Le 3 décembre 2020, un policier municipal de Tours comparaissait devant le tribunal pour deux affaires de violences : l’une pour des faits commis pendant son service, l’autre pour des faits commis hors service. D’après La Nouvelle République [1], le flic a été condamné à 105 heures de travail d’intérêt général pour chacune des deux procédures ; une peine bien plus légère que les réquisitions du procureur de la République, qui réclamait quatre mois de prison avec sursis et une interdiction d’exercer d’un an d’une part ; trois mois de prison avec sursis et une suspension de permis de 8 mois d’autre part.
Malgré cette condamnation, la mairie de Tours n’a pas engagé de procédure disciplinaire contre cet agent, qui n’a fait l’objet, à ce jour, d’aucune sanction. D’après nos informations, il a simplement été retiré de la voie publique et placé à un poste administratif — une mesure qui n’est pas assimilable à une sanction.
Pour justifier l’absence de sanction à l’égard d’un agent violent, l’adjoint à la sécurité de la mairie de Tours, Philippe Geiger se retranche derrière la notion de présomption d’innocence : un appel ayant été formé contre la décision du tribunal correctionnel, la municipalité devrait, d’après l’adjoint, attendre que le policier soit définitivement condamné avant de pouvoir engager une procédure disciplinaire. Pourtant, procédure disciplinaire et procédure pénale sont indépendantes : l’issue de la procédure pénale ne lie pas l’autorité administrative qui peut décider d’engager une procédure disciplinaire à l’encontre de l’agent [2]. L’argument avancé par la mairie pour justifier cette absence de sanction ne tient pas.
La mairie de Tours semble calquer ses pratiques sur celles de la direction générale de la police nationale (DGPN). Comme l’a révélé le journal Libération [3], les mesures disciplinaires réprimant les manquements pour des faits de violences commis par des policiers nationaux sont rares, et ont pratiquement été divisées par trois en dix ans. Au moins la DGPN reconnait-elle que « l’administration n’a pas par principe à attendre que l’autorité judiciaire se soit prononcée ».
Le jugement en première instance du policier a eu lieu en pleine mobilisation contre la loi « Sécurité globale », qui prévoit notamment d’élargir les missions des polices municipales. Critiqué par le syndicat Alternative Police CFDT pour avoir participé à la manifestation du 28 novembre 2020, le maire de Tours avait déclaré à La Nouvelle République : « Je condamne les violences policières » [4]. Apparemment, il n’est pas pressé de les sanctionner.
Illustration par alter1fo, CC BY-NC-ND 2.0
