Garba est un jeune Malien arrivé en France l’année dernière. Comme beaucoup de jeunes, son parcours migratoire est traumatisant. La rencontre avec l’association AMMI se fait en Indre-et-Loire en mai 2018. Pris en charge par l’ASE, Garba attend pendant de longs mois le résultat de tests osseux demandés par le conseil départemental.
Un jour, Garba est soudainement remis à la rue, les résultats indiquant une fourchette d’âge supérieur à 18 ans. Pour rappel, la fiabilité de ces tests est dénoncée depuis des années de concert par le Défenseur des droits, l’ordre des médecins, les associations de défense des droits des étrangers comme la Cimade, la LDH, le GISTI et Médecins du Monde.
L’association héberge alors Garba et le scolarise, en 3ème au collège. Sa scolarité se passe bien, des liens se nouent avec les enseignants et les autres adolescents. Le 26 octobre 2018, bonheur : le juge pour enfants reconnaît enfin la minorité de Garba ! Garba est placé dans un appartement, est suivi par un éducateur. Il apprend à être autonome. Ses stages se passent bien, il est un élève attentif et assidu.
Comme systématiquement, le Conseil départemental d’Indre-et-Loire fait appel de la décision du juge. Ces appels n’aboutissent pas la plupart du temps, mais contribuent à entretenir la pression et une menace sur des jeunes dont la présence en France a été autorisée par décision du juge, et qui sont précisément en train de construire leur vie et leurs repères dans un nouveau pays.
Garba n’aura pas eu cette chance. En juillet 2019, il est convoqué à la cour d’appel du tribunal d’Orléans suite à l’appel interjeté par l’Aide Sociale à l’Enfance du département d’Indre-et-Loire. L’ASE, c’est-à-dire le service public à qui Garba avait été confié par décision du juge pour enfants, service qui était censé l’accompagner et le protéger jusqu’à sa majorité.
Le 07 septembre, il reçoit le délibéré lui annonçant que sa reconnaissance de minorité par le juge des enfants est annulée au motif que... n’ayant pas de papier d’identité, il ne peut prouver qu’il n’est pas majeur. Inversement de la logique qui présidait à sa prise en charge initiale.
Garba est remis à la rue. Il avait trouvé un patron et commencé son apprentissage il y a une semaine. Terminé ! Sans reconnaissance de minorité, son contrat s’arrête, sa scolarité est suspendue. Garba qui se sentait enfin reconnu et protégé, est sous le choc.
À notre connaissance, c’est la première fois que la cour d’appel d’Orléans revient sur un jugement de reconnaissance de minorité. Le conseil départemental d’Indre-et-Loire prouve encore une fois son indignité, et la justice lui donne raison depuis un lointain tribunal. Il est des décisions politiques qui broient des vies, celle-là en est une.
AMMI-Val d’Amboise défendra Garba et l’accompagnera tout au long de son pourvoi en cassation. Si vous souhaitez nous soutenir, rendez-vous samedi 14 septembre à 15h devant le Palais de justice de Tours. Nous montrerons notre solidarité à Garba et à tous les jeunes dont l’avenir est sacrifié par les défaillances du système d’accueil actuel.
