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Action contre l’accaparement foncier

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Mercredi 29 août, la Confédération paysanne a occupé une des parcelles des 1700 hectares de terres accaparées par un investisseur dans l’Indre. Le syndicat réclame une nouvelle loi plus protectrice sur le foncier agricole, pour stopper ce phénomène d’accaparement foncier qui met à mal la possibilité d’une agriculture à taille humaine sur nos territoires.

Les cent cinquante paysan-ne-s de la Confédération paysanne, venus des quatre coins de la France, ont occupé à Châtillon-sur-Indre (36) une des parcelle des 1700 hectares de terres accaparées par un investisseur, le groupe chinois Hongyang.

En réalisant une action symbolique de déchaumage et de semis sur cette parcelle, la Confédération paysanne a dénoncé l’accaparement du foncier par les investisseurs, qu’ils soient français ou étrangers. Cet accaparement met en danger l’installation de jeunes paysan-ne-s et participe à la mise en place de véritables fermes-usines, où la production d’une alimentation de qualité n’est pas la priorité.

Ce n’est pas la première fois que la Confédération paysanne met au jour l’appétit féroce de ces investisseurs et financiers. En Indre-et-Loire, la Confédération paysanne de Touraine a ainsi déjà dénoncé des accaparements de terres par des sociétés dans le Lochois en 2017 puis dans le Bouchardais en avril dernier. Les accaparements fonciers se multiplient, les surfaces concernées ne cessent d’augmenter. A titre d’exemple, en plus des terres de 1 700 hectares dans l’Indre, le groupe Hongyang a également investi cette année pour acquérir 900 hectares dans l’Allier.

Partager la terre, pour des campagnes vivantes

Ces acquisitions à coup de centaines d’hectares sont à mettre en regard avec la taille moyenne des fermes françaises qui oscille encore entre 50 à 100 hectares en fonction des régions et des systèmes [1]. La tendance de la surface moyenne est à la hausse. La Confédération paysanne veut enrayer cet emballement et défend des fermes réparties sur tout le territoire, avec des paysan-ne-s nombreux, produisant une alimentation de qualité et de l’activité dans les campagnes. Plus de paysan-nes, c’est maintenir des écoles, des services, des activités, de la vie dans le monde rural !

Or, « on ne peut pas avoir de paysans sans foncier, on ne peut pas avoir de politique de repeuplement des campagnes, de politique d’installation ambitieuse si on ne met pas fin à la concentration du foncier entre les mains de quelques-uns », déclare Laurent Pinatel, le porte-parole national de la Confédération paysanne. La ferme occupée ce jour-là par la Confédération paysanne l’illustre bien : 1 700 hectares qui n’ont besoin que d’un chef de culture et de deux salariés pour fonctionner. Et une production qui ne nourrira pas les voisins.

Une nouvelle loi foncière pour stopper l’accaparement

Ces accaparements de terres agricoles sont notamment rendus possibles en raison d’une faille concernant les montages sociétaires. Depuis la loi d’orientation agricole de 2006, il n’y a plus de contrôle des structures sur les sociétés agricoles [2], ce qui ouvre la voie à des montages sociétaires et à des transferts fonciers opaques.

Il y a donc urgence à légiférer si l’on ne veut pas voir toutes les terres partir à des investisseurs dans un futur proche. La Confédération ne milite pas pour l’interdiction des sociétés en agriculture (plus de 50 % des paysan·nes sont en société) mais simplement pour un meilleur contrôle du foncier à travers les parts sociales.

L’enjeu est vital : «  Dans les dix ans à venir, la moitié du foncier agricole va se libérer, car de nombreux agriculteurs (de plus de 55 ans) vont partir à la retraite. Le risque est que tout parte à l’agrandissement et à l’accaparement du foncier et très peu à l’installation », explique Gille Menou, porte-parole de la Confédération paysanne du Centre. Comme un symbole, avant de repartir, les militant·es ont semé de la prairie sur la parcelle, pour disent-ils « semer l’espoir d’une nouvelle loi ».



Notes

[1Quelques repères sur l’évolution de la taille des fermes en lien ici.

[2Les sociétés agricoles échappent au contrôle de la CDOA (Commission départementale d’orientation agricole) qui est chargée dans un certain nombre de cas d’examiner les candidatures pour l’accès au foncier et de délivrer des « autorisations d’exploiter » aux candidatures prioritaires (installation ou ferme qui ont besoin d’être confortées).

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