ou faire « rayonner » la ville.
Gernot (PS) prend la parole pour évoquer un recours gracieux dans le cadre de la CAP [1]. C’est flou. Le maire l’envoie paître en lui signifiant qu’il ne s’exprime pas dans la bonne instance et que de plus celle-ci est confidentielle. C’est bien pratique pour botter en touche.
Deux abstentions, encore une personne qui ne prend pas part au vote, on ne sait pas bien de qui il s’agit puisque rien n’est motivé et que le maire ne cite pas les noms.
14 - Transfert du personnel des services communs
Cheventchenko annonce le transfert des salariés de certains services de la ville à Tour(s)plus au premier janvier 2016 parce que ces services sont communs aux différentes villes de la communauté d’agglomération. Les services concernés : la Direction des Systèmes d’Information, la Direction des Ressources Humaines, le Service d’Instruction des Autorisations du Droit des Sols, le Service d’Éducation à l’Environnement, la Direction de l’Énergie, le service des Systèmes d’Information Géographique, le service de la Propreté Urbaine. Cela représente en tout 278 emplois. C’est voté à l’unanimité.
15 - État des concessions de logements de fonction attribués à certains fonctionnaires territoriaux
Il s’agit de bien préciser que les seuls fonctionnaires de la ville logés par la mairie le sont par « nécessité de absolue de service ». On ne sait pas de qui il s’agit, ni combien de personnes sont concernées, puisque Chevtchenko ne le dit pas et qu’on n’a pas les annexes du cahier des délibérations. C’est voté à l’unanimité.
Urbanisme, habitat, aménagements urbains
Les points 16, 17, 18, 19 et le début du point 20 ne sont pas traités, on était partis au bistrot.
20 - Place Choiseul - Cession de terrain a Quatro Promotion
Texier rappelle qu’il était prévu d’installer à cet endroit une station d’accueil des vélos. Cette opération – comme l’installation d’une autre station d’accueil des vélos en haut de la rue Nationale – a été différée...
Amiot répond qu’il est vraisemblable qu’un dégagement autour de l’octroi soit maintenu pour la station vélos. Babary déclare qu’il faudra être attentif aux « circulations douces ». Massot reste impliqué sur la question de la maison du vélo.
21 - Demande de modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du secteur sauvegardé de Tours
La délibération concerne principalement le haut de la rue Nationale. Pour mener à bien les premières opérations du projet, il est nécessaire de procéder à des modifications du PSMV, notamment sur les îlots des deux côtés de la rue Nationale. Il s’agit notamment de rabaisser les immeubles projetés histoire de pas obstruer les fenêtres des immeubles existants. Voici l’intégralité des modifications projetées :
- Réduction de hauteur et d’emprise :
- réduction à R+1 (au lieu de R+4) [2] de la constructibilité des espaces situés au nord sur la place Anatole France entre les immeubles existants et les bâtiments projetés sur une assiette légèrement modifiée afin de préserver l’éclairement des immeubles existants ;
- diminution d’emprise constructible à R+1+attique au nord-est en vis à vis de l’immeuble existant pour le même objectif ;
- diminution d’emprise constructible de socle commercial au nord-ouest pour dégager la façade sud de l’hôtel du Faisan ;
- de part et d’autre de la place François 1er, pour une meilleure visibilité du CCCOD,
réduction d’emprise constructible de socle commercial.
- Ajustement des limites d’emprise
- ajustement des alignements nord et sud des bâtiments projetés donnant sur la place Anatole France et sur la rue Nationale entrainant une augmentation mineure de leurs dimensions ;
- ajustement de l’alignement des portiques galeries donnant sur la rue Nationale
entrainant une réduction de leur largeur.
- Augmentation des espaces à dominante végétale
- augmentation de l’espace à dominante végétale au nord de l’hôtel Gouin
- création de nouveaux espaces à dominante végétale autour du CCCOD.
- Modification des orientations d’aménagement relatives aux 2 ilots
- complément de la définition du portique galerie
Apparemment ça sera soumis à enquête publique.
Texier demande si les diminutions d’emprise constructible entraîneront une réduction de la surface commerciale, et auront donc un impact sur l’équilibre économique du projet. Amiot répond par la négative. Les modifications consistent juste à répondre aux préoccupations « constructives » des riverains.
Jonathan demande si la modification du PSMV n’aurait pas dû donner lieu à une réunion de la commission dédiée en préfecture. Amiot répond que la commission sera réunie plus tard, une fois la procédure de modification lancée par le préfet.
Commandeur se félicite que la mairie ait tenu compte des remarques de la population pour adapter le projet. Et vante les vertus de la démocratie participative. Il n’a pas dû voir la façon dont le commissaire-enquêteur a balayé la plupart des objections exprimées par les habitant-es pendant l’enquête publique. Il est aussi satisfait de constater que le projet est plus « végétalisé » qu’auparavant.
Tout le monde vote pour, sauf le FN.
Pour retrouver tous les articles publiés sur La Rotative concernant l’aménagement du Haut de la rue Nationale voir notre dossier.
Education, enfance, enseignement supérieur
22 - Désaffectation des locaux affectes au SESSAD situés dans l’école élémentaire Mirabeau de Tours - demande d’avis préalable auprès de monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire
Une partie des locaux affectés au Service d’Éducation Spéciale et de Soins A Domicile (SESSAD) Mirabeau depuis plus de trente ans ne présente plus aucune utilité pour le service scolaire puisqu’ils sont utilisés pour l’activité médicale sur place. Il convient donc d’en prévoir la désaffectation.
23 - Création du conseil municipal des jeunes
Darnet-Malaquin explique qu’il s’agit de « permettre à la jeunesse de participer à la vie de la cité et au fonctionnement des institutions ». Le conseil sera composé d’élèves de 4ème et de 3ème de tous les collèges de Tours (13 publics et 8 privés) sur la base de deux binômes fille/garçon par établissement.
Blanchet trouve ça très bien, et suggère aussi d’intégrer les jeunes dans les comités de vie locale (CVL). Elle déclare aussi que l’éducation populaire doit avoir toute sa place pour faire des jeunes les citoyens de demain.
Babary répond que les jeunes élus pourraient faire un « stage » dans les CVL, et qu’ils seront associés à tous les événements de la vie municipale. Accompagneront-ils le maire dans les inaugurations de supérettes ?
O’Connell vote contre. Le maire regrette que cette délibération ne fasse pas l’unanimité, et lui propose d’expliquer son vote. Elle répond que le groupe FN considère ça comme un « gadget démagogique ». C’est pas totalement faux, vu que cette instance sera purement symbolique.
Bastien Lebrun, jeune conseiller municipal (centriste) de la majorité, qui suit notamment la question des « relations avec la jeunesse », se déclare « très déçu » par l’absence d’unanimité sur ce projet. Comme c’est le genre de conseiller qui ne prend jamais la parole, la caméra reste sur Babary. Puis Lebrun déclare : « Je comprends la position du Front National, parce que c’est vrai que parmi les commissions qui vont être réunies, il y aura sans doute une commission "solidarité", et peut-être que les jeunes voudront intervenir auprès des migrants. Donc finalement ce n’est que de la cohérence de réagir comme ça. Mais en tous cas je trouve ça scandaleux ». Il se fait applaudir par Emmanuel Denis... Rappelons quand même que le parti du jeune Lebrun était associé à l’ex-FN Guillaume Peltier pour les élections régionales.
Culture, archives et patrimoine
24 - Cinémathèque - règlement concernant l’accueil de tournage de films
Beuzelin rappelle que « Tours est une terre d’accueil de nombreux tournages, aussi bien des longs métrages, des clips, des vidéos, des séries télé... » Ça fait à la fois des retombées en termes d’image et en termes économiques (hôtels, restaurants, intermittents, techniciens, etc.). Il existe un « guichet unique » pour l’accueil des tournages, géré par la Cinémathèque. Il est apparu nécessaire de créer un « règlement d’accueil des tournages de films », ainsi que de fixer une tarification pour les locations de bâtiments municipaux, la mise à disposition d’agents, l’occupation du domaine public, etc. A la fin de l’année, la mairie compte réaliser un livret recensant tous les tournages ayant eu lieu à Tours. Ce sera bon pour l’image de la ville apparemment.
Commandeur s’inquiète du montant des tarifs demandés. Apparemment, le tournage d’une série « avec un acteur célèbre », qui devait avoir lieu au Musée des Beaux-Arts, s’est rabattu sur l’hôtel Gouin, qui a accepté de faire un effort de tarif. Le groupe Tours2020 s’abstiendra.
Babary fait observer que les tarifs varient en fonction des demandeurs. Beuzelin ajoute que les nouveaux tarifs permettront de proposer des prestations plus fines (location d’un salon plutôt que tout le musée des Beaux-Arts, par exemple).
Politique de la ville, solidarités
26 - Demande de labellisation auprès du commissariat général à l’égalité des territoires de quatre maisons de services au public
Schalk-Petitot lit péniblement le rapport contenu dans le cahier des délibérations. Il s’agit de faire labelliser quatre « Espaces Publics Numériques » en « Maisons de Services au Public », histoire d’obtenir un financement de l’État à hauteur de 25% des dépenses de fonctionnement.
27 - Association Cultures du Cœur Indre-et-Loire - avenant à la convention pluriannuelle de partenariat 2014-2017
L’Association « Cultures du Cœur Indre-et-Loire » a pour vocation de faciliter l’accès des publics les plus en difficulté à la culture, aux sports et aux loisirs afin de favoriser leur insertion. Là, il s’agit de proposer dix places gratuites pour le Château de Tours chaque mois.
28 - Création d’une maison de la réussite sur le site Pasteur - demande de participation auprès d’ERDF pour le financement de son équipement au titre du fonds Cités
En l’absence de Zazoua-Khames, adjointe chargée de la politique de la ville, c’est le maire qui pré-sente. La mairie de Tours veut solliciter le fonds « Cités » d’ERDF à hauteur de 10 000 euros pour l’équipement mobilier et informatique du bâtiment administratif de l’ancien collège Pasteur, où sera hébergé « un espace dédié à l’accueil, l’aide et l’accompagnement des habitants de Tours afin de proposer sur un lieu unique des informations, des conseils, ainsi que des actions nouvelles en matière notamment de parentalité, de réussite scolaire, de prévention, d’insertion, de soutien aux porteurs de projet… ».
Blanchet demande quand commencera à fonctionner cette Maison de la réussite, et quel est le contenu du projet. Elle signale qu’un tel dispositif ne peut remplacer le cadre institutionnel de l’Education nationale.
Babary répond qu’un document très détaillé sera remis à l’opposition. Le projet est bien avancé.
Gille demande que ce type de projet fasse l’objet de présentations plus complètes, histoire que l’opposition ne soit pas appelée à voter des blancs-seings à la majorité. Et note que la (courte) durée de ce conseil municipal doit constituer un record.
Babary répond qu’il n’a empêché personne de s’exprimer. Il rappelle que l’objet de la délibération est la demande d’une subvention de 10 000 euros à ERDF. Tout le monde vote pour, sauf O’Connell qui s’abstient (elle doit s’imaginer que le matériel informatique sera utilisé pour regarder des photos de Daesh). Réaction du maire : « ça nous empêchera pas de les recevoir ».
29 - Modification de la charte de fonctionnement des conseils de la vie locale
C’est Aluchon qui présente. Il s’agit notamment de prévoir qu’un représentant du collège « habitants » de chaque conseil citoyen soit membre de droit du CVL de son territoire (à propos des conseils citoyens, lire « Coordination Pas Sans Nous : dans les quartiers populaires, "remplacer la violence par de la conflictualité" »).
Hamoudi estime qu’il est cohérent de créer un lien entre ces deux instances participatives (CVL et conseil citoyen), puis revient sur la composition des conseils citoyens. S’il n’y a pas de modèle imposé, il existe un cadre de référence qui prévoit un système de tirage au sort pour garantir une bonne représentativité au sein du collège « habitant ». Or, Hamoudi signale qu’à Tours, l’appel à candidatures n’a pas été largement diffusé : « on a plutôt l’impression qu’un système de cooptation a été mis en place, (...) on trouve ça dommage ».
Texier signale que la participation citoyenne, « ça ne se décrète pas », et estime que la participation des élus aux différents CVL est insuffisante. Il suggère de communiquer sur l’action des CVL dans les quartiers. Parce qu’en l’état, la population ne sait pas ce qui s’y passe, faute d’informations. Il faudrait susciter l’intérêt des habitants, pour qu’ils viennent au moins assister aux séances des CVL.
Babary répond que même les séances du conseil municipal n’intéressent pas la population, bien qu’elle en soit informée. Il a tort, nous ça nous passionne. En ce qui concerne l’information sur les CVL, Aluchon évoque un tract tiré à 1 200 exemplaires. Pour une ville de 138 000 habitants… Il signale aussi qu’au CVL-Est, il a fallu procéder par tirage au sort pour désigner les membres du conseil, parce qu’il y avait trop de candidats.
Chevchenko répond à Hamoudi sur les conseils citoyens. « On a fixé un cadre, notamment le nombre de participants. On a laissé la main entièrement, sans ingérence, en ce qui concerne le recrutement quel qu’il soit, au service de la cohésion sociale. Il se trouve qu’aujourd’hui, [la directrice du service] a du mal à recruter parce qu’il y a quand même des problèmes de parité, d’âge, jeunes et moins jeunes, etc. (...) On a absolument pas mis la main dessus depuis. »
Gille critique la rédaction du texte modifié. Aluchon lui fait une explication de texte.
Hamoudi signale que le manque de candidats prêts à intégrer les conseils citoyens est lié à l’absence de communication sur le dispositif de la part de la mairie : « Dès cet été, je vous ai interpellés là-dessus ». Elle propose de lancer un appel sur les quartiers concernés. Babary répond que l’information devait passer par les associations (qui ont aussi un collège au sein des conseils citoyens) : « soit l’information n’est pas passée, soit les gens ne veulent pas l’entendre ». Et puis il se plaint : « Donnez-nous des idées, au lieu de critiquer, constamment, quoi qu’on fasse ». Hamoudi répète que la mairie n’a pas communiqué sur le dispositif.
Denis propose d’ouvrir les CVL au moins de 16 ans, et que les CVL puissent participer à l’élaboration d’une partie du budget de la ville.
C’est mis au vote, deux abstentions, mais la caméra ne permet pas de voir de qui il s’agit.
Parcs et jardins
30 - Parcs forestiers de Larcay-les-Hâtes - Aménagement forestier vicennal - programme d’actions de gestion confié à l’office national des forêts pour la période 2014 – 2033
C’est Lesouef qui présente. Elle vient de commencer, quand Babary demande au micro à Dayan de bien rester dans le public, et de ne pas s’inviter à la table du conseil.
« L’aménagement projeté s’inscrit dans une démarche de gestion durable. L’objectif prioritaire pour ce parc forestier, affiché par la ville dès son acquisition, est l’accueil du public et la protection des milieux et des paysages tout en assurant, en parallèle, la production de bois d’œuvre issu d’arbres feuillus ou résineux. » La vente de bois devrait rapporter environ 15 000 euros par an. C’est voté à l’unanimité.
Pour rappel, les salarié-es de l’ONF occupaient récemment leur centre de formation en Lorraine pour protester contre le projet de fermeture.
Environnement, cadre de vie
31 - Fourrière animale - Prorogation de la gestion de la fourrière animale de tours par la société protectrice des animaux (SPA)
Il s’agit de prolonger la convention la ville à la SPA, pour une durée de six mois. A terme, il est prévu de mutualiser ce service avec les autres communes de l’agglo. Voté à l’unanimité.
Coopération intercommunale, conventions diverses
32 - Fonctionnement d’équipements - demandes de participations financières auprès de tour(s)plus
La Ville de Tours sollicite chaque année la Communauté d’agglomération Tour(s)plus afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’équipements. En 2016, l’agglo apporterait une aide globale de 1 791 414 euros. Les sommes reviendront au Conservatoire Francis Poulenc et au Musée des Beaux-Arts. C’est voté à l’unanimité.
33 - Mutualisation - Approbation du règlement portant dispositions communes aux services communs et approbation de conventions par services communs.
Chevchenko explique qu’il s’agit d’harmoniser les règles qui régissent le fonctionnement des services communs créés dans le cadre de la coopération intercommunale. Abstention du PCF, d’EELV et du FN.
C’est terminé. Le maire nous apprend que Droineau a nommé son nouveau gamin Martin.
Jean-Patrick Gille annonce sa démission du conseil municipal – il part siéger au conseil régional, faut limiter le cumul de mandats.
Le maire vous souhaite de bonnes fêtes.
