Expulsion d’un ressortissant centrafricain : la préfète d’Indre-et-Loire bafoue les droits fondamentaux, « sans état d’âme »

Le 12 juillet au matin, un ressortissant centrafricain enfermé au camp de rétention de Rennes a été expulsé illégalement par la préfecture d’Indre-et-Loire, alors qu’il avait déposé une demande d’asile.

Que faire d’une préfète qui viole la loi, en toute connaissance de cause, et s’en vante sur les réseaux sociaux ? Interpellée par la Cimade sur l’expulsion illégale d’un demandeur d’asile, la préfète d’Indre-et-Loire Corinne Orzechowski a rétorqué, sur Twitter, qu’elle avait agi « sans état d’âme » [1].

Pour justifier sa décision, la préfète s’est appuyée sur deux arguments : la demande d’asile aurait été déposée hors délai, et l’homme concerné, sortant de prison, aurait « un lourd passé judiciaire dont des violences aux femmes ». Or, comme l’a expliqué en réponse la Cimade, la recevabilité d’une demande d’asile en rétention relève de la compétence de l’OFPRA [2] et pas du préfet, puisque la République Centrafricaine n’est pas un pays sûr. La décision de procéder à l’expulsion sans attendre la réponse de l’OFPRA constitue donc une violation grave du droit d’asile.

Quant aux considérations de la préfète sur le passé judiciaire de l’homme concerné, elles sont hors sujet. Dans un état de droit, dont Corinne Orzechowski est supposément garante, la loi est la même pour toutes et tous, et un ancien détenu doit bénéficier de la même protection qu’une personne au casier judiciaire vierge. L’instrumentalisation de la cause des femmes par la préfète serait plus crédible si elle mettait autant d’énergie à dénoncer le non-respect des droits des victimes au sein du commissariat de Tours qu’elle en met à condamner une action de décrochage du portrait présidentiel.

Dans son rapport 2018, la Cimade dénonçait déjà « une multiplication des pratiques illégales des préfectures » en matière d’enfermement. La préfecture d’Indre-et-Loire a été condamnée à plusieurs reprises ces derniers mois, notamment suite à l’enfermement d’une demandeuse d’asile ou d’un enfant de six ans. Corinne Orzechowski fait le choix de s’enfoncer dans l’illégalité, en toute impunité.

Notes

[1Voir son message en cliquant ici.

[2Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides.