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Quartier Monconseil, subventions, saint Martin, travail le dimanche : compte-rendu du conseil municipal du 17 novembre

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Compte-rendu illustré et subjectif du conseil municipal de la ville de Tours du 17 novembre 2015. Où il est question — en vrac — d’urbanisme, de tourisme, de mutualisation et d’intercommunalités, de l’année saint Martin (une nouvelle fois), des subventions aux associations et des animations de Noël.

Vous pourrez lire en détail les critiques de Xavier Dateu sur le quartier de Monconseil, avoir un aperçu des interventions des différents groupes suite aux attentats du 13 novembre (un sujet apparemment réservé aux hommes), constater que l’adjointe au commerce ne maîtrise pas ses dossiers, etc.


Ça commence avec 5 minutes de retard. Pour rappel, le compte-rendu de la séance précédente peut être lu ici. La qualité de la vidéo a été améliorée apparemment. Ou bien l’éclairage. « Compte tenu de la situation du pays », le maire lance une minute de silence.

Le compte-rendu de la séance du 12 octobre est approuvé. Chevtchentko, le premier adjoint, doit partir tôt, la première délibération étudiée sera donc la 39, relative à la mutualisation.

Il y a des demandes d’interventions préalables, le maire file la parole à Godefroy (FN), qui se lance sur le thème « nous ne cèderons pas à l’odieux ». Il se fait rembarrer par le maire, qui lui explique qu’il n’est pas prévu d’intervention sur la situation nationale. Godefroy tente d’expliquer un truc, mais Babary donne la parole à Texier (PCF).

Texier s’étonne qu’un temps de parole ne soit pas prévu. Le maire rétorque que la minute de silence qui a été « respectueusement respectée », ça suffit bien question unité nationale, et qu’il veut éviter les « chicayas » [1].

39 – Projet de rapport de mutualisation – Avis de la commune

La ville de Tours doit donner un avis sur le schéma de mutualisation au niveau intercommunal. Dès qu’un service commun existe, la loi prévoit le transfert des personnels. Des services « à la carte » seront proposées aux différentes communes. La mutualisation, qui est différente du transfert de compétences, est un outil de pilotage, de planification et d’évaluation, pour faire des économies, rendre plus efficiente l’organisation territoriale, et augmenter l’efficacité du service public. Certains services sont déjà mutualisés, « et doivent être confortés » ; et puis, il y a les nouveaux besoins exprimés par les communes.

Ça touche des choses aussi diverses que la paie des agents, la médecine préventive, la bureautique, le multimédia dans les écoles, l’enlèvement des graffitis… Il y a aussi un transfert de compétences prévu sur les aires de gens du voyage.

Cécile Jonathan (groupe Tours2020, essentiellement composé de membres du PS) remercie la majorité d’avoir organisé une réunion d’information sur la mutualisation, qui a été l’occasion d’un « débat constructif ». Le sujet « concerne l’avenir de notre communauté d’agglomération ». Elle relève quand même « une fragilité économique », le « schéma économique de l’ensemble n’étant pas assuré ». Apparemment, le choix adopté par les maires de l’agglo est celui de « l’efficience économique », plutôt que de passer au stade supérieur de l’intégration communautaire.

Texier annonce que son groupe s’abstiendra. S’il estime que la coopération intercommunale est indispensable, il regrette que ça se fasse dans le contexte d’une raréfaction des budgets publics : il ne faut pas laisser croire qu’on gagnera en efficacité avec moins de moyens. Il ajoute que les communes doivent garder toute leur autonomie.

Chollet (EELV) évoque la création de services communs (par exemple dans le domaine de l’énergie), et souligne que la gouvernance politique de ces services échappera « quelque peu » au contrôle des institutions démocratiques. Il demande ensuite quel est le bilan des transferts de compétences passés.

O’Connell annonce que les élus FN prendront part au vote des différentes délibérations, mais ne communiqueront pas les raisons de leurs votes : « Nous ne souhaitons pas nous remettre directement dans la campagne électorale et évoquer des thèmes qui seraient en rapport avec les dramatiques événements que nous venons de vivre. » On voit pas trop de quels thèmes elle parle, vu l’ordre du jour de la présente séance. De toute façon, pour éviter la récupération politique, c’est trop tard, le FN d’Indre-et-Loire s’est déjà distingué. En attendant, ça nous fera des vacances.

Denis (EELV) regrette qu’il ne soit pas permis aux élus de s’exprimer sur les attentats du vendredi 13. Et annonce que son groupe va s’abstenir. Il repose la question de la gouvernance des services mutualisés, et évoque un risque de dépossession des délégués communautaires.

Gille (Tours2020) déplore aussi que le maire ait refusé « les expressions » : « c’est votre choix pour préserver l’unité, dont acte ». Puis signale que la brièveté de la présentation de Chevtchentko ne permet pas de comprendre les enjeux. Ensuite, il explique que le projet présenté manque d’ambition. Il évoque la mutualisation des services de nettoyage, et pointe du doigt une dégradation du service.

Babary ironise sur l’usage du terme « ambition » par le groupe Tours2020, et déclare que Tours, « ville centre », doit être moteur et disposée à mettre à disposition ses moyens pour que les communes plus petites puissent bénéficier de certains services. Ça doit se faire en maintenant la qualité de service à la population. Si la majo précédente avait prévu de mettre en place une communauté urbaine, il semble normal au maire que les nouveaux élus des petites communes aient le temps de réfléchir à la question, et qu’ils n’aient pas l’impression de perdre leurs pouvoirs. La communauté urbaine, ce sera l’étape qui suivra.

Sur le fonctionnement des services mutualisés, il répond que ce n’est pas ici que ça se jouera. Apparemment, quelqu’un de l’opposition a proposé l’élection des élus communautaires au suffrage universel ; Babary explique pourquoi c’est une idée à la con. Après une longue litanie, il lance un nouveau slogan pour assurer les élus de son ambition : « 100 % agglo ». C’est nul.

En réponse à la remarque sur la brièveté de sa présentation, Chevtchentko signale à Gille qu’il est arrivé en retard et parti en avance à la réunion d’information relative à la mutualisation organisée vendredi, « mais évidemment il n’y avait pas de caméras ». Niveau cour de récré, et le mec est censé être le meilleur pour représenter la ville de Tours sur la liste UMP aux régionales... Concernant la mutualisation, il explique ensuite qu’il ne s’agit pas d’imposer quoi que ce soit aux communes, mais de répondre à leurs besoins.

21. Mise en place d’une convention de contrôle allégé de dépenses en partenariat entre l’ordonnateur et le comptable public

La ville s’engage à contrôler elle-même une partie de ses dépenses, le contrôle se fera par sondage. La ville de Tours est la première à signer ce type de convention. #rayonnement

22. Mesures relatives à la gestion administrative du personnel

34 agents recenseurs vont être recrutés. La rémunération fait rêver :

- forfait de 50 € brut pour la tournée de reconnaissance,
- rémunération au logement : 3,50 € brut par feuille de logement.

Quatre agents municipaux vont recenser les personnes sans domicile fixe, apparemment c’est fait tous les cinq ans. Les agents seront rémunérés sur la base d’un forfait de 58 € brut par jour. C’est sûr que ça coûte moins cher de que de mettre à disposition des logements vides.

41. Convention entre Orange et la ville de Tours (…)

La Ville et l’opérateur Orange prévoient de conclure une convention définissant les modalités d’installation, de gestion, d’entretien et remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, dans les bâtiments propriétés de la Ville.

Schalk-Petitot, adjointe au logement, à l’action sociale et à la solidarité ne prend pas part au vote, vu qu’elle bosse chez Orange.

Interlude

Il est 18h, Texier demande une suspension au nom de son groupe et des écologistes. Babary déclare que la séance est suspendue pour 10 minutes maximum. Les micros sont pas fermés, on entend le maire dire « les socialistes sont pas concernés », et une femme blonde dire « ici il fait chaud ». On entend parler d’une réservation de salle par l’armée... « de quoi ils se mêlent ? » « Ils font quoi, on sait pas ».
Ballesteros, adjointe au commerce, se penche vers le maire : « Serge, les ouvertures du dimanche, c’est 5+1 ? » On appréciera sa maîtrise des dossiers. Le maire répond, puis on entend « Je vais pas tout lire, ça sert à rien ». Finalement, les micros sont coupés. La séance reprend à 18h10.

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Au fond, séance de rattrapage pour Ballesteros

Le maire donne la parole à Texier. Qui demande « solennellement » que les élu-es puissent s’exprimer sur les événements de vendredi dernier. Le maire annonce que chaque groupe aura deux minutes, mais « marque sa désapprobation ». Il n’acceptera pas de discussion entre les uns et les autres : « on n’est pas à l’assemblée nationale ».

Texier lit une intervention. Qui se termine par une citation d’Aragon.

Denis fait une intervention sur le thème des fractures dans la société. Il parle de construire la culture de la paix et de vivre-ensemble, de prise en charge du désœuvrement des jeunes, de développement de l’accès au sport et à la culture.

Godefroy répète ce qu’a dit O’Connell plus tôt. « Nous voterons, mais nous ne communiquerons pas sur les motivations de nos votes. Ceci viendra une fois que le deuil sera terminé. » Et puis, de nouveau une formulation mystérieuse : « Surtout, il y a dans ce conseil des éléments qui sont directement en rapport avec les événements dramatiques que nous avons vécus, nous ne voudrions pas soulever ces questions, spécialement aujourd’hui, je pense que ce serait manquer de respect à nos morts. » Impossible de comprendre ce qu’il veut dire. A moins qu’il ne craigne des phénomènes d’auto-radicalisation à l’occasion des célébrations de saint Martin ?

Gille se veut martial, déclare que « la France est en guerre », et que « nous devons défendre la démocratie face à la montée des extrémismes et de la barbarie ». On est tellement en guerre qu’on ferme les médiathèques, mais qu’on laisse tourner les salons d’industriels de l’armement, comme le relevait un copain. Et puis, c’est pratique cette prose va-t-en-guerre, ça permet de justifier l’état d’urgence et les restrictions des libertés individuelles.

Chevtchentko prend la parole pour la majorité. Pour lui, les jeunes qui sont morts représentaient « les valeurs que nous défendons ». Voilà, après le couplet sur la guerre, on a celui sur les valeurs. Pas sûr, pourtant, que les victimes des attentats de vendredi, dans toute leur diversité, aient partagé les valeurs d’une majorité qui a combattu le mariage homosexuel, multiplie les dispositifs de vidéosurveillance et laisse des dizaines de personnes à la rue chaque soir.

Aucune femme ne prend la parole. Parce que la guerre, c’est une affaire de bonhommes.

On revient à l’ordre du jour.

1. Délégation d’attribution du conseil municipal au maire (…)

Babary explique notamment que le maire ou son premier adjoint pourra « demander à l’État ou à d’autres collectivités territoriales, l’attribution de subventions tant en fonctionnement qu’en investissement quels que soient la nature de l’opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable ». En gros, le maire pourra faire des demandes de subventions directement, sans passer par le conseil municipal, pour éviter de louper des délais.

Commandeur craint que cette disposition vide le conseil municipal de sa substance et le prive de certains débats. Le groupe Tours2020 s’abstiendra. Commandeur estime que cette disposition devrait alléger un peu les ordres du jour du conseil municipal, vu que les demandes de subventions sont fréquentes, et propose d’en profiter pour faire du conseil municipal un lieu de débat pour présenter les actions de la ville. Et il regrette que le programme d’accompagnement du « jubilé saint Martin » n’ait pas été présenté en conseil municipal.

Babary rappelle qu’à chaque conseil, il présente les décisions prises depuis la séance précédente. Il sera donc possible de revenir sur l’objet des demandes de subventions réalisées dans le cadre de la délégation d’attribution au maire.

2. Commissions municipales – Désignation des représentants de la ville

C’est un jeu de chaises musicales entre élu-es qui changent de commissions.

3. Compte-rendu de monsieur le maire sur les actes accomplis en exécution de la délégation d’attributions du conseil au maire

Dateu, adjoint aux sports, demande sur quoi porte le contentieux entre Jean-Patrick Gille et la Ville. Le maire explique que Gille demandait l’annulation d’une délibération du 6 juillet 2015 qui autorisait la signature d’un bail avec l’association diocésaine pour un logement situé rue des Halles. Mais apparemment Gille s’est désisté de la procédure. Pour plus d’explications, voir le point 25 du conseil municipal du 6 juillet.

Gille revient longuement sur le dossier. Finalement, en lisant le mémoire en défense de la ville suite à la contestation de la délibération, il s’est rendu compte qu’il n’y avait plus lieu de râler. Sa capacité à faire des interventions soporifiques est fascinante. Il termine en se plaignant que la ville réclame du fric au groupe Tours2020 en raison de cette affaire.

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Facepalm

Babary signale que la procédure engagée par Gille a coûté 3 800 euros à la ville en frais d’avocat. Jean-Patrick rétorque que la ville n’avait pas besoin de recourir à un avocat, et aurait pu se contenter de faire appel au service juridique de la mairie. Le maire lève un peu la voix, et passe à la suite.

4. Budget principal de la ville de Tours – Exercice 2015 – Décision modificative n°4

Comme d’habitude, c’est Amiot, l’adjointe aux finances, qui décide ce qu’il est important d’évoquer. Elle évoque quand même, dans les crédits nouveaux, l’acquisition d’un vertidrain pour le stade d’honneur de la Vallée du Cher, pour 42 000 euros… Apparemment, cet engin sert à « décompacter et aérer le sol en profondeur par perforations et fissuration ».

Amiot évoque aussi une dépense de 50 000 euros pour les illuminations publiques de fin d’année. Ses explications sont pas très claires, on ne pige pas si ces dépenses sont au titre de l’année 2014 ou de l’année 2015. Elle parle ensuite d’une dépense pour l’année martinienne, sans préciser son montant ou sa destination. Ben voyons.

Sinon, la Région a versé 49 000 euros à la ville pour la dernière édition de Rayon Frais.

Chollet relève une évolution de 400 000 euros des dépenses de personnel. Il soulève aussi qu’au fil des décisions modificatives, on voit apparaître de plus en plus de dépenses pour l’année martinienne : dans la décision modificative, c’est encore 50 000 euros de dépenses. Et le conseil municipal n’a aucune visibilité sur le montant global des festivités.

Sur les dépenses de personnel, Amiot estime qu’on ne peut parler de « dérive », et que l’évolution des dépenses découle des mutualisations évoquées au début du conseil. Pour Saint-Martin, elle assure que toutes les dépenses sont justifiées au fur et à mesure que des actions sont enclenchées. Elle parle d’un « succès reconnu » pour les premières actions qui ont eu lieu, et ne donne aucune indication concernant l’ampleur globale des dépenses envisagées sur l’année.

Babary précise : à ce stade, il y aurait 127 000 euros de dépenses de fonctionnement, et 35 700 euros de dépenses d’investissement (comprenant 16 000 euros pour le site internet consacré à l’année Saint-Martin, le prix du logo, et des actions de numérisation). Sur 2015, on est donc à 162 000 euros engagés. Pour la vision globale, tu repasseras. Babary signale aussi que l’étude technique concernant le Plessis-Théâtre n’est toujours pas terminée.

Tours2020 vote contre, le FN s’abstient.

5. Budget annexe de l’eau – Décision modificative n°4 – Exercice 2015

Il s’agit essentiellement :

- de provisionner les créances douteuses, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité.
- d’ajuster les crédits d’investissement.

6. Tour(s) Habitat – Ecoquartier Monconseil – Bilan prévisionnel actualisé au 15 septembre 2015

Amiot explique que la participation de la ville, destinée à financer les équipements publics d’infrastructures du quartier, s’élève à 2 214 986 euros hors taxes. Elle indique que 163 logements ont été construits, dont 26 % de logements sociaux. 292 logements sont en chantier, et 179 sont en projet. 326 logements supplémentaires restent à bâtir, mais ces logements ne font pas l’objet d’un projet défini. La partie Ouest est quasiment terminée, et le « cœur de quartier » est en chantier. On nous annonce un Intermarché d’une surface de vente de 800 m2, vivement l’inauguration par le maire ! L’aménagement de la place est prévue en « pavés naturels », soit un surcoût d’environ 1 million d’euros. Dans la partie Est, un habitat participatif de 6 logements est en cours de construction.

Maupuy (Tours2020) indique que son groupe votera pour la délibération, et assure que Tour(s) Habitat « a toujours conduit ce dossier avec une grande rigueur ». A l’entendre, le projet est formidable, « et le diocèse a même décidé la construction d’une église ! » Alléluia. Elle signale quand même que le boulot réalisé sur le quartier est « remis en cause, souvent moqué ». Et cite les architectes investis dans le projet, parce que « la majorité a eu des mots très durs, jetant le discrédit sur ce quartier moderne ».

Le maire file la parole à Dateu. Qui se lance dans une charge contre le quartier :

« C’est hallucinant. Il vient de se passer deux campagnes électorales sur ce quartier-là notamment, où les gens ont hurlé… Les habitants ont hurlé de ce qui s’est passé… Ne dites pas "C’est pas vrai", Madame, vous êtes pas élue sur ce canton. Où les habitants ont hurlé, ont fait part de leurs problèmes, de tous les problèmes annexes à ce quartier, et vous parlez d’une somptueuse réalisation, vous parlez d’infrastructures sportives. Je vous rappelle que la halle Monconseil, qui aujourd’hui doit pouvoir accueillir jusqu’à 1 200 voire 1 500 personnes, il n’y a pas de parking. (…) Résultat, ils se garent partout sur les trottoirs, là où il y a des pavillons puisque c’est une zone pavillonnaire, où les habitants hurlent en permanence.

Je ne comprends pas décemment comment on peut faire, comment dire, l’apologie de ce quartier-là, qui est un quartier complètement anarchique, qui n’a aucune unité, où la plupart des logements… où c’est l’endroit de Tours où on trouve le plus de locations dans des petits logements, où c’est vide, où il n’y a pas de commerces parce que c’est extrêmement difficile de s’implanter, où les infrastructures qu’il y a autour… (…) C’est incroyable de pouvoir encore une fois défendre un quartier qui a été honni par la plupart des habitant traditionnels entre guillemets de ce quartier, qui sont là depuis des années, qui ont vu fleurir devant leur porte, au bout de leur jardin, des bâtiments… un à droite, un à gauche, pas de cohérence, des couleurs… ça sort de tous les côtés. Et oui Madame Jonathan, il y a des quartiers qui sont encore calme et où il n’est pas nécessaire d’amener n’importe quoi là-bas, où on pratique des tarifs qui ne correspondent pas en plus… (…) J’ai le sentiment, et nous l’avons vu pendant toute la campagne, que ce soit avec Cécile, avec Brice (…) Les réunions de quartier sur cette campagne, à 80 %, et même au-delà du quartier Monconseil, le thème c’était justement le quartier Monconseil. Et le thème est toujours récurent, parce que aujourd’hui encore, à cause d’un PLU laxiste que vous avez laissé passer, à cause de vos choix que vous avez faits, on ne peut même pas endiguer les nouvelles constructions qui arrivent, où les gens continuent de nous interpeller sur les marchés en permanence quand on y va, ou nous envoient des courriers pour nous demander "Est-ce que c’est vrai qu’il va y avoir un truc à tel endroit ?" Oui c’est vrai, et pourquoi c’est vrai ? Parce qu’il y avait un PLU avec lequel on pouvait faire n’importe quoi. Et heureusement, heureusement qu’on est sur la révision du PLU, qui permet à partir de maintenant de bloquer un certain nombre de choses, mais les précédents on peut pas les bloquer.

Alors si vous vous trouvez que ce quartier est un vrai quartier de ville, où il y a de la vie dans ce quartier-là, où il y a de la mixité, où il y a de la joie, où il y a des commerçants, où il y a des espaces sympathiques pour la population, et ben franchement… Mais c’est une ville dortoir, c’est une ville morte que vous voulez ! C’est des bâtiments posés n’importe comment, n’importe où. Dites ça aux Tourangeaux, allez vous promener dans ce quartier, je vous invite… on va se faire une promenade, allez vous promener dans ce quartier, demandez aux Tourangeaux de Tours Nord ce qu’ils pensent de ce quartier-là. Ce quartier-là, et je le précise, c’est dommage pour les gens qui habitent, parce que c’est un des rares quartiers où il y a encore du foncier, où ils se plaisent, mais globalement, (…) ce quartier est complètement anarchique, c’est une aberration la façon dont il a été fait. Alors après vous pouvez me dire que les architectes sont bons, ça remet pas en cause la qualité des architectes, loin de là, ça remet simplement en cause la vision urbanistique que la précédente équipe avait, notamment sur ce quartier-là. »

Dis-donc, ça a vraiment l’air d’être de la merde ce quartier quand on entend Dateu parler.

Blanchet (PCF) estime que les propos de Dateu sont excessifs. Et fait observer que les nouvelles constructions prennent notamment en compte des contraintes énergétiques, et qu’il ne sert à rien de les opposer à des constructions anciennes.

Gille assure que tous les élus ont entendu les critiques portant sur Monconseil, mais les nuance. D’après lui, si on écoute Dateu, « il faut raser le quartier ». Chiche ? Pour la prochaine fois, on lui suggère cette citation de Durruti, militant anarchiste ayant combattu les fascistes pendant la guerre d’Espagne :

« Nous n’avons pas peur des ruines. Nous sommes capables de bâtir aussi. C’est nous qui avons construit les palais et les villes d’Espagne, d’Amérique et de partout. Nous, les travailleurs, nous pou-vons bâtir des villes pour les remplacer. Et nous les construirons bien mieux ; aussi nous n’avons pas peur des ruines. Nous allons recevoir le monde en héritage. La bourgeoisie peut bien faire sauter et démolir son monde à elle avant de quitter la scène de l’Histoire. Nous portons un monde nouveau dans nos cœurs. »

Bon, en fait, Gille appelle surtout la majorité à faire attention au message qu’elle envoie aux habitants de ce quartier. Et rappelle que le bilan, notamment financier, est positif. Si le discours « très négatif » de la majorité a pu être « porteur électoralement », elle risque de se retrouver « avec un quartier sur les bras », et de décourager l’installation de commerces. Ah, c’est sûr qu’expliquer que le quartier est merdique, c’est pas top pour le rayonnement et l’attractivité – qui constituent à peu près la seule ligne politique de la mairie.

Commandeur revient également sur l’intervention de Dateu, à propos de laquelle il déclare : « Je suis sidéré d’autant de mauvaise foi ou d’incompétence ». Et il signale que des commerces sont en train de s’installer.

Hamoudi (Tours2020) déclare que les critiques de la majorité lui font « de la peine », et ironise sur le fait qu’un des architectes s’appelle Beuzelin – comme l’adjointe à la culture, donc. Ça fait glousser Jean-Patrick Gille.

Texier évoque la COP21, rappelle que la halle Monconseil est accessible par les transports en commun, et suggère de faire de la pédagogie auprès des sportifs pour qu’ils arrêtent de s’y rendre en bagnole.

Chollet assure qu’il partage en partie le manque d’enthousiasme de Dateu pour Monconseil. Il rappelle qu’à l’époque, il avait critiqué un projet « peu ambitieux du point de vue de l’environnement, et pas très cohérent au niveau de l’aménagement ». Et du coup, il invite la mairie à faire preuve de vigilance pour l’avenir, en citant le quartier des casernes.

Shalk-Petitot tient à féliciter Tour(s) Habitat pour le travail réalisé, mais déclare qu’il y a des améliorations à faire sur le quartier, « de notre point de vue » et de celui dont font part « les usagers ». Ah, ce sont pas des habitants, mais des usagers… Le vocabulaire choisi est intéressant.

Delagarde défend les architectes, qui auraient été attaqués par l’opposition… Alors que depuis les débuts Gille, Maupuy et les autres n’ont fait que chanter leurs louanges. Du coup, Gille bondit. Delagarde hausse le ton : « Vous avez cité Monsieur Beuzelin, je trouve que c’est hors de propos. » On la voit pas à la caméra, mais elle lève le ton, apparemment énervée. Elle explique ensuite que Monconseil n’a rien d’un écoquartier, à part le tram. La preuve, y a pas de panneaux solaires, et y a pas de recyclage des eaux pluviales. Delagarde est conseillère municipale, déléguée auprès d’Amiot pour ce qui touche aux finances. Et dans le civil, elle est « collaboratrice d’architecte associée » de l’atelier d’architecture Delagarde…

C’est au tour de Gernot (Tours2020) de prendre la parole, il reprend depuis le début pour Delagarde.

Le maire refile la parole à Dateu, et l’invite à faire « plus soft ». Du coup, Dateu accuse l’opposition d’être « dans le déni total ». Et il cite Wilfried Schwartz comme exemple d’un « socialiste capable de prendre de la hauteur ». Ahah. Apparemment, Wilfried a expliqué dans la NR que Monconseil était l’exemple à ne pas suivre en matière d’urbanisme.

Babary conclut « sans agressivité », mais avec « l’expérience acquise au contact de la population » :

« Il n’y a pas de jour où nous ne sommes pas interpellés par les habitants ou les riverains. Ça doit poser question à des élus. Je comprends qu’on défende un bilan, je comprends qu’on veuille défendre un projet, mais quand il est à ce point remis en cause… Je réponds à nos concitoyens en ligne sur "NR News" : 80 % des questions qui me sont posées le sont à propos du quartier de Monconseil, avec des termes d’une brutalité extrême, avec des gens qui y habitent. Je vous rappelle qu’il y a déjà 3 000 habitants. Et en termes de commerces, qu’est-ce qu’il y a ? Un fleuriste et un boulanger. Est-ce qu’on peut vivre à 3 000 personnes dans un quartier où il n’y a que deux commerçants. (…) Pour ceux qui m’accompagnent sur le terrain, ils savent pertinemment l’agressivité des habitants de ce quartier sur le sujet. On a une grande difficulté à expliquer les objectifs que vous avez pu vouloir mettre en œuvre, avec en effet beaucoup d’experts, mais les experts ne sont pas forcément experts en politique et en compréhension des besoins des citoyens. (…) Nous modifierons le PLU, sans l’aide d’un architecte-urbaniste, nous reverrons l’harmonie architecturale de l’ensemble, parce que, je veux pas revenir sur ce débat, mais la juxtaposition de projets multiples d’architectes, aussi compétents soient-ils… parce qu’il n’y a aucune unité dans ce cas-là. Et c’est bien ce que nous reprochent les habitants. »

Donc, à en croire la majorité, le quartier est pourri, et en plus ses habitants sont agressifs. Gille a raison, il est peut-être préférable de le raser.

Babary met au vote la délibération, le FN s’abstient, tout le monde vote pour.

7. Emprunt de 643 659 euros auprès de la CDC afin de financer l’opération Elise Dreux – Réhabilitation de 30 logements

Cette résidence de 30 logements a été construite en 1959. L’opération de réhabilitation permettra donc la réfection et la mise aux normes des équipements intérieurs des logements ainsi qu’une amélioration importante des performances énergétiques.

Le programme des travaux est le suivant :

- travaux d’électricité et de plomberie ;
- remplacement des menuiseries extérieures ;
- isolation thermique ;
- mise en place de ventilations mécaniques basse pression ;
- passage de la chaufferie fioul au gaz ;
- traitement des halls.

8. Emprunt de 834 905 euros auprès de la CDC afin de financer la réhabilitation de la résidence Sanitas

Cette opération de réhabilitation permettra la réalisation d’économies d’énergie (remplacement des menuiseries existantes des bâtiments 1, 2, 15 et 18 par des menuiseries PVC à double vitrage thermique et isophonique). Ça permettra au bâtiment de changer de classe énergétique. 268 logements sont concernés.

9. Emprunt de 926 607 euros auprès de la CDC afin de financer la réhabilitation du bâtiment 50 de la résidence Sanitas

Cette opération de réhabilitation permettra la réalisation d’économies d’énergie (remplacement des menuiseries existantes par des menuiseries PVC à double vitrage thermique et isophonique). 112 logements concernés.

Du coup, les résidences du Sanitas semblent moins bien traitées que la résidence Elise Dreux. Vu la volonté affichée de l’actuelle équipe municipale d’être attentive à la précarité énergétique (voir point 39), on peut s’étonner que seules les huisseries soient ici remplacées (c’est absurde de changer les huisseries sans isoler). Autant dire que les économies d’énergie vont être bien maigres. Voudraient-ils faire fuir les habitants déjà précaires ?

10. SA d’HLM Nouveau Logis Centre Limousin – Vente de patrimoine situé 6-8 rue André Chenier – Avis de la ville quant au maintien de la garantie pour les emprunts souscrits lors de la construction

Les logements de la résidence vont être vendus à l’unité.

Blanchet déplore la vente de logements conventionnés, et demande si cette opération sera compensée. Elle indique que son groupe s’abstiendra, car il s’oppose à la vente du patrimoine HLM de la ville.

Réponse de Babary : « Je comprends que ça puisse vous choquer, puisqu’il s’agit d’accession sociale à la propriété, un mot tabou. » Ahah, qu’est-ce qu’il est drôle… « C’est vendu aux locataires de ces bâtiments, pourquoi refuseriez-vous, en fonction d’une idéologie, à des gens modestes d’acquérir leur logement ? Blanchet répond hors micro, Babary rétorque : « Ben à terme on est tous morts ». C’est cool d’avoir un maire philosophe. Blanchet poursuit hors micro, nouvelle réponse de Babary : « Je connais un petit peu les sciences politiques (…) Ces gens-là, sous prétexte qu’ils deviennent des propriétaires, ce ne sont pas des affreux capitalistes ». Le micro de Blanchet se rallume brièvement, Babary le lui coupe et provoque les rires de sa majorité.

11. Cession d’actifs – Mise en vente de matériels réformés – autorisation du conseil municipal

Amiot demande le déclassement d’une balayeuse de voirie pour pouvoir la vendre.

12. Admissions en non valeurs 2015 – Constitutions de provisions pour dépréciations des restes à recouvrer sur créances douteuses

Le comptable a présenté 148 049,11 euros de créances non-recouvrées pour admission en non-valeur. La majorité des créances éteintes et irrécouvrables porte sur les prestations du Pôle famille Éducation et de l’Enfance, pour près de 60% du total.

Sinon, pour le budget principal, les créances potentiellement douteuses à la fin de l’année 2012 s’élèveraient à 289 650,68 euros et pour le budget annexe de l’eau potable à 74 412,75 euros.

13. Attribution de subventions – Année 2015 – Complément

Depuis le début de l’année, 13 295 702 euros de subventions ont été votées par le conseil municipal.

Amiot indique qu’en plus des subventions présentées dans le document fourni aux élu-es, une subvention de 1 965 euros a été ajoutée pour le Secours Catholique, dédiée à l’accompagnement de l’accueil des réfugié-es, sur demande du préfet.

Pour ce conseil, le total des subventions présentées s’élève à 288 300 euros – il y a une subvention pour le comité des œuvres sociales du personnel territorial de Tours pour 142 900 euros. La bonne nouvelle, c’est que l’association Chrétiens Migrants obtient enfin une subvention ; la moins bonne, c’est que cette subvention s’élève à 2 000 euros, soit 500 euros de moins que les années précédentes. A titre de comparaison, le Boxing Club de Tours Nord reçoit une subvention de 4 000 euros pour la nuit de la boxe thaï, et l’association qui organise la Roue Tourangelle reçoit un complément de subvention de 3 500 euros, sans doute grâce aux efforts de lobbying de son président (cf conseil municipal précédent). Sinon, y a une association pour l’emploi des cadres qui a reçu une subvention de 500 euros pour une action intitulée « Tapas 1 job » (sic).

Hamoudi se félicite du versement d’un complément de subvention à la Roue Tourangelle, elle était déjà intervenue sur le sujet lors du précédent conseil. Elle évoque ensuite le fait que la présidente du comité de quartier Rabelais-Tonnellé ait menacé de démissionner si les coûts de location de salles n’étaient pas revus. Et suggère à la majorité de revoir à la baisse sa grille tarifaire. Puis, elle laisse entendre que Arcades Institute (qui est un espace culturel) récupère pas mal de subventions – 1 200 euros dans cette délibération –, et propose à la majorité de s’en expliquer. Enfin, elle aborde le Grand Prix de Tours, dont la prochaine édition serait délocalisée hors de Tours, au grand regret des bistrotiers de la place Jean Jaurès – et puis ce serait dommage pour le « rayonnement » de la ville.

Maupuy s’étonne qu’Arcades Institute se soit vu attribuer 17 200 euros « en cette fin d’année » (entre avril et novembre), contre 2 000 euros l’année dernière.

Beuzelin répond que sur le volet « culture », l’association n’a récupéré « que » 7 200 euros, et que c’est en ligne avec la volonté de la ville de soutenir les musiques anciennes. L’autre partie (10 000 euros), c’était au volet « patrimoine », pour la mise en valeur du patrimoine bâti et paysager, dans le cadre d’une action de trois jours à l’occasion de la Journée du Patrimoine.

A propos du Grand Prix de Tours, Bouchet, adjoint chargé du rayonnement, signale que c’est l’organisateur de la course qui a déclaré ne plus vouloir qu’elle se déroule en centre-ville. D’autres lieux auraient été proposés par la mairie, mais refusés par l’organisateur. Bouchet explique ensuite que l’organisateur « revend » à des acteurs privés le domaine public mis à sa disposition, ce qui pourrait poser un problème juridique. Il agite ensuite l’argument de la sécurité, rappelant qu’un décès a eu lieu lors d’une précédente édition. Et enfin, l’argument du tramway. « On trouvera d’autres manifestations à rayonnement international pour la ville de Tours, soyez-en sûrs ».

Dateu demande que l’opposition explique clairement pourquoi elle cible Arcades Institute.

« Ça évitera à chaque fois les sous-entendus politiciens qui ne correspondent pas à la réalité d’un certain nombre de choses. Vous fléchez cette association parce qu’à la tête de cette association il y a une personne qui a travaillé avec Donnedieu de Vabres, et que c’est supposé donc être une association de droite que l’on favorise, et vous balayez d’un revers de main le travail qui est fait dans cette association, et vous nous donnez derrière des leçons avec Cano Lopez. Voilà la réalité. »

Ça a le mérite d’être clair. Maupuy joue l’innocente, ça fait réagir tout le monde. « J’ai l’air peut-être complètement idiote, mais je peux vous dire que vous venez de me l’apprendre. »

Seul le FN vote contre la délibération.

14. Subventions de ravalement dans les secteurs anciens

Le but est de revoir les conditions d’attribution des subventions, pour mieux les répartir. 50 000 euros sont versés chaque année.

15. Organisation d’un audit des achats – Groupement de commandes entre la commune de Tours et la communauté d’agglomération Tour(s) Plus

Il s’agit de faire un état des lieux et des préconisations d’organisation dans la perspective de la mise en place d’un service commun ou mutualisé. L’objectif est aussi d’identifier des « gisements d’économies » dans le domaine des achats. C’est approuvé à l’unanimité

16. Convention entre la ville de Tours, la ville de Joué-lès-Tours et Tour(s) Plus pour la mise en place d’un groupement de commandes – Maintenance, réparation et modification des carrefours à feux de la ligne de tramway

C’est Massot qui présente. Les villes de Tours et Joué ont décidé de s’associer pour organiser une consultation collective pour la maintenance, la réparation et la modification des feux de la ligne de tram. C’est Tours qui coordonnera le groupement de commandes. Approuvé à l’unanimité.

17. Groupement de commandes entre la communauté d’agglomération Tour(s) Plus et la ville de Tours pour les inspections et diagnostics des ouvrages d’art

La Ville de Tours est propriétaire d’une vingtaine d’ouvrages, l’agglo est propriétaire ou gestionnaire de plus de 85 ouvrages. Elles souhaitent s’inscrire dans une même démarche et engager une consultation pour faire réaliser les prestations de diagnostic. Toujours histoire de réaliser des économies. Approuvé à l’unanimité.

18. Rapport sur l’activité de l’année 2014 – SPL Tours Val de Loire Tourisme

C’est Bouchet qui présente. Et qui explique que la SPL dont il est question, c’est l’office de tourisme, dont les principales missions sont « l’accueil, l’information, la promotion, la commercialisation de produits et les diverses actions de partenariat ». En 2014, un nouvel espace d’accueil a été créé à Rochecorbon, et un nouveau site internet a été mis au point.

L’exercice 2014 a été légèrement déficitaire (-1 820 euros), notamment à cause d’une baisse de fréquentation de l’activité commerciale : le chiffre d’affaires a baissé de 14 %, le chiffre d’affaires en ventes de prestations pour les individuels a baissé de 7 %. L’agglo contribue à l’activité de la SPL à hauteur de 1,5 million d’euros.
D’après Bouchet, un rapprochement de la SPL Tours Val de Loire Tourisme et de l’Agence Dépar-tementale du Tourisme (ADT) est à l’étude. L’étude doit quand même être vachement avancée, puisque Bouchet annonce que le rapprochement « devrait intervenir dans les semaines qui viennent ». Google présente l’ADT comme une agence de voyage, l’ADT se présente comme le « bras armé du Conseil départemental d’Indre-et-Loire » en matière de tourisme. Et la structure pousse à fond la marque « Touraine Loire Valley », qui fait office d’url pour son site web.
Ensuite, Bouchet annonce un rapprochement entre Tours Événement (qui gère le Vinci et le Parc Expo), la SPL et ADT, « pour doper la fréquentation du territoire, pour que Tours devienne une destination » et « pour dynamiser notre destination "congrès", qui fonctionne bien ».

Bouchet signale quand même que la compétence « Tourisme » est plutôt à l’agglo. Mais l’adjoint et le maire ont rencontré l’ambassadeur qui fait office de président du Conseil de promotion du tourisme pour « leur faire valoir ce que pouvait être la destination Tours » (sic), et ils ont décidé de réunir « le plus régulièrement possible » les acteurs du tourisme. Histoire de « dynamiser » encore « la destination Tours et la destination Touraine ».

Le rapport est mis aux voix, Tours2020 et le FN s’abstiennent.

19. SEM Pompes Funèbres Intercommunales de l’Agglomération Tourangelle – Compte de résultat prévisionnel 2016 – Approbation des tarifs 2016

Le budget prévisionnel a été élaboré en s’appuyant sur les nouveaux tarifs 2016 qui prévoient une revalorisation de 1,5 % pour les prestations de crémation et de 2 % pour les autres prestations. Ce budget prévisionnel pour l’exercice 2016 est excédentaire de 72 250 euros avec un chiffre d’affaires de 4 653 100 euros et un résultat d’exploitation s’établissant à 99 711 euros. Dites donc, les morts ça rapporte !

Le budget tient compte d’un arrêt de fonctionnement des fours de 3 mois en prévision des travaux à intervenir au crématorium et d’une reprise de provisions pour les fours de 327 700 euros. Pendant l’arrêt des fours, le personnel fera des navettes jusqu’aux crématoriums de Blois et de Chinon.

Le FN s’abstient.

20. Société anonyme d’économie mixte des transports de l’agglomération tourangelle (SEMITRAT) – Dissolution – Approbation par le conseil municipal

Le conseil d’administration de la SEMITRAT a décidé de proposer à l’assemblée générale sa dissolution. Le conseil municipal doit approuver cette dissolution. Massot ne dit pas grand-chose, le cahier des délibérations est plus bavard :

« Je vous rappelle que, depuis le 1er juillet 2012, la S.E.M.I.T.R.A.T. n’exploitait plus le réseau de transport en commun de l’agglomération tourangelle (…).Ainsi, l’activité de la SEMITRAT en 2014 a consisté en la réalisation d’une étude sur les mobilités sur le Haut de la Rue Nationale confiée par Tour(s)plus. A ce titre, un 1er acompte de 2 980 euros avait été versé en 2014 mais n’avait pas couvert les charges de l’année (déficit de 12 398 euros). Dès lors, le lancement de cette nouvelle activité n’ayant pas rencontré les retombées commerciales escomptées remettant ainsi en cause la pérennité de la société. C’est pourquoi, au cours de sa réunion du 2 novembre 2015, le conseil d’administration de la SEMITRAT a décidé de proposer à l’assemblée générale extraordinaire de la SEMITRAT de procéder à la dissolution de la société. »

Urbanisme, habitat, aménagements urbains

Les délibérations 23 à 26 portent sur des acquisitions et cessions de parcelles. C’est voté sans débats.

Culture, archives et patrimoine

27. Attribution de bourses au mérite aux élèves diplômés du conservatoire à rayonnement régional de Tours

Beuzelin propose que sept élèves obtiennent chacun une somme de 300 euros. C’est voté à l’unanimité.

Bouchet signale, puisque tout le monde ne lit « peut-être pas » Le Figaro, que le journal consacre une pleine page au fait qu’une distinction particulière du monde de la musique (et en particulier de la direction d’orchestre) a été attribuée à un Tourangeau, formé à Tours, et professeur au conservatoire. #rayonnement

28. Musée des Beaux-Arts – Convention de partenariat entre le lycée Albert Bayet et la ville de Tours

Une classe du lycée réalisera « un fascicule pédagogique pour le Musée des Beaux-Arts à destination des enfants de 6 à 12 ans », une autre « travaillera à la création, la mise en place et la distribution de mets » dans le cadre de trois soirées apéritives. Approuvé à l’unanimité.

29. Musée des Beaux-Arts – Exposition Martin de Tours, le rayonnement de la cité – demande de subventions

Beuzelin annonce qu’une expo consacrée à saint Martin se tiendra du 7 octobre 2016 au 8 janvier 2017. Le budget prévisionnel de l’expo est estimé à 320 000 euros... La mairie veut donc récupérer du pognon de l’État et de la région pour financer tout ça.

Commandeur note que ce type de délibération ne passera plus en conseil municipal, compte-tenu du vote de la délibération n°1. C’est le genre d’infos sur lequel l’opposition ne pourra réagir qu’à posteriori. Commandeur répète ensuite qu’il aimerait avoir une vision globale de tout ce qui sera fait dans le cadre des festivités consacrées à saint Martin. C’est sûr que ça commence à faire un beau budget. Commandeur ajoute qu’il convient bien de parler de « saint Martin » plutôt que de « Martin de Tours », « puisque c’est bien la figure symbolique et religieuse qui est célébrée ». Et il estime qu’avec les célébrations de la mairie, « on est un peu trop dans le matérialisme, (…) on oublie un petit peu le symbole du partage », suggérant que la mairie « imagine des actions autour de l’accueil de SDF, de migrants, de l’organisation de repas partagés ».

Beuzelin n’a pas l’air convaincue par ces propositions. Faut dire que depuis le début de son mandat, cette équipe ne s’est pas distinguée par ses actions en matière de solidarité, notamment en faveur des migrants. Ou alors, négativement. Mais allez pas dire ça au maire, il vous dira que c’est pas de sa compétence.

Commandeur a pêché une superbe citation dans le journal La Croix, de l’archevêque de Tours :

« Nous ne sommes pas là pour faire de l’animation folklorique, ou pour favoriser le tourisme. »

Soit l’exact contraire de la démarche de la mairie. C’est merveilleux. Commandeur termine en déclarant que son groupe votera pour la demande de subventions.

Réponse de Babary : « Je ne commente pas les articles qui n’engagent que leurs rédacteurs ». Et il signale que tout va bien entre l’évêché et la mairie, qui se partagent au sein du comité de pilotage « l’aspect religieux, qui ne nous concerne évidemment pas, et celui qui nous revient, du rayonnement et de l’attractivité, qui peut avoir une dimension mercantile, mais c’est ainsi. » On sent qu’il a beaucoup réfléchi à la question de la marchandisation de la notion de partage. Il explique ensuite que saint Martin est le plus célèbre des personnages historiques de Tours, « c’est le plus illustre des Tourangeaux ». En fait, il cite un document signé par Jean Germain, et qui faisait la promo de saint Martin.

Bouchet indique qu’il a du mal à discerner la ligne politique du groupe PS, et évoque les « échanges numériques nocturnes » entre Jonathan et Gille, qui constitueraient « une attaque contre la mairie, contre la laïcité », plutôt qu’une attaque sur « l’absence de partage ». On imagine qu’il fait référence à ce tweet :

Bouchet ne comprend pas : « quand on fait un pas de trop vers le diocèse, on ne respecte pas la laïcité ; quand on fait un pas de trop de l’autre côté, on ne respecte pas suffisamment le partage ». Il doit avoir du mal avec les idées un peu complexes. Il explique ensuite qu’il a reçu la veille les 200 directeurs des centres de pèlerinage des diocèses de France, de Belgique, de Suisse « et de Guadeloupe » (il ne doit pas savoir que la Guadeloupe est un département français, jusqu’à nouvel ordre), et qu’il y a bien un partage des tâches avec le diocèse. Puis il assure que « saint Martin est une chance historique pour la ville de Tours », et qu’il n’y a pas de mal à exploiter la chose commercialement. Mais il y aura aussi « des soirées du partage » à destination de divers publics. Ouf.

La demande de subventions est votée à l’unanimité.

30. Promotion des musées de Tours – Convention Ville de Tours-Pirates de Loire

La mairie a été contactée par la société Pirates de Loire, qui a développé une application qui propose de faire une chasse au trésor à travers la ville (et donc de la visiter à travers un écran, parce que c’est tellement mieux le tourisme assisté). Beuzelin insiste sur le fait que l’application a été développée par un Tourangeau, vainqueur du « start-up weekend » 201 : « Je tiens à le souligner parce que c’est important, pour revenir à ce qu’on a dit tout à l’heure. Y a des réels talents en Touraine, et il faut les exploiter. Ou du moins les util… ». Là, elle doit se rendre compte que ses formulations sont foireuses, parce qu’elle passe à la phrase suivante sans finir son mot. Les musées de la ville sont intéressées par un partenariat, les utilisateurs de l’application auraient droit à des tarifs réduits. C’est voté à l’unanimité.

31. Jeu de Paume au château de Tours – Convention de partenariat entre la ville de Tours et l’association Jeu de Paume pour la période du 21 novembre 2015 au 31 décembre 2018

Beuzelin explique qu’il s’agit de renouveler la convention qui lie le Jeu de Paume et la ville.

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Joie de vivre

Babary passe la parole à Bouchet. Qui annonce que le prochain « start-up weekend » aura lieu les 5 et 6 décembre, et qu’il sera dédié au tourisme : « J’espère qu’on aura une application saint Martin ». Ça ressemble à une provocation en direction de l’opposition, mais vu le personnage ça pourrait aussi être un réel désir.

Le renouvellement de la convention est approuvé, le groupe Tours2020 s’abstient, Gille explique que c’est parce qu’ils ne sont pas favorables à la suppression de la gratuité des expos au château de Tours, votée lors du dernier conseil municipal.

32. Demande de subvention exceptionnelle à la DRAC Centre pour le déploiement de l’application numérique Géomotifs

C’est Amiot qui s’y colle. Le service d’animation du patrimoine souhaite développer sur le territoire municipal l’application numérique "Géomotifs", de la société M-Tourisme Ludique. L’application « repose sur le principe d’une découverte, guidée via un terminal de type smartphone, de l’architecture à travers ses motifs ornementaux ». Super, une deuxième application pour visiter la ville à travers un écran !

Le déploiement aurait lieu sur trois ans, de 2015 à 2017, permettant ainsi de lisser le coût global qui est estimé à 16 800 euros. Au titre de l’exercice budgétaire 2015, la phase n°1 représente un coût de 5 000 euros. La délibération vise à demander une subvention de 2 500 euros pour cette première phase de déploiement. C’est voté à l’unanimité.

Sports

33. Éducation par le sport

La délibération porte sur le renouvellement de conventions, avec le CHRU de Tours pour des séances « natation maternité » et pour des activités physiques destinés aux patients en psychiatrie, et avec « l’école de la deuxième chance » pour « des jeunes adultes de 18 à 30 ans demandeurs d’emploi, sans qualification et sortis du système scolaire depuis au moins un an ». C’est voté sans débat.

34. Kit de roller hockey mobile – Demande de subventions

Bouchet explique que « Le roller hockey est une pratique sportive en voie de développement en Touraine depuis longtemps. (…) A Tours, le club des Apaches compte des athlètes sélectionnés en équipe de France ayant acquis des médailles en compétition mondiale. » Le club s’entraîne sur le site de la Rotonde, sur un terrain mis à disposition par la ville, mais il serait « nécessaire de pro-céder à l’acquisition d’un kit de roller hockey permettant l’évolution dans un autre équipement plus approprié. L’investissement comprend l’acquisition d’un kit de surface de jeu et les équipements de stockage, pour un montant global estimé ce jour à 65 000 euros HT. » La mairie veut demander des subventions à la région, au département et à l’agglo. C’est voté sans débat.

Commerce et artisanat

35. Animations commerciales de fin d’année

Ballesteros annonce qu’un partenaire privé va installer un nouveau marché de Noël sur la place Châteauneuf. Cinq chalets. Ça vient en plus du marché de Noël boulevard Heurteloup, de la patinoire et de la grande roue (la délibération n’évoque pas l’autre horrible manège qui s’est installé place Anatole France).

La délibération vise à ce que la ville puisse conclure des partenariats avec des acteurs privés qui voudraient « aider des manifestations ». C’est joli le mot « aide » pour désigner ce genre de collaborations.

Texier note que dans le cas du Grand Prix de Tours, la ville refuse de mettre à disposition le domaine public dans un but commercial (voir plus haut), mais que ce serait possible pour la place Châteauneuf. Babary signale que le « partenaire privé » qui a installé ses chalets place Château-neuf paye l’occupation du domaine, et qu’il n’est pas subventionné.

Chollet s’interroge sur l’équilibre économique des animations commerciales, et notamment sur les 50 000 euros de dépenses liées aux illuminations électriques évoquées au point 4.

Jonathan s’étonne que la mairie demande aux élus un blanc-seing pour signer d’éventuelles conventions, et demande des précisions sur les partenaires privés dont il est question.

Ballesteros explique que c’est « au cas où on aurait des partenaires privés qui soutiendraient les événements de la ville de Tours ». « Et je ne vois pas le problème d’avoir des aides financières extérieures de privés pour aider nos manifestations, qui ne sont pas subventionnées et qui rapportent de l’argent à la ville ». C’est touchant de naïveté, mais ça n’éclaire pas trop les rôles des uns et des autres : qui paye quoi, qui reçoit quoi, qui gère quoi ? Ballesteros prend ensuite l’exemple de la venue de Candeloro l’année dernière, un grand moment pour la culture dans la ville, sponsorisé par EDF et McDo. Puis elle s’énerve parce qu’apparemment Jonathan n’écoute qu’à moitié : « Vous n’en avez rien à foutre de la réponse, alors arrêtez de poser des questions ».

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Un gentil partenaire privé s’est caché sur cette image. Sauras-tu le retrouver ?

Sur les dépenses liées aux animations, Amiot explique qu’il s’agit de régularisations de dépenses. Mais sa réponse n’est pas très claire.

Jean-Patrick s’adresse au maire : « Vous pourriez demander à vos adjoints de se calmer un peu, que ce soit Monsieur Dateu ou Madame Ballesteros, qui a grand’peine à présenter une délibération et qui après, quand elle est incapable de répondre, insulte les gens ».

Sur la délibération, le groupe Tours2020 et les écologistes s’abstiennent.

36. Dérogations au repos dominical accordées par le maire – Année 2016

C’est la délibération que Ballesteros semble avoir si bien préparée (voir plus haut). Elle explique qu’avec la loi Macron, il est possible de fixer neuf dimanches travaillés pour 2015, et que la mairie en a autorisé six. Plus précisément, il s’agit de supprimer le repos dominical dans les établissements de commerce de détail pour les jours désignés. Du coup, la mairie autorise le travail le dimanche dans les établissements de commerce le 27 décembre, en plus des cinq dimanches pour lesquelles la suppression du repos dominical avait déjà été autorisée. Bon courage aux salarié-es concernées. On rappelle que « chaque salarié ainsi privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente et bénéficie d’un repos compensateur équivalent en temps ».

Pour 2016, il a été décidé d’autoriser la suppression du repos dominical pour 6 dimanches sur les 12 autorisés par la loi Macron, soit les dimanche 10 janvier (1er dimanche des soldes d’hiver), 26 juin (1er dimanche des soldes d’été), 4, 11 et 18 décembre, plus le dimanche 4 septembre pour la braderie.

Blanchet demande si les organisations syndicales (de salariés et d’employeurs) ont été consultées lors de la concertation organisée le 28 septembre, et lance une brève critique de la loi Macron.

C’est Babary qui propose de répondre – pas étonnant vu comme Ballesteros semble avoir bossé son dossier. Mais il commence par passer la parole à Jean-Patrick. Et puis en fait, c’est Blanchet qui reprend la parole, pour signaler que ce sont souvent des femmes qui travaillent dans le commerce de détail, et déclarer que l’augmentation du nombre de dimanches travaillés « ne constitue pas une avancée ».

Babary confirme que plusieurs organisations syndicales de salariés (CGT, FO, etc.) étaient présentes, ainsi que des représentants des employeurs. Lors de la concertation, certains se seraient prononcés pour 12 dimanches travaillés, d’autres pour zéro dimanche. Ça se faisait au niveau de l’agglo, et c’est Babary qui présidait, en qualité de vice-président chargé de l’économie. Et il a donc proposé 6 dimanches travaillés. Il souligne que ce sont surtout les grandes surfaces qui sont demandeuses de ces dérogations au travail du dimanche (pour des raisons de volumes de ventes).

Gille estime qu’il s’agit d’une solution « équilibrée », « loin des désastres qui nous étaient annoncés ». Belle manière de critiquer les syndicats qui se sont opposés à la loi. Ensuite il joue l’idiot, prétendant que le travail le dimanche se fait sur la base du volontariat, comme si un-e salarié-e pouvait réellement refuser de travailler le dimanche quand le patron l’exige. Faut vraiment n’avoir jamais travaillé en entreprise pour tenir ce genre de propos. D’ailleurs, ça fait réagir Blanchet.

Babary signale que le conseil municipal sera amené à rendre un avis sur cette question tous les ans. La délibération est approuvée.

Politique de la ville, solidarités

37. Logement parc PSR (programme social de relogement) – Réservation à la ville de Tours – Convention avec l’office public de l’habitat Tour(s)Habitat

Il faut que la réservation des logements PSR au bénéfice de la Ville de Tours fasse l’objet d’une convention. La délibération vise à autoriser le maire à signer cette convention avec Tour(s)Habitat.

Gille en profite pour poser une question sur l’ANRU (agence nationale pour la rénovation urbaine), tout en précisant que c’est une compétence de l’agglo. Apparemment, l’Etat est prêt à céder des terrains à prix réduits aux communes qui s’engagent à soutenir la réalisation de logements sociaux. Du coup, Gille demande si le maire a des projets concernant le site de l’ancien CROUS qui se trouve au Sanitas.

Babary rappelle qu’un accord avec l’Etat a déjà été conclu concernant le site des casernes, marquant la volonté de l’Etat d’aboutir rapidement sur ce projet (la ville va racheter des terrains appartenant à l’Etat). Concernant l’ancien CROUS, Babary répond qu’il s’insère dans un projet plus large, et plus lourd, qui concerne tout le Sanitas et comprend réhabilitation des logements, diversification des usages du quartier, insertion économique, etc. Un rapport de présentation sur le quartier a déjà été présenté à l’ANRU ; le projet doit désormais passer devant un « grand jury », en principe au mois de décembre. Le maire évoque « au conditionnel » un éventuel déplacement du marché, et promet « de grandes évolutions » : « On a dix ans pour repenser en profondeur la configuration du quartier, son amélioration en termes d’habitat, mais aussi en termes de diversification socio-économique ». A suivre de près.

La délibération est votée, le FN s’abstient.

Environnement, cadre de vie

38. Signature du contrat de concession pour le service public de développement et d’exploitation du réseau de distribution d’électricité et de fourniture d’énergie électrique aux tarifs réglementés

Il s’agit de renouveler le contrat de concession avec ERDF et EDF, pour 20 ans. Texier intervient sur la question de la précarité énergétique. Chollet demande une présentation des hypothèses qui ont permis de procéder au calcul de la redevance versée à la ville.

Droineau fait une réponse chiffrée, et assure que la question de la précarité énergétique est prise très au sérieux. Massot complète. Nicolay-Cabanne rappelle qu’il existe un tarif social de l’électricité et du gaz. La délibération est approuvée, le FN s’abstient.

40. Présentation du projet de schéma de coopération intercommunale élaboré par le préfet – Avis de la commune

Il s’agit de prendre acte du projet de schéma de coopération intercommunale mis au point par la préfecture. Le schéma de coopération intercommunale « vise à assurer la couverture intégrale du territoire par des Établissements Publics de Coopération Intercommunale [2] à fiscalité propre et la rationalisation de leur périmètre, ainsi que la réduction du nombre de syndicats intercommunaux ou mixtes en supprimant ceux devenus obsolètes ». Le projet présenté par le préfet compte 10 intercommunalités. Le périmètre de l’agglomération de Tours resterait inchangé.

Commandeur déplore que la population n’ait pas davantage été associée à ce projet, et annonce qu’il votera contre. Et puis, il émet des réserves sur les intercommunalités du grand Chinonais et du grand Lochois, « qui sont absolument gigantesques ». Babary hausse les épaules sur le mode « J’y suis pour rien ».

Texier signale que l’agglo de Tours, avec 290 000 habitants, regroupera la moitié du département. Et que le préfet va beaucoup plus loin que ce qu’exige la loi en termes de regroupement. Texier estime aussi que la carte n’est « ni cohérente, ni pertinente ». Il fait une intervention assez longue, qu’il conclut en déclarant qu’il votera contre le projet.

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Le maire veut rentrer chez lui

Au tour de Gille. Qui estime que la plus grande interrogation de ce projet, c’est le grand Chinon, avec 64 000 habitants. « Pourquoi il y a ces deux grands rassemblements ? Parce qu’il y a des personnes qui les portent, et qui pensent pouvoir être rapidement présidents de ces grandes communautés de communes de demain ». Et il ajoute un petit tacle à destination du maire de Richelieu.

Babary signale que la loi NOTRE permet au préfet de passer en force sur le sujet, et renvoie Gille à sa responsabilité de parlementaire. Il souligne aussi que le patron du préfet, c’est Cazeneuve, qui appartient à la même majorité que Gille. Gille fait une gueule bizarre du coup.

Chollet intervient, Babary l’envoie bouler, Gille reprend la parole et répond aux remarques précédentes de Babary en faisant s’exclamer l’assemblée, Babary rétorque qu’il ne comprend rien à l’intervention de Gille et ressort son slogan pourri « 100 % agglo », Gille reprend son air de chien battu… C’est pas très intéressant. C’est mis aux voix, on peut juste voir l’abstention de Tours2020.

42. Convention cadre entre Orange et la ville de Tours relative à l’enfouissement des équipements de communication électronique

Il s’agit « d’embellir le cadre de vie des Tourangeaux », via la dissimulation des réseaux aériens. La délibération vise à approuver la signature d’une convention avec Orange. C’est approuvé, seule Schalk-Petitot s’abstient.

Et voilà, c’est terminé. La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le 17 décembre à 17h.



Notes

[1C’est-à-dire les querelles. Le mot vient de l’arabe شكاية qui signifie « plainte ».

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