Tours le 11 décembre 2017
Le conseil communautaire de la Métropole-Tours-Métropole-Val-de-Loire a inscrit à son ordre du jour du 18 décembre l’étude sur le mode de gestion de l’eau potable de la commune de Chambray-lès-Tours à partir du 1er juillet 2018 [2]. Le cabinet IRH [3] a été missionné pour effectuer cette étude.
Nous avons constaté que partout où ce cabinet a effectué ce type d’étude (Grasse, Carantec, Bullion, Pulversheim, Audun-le-Tiche, Cloye-sur-Loire, Syndicat Eau ouest Provence, Dunkerque, et Joué-lès-Tours l’exemple le plus proche), la conclusion était toujours la même : la délégation de service publique était préférable à la Régie, et pour une durée d’au moins 10 ans. Le document d’IRH que nous avons pu consulter est d’une légèreté confondante. Il égrène des généralités sans référence à l’existence d’une grande régie sur la Métropole.
Nous nous opposons fermement à ce choix, qui ne correspond :
- ni à l’intérêt des usagers ;
- ni à la nécessité de cohérence de gestion sur le territoire de la Métropole, et compte-tenu de la fourniture majoritaire d’eau par la régie de Tours alimentant les réseaux de Chambray-lès-Tours.
Nous constatons une rupture d’égalité de traitement entre tous les citoyens dans le domaine vital de la gestion de l’eau potable générée par la co-existence :
- d’une grande régie (Tours-Saint-Avertin-Saint-Pierre-des-Corps-Saint-Cyr-sur-Loire) ;
- de Délégations du service publique (DSP) comportant des clauses diverses, sur le même territoire.
Le Collectif souhaite la mise en place dans un délai raisonnable d’une gestion unique sous une forme publique.
C’est pourquoi le collectif Eau Touraine demande au Président et aux élus de TMVL :
- de ne pas procéder au renouvellement de la DSP de Chambray-lès-Tours, sauf prolongation d’un an afin de préparer la reprise en Régie ;
- de prévoir une échéance claire et cohérente de fin des DSP déjà signées de façon à ne pas obérer la création de cette unique Régie de l’eau pour l’ensemble des communes.
Les membres du collectif :
Eau-Joué-les-tours-Touraine, collectif Altereg’eau, ARIAL, la Sepant,
Indecosa-CGT, CLCV37, EAU-SAVIGNE-SUR-LATHAN-HOMMES