Voisins vigilants, tarifs des salles municipales, formation des élus, migrants : le conseil municipal du 6 juillet comme si vous y étiez

Compte-rendu illustré et commenté du conseil municipal de la ville de Tours du 6 juillet. Au cours duquel il a été question des migrants sans solutions d’hébergement, de la mise en place du dispositif Voisins Vigilants, du Nascar, de l’acquisition de véhicules propres ou de la manière dont les élus utilisent le pognon destiné à leur formation.

Le compte-rendu qui suit est long, mais faut dire que le conseil municipal a duré près de cinq heures. La partie « culture et patrimoine » n’est pas traitée, faute de temps et de motivation. Le casting complet est accessible ici et ici.

Sommaire (cliquez sur les intitulés de parties pour y accéder)

Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité. Il peut être lu ici ; ce compte-rendu ne fait pas apparaître les débats, et on ne sait pas qui vote quoi. Donc c’est parfaitement inexploitable. On ne peut même pas retrouver à quelles associations des subventions ont été versées.

Serge Babary annonce qu’il a distribué à tous les élus une motion. Le comité directeur de l’Association des maires de France a décidé de mobiliser tous les maires et présidents d’intercommunalités contre la baisse des dotations d’État aux collectivités. La motion porte aussi sur le projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (dit « projet de loi NOTRe »), dont certaines dispositions porteraient atteinte à l’identité communale). Babary lit le texte de la motion, puis le soumet à l’approbation du conseil municipal.

Jean-Patrick Gille (PS, opposition) prend la parole. Il commence par rappeler qu’il a également un mandat de député, et qu’il est super gentil puisqu’il a accepté de recevoir les auteurs du texte à l’Assemblée. Une intervention de dix minutes, à la fin de laquelle il assure qu’il comprend les inquiétudes exprimées par les petites communes.

Pierre Texier (Parti communiste, opposition) se félicite du résultat du référendum grec de la veille, et annonce qu’il votera en faveur de la motion présentée par le maire. Il cite un poème d’Aragon aussi, La Rose et le Réséda.

Emmanuel Denis (EELV, opposition) salue également le vote des électeurs grecs, puis explique pourquoi il ne votera pas la motion.

Le groupe communiste et la majorité votent pour, les autres s’abstiennent.

Direction générale

1 - Désignation des représentants de la ville au sein de différents organismes

Il s’agit de procéder à quelques remplacements dans les commissions ou les conseils d’école. Julien Alet remplace notamment Olivier Lebreton au sein d’un conseil d’école. Tu parles d’un cadeau.

Gille en profite pour annoncer que Pierre Commandeur, qui a été mis à la porte du Modem, rejoint le groupe d’opposition Tours2020 (qui comprend déjà Jonathan, Maupuy, Gille, Gernot et Hamoudi).

Babary note avec un petit sourire que ça renforcera la dotation du groupe.

2 - Compte-rendu de Monsieur le maire sur les actes accomplis en exécution de la délégation d’attributions du conseil municipal

Évidemment, seuls les élus et les journalistes ont accès au détail des actes accomplis.

Pierre Commandeur demande quel type de contrat ou convention a été conclu pour la mise en place de Tours Plage (quelques parasols et une buvette au nord de la Loire).

Babary renvoie la réponse au prochain conseil municipal.

Emmanuel Denis embraye sur Tours Plage, dont il se félicite. Puis il continue sur la question du campement de migrants installé au Sanitas depuis le 19 juin.

« Au-delà de ça, dans les décisions que vous avez prises et le bilan que vous avez fait, nous avons un regret : dans ce compte-rendu de vos activités, nous aurions en effet souhaité que des décisions soient prises concernant les familles de migrants qui campent au Sanitas. Aussi, et parce que vous en avez le pouvoir, nous vous prions instamment de trouver une solution pour héberger ces familles. Outre le fait qu’une nouvelle vague de chaleur soit annoncée – puisqu’on va à nouveau dépasser les trente degrés d’ici la fin de semaine –, on ne peut décemment ni humainement laisser ces personnes... notamment... bon, comme vous le savez, il y a des malades et des enfants... vivre dans ces camps de fortune. »

Babary commence par répondre sur la plage... pour « rappeler solennellement que se baigner dans la Loire est dangereux ». Puis :

« Pour les migrants, je connais par cœur l’association des Chrétiens Migrants, qui à toute occasion profite de réunions, de conseil municipal, pour faire le forcing. Je leur ai rappelé à chaque fois, lorsque je les ai rencontrés, en délégation ou en tête-à-tête, que cette exigence de leur part était éminemment respectable sur le plan humain, mais qu’elle était du ressort de l’État, une fois pour toutes. Et donc, ça ne sert à rien, à chaque conseil municipal, de faire le siège de notre assemblée, en espérant pouvoir nous faire changer d’avis. J’y peux rien, c’est ainsi que dans ce pays se règlent ces problèmes-là.

Et donc, vous avez profité de mon compte-rendu pour remettre ce sujet sur nos tables... C’est pas ici que se traitent ces problèmes-là. Je le regrette mais c’est ainsi. Et ça fait des années, des décennies, que Chrétiens Migrants et le DAL confondent tout – volontairement bien entendu – mélangent tout, font de l’agitation, utilisent en les mettant devant dans leurs manifs des pauvres gens qui débarquent à Tours, arrivant d’on ne sait où et de plus en plus loin en tous cas... Quand on aura réglé ces dix problèmes-là, ils nous en présenteront dix autres. Ce problème est sans fin, et il est du ressort de l’État. Voilà ce que j’ai à dire sur le plan pratique.

Sur le plan humain, évidemment, oui, on est attentifs, on fera ce qu’il faut pour leur donner de l’eau, de la nourriture, des vêtements s’il faut, etc. On est mobilisés là-dessus, et... ça aussi, c’est une dimension qui est exaspérante : ça suffit pas de se faire appeler « chrétiens » pour donner des leçons de morale à tout le monde. On a aussi, on partage cet humanisme-là. Voilà. Donc je tiens à le redire une fois de plus : ça ne sert à rien de venir constamment faire le siège de notre assemblée alors qu’il faudrait mieux aller place de la préfecture pour les revendications. »

Babary professe donc son humanisme tout en se lavant les mains du problème, puis passe la parole à Josette Blanchet (PCF, opposition) :

Blanchet : Oui chers collègues, c’est une question qui revient souvent, mais la question des réfugiés...

Babary : Nan, madame Blanchet, je vais vous couper tout de suite.

Blanchet : Je voudrais simplement dire...

Babary : Je vais vous couper tout de suite parce que je viens de dire que c’était pas un sujet à traiter ici et que c’est pas à l’ordre du jour.

Blanchet : Monsieur le maire, ça fait deux fois que vous me coupez la parole...

Babary : Oui, ben je vais vous couper la parole.

Blanchet : Je veux simplement dire, monsieur le maire, que bien évidemment c’est de la responsabilité politique de l’État

Babary : Voilà, merci.

Blanchet : C’est la responsabilité politique du ministère des Affaires sociales et de la famille, et du ministère des Affaires étrangères sur la question des réfugiés.

Babary : Tout est dit.

Blanchet : Aujourd’hui, tout le monde a une responsabilité, quel qu’il soit, quand on est citoyen. Moi, ce que je demande, et ce que je vous demande, c’est d’interpeller le représentant de l’État...

Babary (énervé) : Mais qu’est-ce qui vous fait croire que je ne le fais pas ? Qu’est-ce qui vous fait croire que je ne le fais pas ? Qu’est-ce qui vous fait croire que je ne le fais pas ? C’est toujours des sous-entendus et des interpellations gratuites !

Blanchet : Non, il n’y a pas de sous-entendus.

Babary : Bon, ce sujet n’est pas à l’ordre du jour, je passe la parole à Monsieur Godefroy.

Blanchet : On ne peut pas laisser un campement comme ça sur le secteur du Sanitas !

Babary : Qui est-ce qui l’a mis en place ce campement ? Est-ce que c’est la mairie ? Est-ce que c’est la mairie qui l’a mis en place ? Évidemment non.

Blanchet : C’est pas une réponse monsieur le maire ! Prenons les choses une par une et....

Blanchet se fait couper le micro par le maire, qui donne la parole à l’élu FN. Qui déclare que la réponse du maire au sujet de Chrétiens migrants l’a rassuré. Ça a beau être tout aussi hors sujet, Babary l’interrompt pas. Godefroy : « Le maire doit s’occuper de ses administrés, un point c’est tout. Et que y a beaucoup de gens qui cherchent des logements, qui n’en trouvent pas, qui verraient d’un très très mauvais œil que certains se fassent loger parce qu’ils sont pris en charge par certaines associations subventionnées (…). Donc je vous remercie beaucoup de votre réponse, merci. ».

Ah ben Babary a bien fait de filer le micro au FN, qui lui donne un satisfecit tout en opposant les pauvres entre eux.

Finances et commande publique

3 - Budget principal de la ville de Tours - Exercice 2015 - Décision modificative n°2

Amiot annonce deux opérations nouvelles sur le budget de fonctionnement : 50 000 euros programmés pour les Assises internationales du journalisme et de l’information qui auront lieu à Tours en 2016, et 16 800 euros pour un spectacle théâtral « qui a pour objectif de lancer l’anniversaire martinien ».

La mairie de Tours dans toute sa splendeur : on ignore les difficultés des personnes à la rue, puis on assure la promotion de Saint-Martin au point suivant.

Texier indique qu’il aurait aimé voir apparaître une augmentation de la dotation pour les subventions aux associations. Il évoque un article de la NR concernant l’accès des associations aux salles municipales, et estime que le dispositif tarifaire mis en place par la mairie ne tient pas compte de la diversité des actions des associations. « Vous préférez faire payer les habitants (…) mais vous n’en avez rien dit dans votre programme d’action municipale ». Texier suggère que toutes les associations se rencontrent et s’organisent pour faire connaître la réalité de leurs actions et de leurs besoins.

Babary pousse un gros soupir, et fait savoir qu’à Saint-Pierre-des-Corps, Marie-France Beaufils a elle aussi baissé les subventions des associations. « Ayant moins de moyens, on peut moins en distribuer. C’est tellement simple ! » Ah ben oui, vu comme ça, c’est effectivement assez limpide. Le maire hausse le ton et agite les bras, assurant que les « associations sociales » n’auront pas à payer les salles. Et il accuse Texier de raconter n’importe quoi. Apparemment, ce sont les propos du genre de ceux de Texier qui seraient responsables de l’abstention des électeurs. Fine analyse politique...

Chollet demande des infos complémentaires sur les Assises du journalisme.

Christophe Bouchet explique que le projet s’inscrit dans le cadre de la « politique de rayonnement et d’attractivité » de la ville. Ça faisait longtemps qu’on l’avait pas entendue, celle-là. Bouchet explique que, pour Briand et Babary, Tours doit devenir une « capitale » ou « ville-pivot » dans plusieurs domaines. Sérieux, vouloir faire des assises du journalisme dans la ville où le principal média est La Nouvelle République, ça ressemble à une blague.

Après une intervention de Godefroy sur le coût réel des travaux du tram, Babary passe la parole à Le Souëf à propos de la vie associative.

Le Souëf « ne veut pas laisser croire que la mairie se désintéresse de la vie des associations ». Elle explique : « Il y avait auparavant des tarifs qui malheureusement, la plupart du temps, n’étaient pas appliqués. (…) Il y avait des interventions un petit peu clientélistes – j’ai pas peur du mot – pour dire « Écoutez, on va s’arranger ». (…) Les services municipaux m’en ont parlé, et m’ont dit que très souvent ils étaient en porte-à-faux parce qu’en appliquant une gratuité ils se mettaient dans l’illégalité. Il faut penser au personnel de la mairie qu’on a mis en difficulté parfois. Il y avait aussi des abus – et je vais les dénoncer. Des locaux qui étaient loués – et je ne dirai pas par qui, mais j’ai le montant – 64 euros pour l’année loués à un particulier qui sous-louait. » Ben alors Myriam, donne des noms qu’on rigole... « En contrepartie, vous aviez des associations qui demandaient des locaux et à qui on ne pouvait pas en donner parce que malheureusement beaucoup étaient un petit peu trustés de cette façon. (…) ».

Babary donne la parole à Massot pour évoquer le Collectif cycliste 37. Le collectif aurait été reçu par le maire, qui a été fâché de découvrir un article « d’un quart de page » dans la NR « qui ne correspond pas du tout à l’échange qu’on a eu ».

Massot rappelle que le Collectif cycliste 37 est hébergé par la mairie dans un demi sous-sol de HLM (ça fait rêver...), qu’il est question de trouver des locaux plus appropriés à leur activité, et que des discussions sont en cours au sujet de la création d’une « maison du vélo ».

Chevtchenko prend la parole et gronde : « Il faut en finir aujourd’hui avec le clientélisme et l’électoralisme, et c’est pour ça que les gratuités que vous accordiez autrefois n’importe comment, aujourd’hui elles sont conditionnées. » BIM. Ça grogne du côté de l’opposition. Jean-Patrick agite les bras, et le maire devient tout rouge : « On ne laissera passer aucun mensonge, point. »

Ça passe au vote.

4 - Tour(s) Habitat - Office public de l’habitat - Remboursement anticipé d’un emprunt garanti par la ville de Tours à hauteur du capital restant dû - abrogation de la délibération municipale en date du 27 mars 1995

Amiot présente la délibération (liée à une restructuration de la dette de Tour(s) Habitat).

Gille prend la parole, clairement énervé par les piques de Chevtchenko : « Vous avez fait des remarques à certains parce qu’ils ne respectaient pas l’ordre du jour. Sur une délibération budgétaire (…) on a mélangé tous les sujets (…). Je fais juste un point de méthode. »

Babary lui rétorque que l’opposition n’avait qu’à pas lancer le débat sur les tarifs. Jean-Patrick continue de s’énerver. Chevtchenko a l’air très content de son petit effet.

La délibération est votée.

5 - Logis Cœur de France - Valloire habitat - emprunt de 1 406 083 euros auprès de la Caisse d’épargne Loire Centre afin de financer l’opération Monceau Monsouris - Villa Botania - ZAC de Monconseil à Tours - deuxième phase de 11 logements en prêt social location accession - garantie de la ville de Tours a hauteur de 50 %.  

Le programme dont il est question ressemble à ça : http://www.valloire-habitat.com/real_estate/villa-botania.

6 - Vallogis - Valloire Habitat - Emprunt de 1 961 558 euros auprès de la Caisse d’épargne Loire Centre - opération Monceau Monsouris - 16 logements PSLA - LOGEMENTS PSLA - garantie de la ville de Tours a hauteur de 50 % 

Même programme. C’est voté sans débat.

7 - Rapports d’activités et rapports des sociétés d’économie mixte délégataires de service public - année 2014 - SAEM Tours Evénements - SAEM de gestion du marché de gros - SAEM des pompes funèbres intercommunales.

Chevtchenko rappelle que la ville de Tours a délégué à ces sociétés d’économie mixte la gestion de services publics. Des rapports écrits ont apparemment été fournis aux élus, mais évidemment ils ne sont pas disponibles directement.

Babary indique que l’activité de Tours Événements comprend le volet « Centre des congrès Vinci » et le volet « Parc des expositions ». Le chiffre d’affaires global de Tours Événements pour l’année s’élève à 9 915 000 euros, en progression de 11 % par rapport à 2013. Le résultat net s’élève à 805 000 euros.

Ballesteros enchaîne avec le marché de gros, Garanger-Rousseau avec les pompes funèbres.

Jean-Patou se félicite que les SAEM aient des résultats positifs, et décide de décerner ses félicitations à l’ancienne majorité « parce que je comptais pas sur vous pour le dire ». C’est un mal-aimé en fait.

Emmanuel Denis signale que l’édition 2015 de la course Nascar organisée par Tours Événements est déficitaire, comme l’a annoncé le patron de la SAEM en commission des finances. Denis rappelle que le circuit a coûté 1 million d’euros « au bas mot » [1].

Bouchet refuse de revenir sur la polémique concernant la construction des virages inclinés du circuit. Il explique que Tours Événements préfère avoir des manifestations qu’elle produit elle même, plutôt que de les acheter à l’extérieur. Et que les bénéfices dégagés par le « Mondial du Fromage » compensent les pertes enregistrées par le Nascar. La fréquentation du Nascar correspond apparemment au business plan.

L’opposition s’abstient.

8 - Rapports des organismes délégataires de service public - année 2014 - EFFIPARC Centre (parking Anatole France et parkings souterrains) - Société de chauffage des bords du Cher

Le parking Anatole France et les autres parkings souterrains gérés par Vinci dégagent un produit d’exploitation de 2 540 000 euros, pour un résultat net avant impôts d’environ 700 000 euros.

Godefroy demande que des places de parking soient réservées pour les petits commerçants, même s’il s’est déjà fait envoyer bouler sur le sujet lors du précédent conseil. C’est gentil de nous rappeler au passage la tendance poujadiste du Front National. Tiens, il fait quand même une remarque à peu près pertinente : il qualifie la rue Nationale « d’avenue des Franchisés », et signale que les magasins présents dans cette rue se retrouvent dans n’importe quelle ville française. Bon, il replonge dans la foulée, qualifiant le haut de l’avenue de Grammont « d’allée des kebabs »...

Babary fait observer que le parking de la place Anatole France est aux 2/3 vide dans la journée. Il se réjouit ensuite de l’installation d’une boutique Nespresso rue Nationale. Le maire est tout content parce que le directeur commercial de Nespresso a choisi de s’implanter à Tours avant de s’implanter à Rennes. « On est en comparaison avec des villes de cette taille-là ! »

Droineau présente le rapport de la société de chauffage des bords du Cher. Apparemment, tout est formidable. Une instance de concertation avec les usagers va être mise en place.

9 - Activités des entreprises publiques locales dont la ville de Tours est actionnaire - Rapports sur l’activité de l’année 2014 - SEM Maryse Bastié - SEMIVIT - SEMITRAT- Société d’équipement de la Touraine

Les élus lisent des rapports. C’est tellement passionnant que même leurs collègues baillent.

10 - Contrats de partenariat public-privé pour l’exploitation, l’entretien, la maintenance, la garantie totale, le renouvellement et la modernisation des installations thermiques et aérauliques des bâtiments communaux - présentation des rapports annuels des partenaires

Les objectifs en termes de consommation d’énergie et d’émissions de CO2 sont atteints...

11 - Demandes de remises gracieuses de dettes

Voté à l’unanimité.

12 - Tarifs 2015 - Création et modifications

Amiot parle des tarifs des salles municipales de Bouzignac qui étaient gérées par le centre social Léo Lagrange. Mais on ne connaîtra pas ces tarifs, puisqu’on n’a pas accès aux documents de séance, réservés aux élu-es et aux journalistes.

Maupuy explique qu’elle se sent diffamée par les déclarations de la majorité concernant les anciens tarifs des salles municipales (cf point 2). C’est reparti pour un tour.

JPG se lance dans une grande intervention soporifique au possible, et demande que l’actuelle majorité retire ses attaques concernant le clientélisme de l’ancienne majorité.

Le maire ne répond pas et passe la parole à Blanchet. Qui annonce que les communistes ne laisseront pas disparaître les associations, et demandent la suspension de la délibération concernant les tarifs. Les décisions de la majorité mettent les associations « sous l’étouffoir », la mairie ayant « un droit de vie et de mort » sur les associations.

Réponse de Babary : « Ce qui est excessif est insignifiant. (...) Vous pouvez déformer la réalité autant que vous le souhaitez, ça ne changera rien. »

La parole est à Chollet (EELV), qui suggère une nouvelle approche de la tarification, avec un accès gratuit pour certaines asso à partir d’un certain nombre d’usages.

Hamoudi assure que les associations ne comprennent pas la double peine qu’elles subissent : baisse des subventions et hausse des tarifs. Elle repart sur les accusations de clientélisme, et met au défi la majorité de fournir un exemple.

Pas de réponse du maire, qui passe la parole à Myriam Le Souëf. Elle explique que la majorité n’est pas fermée au dialogue sur l’idée des forfaits. Elle invite les présidents à venir en causer à la mairie.

Chevtchenko ressort les délibérations de l’ancienne majorité concernant les tarifs des salles, et promet : « On sera beaucoup plus clairs que vous ne l’étiez. »

Babary met fin au débat et passe au vote.

13 - Attribution de subventions - année 2015 - complément

Environ 745 000 euros de subventions supplémentaires. Reste à attribuer : 882 000 euros. Vu qu’on n’a pas les documents, on ne sait pas quelles sont les associations concernées...

14 - Adhésion de la ville de Tours au club des utilisateurs des progiciels SEDIT Marianne (CUSMA).

RAS

15 - Cession d’actifs - mise en vente de matériels réformés - autorisation du conseil municipal

Amiot annonce la vente d’une machine offset.

16 - Parc auto - acquisition de véhicules propres - demande d’aide financière auprès de l’Etat et de la communauté d’agglomération Tour(s) plus

C’est Droineau qui a la parole. La ville s’est engagée à acquérir davantage de véhicules « propres ». L’adjoint explique qu’il s’agira cette année de deux véhicules électriques. Donc, il croit que les véhicules électriques sont propres... [2] La ville va solliciter des aides auprès de l’État et de la communauté d’agglo. Un « super bonus » peut être demandé à l’État en cas de retrait de la circulation d’un véhicule diesel ancien...

Intervention d’Emmanuel Denis : « Ces voitures propres, c’est bien, mais bien sûr c’est une petite goutte d’eau dans la lutte contre le réchauffement climatique. » Tiens, lui aussi croit que les véhicules électriques sont propres. Denis interroge la majorité sur le « vaste plan de rénovation thermique et de promotion des énergies renouvelables » que Massot semble avoir annoncé dans la presse.

Massot ne comprend pas trop la question :

Denis précise qu’il parle de la rénovation thermique des bâtiments de la ville. « On ne voit rien de programmé, rien de planifié. (...) Est-ce que vous avez commencé à élaborer un plan déterminé sur ce sujet-là ? »

Réponse de Massot : pour l’instant, aucun programme défini n’a été élaboré. La volonté politique existe, mais il n’y a pas les budgets.

Babary évoque un « contrat de performance énergétique, qui a fait l’objet de discussions ces derniers jours, avec la création d’un groupement de commandes avec l’agglo, dans lequel il est prévu des travaux d’isolation thermique de certains bâtiments ». Il revient ensuite sur le problème de financement évoqué par Massot, explique qu’on ne peut pas dépenser dans tous les domaines alors que les recettes baissent, puis critique le déni de l’opposition (ou juste de Denis ? Le déni de Denis ?).

C’est voté.

Ressources humaines

18 - Ressources humaines

Babary invite Chevtchenko à prendre la parole sur les mesures relatives à la gestion administrative du personnel.

Chevtchenko démarre avec « les créations et les suppressions d’emplois dont vous avez le détail ». Sauf qu’on n’a pas le détail, vu qu’on n’a pas les documents (air connu). Puis il part sur des trucs techniques.

Le maire admet qu’il n’y comprend rien, et fait voter la délibération.

19 - Dispositions relatives au financement de la formation des élus municipaux de la ville de Tours dans le cadre des conditions d’exercice des mandats locaux

Vu le thème, on espère une blague de l’opposition sur Bygmalion. L’entreprise de communication, mise en cause dans le financement de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, a également été soupçonnée de proposer des formations fictives aux élus UMP [3]. À noter : alors que les fondateurs de l’entreprise sont mis en examen pour « abus de confiance, complicité de faux et usage de faux », leur filiale est toujours agréée pour la formation des élus.

Babary annonce que la mairie a été trop restrictive sur le sujet, « par un souci extrême d’économie ». Il propose donc l’abrogation des délibérations précédentes. Les formations des élus municipaux pourront concerner le domaine de la délégation municipale de l’élu, ou bien le domaine lié à sa participation à une commission municipale, mais également (et c’est la nouveauté présentée dans cette séance) tout domaine présentant un intérêt pour le bon fonctionnement de l’assemblée locale et de la collectivité. Le montant des crédits alloués à la formation des élus est de 28 600 euros, votés au budget primitif 2015. Ce montant pourra être modifié en cours d’exercice pour répondre aux nécessités de formation, sans toutefois dépasser un montant plafonné à 20 % du total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux élus de la commune. Il est précisé dans ce cadre que la répartition des frais de formation entre groupes d’élus au prorata de leur nombre constitue un moyen de garantir à tous les élus l’accès à une formation.

Commandeur signale que le groupe Tours2020 a interpellé le préfet sur le sujet. Apparemment, la somme prévue dans la délibération initiale était contraire à la jurisprudence... Commandeur s’inquiète de la qualité des délibérations présentées par la majo ; d’après lui, ce n’est pas la première fois que des choses sont présentées en conseil municipal puis modifiées quelques mois après.

Réaction de Babary :

Commandeur demande le retrait de la délibération et annonce que dans le cas contraire, le groupe Tours2020 saisira le préfet, voire le tribunal administratif.

Babary est légèrement exaspéré, et assure à Commandeur qu’il peut voter contre la délibération, laissant poliment entendre qu’il se fout de son avis.

Texier et Gille entrent dans la danse. Gille assure que la délibération est inutile « voire un peu dangereuse ». Babary soupire et fait cette gueule-là :

D’après JPG, une vingtaine d’élus de la majorité s’est payé du « media training ». Vu la gueule des médias locaux, et vu les interventions des élus dans ces mêmes médias, ça prête plutôt à rire. Apparemment, Jean-Patrick Gille est vexé par les remarques « insidieuses » de la majorité contre les formations des élus de l’opposition.

Babary explique qu’il n’est pas convaincu par les prises de parole de l’opposition, et répète qu’ils peuvent voter contre – il s’en fout toujours.

Chevtchenko donne le détail des formations réalisées l’année dernière. C’est assez amusant :

« En aucun cas les élus de la majorité n’ont dépensé de façon inconsidérée. Le media training : 8 000 euros, 20 participants. Le media training pour 16 autres élus : 8 000 euros. Madame Beuzelin (excuse-moi de te citer) pour "Le rôle et les missions de l’élu à la culture" : 450 euros. Villes au carré, Madame Zazoua-Khames, 250, etc.

Par contre, je vois... Monsieur Commandeur : 600 euros pour "Finances locales, exercice du mandat"... très bien. "Réussir mon engagement local", à Guidel [4]... Parce qu’il ne faut pas oublier... nous l’avons fait à Tours. Lorsqu’on s’en va ailleurs, il faut quand même inclure en plus le transport, l’hôtel, et la restauration.

Je continue. Monsieur Chollet, Monsieur Denis : université 2014 à Pessac [5], au mois d’août. Monsieur Blanchet, Madame Texier (sic) : "Le rôle émancipateur de la culture, au centre de l’action municipale", en plein festival d’Avignon. J’ai une demande d’ailleurs cette année également. Les Tourangeaux seront heureux d’apprendre que chaque année, il y a des formations au festival d’Avignon. "Liberté, égalité, laïcité, service public", Madame Blanchet, ça c’est normal. Etc. Je pourrai vous la fournir. Et vous voyez qu’on est loin d’avoir le même niveau de dépenses. Je reconnais que Tours2020 n’a rien demandé, et que le Front National n’a rien demandé. »

Bref, les élus UMP se forment principalement à la communication, les élus des petits partis d’opposition utilisent le pognon de la formation pour aller à leurs universités d’été ou aller en festoche, et le FN ne juge pas utile de se former.

Bien que Commandeur ait agité le doigt en signe de « non » quand son nom a été cité, Babary présente la délibération aux voix. Finalement on n’aura pas eu de blague sur Bygmalion.

Urbanisme, habitat, aménagements urbains

Amiot déroule les délibérations 20 à 24, qui ne donnent pas lieu à débat.

25 – Basilique Saint-Martin – Bail avec l’association diocésaine relatif au presbytère

L’association diocésaine veut pouvoir loger un prêtre dans la basilique Saint-Martin, qui appartient à la Ville. Ce qui suppose de réaliser 70 000 euros de travaux pour rendre le local habitable. L’association diocésaine demande une franchise de loyer à hauteur du montant des travaux : elle partirait sur un bail de 20 ans. Fin 2014, le conseil municipal a validé un loyer de 4 200 euros pour le local habitable. Avec la franchise, ça fait 16 ans de loyer à titre gratuit, les travaux étant assurés par l’asso diocésaine.

Gille s’interroge sur la légalité de la délibération. Le maire souffle encore. Jean-Patrick se lance dans une dissertation sur la loi de 1905, et fait un jeu de mot pourri sur la supposée « bonne foi » du maire.

Le maire met aux voix. Les élus du groupe Tours2020 votent contre, Emmanuel Denis s’abstient.

Les délibérations 26 à 32 sont votées sans difficultés, avec quasiment pas de discussions.

Éducation, enfance, enseignement supérieur

33 - Modification du règlement de fonctionnement des établissements municipaux de la petite enfance 

Désormais, les dossiers examinés pour l’attribution de places dans les établissements municipaux de la petite enfance concerneront exclusivement les familles domiciliées à Tours. Les demandeurs devront également justifier de leur situation professionnelle.

Jean-Patou critique la première disposition pendant que sa voisine feuillette "Le courrier des maires et des élus locaux". Il signale qu’il peut être plus pratique pour les familles de voir leurs enfants accueillis dans un établissement proche du lieu de travail des parents. Jusque-là, les familles non-domiciliées à Tours pouvaient postuler, dans la limite des places disponibles restantes, et moyennant une majoration. Gille estime que la question devrait être traitée au niveau de l’agglo.

Blanchet critique le manque de crèches publiques ou associatives. Insiste sur le rôle social des crèches. Et demande : « Va-t-on renvoyer les femmes à la maison, puisqu’on n’a pas de place ? »

Darnet-Malaquin répond à Gille : comme les structures sont financées par les contribuables tourangeaux, il est normal que les places leur soient réservées.

Elle ajoute qu’un recensement des établissements d’accueil est en cours au niveau de l’agglo, et ironise sur le fait que « ça aurait pu être fait depuis très longtemps ». Les places seront attribuées en priorité aux familles dans lesquelles les parents travaillent. Darnet-Malaquin admet ensuite qu’il n’y a pas assez de places en crèche, avec 300 familles sur liste d’attente.

La délibération est votée avec quelques abstentions et oppositions, mais ce n’est pas très clair.

34 - Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH), accueils éducatifs du matin et du soir (AEMS), accueil du mercredi (A2M) et temps d’activités périscolaires (TAP) - année scolaire 2015-2016 - actualisation du règlement intérieur et financier  

Ça concerne notamment la mise à jour des tarifs applicables pour l’année 2015-2016.

Godefroy rappelle que le FN a toujours été contre la réforme qui a introduit les TAP, et annonce que lui et sa collègue voteront contre cette délibération et la suivante. Les Verts s’abstiennent.

35 - Pause méridienne - restauration scolaire (RS), étude surveillée (ES) - année scolaire 2015-2016 - actualisation du règlement intérieur et financier 

Voté sans débat.

Culture, archives et patrimoine 

Pas de compte-rendu pour cette partie du conseil municipal.

Sports

48 - Gymnase Monconseil aménagement de tribunes - demandes de financements  

Dateu prend la main. La jauge du gymnase serait trop petite au vu des résultats des équipes qui y jouent. Il s’agit donc d’installer une tribune escamotable, sans impact pour l’utilisation du lieu par les écoles. Un mécène participera à hauteur de 40 % au financement, mais on ne sait pas qui est ce mécène. La ville veut demander du pognon au conseil départemental et à Tour(s)plus.

49 - Piscines de tours - demandes de fonds de concours auprès de la communauté d’agglomération Tour(s)plus  

L’agglo filera de l’argent aux communes qui gèrent des piscines communales (15 000 euros par piscine). A Tours, deux piscines sont concernées : Bozon et les Tourettes (la piscine du Mortier est une piscine communautaire, la totalité des charges est remboursée par Tour(s)Plus). La délibération consiste à présenter la demande pour recevoir l’argent promis.

50 - Comité d’organisation des 10 et 20 km - convention de partenariat

Le comité d’organisation des deux courses a sollicité l’aide de la collectivité. Une convention de 3 ans va être signée. Elle concerne notamment la sécurité de la manifestation, les relations publiques et le développement durable. « L’organisateur reconnaîtra la ville de Tours en qualité de premier partenaire officiel. » Dateu ne prend pas la peine de préciser que derrière ce « comité d’organisation » se cache La Nouvelle République. Sûrement par pudeur, et pour ne pas embarrasser les journalistes de la NR présents pour couvrir le conseil municipal.

Évidemment, on n’a pas les détails de la convention. Et comme le caméraman a filmé le maire au moment de la mise au vote, on ne sait pas s’il y a eu des abstentions ou oppositions.

51 - Activités de sport santé - dispositif d’accès et droit de participation 

RAS

Commerce et artisanat

52 - Illuminations de fin d’année 2015 - demande de fonds de concours auprès de la communauté d’agglomération Tour(s)plus 

Babary lance le sujet avec une vanne pourrie. Ballesteros explique qu’il s’agit de réclamer 20 000 euros à l’agglo, pour un montant total de dépenses de 380 000 euros pour la pose et dépose des motifs loués ou achetés.

Chollet juge le montant total des dépenses « un peu » élevé dans un contexte de restrictions budgétaires. Lui et ses potes s’abstiendront.

Ballesteros signale que les illuminations de Noël ont coûté 450 000 euros l’année dernière. Soit 50 000 euros de plus que ce qui était avancé dans l’article Illuminations de Noël : la ville paye, les habitants consomment, les commerces encaissent. La pose et dépose (confiées à des entreprises sous-traitantes) coûtent plus de 300 000 euros.

Babary : « Est-ce qu’on peut, sous prétexte de la crise et de l’environnement compliqué (sic) supprimer tout ? (...) C’est assez incompressible. »

Jean-Patou : « En même temps, comme le disait Madame Ballesteros, faut préciser que 80 % de la dépense, c’est de l’emploi, c’est une forme de soutien aussi à l’emploi. Donc si on l’enlève, on se créé un problème de l’autre côté. (...) C’est pas parce qu’on est dans la rigueur qu’on n’a pas le droit de faire la fête. » Merde, ça se passe de commentaire...

Babary approuve l’intervention de Jean-Patrick.

Politique de la ville, solidarités

53 - Politique de la ville - deuxième tranche des actions 2015 du contrat urbain de cohésion sociale

Cette deuxième tranche porte sur seize actions. Zazoua-Khames présente le détail : animations, accompagnement à la parentalité, accès aux droits, développement du lien social... Rochepinard devient un quartier prioritaire de la politique de la Ville, donc il va y avoir un diagnostic des besoins du territoire.

O’Connell, pour le FN, estime que les habitants des quartiers prioritaires sont des « privilégiés », puisqu’ils bénéficient de toutes ces activités « extrêmement ludiques et plaisantes ». Je vais éviter d’inclure dans ce compte-rendu les commentaires que ça m’inspire. Elle demande qu’une évaluation des actions menées dans le cadre de la politique de la ville soit réalisée.

"Les pauvres c’est rien que des privilégiés"

Intervention de Blanchet. Puis Babary assure à O’Connell que la majorité est sensible à l’efficacité des actions menées. La preuve, elle met fin à certains contrats « et ça pose d’autres problèmes médiatiques, mais on assume très tranquillement ». Référence à peine voilée au non-renouvellement de la convention avec le centre social Léo Lagrange de Tours Sud.

54 - Contrat de ville de l’agglomération tourangelle 2015-2020 - approbation du document cadre  

Sur le territoire communal, la ville de Tours est en charge de l’animation des projets et du suivi de la mise en œuvre des différents programmes d’action. Les orientations reposent sur quatre piliers : la cohésion sociale, le cadre de vie et le renouvellement urbain, l’emploi et le développement économique, les valeurs de la République et la citoyenneté. Avec trois thématiques transversales : l’égalité entre les femmes et les hommes, la lutte contre les discriminations, la jeunesse.

A Tours, le « contrat de ville » s’applique à sept quartiers : Sanitas, Fontaines, Europe, Rives du Cher, Maryse Bastié, Rochepinard, Bords de Loire.

Gille se déclare déçu par la présentation et demande qu’un débat plus large soit organisé sur le sujet.

Intervention d’Hamoudi. Elle rappelle que la concertation avec les habitants est au cœur des contrats de ville, avec la mise en place de conseils citoyens. Les élus de la majorité sont captivés par son intervention :

Hamoudi déplore l’absence de publicité sur le dispositif de concertation en direction des habitants concernés. Elle demande si les conseils citoyens sont déjà constitués, et quelle en est la composition.

Zazoua-Khames répond que les conseils citoyens ont bien été constitués dans les sept quartiers concernés. Mais apparemment c’est pas encore complètement officiel, parce que le contrat de ville n’a pas été signé. Zazoua-Khames signale que les élus de l’opposition étaient absents lors de la discussion sur le programme organisée en commission.

Gille remarque qu’il n’y a pas eu d’appels à candidatures pour la composition des conseils citoyens. Ce qui pose la question de l’appropriation du dispositif par les habitants.

Denis évoque le centre social Léo Lagrange de Tours Sud. Énorme soupir de Babary, qui passe la parole à Schalk-Petitot, « qu’on n’en parle plus ». Et puis finalement il est décidé d’aborder la question au point suivant. Denis se fait qualifier de « spécialiste du méli-mélo des questions » (sic), ce qui le fait beaucoup rire.

C’est mis aux voix, le FN vote contre.

55 - Gestion d’actions d’animation sociale et d’activités socioculturelles sur les territoires ouest et nord - renouvellement des conventions d’objectifs avec l’association Courteline et l’établissement régional Léo Lagrange Ouest  

Schalk-Petitot annonce que les conventions avec l’association Courteline et avec Léo Lagrange (pour le territoire Nord) ont été renouvelées.

Hamoudi embraye sur Léo Lagrange à Tours Sud. Pour les activités pendant l’été, la mairie a missionné la Ligue de l’enseignement. Hamoudi demande quelles sont les perspectives à court terme.

Babary s’impatiente, parce que la question avait déjà été évoquée lors du précédent conseil municipal. Même si, à l’occasion de ce conseil, Schalk-Petitot avait enfumé l’assemblée sur les raisons du non-renouvellement de la convention (cf article sur Léo Lagrange précité).

Schalk-Petitot présente les activités organisées pendant l’été. Pour la rentrée, la mairie attend que le diagnostic commandé lui soit livré.

C’est mis au vote.

56 - Cycles de conférences santé - convention de partenariat entre la ville de Tours, le centre hospitalier régional universitaire et l’université François Rabelais.  

Les conférences doivent porter sur la promotion de la santé, sur des programmes de recherche en cours à la fac de médecine, etc. Six dates ont été retenues pour le cycle 2015-2016.

57 - Hygiène et santé publique - convention entre l’État (direction départementale de la protection des populations) et la ville de Tours pour la coordination du contrôle de la restauration commerciale  

Là ça parle des obligations des restaurateurs en matière d’hygiène et de santé publique.

Parcs et jardins

58 - Forêt de Preuilly - concession du droit de chasse au sanglier et autres animaux nuisibles - attribution et autorisation d’encaisser  

Les sangliers causent des dégâts sur le domaine de la ville et sur les cultures des agriculteurs riverains. L’actuelle concession d’un lot de chasse à un prestataire arrive à échéance ; une consultation a été menée pour sa réattribution. L’association qui a remporté la consultation payera 19 600 euros le droit de buter les sangliers.

59 - Espaces verts des Rives du Cher - constitution d’un groupement de commandes pour une prestation d’entretien - adhésion de la ville  

Une union des syndicats des copropriétaires s’est constituée pour assurer l’entretien des espaces verts en lien avec la ville. La mairie assurera la coordination du groupement de commande. Convention jusqu’en mars 2019.

60 - Contrat régional de solidarité territoriale 2014-2018 - programme pluriannuel de gestion alternative des espaces verts publics et de sensibilisation a la biodiversité - demande de subvention auprès de la région Centre Val-de-Loire  

Sont prévues dans ce cadre la diversification des espèces végétales, une meilleure gestion de l’eau dans les jardins, etc. Il y en a pour 500 000 euros. La mairie veut demander la plus grosse subvention possible à la Région, et un minimum de 243 000 euros.

Voté à l’unanimité.

Environnement, cadre de vie

61 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable de la ville de Tours et communication du rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau potable fourni par le syndicat intercommunal des eaux de Saint-Cyr-sur-Loire, Sainte-Radegonde et Saint-symphorien - exercice 2014.  

On apprend que l’eau brute prélevée dans la nappe phréatique est d’excellente qualité. Droineau lit un rapport, auquel je n’ai pas accès. Le service de l’eau dégage un excédent budgétaire de 900 000 euros.

J’ai l’impression que les élus FN se sont abstenus...

Coopération intercommunale, conventions diverses

62 - Signature de la convention des maires pour une énergie locale durable.  

La signature de la convention est nécessaire pour obtenir une certification. Il y a un certain nombre d’obligations à remplir. La mairie va nous organiser des « Journées de l’énergie », ça promet.

Godefroy parle d’isolation thermique et d’énergies alternatives. Le maire l’écoute attentivement :

Et puis l’élu FN part en vrille sur le « Saint-GIEC » [6] et « l’arnaque au réchauffement climatique ». Il se lance dans un cours (très très sommaire) sur l’évolution climatique à travers les siècles, les bénéfices comparés du CO2 et du méthane, et « les gaz à effets de taxe ». « Tout le monde veut sauver la planète, c’est un peu fatigant quand même. » Les élus FN votent contre.

Réseaux, infrastructures, informatique, téléphonie

63 - Convention entre Orange, ERDF et la ville de Tours relative a l’usage par Orange des supports appartenant à la concession ERDF pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques.  

Voté à l’unanimité. Schalk-Petitot ne prend pas part au vote, mais on sait pas pourquoi.

Sécurité, prévention

64 - Approbation du protocole de participation citoyenne quartiers des Douets et Maréchal Ney. 

Lebreton (adjoint à la sécurité) prend le micro pour la dernière délibération : « La ville de Tours met en place un dispositif de prévention de la délinquance » et notamment contre les cambriolages, avec un « maillage fondé sur le principe de la solidarité et animé par l’esprit civique » désigné sous l’appellation « Voisins vigilants ». Les deux quartiers concernés sont à Tours Nord.

Un protocole doit être signé entre le préfet, la directrice départementale de la sécurité d’Indre-et-Loire, et le maire.

Commandeur note que les « voisins vigilants » seront choisis parmi les membres de l’association de quartier. Les modalités de choix ne sont apparemment pas clairs, mais ça s’appuiera sur « l’honorabilité » et la « disponibilité » des personnes... Et puis il est précisé que leur anonymat sera garanti. Commandeur tique, normal : « Comment peut-on mettre de la solidarité entre les citoyens (...) en nommant des gens qui vont être anonymes ? (...) Il faut faire attention à ne pas créer une nouvelle insécurité qui serait celle de l’absence de respect de la vie privée. » Il annonce que le groupe Tours2020 votera contre la délibération.

C’est sûr que le coup de l’anonymat, ça évoque plus un corbeau ou une grosse poukave que la solidarité et l’esprit civique.

Denis annonce que lui et les membres de son groupe voteront également contre :

« Cette démarche laisse penser qu’il y a un problème particulier de délinquance à Tours. (...) Cela participe à amplifier chez une partie de la population ce sentiment d’insécurité. Pourtant, les statistiques en ce domaine sont excellentes (...) : la ville de Tours arrive en 153ème place en termes de délinquance, alors qu’elle est la 19ème en termes de taille. »

Denis signale ensuite que la surveillance induite par le dispositif lui évoque la rhétorique du Front National, rappelant au passage que les élus FN ont désigné tour à tour les migrants et les « bénéficiaires » de la politique de la Ville comme des boucs-émissaires au cours du conseil (voir les points précédents). La caméra pointe sur O’Connell et Godefroy, bien joué.

Texier va dans le même sens que les précédents. Tout en pointant la baisse des effectifs de police. Et il poursuit :

« En incitant à se regrouper pour se protéger, en fait les Voisins vigilants désignent l’adversaire potentiel : celui qui vient d’ailleurs, l’inconnu, l’étranger ».

En entendant ça, la majorité se met à gueuler. Le maire interrompt Texier : « Monsieur Texier, ça suffit quand même ! »

Texier poursuit :

« Ce qui est louche ou suspect, c’est avant tout ce qui est extérieur au quartier, puisque le quartier sera balisé. (...) Le domaine public sera (...) mis sous surveillance. Ce sera un quartier où vont se rejoindre la peur de celui qui y habite et la peur de celui qui va y entrer. Le dispositif Voisins vigilants agit, dans son principe même, comme un mécanisme de stigmatisation de l’autre ».

La gueule de Babary, juste après s’être exclamé « C’est de la psychose ça ! » :

Et puis après il s’est mis à faire des bruits avec sa bouche.

Texier continue : « Surveiller son voisin, et être prêt à dénoncer n’importe quelle personne qu’on juge suspecte, ce n’est pas pousser à la fraternité. » La majo continue à gueuler. Texier finit par un point « 11 janvier ».

C’est au tour de Godefroy, qui trouve bien que la ville mette en place les Voisins vigilants, mais estime que c’est pas assez. Y en a qui se marrent dans la salle, le maire en a ras-le-bol. Godefroy continue sur le trafic de drogue, sa voisine approuve de la tête. Apparemment, il y a des trafics chelous dans le bois des Douets le soir, ce qui justifierait l’anonymat des Voisins vigilants. Mais Godefroy n’en dit pas plus.

Babary critique le « déni » de certains, et évoque les rapports de police qu’il reçoit. Il parle du caillassage des flics et des jets de bouteilles dans certains quartiers, en montant d’un ton. « Vous ne pouvez pas nier les problèmes de sécurité dans une grande ville. Alors rencontrez la population ».

Apparemment, dans le quartier des Douets, la mairie est intervenue parce que des habitants s’étaient déjà constitués en collectif, et qu’il fallait éviter de possibles dérives. « C’est indigne de laisser supposer qu’il ne se passe rien, parce que toutes les nuits [les policiers municipaux] prennent des coups. Parce que c’est pas si tranquille que ça. »

Ouh, ils l’ont bien énervé. On a frôlé une remarque sur l’angélisme des bobo-gauchistes. Mais on a quand même droit à une critique du « laxisme que vous développez au niveau gouvernemental ». « Toujours le déni, toujours le déni de la réalité ! L’impossibilité de parler des choses nettement ! »

Heureusement, la petite blague d’introduction de Lebreton (à qui il a donné la parole) lui rend le sourire. Ensuite, Lebreton dépasse la petite blague et lance une grosse vanne (qui ne fait rire personne, étonnamment) : « Comment pouvez-vous nous comparer au Front National ? »

Il explique ensuite que le mérite de la convention est d’encadrer le dispositif, alors qu’apparemment n’importe qui peut se rendre sur internet et se déclarer « voisin vigilant ». Et puis il suggère à Emmanuel Denis de se balader « pas que en vélo » pour constater que la délinquance existe bien à Tours — on frôle encore le point « bobo-gauchiste ».

Apparemment, Lebreton et Babary ont très à cœur de convaincre tout le monde que la ville est dangereuse.

Lebreton demande aux élus de voter la délibération, et se marre. Dix voix contre.

Et c’est enfin terminé.

P.-S.

Le suivi du conseil municipal a été réalisé à partir de la transmission sur le site de la ville (le boulot aurait été plus simple s’il avait été possible d’enregistrer la vidéo, à bon entendeur). Il est regrettable (et un peu hallucinant, aussi) que les documents sur lesquelles s’appuient les discussions ne soient pas accessibles, le détail des dossiers étant réservé aux élus et journalistes. Pour la transparence et la démocratie dont ils se réclament, tu repasseras.

Notes

[4Ville du Morbihan où se déroule l’université d’été du Modem.

[5Ville de Gironde où se déroulait l’université d’été d’Europe Écologie-Les Verts

[6Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat.