La désastreuse conférence de presse de François Fillon, candidat Les Républicains à l’élection présidentielle se termine, et le conseil municipal de Tours démarre. Une séance du conseil marquée notamment par le remplacement de Françoise Amiot, qui a démissionné de ses mandats et a rejoint le mouvement du golden boy Macron après que son parti ait refusé de l’investir comme candidate aux législatives dans la 1ère circonscription d’Indre-et-Loire. Début octobre, on apprenait dans La NR qu’Amiot et son mari possédaient le manoir de Vaudésir ; c’est fou le nombre de châtelains que compte cette famille politique.
Suivants sur la liste « Tours Ensemble » victorieuse lors des élections municipales de 2014, Patrick Bonhomme et Béatrice Delaunay sont officiellement installés dans leurs fonctions par le maire, Serge Babary.
Et donc, ça commence par le remplacement d’Amiot au poste d’adjointe et dans les différentes commissions où elle siégeait, et par le remplacement du conseiller municipal Bastien Lebrun, également démissionnaire.
M. le Maire [1]
1. Remplacement d’un adjoint au maire – élection du quatrième adjoint au maire
Le maire propose la candidature d’Hélène Millot. Vote à bulletin secret. Les élus Républicains sont contents, ça faisait longtemps qu’on leur avait pas soutiré deux euros pour voter. Pendant que les opérations de vote se déroulent, on entend le maire râler dans son micro et se plaindre de problèmes d’agenda auprès de Thibault Coulon, adjoint en charge du numérique. On entend un « déjà ça commence mal ». On sent le maire de bonne humeur. Mme Millot est élue au poste de 4ème adjointe, en charge des finances.
2. Désignation des représentants de la ville au sein de différentes commissions et organismes divers
Y a un espèce de Mercato qui s’opère au sein des commissions et organismes où siègent des élus, en raison des démissions évoquées ci-dessus. On découvre qu’Alain Dayan est présent dans la salle. Salut Alain !
3. Rapport sur les orientations budgétaires pour l’exercice 2017
Le maire rappelle qu’il ne s’agit pas de la délibération sur le budget, mais d’un débat d’orientation. Et propose de présenter une synthèse avant d’ouvrir le débat.
Sur un magnifique power point aux couleurs de la ville, on a droit a un point sur l’évolution de la croissance mondiale… La loi de finances 2017 prévoit une baisse de la Dotation globale de fonctionnement pour les collectivités locales à hauteur de 2,3 milliards d’euros. Mais l’effort demandé en 2017 aux communes et aux intercommunalités au titre de la contribution au redressement des finances publiques est diminué de moitié par rapport à ce qui était initialement inscrit en loi de programmation. Elle est généreuse, la gauche au pouvoir.
Avec les transferts de compétences liés à la communauté urbaine (et peut-être future métropole), y a un périmètre budgétaire qui évolue, avec des flux financiers entre la Ville et Tour(s)plus. 453 postes d’agents municipaux sont concernés par les transferts de compétences.
Les orientations retenues pour le budget 2017 :
- une consolidation de l’épargne brute (intégrant la diminution des concours financiers de l’État et la maîtrise des charges courantes) ;
- une stabilisation de la pression fiscale (« nos compatriotes ne supportent plus les hausses incessantes », dixit le maire) ;
- un niveau de dépenses d’investissement qui intègre le financement de nouveaux équipements réalisés par la Ville ;
- la poursuite du désendettement de la ville.
Les dotations de l’État à la Ville sont passées de 34,5 millions d’euros en 2014 à 25,4 millions d’euros en 2017. Évidemment, ça pique.
Le deuxième poste de dépenses le plus important (après les « charges » de personnel) est celui des achats. Ils devront être stables par rapport à 2016, « sauf dans certains secteurs prioritaires dont l’Education et la Sécurité ». On te parie qu’ils vont trouver les moyens d’acheter de nouvelles caméras de vidéosurveillance...
Le maire annonce le financement de nouveaux équipements pour environ 20 millions d’euros. Puis précise qu’il s’agit de :
- poursuivre une politique active d’entretien du patrimoine de la ville ;
- renforcer le développement de l’économie locale et l’emploi ;
- conjuguer l’attractivité du territoire avec le bien-être de ses habitants. Sûr que des hôtels 4 étoiles et une communication renforcée pour attirer un tourisme d’affaires (voir le précédent conseil municipal), ça va faire le bonheur des habitants.
En 2016, les locations de salles (notamment aux associations) ont rapporté plus de 100 000 euros, inscrites dans les ressources propres.
Le maire se plaint que les mesures gouvernementales en faveur des agents territoriaux (parcours professionnel, augmentation de la valeur du point, etc.) coûtent 1 million d’euros à la Ville. Il pourrait se réjouir de l’amélioration du pouvoir d’achat des personnes qui travaillent sous ses ordres, mais non.
Le maire aborde le sujet de la dette, et indique que la majorité a réglé le problème du swap. Puis se pavane : « Encore quelque chose qu’on a fait ! » . On sent qu’il a besoin de justifier son existence, et qu’il est pas très fier de son bilan. Il passe ensuite aux budgets annexes, dont certains (eau potable, crématorium) sont transférés à Tour(s)plus. La Ville conserve les « prestations cimetières » (creusement de fosses, vente de caveaux, etc.), avec une revalorisation des tarifs de 1,5 %.
Après la présentation d’une magnifique diapo qui fait office de conclusion, le maire passe la parole à Yves Massot pour un rapport sur le développement durable. C’est un enchaînement de lieux communs, balancés sur un ton monotone. Quand Massot parle d’ « enthousiasme », ça donne envie d’avaler un cocktail de médicaments. « C’est aujourd’hui qu’il faut imaginer notre ville de demain » ; « La complexité du monde moderne est un véritable labyrinthe » ; « blablabla la gouvernance blablabla » ; Et il conclut :
« Le bonheur est une habitude à cultiver. Pour le développement durable c’est pareil. »
C’est fascinant de parler aussi longtemps pour ne rien dire. Alors que ce « rapport développement durable » contenait quand même quelques infos intéressantes. Chevtchenko présente ensuite le rapport sur la situation hommes-femmes. Pas grand-chose à signaler.
La discussion est ouverte. C’est Nicolas Gautreau (conseiller municipal d’opposition, membre du PS, soutien de Valls pendant la primaire) qui démarre. Gautreau fait une petite blague un peu nulle sur le soutien des Républicains à Fillon, en pointant du doigt la contradiction du discours du maire (qui dénonce la baisse des dotations de l’État, mais soutient un programme qui vise à couper encore plus sec dans les dépenses). Il explique ensuite qu’il n’a pas vu dans les orientations le « souffle » qui permettrait à la Ville de se projeter dans l’avenir, ou un truc de ce goût-là. Il assure que l’ancienne municipalité était vachement plus forte, notamment en matière d’investissements. On entend le maire rouspéter que « c’est n’importe quoi » et lui demander d’arrêter les provocations. Et donc, en bref, Gautreau trouve que 20 millions d’euros d’investissements c’est insuffisant.
Babary estime que les discussions sur les élections présidentielles n’ont pas lieu d’être au sein du conseil municipal. Le maire aimerait bien avoir plus de thunes à investir, mais il explique qu’il n’y a pas moyen d’en trouver. Le conseil départemental est à sec aussi, en raison de la hausse des dépenses sociales.
« On ne peut pas, à l’heure qu’il est, trouver davantage auprès des banques si on veut conserver notre taux d’endettement (…) On a fait le budget le moins mauvais possible ».
Coulon prend la parole et assure qu’il s’agit d’un budget maîtrisé, notamment en ce qui concerne les dépenses :
« C’est pas le budget d’Alice au pays des merveilles, c’est le budget du possible (…) avec le maintien de la vie culturelle, sportive, sociale. »
Il ajoute qu’il convient de prendre en compte l’ensemble des projets menés sur le territoire de l’agglomération. Mame est un projet porté à 100 % par Tour(s)plus, qui s’élève à 20 millions d’euros ; le CCCOD, c’est 16 millions d’euros. Il évoque un certain nombre de projets de différents types menés au niveau de l’agglo, jusqu’à une usine de retraitement de déchets : « Tous ces projets contribuent à la réalisation du projet que nous menons ».
Samira Oublal (opposition, groupe Tours2020) indique que, d’après la presse locale, le montant des subventions versées aux associations devrait être stable. « C’est une bonne nouvelle ». Mais elle évoque des hausses et des baisses pour certaines assos, et demande des détails. Elle demande ensuite si la mairie compte intervenir dans le dossier du café associatif La Barque, placé en redressement judiciaire. Pour rappel, une manifestation de soutien à La Barque est organisée le 11 février. Enfin, l’élue demande si le dossier de la cuisine centrale a avancé, et évoque l’inquiétude des parents d’élèves. Le maire la reprend, demandant pourquoi les parents s’inquiéteraient de la rénovation de cet équipement. « Tout le monde devrait être satisfait, vous y compris, que nous prenions en charge le sujet ». Et voilà, il s’énerve.
Le maire répond ensuite à propos de La Barque :
« La Barque a une activité de environ 100 000 euros, une perte annoncée de 50 000. Est-ce que vous pensez que c’est justifié de continuer à verser des subventions à une association qui est incapable de gérer convenablement ses comptes ? C’est inadmissible ! C’est inadmissible comme situation ! Bien entendu ! Et ne mettez pas la ville dans le coup ! On a fait des subventions autant qu’on a pu, mais quand une association a une activité de 100 000 euros, et qu’elle en perd 50 000, je pense en effet qu’il est grand temps que le liquidateur intervienne. »
Et il enchaîne sur la situation du foyer d’hébergement d’urgence Albert Thomas, également placé en liquidation judiciaire à la fin du mois de décembre :
« Est-ce qu’on a été brutaux dans le traitement de Albert Thomas ? Les gens… les 36 [résidents] ils y sont toujours que je sache ? Alors qu’on n’a plus d’interlocuteurs en face de nous. Qui signe le bail en ce moment ? Qui paye l’assurance ? Pourquoi toujours des reproches à la ville ? On a fait notre devoir. J’ai reçu les représentants… des résidents… pas de ceux qui se prétendent être leurs défenseurs et qui se servent de ces pauvres hères pour leurs fins personnelles. Je les ai reçu ici les deux qui sont les leaders, et ils ont été extrêmement satisfaits de la façon dont nous prenons les choses. Je pense qu’on peut toujours reprocher tout tout le temps, et dans le même sens, mais il y a un moment où il faut être raisonnable. »
Apparemment, le maire n’est pas bien informé, puisqu’un certain nombre de résidents du foyer Albert Thomas ont obtenu des places en centre d’accueil de demandeurs d’asile (Cada). Et pour rappel, les autorités avaient demandé à tous les résidents de quitter le foyer pour aller dormir dans un gymnase mis à disposition par la ville, ce que les personnes concernées avaient refusé. Le maire n’avait d’ailleurs pas compris ce refus, assurant que ce gymnase était un formidable lieu d’hébergement. Là, il en remet une couche dans les accusations de manipulation des résidents par le comité de soutien qui s’est constitué. C’est grandiose.
Darnet-Malaquin répond à propos de la cuisine centrale : l’étude sur la cuisine centrale a démarré fin janvier et devrait être terminée en mai. Pour rappel, le montant de cette étude s’élève à 100 000 euros (voir le compte-rendu du conseil municipal du 14 novembre). Pendant ce temps-là, le chef de la police municipale s’emmerde ostensiblement.
C’est au tour de David Chollet (opposition, EELV) de prendre la parole. Puis au tour de Pierre Texier (opposition, PCF), qui se lance dans une diatribe contre la finance, les marchés et les banques. Il souligne que la collectivité va devoir payer 10 millions d’euros au titre des intérêts de sa dette en 2017. Le maire répond que la « guerre » contre la fraude fiscale et la finance ne sera pas lancée depuis l’enceinte du conseil municipal ; et que les déclarations de Texier ne font pas franchement avancer la situation.
Nadia Hamoudi ironise sur les « réactions épidermiques » que provoque l’évocation du nom de François Fillon. Provoquant évidemment des réactions. Putain, c’est d’un niveau… Derrière elle, on voit la dream team du journalisme local, accompagnée par l’attachée de presse du maire.
L’intervention d’Hamoudi passionne tellement la presse qu’un des journalistes présents quitte son siège, tandis qu’une autre s’inquiète du réglage de son appareil photo…
Hamoudi annonce qu’elle souhaite aborder la question de « la place du citoyen dans la ville ». Elle note que le rapport sur le développement durable évoque les conseils citoyens, et rappelle que le mode de désignation des membres de ces conseils choisi par la ville « repose essentiellement sur un système de cooptation » :
« Il n’y a eu ni campagne d’information, ni explications auprès de la population, ce que nous regrettons fortement. »
Elle demande comment les conseils citoyens vont être renouvelés, et si la Ville emploiera la même méthode (cooptation, pas de communication, donc). L’élue rappelle ensuite que les représentants des conseils citoyens doivent participer aux instances de pilotage du contrat de ville, et « pense qu’il serait intéressant qu’un bilan des projets initiés soit présenté au conseil municipal ». Elle déplore ensuite « un manque de concertation sur de grands projets », notamment la politique de la ville : « L’ANRU est pour nous la grande inconnue ». Enfin, elle évoque plus spécifiquement le quartier du Sanitas :
« Beaucoup s’interrogent sur le devenir de leur quartier. On entend parler de démolition ici et là. Des centaines de familles seraient concernés (protestation du maire). Des familles qui s’interrogent sur leur relogement. Vous savez comme moi qu’il s’agit de familles en grande précarité. Et même si des études sont en cours, je crois qu’un échange direct avec la population devient nécessaire si on veut mener un projet à la hauteur des enjeux d’un quartier d’intérêt national. (…) On a parfois l’impression que la rénovation urbaine consiste à traiter des lieux sans prendre en compte les gens qui les habitent. Nous constatons un manque évident de concertation. Nous avons d’autres exemples, tels que les diagnostics urbains réalisés dans certains quartiers de la politique de la ville. »
Le maire reproche à Hamoudi de se faire « le porte-parole autoproclamé de la population », puis signale que trois ateliers visant à « permettre aux habitants de s’exprimer et de participer à l’élaboration du projet » de renouvellement urbain via l’ « élaboration d’un diagnostic partagé » ont eu lieu la semaine dernière au Sanitas, réunissant environ 90 personnes. Précisons ici que ces ateliers étaient organisés un vendredi et un jeudi, à 9h30 ou 14h… Pour une bonne part d’habitants salariés, impossible donc de participer. Mais Babary est vénèr’ :
« C’est toujours des déclarations comme ça pour affoler les gens. Pourquoi annoncez-vous qu’il y a des centaines de personnes qui vont être privées de leur logement ? Mais où est-ce que vous avez pris cette info pour la lancer dans le public, sinon pour faire peur aux gens ? Ben oui mais faut être précis quand on lance des accusations comme ça. C’est incroyable ! Oui… des centaines de logements… Ouais, ouais… Et vous persistez dans votre affirmation ! Ça vous fait pas peur de raconter n’importe quoi ? Et ben continuez alors ! Continuez, continuez ! Mais moi, je vous dénie le droit d’affoler la population. Parce que c’est pas un rôle tellement valorisant pour ceux qui le font. Voilà ce que je veux vous dire. Réfléchissez à deux fois avant d’affirmer des choses comme ça. Ça ne rime à rien. C’est votre habitude : vous lancez toujours des trucs, comme ça… Mais d’où ça sort ? (…) Des retours du terrain ? Le terrain détient la vérité sans doute ?! »
Le maire donne la parole à Alexandra Schalk-Petitot, pour éviter qu’Hamoudi dise « des énormités ».
Schalk-Petitot assure que le conseil citoyen du Sanitas a été informé sur le projet « ANRU » à plusieurs reprises avec « des rendez-vous, des informations, des explications » sur les ébauches de projet. L’adjointe explique :
« Nous sommes contraints par un calendrier (…) piloté dans le cadre des projets de rénovation urbaine, donc on doit attendre la confirmation des éléments par l’État au mois de juin. Donc pour ce faire on ne va pas diffuser des informations qui ne sont pas confirmées à ce niveau-là. »
Donc, la mairie consulterait les habitants. L’adjointe évoque les ateliers organisés la semaine précédente, et les informations « en pied d’immeuble » qui vont être organisées par les bailleurs sociaux. « On est à la rencontre des habitants. Un questionnaire de consultation des habitants va être diffusé. »
Concernant la Barque, Schalk-Petitot précise qu’en 2015, 6 000 euros de subventions ont été versés à l’association. Auparavant, les subventions étaient plus élevées, mais concernaient des projets différents. En 2016, il n’y a pas eu de subventions, apparemment parce que le projet associatif a été présenté trop tard. « Aujourd’hui, on attend de voir comment avance le sujet, (...) mais nous sommes de faibles financeurs au regard des autres collectivités ».
Emmanuel Denis déclare qu’il est important que La Barque reste au cœur de la ville, et réclame que les bénéficiaires de la structure ne pâtissent pas de la situation. A propos de la cuisine centrale, il met en garde contre les « industriels de la restauration collective », qui ont tendance à fournir des services qui baissent en qualité au fil du temps. Puis il commente le rapport sur le développement durable, évoquant notamment l’isolation des bâtiments municipaux, et les subventions à aller chercher dans ce domaine auprès de l’État et de la Région. Il critique l’insuffisance des investissements pour l’aménagement de pistes cyclables, puis critique les travaux de voirie engagés aux Halles :
« Les travaux qui ont été faits place des Halles pour quelques terrasses de complaisances sont vraiment… j’ai même pas de mots pour le dire. Mais franchement… Alors les terrasses, bien sûr, elles sont superbes. Je pense que… Mme Ballesteros, vos amis vous remercient. Par contre, la chaussée... »
Le maire répond que les allusions visant l’adjointe au commerce sont « minables », et assure qu’il se réjouit de ces terrasses. Les allusions de Denis constituent « de la basse politique ». Puis le maire donne la parole à Massot pour qu’il réponde à l’élu d’opposition.
C’est au tour de Godefroy (FN) de prendre la parole. Il fait une allusion confuse au programme présidentiel de Marine Le Pen, puis demande sur quoi vont porter les économies de fonctionnement. Le maire répond que la réponse sera dans le budget.
Y a une succession de prises de parole d’élus de la majorité qui tentent d’exister en intervenant de nouveaux sur certains points soulevés par les élus d’opposition. Brice Droineau fait gueuler Texier en mettant en cause sa participation aux Conseils de la vie locale. Coulon conteste l’idée selon laquelle les seuls projets de la municipalité seraient ceux légués par l’ancienne équipe ; et il prend l’exemple de Mame, dont l’équipe Germain voulait faire une salle de spectacle. Chevtchenko se félicite d’une « excellente gestion RH ».
Le maire clôt le débat et passe à la suite.
Finances et commande publique
4. Budget primitif 2017 – Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote – complément
Il s’agit de voter un montant de 64 000 euros correspondant aux travaux de la première phase de la réfection du réseau électrique sur le terrain d’implantation de la fête foraine à Rochepinard. Abstention de l’opposition.
5. Budget annexe de l’eau potable – Reprise des résultats sur le budget principal de la ville
Extrait du cahier des délibérations : « Sans attendre la dissolution du budget annexe de l’eau potable, et afin que les excédents 2016 de ce budget annexe puissent être utilisés dès que possible par le budget principal de la Ville, il est opportun que les résultats 2016 du budget annexe de l’eau potable corrigés des restes à réaliser en dépense et en recette puissent être repris en 2017 dans le budget principal de la Ville de Tours dès lors que le compte administratif et le compte de gestion 2016 du budget annexe de l’eau potable auront été adoptés. »
6. Tarifs municipaux 2017 – Créations et modifications
Le maire sort un document de 350 pages, et signale que Tours est probablement l’une des rares villes à avoir des tarifs aussi précis. La délibération précise le coût horaire des agents municipaux, et créé un tarif « apéro » pour la visite de la Tour Charlemagne, « afin d’en développer l’attractivité ».
Gautreau évoque un projet d’étudiantes de l’IUT de Tours visant à sensibiliser au handicap visuel, qui est remis en cause parce que la mise à disposition gratuite d’une salle leur a finalement été refusée. Il estime que la politique de tarifs de la municipalité met en péril les associations. Chevtchenko répond que la mairie a déjà mené des opérations sur le thème du handicap visuel, et qu’un tarif « réduit au minimum » a été proposé. Et il s’énerve sur les étudiant-es de l’IUT, qui réclameraient systématiquement des salles pour mener leurs projets associatifs. Salauds d’étudiants !
7. Attribution de subventions – Année 2017 – Attributions partielles avant le vote du budget primitif 2017
Le club de hockey des Remparts de Tours est impacté par les travaux de désamiantage qui sont menés à la patinoire. Le maire propose donc au conseil municipal de faire un « geste » d’un montant de 50 250 euros. Sympa comme geste, sachant qu’il avait déjà été décidé lors du conseil municipal du 19 décembre dernier de leur verser la totalité de leur subvention par anticipation (pour un montant de 140 250 euros).
8. Vallogis – groupe Valloire Habitat – Emprunt de 3 950 000 euros auprès de la Caisse des dépôts et consignations afin de financer l’opération Colombier à Tours
La S.A. d’H.L.M. Vallogis (Groupe Valloire Habitat) sollicite la garantie de la Ville de Tours, à hauteur de 50%, pour le remboursement d’un emprunt de la Caisse des Dépôts et Consignations d’un montant de 3 950 000 euros destiné à financer l’acquisition du bâtiment A de 42 logements collectifs en Prêt Locatif Social - rue du Colombier à Tours en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (V.E.F.A.) à la Société Marignan Résidences. C’est voté sans débat.
9. Extension des compétences de la communauté urbaine Tour(s)plus – Dissolution du budget annexe du crématorium – modalités de mise en œuvre
Extrait du cahier des délibérations : « Le budget annexe du "Crématorium" de la Ville de Tours doit être dissous. C’est pourquoi, il convient de fixer, par délibérations concordantes avec Tour(s)plus, les conditions dans lesquelles seront transférés les moyens nécessaires à l’exercice de cette compétence. »
Administration générale, ressources humaines, recensement, élections,état-civil, affaires militaires, moyens généraux et matériels, communication interne, archives
10. Création et suppressions de postes
C’est voté sans débat.
11. Convention constitutive d’un service commun relatif à la propreté urbaine – avenant n°2
La délibération a pour objet de prolonger, pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2017, la durée de l’adhésion prévue à la convention constitutive du service commun de propreté urbaine.
Gautreau signale que 11 communes de l’agglomération souhaitent rejoindre le service commun de propreté urbaine, et demande si des créations de postes sont prévues, histoire de maintenir la qualité du service – l’élu laisse entendre que la qualité du service se dégrade.
Le maire répond que la Ville fait bien attention à la manière dont les agents sont déployés sur le territoire. La prolongation de l’avenant permettra d’assurer la bonne répartition des forces sur l’ensemble de l’agglomération. Puis Babary assure qu’il n’y a pas de baisse de la qualité du service de nettoiement.
Le problème, c’est « les incivilités de tous ordres » : « On peut pas passer à longueur de journée derrière les personnes qui balancent leurs papiers, ou derrière tous les chiens qui se baladent dans la ville ». Non, certes. « On est bien conscients de l’attitude assez incivique d’une grande partie de la population ». Les habitants de cette ville sont vraiment des connards. Mais le maire cite l’exemple d’un héros ordinaire, rencontré récemment, qui se fait un devoir de ramasser les bouteilles et autres déchets abandonnées par « les quidams » : « Il y en a qui, sans vergogne, balancent leurs papiers et leurs canettes ». Heureusement, un programme d’action est prévu ! Le maire signale qu’ « on ne peut pas mettre un policier municipal derrière chaque individu ». Quel laxisme…
René Sautereau (Front National) réclame d’ailleurs « des sanctions appropriées ». Mais il ne suggère pas pour autant d’aller aussi loin que le maire d’extrême-droite de Béziers, qui s’est mis en tête de constituer un fichier ADN des chiens de la ville pour pouvoir sanctionner les propriétaires des auteurs de déjections.
Réponse du maire : « Je voudrais pas que rentrent ici des propos de café du commerce, et qu’on entend à longueur de temps lorsqu’on rencontre des concitoyens ». Après avoir expliqué que les Tourangeaux étaient sales, voilà qu’il explique qu’ils sont cons. C’est beau, un maire aussi proche de ses habitants.
Olivier Lebreton, adjoint à la sécurité, évoque la création du service des agents de surveillance publique de la voie publique. A ce sujet, relire l’article Gesticulation sécuritaire : le maire de Tours créé deux unités de surveillance de la voie publique. On apprend ainsi que la vidéosurveillance sert notamment à réprimander les commerçants qui laissent leurs cartons sur la voie publique. Par contre, Lebreton ne dit pas si cet usage de la vidéosurveillance est intégré aux statistiques présentées régulièrement pour tenter de convaincre la population de la pertinence du dispositif.
Tiens, de Germay, adjoint à la santé, évoque justement – sur le ton de la blague – le recours au fichage ADN pour lutter contre les déjections canines. Fin du débat, opposition des deux élus FN.
Commerce, artisanat, foires et marchés, salons, forums et fêtes foraines
12. Terrain de la fête foraine de Rochepinard – rénovation du réseau de distribution électrique – contrat de partenariat entre la ville de Tours et Enedis
C’est Céline Ballesteros, adjointe au commerce – mais aussi candidate aux législatives pour le parti Les Républicains dans la 1ère circonscription, au grand dam de Françoise Amiot –, qui s’y colle. Elle explique que le réseau électrique du terrain de la fête foraine est vétuste, obsolète, et ne répond plus aux normes de sécurité actuelles. Et que ce terrain accueille chaque année pendant plus de trois semaines les plus grands chapiteaux de cirque en Europe. Y en a pour 378 243 euros sur trois ans, avec une prise en charge à hauteur de 150 000 euros par Enedis (ex-ERDF). C’est voté sans débat, et à l’unanimité.
Urbanisme, domaine de la ville, patrimoine et archéologie
13. PLU de Tours – Accord de la commune pour autoriser Tour(s)plus à achever la procédure de révision à compter du 31 décembre 2016
Avec le passage en communauté urbaine, et le transfert de compétences qui va avec, les Plans locaux d’urbanisme (PLU) seront désormais pris en charge par l’intercommunalité. C’est donc au niveau de Tour(s)plus que se poursuivra la procédure de révision du PLU de Tours. Les communes conservent quand même la main sur l’application et la mise en œuvre des PLU. Extrait du cahier des délibérations :
Une charte de gouvernance a été établie pour accompagner le transfert de la compétence PLU ; elle définit les modalités précises de collaboration entre les 22 communes et Tour(s)plus dans l’élaboration des documents d’urbanisme et dans la mise en œuvre des compétences correspondantes dans le respect des légitimités de chaque collectivité. Dans le cadre de cette charte, Tour(s)plus s’engage à reprendre en intégralité l’ensemble des procédures en cours avec l’accord préalable de la commune concernée.
Nicolas Gautreau intervient, et rappelle la critique de son groupe concernant la décision de la majorité de réviser le PLU. Le maire rétorque que cette révision a été lancée parce que le PLU ne convenait pas à la population, comme elle l’aurait exprimé lors des élections municipales. « Venez avec nous sur le marché Coty à Tours Nord, vous verrez ce qu’en pense la population du PLU actuel, qui s’applique toujours », déclare le maire en tapant de l’index sur la table. La même population qui tient des propos dignes du café du commerce ?
Le point 14 porte sur la cession d’une parcelle rue Daniel Mayer, le point 15 porte sur le déclassement d’une parcelle du domaine public communal, en vue d’une cession, le point 16 porte sur le PLU de la commune de Saint-Avertin, sur lequel le conseil municipal de Tours doit prononcer un avis vu que c’est une ville voisine.
Culture, Communication
17. ZAC Beaumont – Construction du centre chorégraphique national de Tours – élection des membres du jury de concours
Christine Beuzelin rappelle que, lors de la précédente séance, le conseil municipal a approuvé le lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre concernant l’opération de construction du Centre Chorégraphique National de Tours sur le site des anciennes casernes Beaumont-Chauveau. Il s’agit là de constituer un jury de concours. Y a 600 000 euros qui vont être dépensés dès 2017 en études diverses. Le coût total du projet s’élèverait à environ 13 millions d’euros.
Gautreau se plaint du manque de concertation avec les habitants sur ce projet. Et estime qu’un tel dossier devrait être porté par l’agglomération. Le maire n’est pas content : « Quand on fait quelque chose, vous voulez que ce soit l’agglo, et quand c’est l’agglo, vous nous reprochez de ne rien faire. Et ça, c’est vraiment déconcertant ». Babary explique ensuite que l’agglo va être sollicitée pour participer au financement.
Les points 18 et 19 portent sur des dépôts d’œuvres d’art. Y a ensuite un projet de protocole d’accord en vue du développement d’un projet hydroélectrique sur le barrage sud de l’île Balzac, l’approbation de modifications statutaires pour le syndicat intercommunal « Cavités 37 », et une convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la gestion des boisements du parc de Grandmont. Le tout est voté sans débat.
23. Compte-rendu de Monsieur le maire sur les actes accomplis en exécution de la délégation d’attributions du conseil municipal
Samira Oublal pose une question relative à une demande de financement à la DRAC, et en profite pour excuser ses collègues Cécile Jonathan, Pierre Commandeur, et Monique Maupuy, malades.
Le maire souhaite un bon rétablissement aux conseillers d’oppositions, et explique que la demande de subvention concerne différentes actions de médiation menées par le service d’animation du patrimoine autour du cadre de vie, destinées à la population locale et aux touristes, avec des visites guidées, la création d’une application numérique, etc. Fin du conseil municipal. La prochaine séance aura lieu le lundi 20 mars, pour l’examen du budget.
