Le tribunal de grande instance de Tours a ordonné à l’état-civil de la mairie de modifier l’acte de naissance d’une personne intersexuée mais enregistrée comme étant de sexe masculin pour y apposer la mention « sexe neutre ». Voici le communiqué du Centre LGBT de Touraine.

La France doit faire évoluer sa législation pour reconnaitre légalement les personnes intersexes

« Le Centre LGBT de Touraine se satisfait de la décision du Tribunal de Grande Instance de Tours qui ordonne à l’état civil de la mairie de modifier l’acte de naissance d’une personne intersexe en apposant la mention « sexe neutre ».

A plusieurs titres, il s’agit d’une première en France et en Europe :

• Reconnaissance des personnes intersexes comme faisant partie intégrante de la société
• Reconnaissance que le sexe n’est pas binaire
• Apposition de la mention « sexe neutre » sur l’acte de naissance.

Chaque année, 8 000 enfants [1] naissent intersexués en France. Dans la précipitation et de manière arbitraire, les médecins, avec ou sans l’aval de la famille restée sous-informée, assignent un sexe (masculin ou féminin) aux nouveau-nés intersexes. Ces derniers sont obligés de supporter une série d’opérations chirurgicales mutilantes, de suivre des traitements hormonaux et un parcours psychiatrique violents. Cette assignation va à l’encontre du bien-être de l’enfant et de son autodétermination.

Il est temps que le législateur se fasse l’écho de cette situation qui met en danger des milliers d’enfants chaque année. Ce n’est pas aux enfants d’être mutilés pour être adaptés à la société et ses codes genrés, c’est à la société de s’adapter à leur réalité biologique.

Comme indiqué en mai dernier par le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muiznieks [2] :

« Les Européen(ne)s sont encore très peu sensibilisé(e)s au vécu douloureux des personnes intersexes et aux violations des droits de l’homme auxquelles ces personnes doivent faire face. En raison des préjugés et des normes qui reposent sur la classification binaire féminin-masculin, des nourrissons intersexes subissent des interventions chirurgicales et des traitements médicaux non nécessaires, et il règne dans la société un climat d’incompréhension. Il est temps de s’atteler à résoudre cette situation inacceptable. »

Il est urgent que la France adapte sa législation, à l’image de l’Allemagne, du Népal ou encore de l’Australie, afin de reconnaitre légalement les personnes intersexes en permettant l’inscription sur l’acte de naissance des nouveaux-nés de la mention "Intersexe". »