Rejet d’une requête contre le projet Décathlon à Saint-Jean de Braye, SPLF45 ne désarme pas

Depuis 30 mois, des habitants, rassemblés en collectif, se battent contre l’installation d’un magasin Décathlon sur des terres agricoles à Saint-Jean de Braye. Le tribunal d’Orléans vient de rejeter une requête contre le projet (portant sur la déclaration d’intérêt général).
Communiqué de l’association SPLF45 « Collectif pour un site préservé entre Loire et forêt ».

Face aux catastrophes climatiques, préservons nos sols ! Le tribunal administratif d’Orléans a rejeté notre première requête, mais notre détermination est intacte : SPLF45 fait appel !

Le jugement publié le 2 juin dernier concernant notre requête contre la déclaration d’intérêt général du « Village Oxylane » et la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme n’a en effet repris aucun de nos arguments, et on nous réclame 1000 € de frais irrépétibles [1].

Notre victoire devant la Commission Nationale d’Aménagement commercial nous avait pourtant donné des raisons d’espérer : cette commission avait notamment retenu l’imperméabilisation exagérée de cette zone naturelle. Cet argument faisait partie de ceux portés à la connaissance du tribunal, qui les a tous écartés, suivant ainsi les conclusions du rapporteur public.
Afin de faire entendre tous nos arguments à la hauteur de leur légitimité, nous avons décidé de faire appel de cette décision devant la Cour Administrative d’Appel de Nantes.

Où en est-on, après plus de 30 mois de lutte ? Décathlon n’a toujours pas
d’autorisation commerciale. Notre deuxième requête visant le permis d’aménager n’a pas encore été instruite, et nos actions nous amènent à rencontrer des personnes de plus en plus expertes dans ce domaine compliqué de la lutte juridique en urbanisme. Mais celle-ci coûte cher, c’est pourquoi nous venons de lancer une campagne de
dons sur internet via la plateforme Hello-Asso, accessible également depuis notre blog.

Et, face au danger que représente la signature de l’accord de libre-échange TAFTA actuellement en cours de négociation entre l’Europe et les USA et qui anéantirait toutes les luttes locales pour des alternatives économiques, sociales et environnementales, nous participerons au rassemblement organisé par le collectif
Stop-TAFTA le samedi 10 octobre, place de la République à Orléans.

Collectif « pour un site préservé entre Loire et forêt » SPLF45
18 avenue du Général Leclerc
45800 Saint-Jean de Braye
contact[chez]splf45.fr,
http://splf45.blogspot.fr/

https://twitter.com/contactsplf45

Notes

[1en plus des dépens qui correspondent aux frais de fonctionnement de la justice, existent également les frais irrépétibles (càd qui ne peuvent se répéter) correspondant aux frais engagés par la partie ayant gagné le procès : le juge fixe librement (sans avoir besoin de justifier) une somme en tenant compte de la capacité financièrement de la partie perdante. Eventuellement il peut dispenser la partie perdante ; les frais irrépétibles sont potentiellement dus même si la partie gagnante bénéficie de l’aide juridictionnelle (partielle ou totale). Voir article 700 du code de procédure civile