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Accueil des mineurs : le département d’Indre-et-Loire de nouveau condamné

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Dans une décision du 11 février 2019, le tribunal administratif d’Orléans a condamné le conseil départemental d’Indre-et-Loire, en raison d’une carence caractérisée dans l’accomplissement de sa mission d’accueil des mineurs isolés.

Une nouvelle atteinte « grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ». Voici la réalité de la politique d’accueil mise en œuvre par le conseil départemental d’Indre-et-Loire et son président, Jean-Gérard Paumier.

Le 7 février 2019, un jeune guinéen de 15 ans s’est présenté au service des mineurs isolés du département pour solliciter le bénéfice d’un accueil provisoire d’urgence. La loi prévoit en effet qu’une personne se déclarant mineure et privée temporairement ou définitivement de la protection de sa famille puisse bénéficier d’un tel accueil, le temps que sa situation soit évaluée. Mais ce jeune s’est vu fixer un rendez-vous d’évaluation le 4 mars suivant, sans être mis à l’abri dans l’intervalle ! Pour les services départementaux, rien d’anormal à laisser un mineur à la rue pendant un mois.

Dans sa décision, le juge des référés du tribunal administratif d’Orléans note :

« Dans ces circonstances, les conditions de mise en œuvre de la procédure prévue à l’article R222-11 du code de l’action sociale et des familles sont constitutives, en ce qui concerne M. X. d’une carence caractérisée dans l’accomplissement de la mission d’accueil des mineurs isolés qui incombe au département d’Indre-et-Loire, qui, eu égard a ses conséquences pour l’intéressé, porte une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale. »

Et le juge enjoint au département « de procurer un hébergement d’urgence à M. X. et de procéder à son évaluation ». Cette décision intervient moins de deux semaines après les décisions du Conseil d’État qui condamnaient déjà le département pour les mêmes motifs. Dans un communiqué, l’association Utopia 56 Tours s’étonnait : « Comment le Département peut-il de nouveau laisser des jeunes à la rue, alors que la justice a fait un rappel à la loi il y a moins de 15 jours, alors même que plus de 500 jeunes ont été laissés dans les rues en 2018 ? »

Le lendemain de la décision du tribunal administratif, des militant-es d’Utopia ont accompagné l’adolescent à l’Aide Sociale à l’Enfance, afin qu’il soit hébergé. Les services départementaux ont procédé à son évaluation dans la foulée, malgré le rendez-vous fixé au 4 mars, et ont estimé qu’il était majeur, refusant ainsi de le mettre à l’abri. Combien de condamnations avant que le conseil départemental et son président Jean-Gérard Paumier respectent la loi ?



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