Le lundi 22 juillet 2019, la préfète d’Indre-et-Loire Corinne Orzechowski a tenté d’expulser un ressortissant soudanais vers Khartoum, malgré l’instabilité politique que connaît le Soudan et la violente répression qui a fait de nombreux morts ces derniers mois [1]. L’homme, enfermé au camp de rétention de Rennes, a refusé de monter dans l’avion ; il a présenté un recours afin que sa demande d’asile soit réexaminée. D’après le témoignage d’un salarié de la Cimade intervenant au sein du CRA, la police aux frontières aurait averti cet homme que des moyens de contentions seraient utilisés contre lui à la prochaine occasion (casque, menottes, ceinture, etc.).
C’est la deuxième fois en dix jours que la préfète d’Indre-et-Loire est interpellée publiquement par la Cimade, via le réseau social Twitter, à propos de sa politique d’enfermement et d’expulsion. Le 12 juillet, l’association avait pointé du doigt les pratiques illégales de la préfète qui avait procédé à l’expulsion d’un ressortissant centraficain. Cette fois, l’association a réclamé au ministre de l’Intérieur Christophe Castaner un moratoire sur les expulsions vers le Soudan.
Vous pouvez écrire à la préfète à cette adresse : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
Madame la Préfète d’Indre et Loire,
Je vous écris pour vous demander d’interrompre les procédures d’éloignement d’un homme vers le Soudan actuellement au centre de rétention de Rennes. Il a déjà refusé d’embarquer dans l’avion.
Vous vous apprêtez à renvoyer R. vers le Soudan où sa vie est gravement menacée.
Le Soudan ne peut aujourd’hui être regardé comme un pays sûr vu l’instabilité politique actuelle et la violente répression qui a fait de nombreux morts ces derniers mois.En vertu du principe de non-refoulement, garanti par l’article 33 de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, par l’article 3 de la Convention contre la torture et par l’article 19.2 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, la France ne peut procéder au renvoi d’une personne vers un pays où sa vie sera en danger.
Compte tenu de ces risques importants, je vous demande donc d’annuler l’ordre de quitter le territoire français de R. et de le libérer.
Je vous prie d’agréer, Madame la Préfète, l’expression de mes salutations distinguées.