La cour d’appel d’Orléans annule la reconnaissance de minorité d’un jeune apprenti

Suite à un recours du conseil départemental d’Indre-et-Loire, les juges d’Orléans sont revenus sur la reconnaissance de minorité de Garba, mettant un terme abrupt à sa scolarité et à la protection dont il bénéficiait. Communiqué du collectif pour l’accueil des mineurs migrants isolés dans le Val d’Amboise (AMMI).

Il est des jours où l’absurdité du système étouffe, fait suffoquer. Aujourd’hui, c’est l’un des jeunes que nous suivons qui en fait violemment les frais. Garba T. a été reconnu mineur par le juge des enfants le 26 octobre 2018, après une vie au Mali très difficile et un parcours migratoire traumatisant. Cette décision salutaire était intervenue après une longue attente de résultat de tests osseux et plusieurs remises à la rue par le Département. Garba avait alors 15 ans. Depuis 10 mois, l’incertitude avait donc laissé place à la construction d’une nouvelle vie en France : un appartement qu’il partageait avec d’autres jeunes, une scolarisation au collège, des liens forts noués avec les enseignants, et les jeunes de son âge.

Le Département d’Indre-et-Loire, lorsqu’il se voit imposer par le juge des enfants la prise en charge d’un.e jeune, fait systématiquement appel de cette décision : un choix politique ainsi qu’un usage contestable des deniers publics. Une épée de Damoclès menaçant les jeunes reconnus mineurs et qui sont justement au début de leur processus d’intégration. La plupart du temps, le conseil départemental d’Indre-et-Loire finit par abandonner l’appel. Garba n’a pas eu cette chance.

En juillet 2019, il a été convoqué à la cour d’appel d’Orléans. Le 7 septembre, il a reçu le délibéré lui annonçant que sa reconnaissance de minorité par le juge des enfants est annulée au motif que, n’ayant pas de papiers d’identité, il ne peut prouver qu’il n’est pas majeur...

Garba est remis à la rue. Il avait trouvé un patron et commencé son apprentissage il y a une semaine. C’est fini ! Sans reconnaissance de minorité, son contrat s’arrête, sa scolarité est suspendue. Garba, qui se sentait enfin reconnu et protégé, est sous le choc.

C’est la première fois que la cour d’appel d’Orléans revient sur un jugement de reconnaissance de minorité. Le conseil départemental d’Indre-et-Loire prouve encore une fois son indignité, et la justice lui donne raison depuis un lointain tribunal. De notre côté, la colère sourde n’a d’autre choix que de se transformer en détermination : Garba, ses larmes et son regard désemparé sont bien réels, eux.

AMMI-Val d’Amboise défendra Garba et l’accompagnera tout au long de son pourvoi en cassation.

Illustration par Croquant (CC BY-SA 3.0).