L’association La Quadrature du Net dénonce « une dérive inadmissible », ouvrant la voie à « une censure du web à des fins politiques ». L’adoption en lecture définitive par les députés de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet [1] marque une nouvelle étape dans la restriction de la liberté d’expression.

L’article 1 de la loi exige que tous les sites Web censurent en une heure les contenus signalés par la police comme relevant du « terrorisme », sans que cette qualification ne soit donnée par un juge, mais par la police seule. Si le site ne censure par le contenu (par exemple car le signalement est envoyé un week-end ou pendant la nuit), la police peut exiger son blocage partout en France par les fournisseurs d’accès à Internet.

La concentration des pouvoirs dans les mains de la police est totale : c’est elle qui décide des critères pour censurer un site (en droit, la notion de « terrorisme » est suffisamment large pour lui donner un large pouvoir discrétionnaire) ; c’est elle qui juge si un site doit être censuré ; c’est elle qui exécute la sanction contre le site. Le juge est entièrement absent de toute la chaîne qui mène à la censure du site.

La proposition de loi initiale, portée par la députée LREM Laetitia Avia, demandait aux très grandes plateformes (Facebook, Youtube, Twitter…) de censurer en 24h certains contenus illicites, tels que des contenus « haineux » signalés par le public ou la police, sous peine d’amende. Sous prétexte d’efficacité, il s’agissait déjà de se passer du contrôle du juge pour apprécier si des propos tombaient sous le coup de la loi.

La censure des contenus relevant du terrorisme a été ajoutée à la loi via un amendement gouvernemental déposé en janvier 2020 ; supprimé par le Sénat, l’amendement est réapparu dans la version finale du texte. Cette disposition durcit les règles qui avaient déjà conduit les flics à menacer les plateformes Indymedia de Nantes et Grenoble en septembre 2017. En votant cette loi, les députés d’Indre-et-Loire Philippe Chalumeau, Fabienne Colboc et Daniel Labaronne valident la fuite en avant policière du régime.