Répression - prisons - Transport

Bus, métros et trains, terrains d’expérimentation de l’ultra-répressif

Le projet de loi sur les transports en commun finit actuellement ses allers-retours entre Assemblée nationale et Sénat. Il a fait peu de vagues. Le texte prévoit pourtant la création de nouveaux délits et des peines de prison pour tout ce qui concerne la fraude. Décryptage par rebellyon.info.

« La loi doit être adoptée début mars. Elle devrait subir très peu de modifications à ce moment-là. Elle prévoit ainsi :

  • l’élargissement considérable du délit de fraude par habitude, puni de 6 mois de prison et 7 500 € d’amende. Il sanctionnait auparavant 10 PV pour fraude non payés dans l’année, il suffira désormais de 5 verbalisations impayées pour passer devant le juge (article 8-2-a).
  • 6 mois de prison et 45 000 € d’amende pour la publicité à une mutuelle de fraudeurs (article 8 ter) ;
  • 6 mois de prison et 3 750 € d’amende pour « vente à la sauvette » dans les couloirs de métro ;
  • 2 mois de prison et 3 750 € d’amende tout signalement de contrôleurs sur les réseaux sociaux, par SMS ou autre. Lire sur ce sujet l’article de Rebellyon qui donnait l’alerte et les suites sur Next Impact (article 13-4) ;
  • 2 mois de prison et 7 500 € d’amende si vous prenez la poudre d’escampette pendant le contrôle (article 8 bis) ;
  • 2 mois de prison et 3 750 € d’amende le fait de donner intentionnellement une fausse adresse (article 13-3).

Une déclaration de guerre aux pauvres. Dans le même temps, des régions suppriment des aides à des catégories entières de personnes qui ne peuvent se payer les transports. Wauquiez évoque la suppression de la carte Illico solidaire dans les trains en Rhône-Alpes pour les précaires, tandis que Pécresse fait voter la fin de la réduction pour les bénéficiaires de l’Aide médicale aux étrangers en Île-de-France. Les mêmes qui ont porté cette loi de criminalisation de la fraude. »

C’est ainsi le métro qu’ont ciblé en premier les grandes vagues d’installation de caméras. Aujourd’hui, c’est dans les transports les plus quotidiens qu’on évoque des détecteurs de comportements ou des systèmes de reconnaissance faciale, ou la fouille possible de tous les usagers. Dans les gares, on parle de détecteurs de métaux et de scans de bagages. C’est dans les transports que va être puni de prison le signalement d’agents (à quand le signalement de policiers ?). La répression de la fraude sera l’occasion d’une interconnexion inédite de fichiers administratifs. Enfin, elle va permettre la création inquiétante d’un « délit de soustraction à relevé d’identité ».

L’intégralité de l’article est à lire sur rebellyon.info.