La réforme part du constat que « le collège aggrave la difficulté scolaire », à en croire la ministre. Certes, le collège sous sa forme actuelle ne permet en effet pas l’épanouissement et l’émancipation individuelle des élèves, et reproduit largement les inégalités sociales et culturelles. Mais à la lecture des projets ministériels, force est de constater qu’il s’agit encore d’une contre-réforme drapée dans les habits vertueux de la pédagogie.

Cette réforme touche à la fois à l’organisation des collèges, à l’organisation des enseignements en termes de choix et de durée horaire, et à l’organisation de l’entraide scolaire. Le terme de réforme structurelle peut être utilisé ici tant cette réforme cherche davantage l’économie de moyens que l’émancipation des élèves.
A l’heure de la rentrée, nous vous proposons de découvrir un peu plus en détail cette reforme du collège.

Voyons tout d’abord les grands axes.

Les EPI et l’accompagnement personnalisé : de fausses bonnes idées

Le projet ministériel prévoit de prendre 3 heures en 6e sur les horaires réglementaires pour l’accompagnement personnalisé et 4 heures en 5e, 4e et 3e pour l’accompagnement personnalisé et les enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI).

Alors que les professionnels s’accordent sur le fait que le principal problème est le nombre d’élèves par classe, loin de réduire les effectifs par classe ou encore d’organiser des demi-groupes ou du tutorat individualisé, la réforme sert plutôt de cache-misère à des dysfonctionnements du système éducatif dus aux manques de moyens. Dans le détail, l’organisation prévue de ces enseignements complémentaires pose bien d’autres problèmes.

• La pédagogie par projet interdisciplinaire demande du temps de concertation, qui n’est pas prévu du tout dans la réforme : les EPI représenteront donc nécessairement un allongement du temps de travail et donc une dégradation des conditions de travail, par la multiplication de réunions en plus de celles qui tendent déjà à se généraliser.

• Les EPI étant pris sur les horaires réglementaires sans précision supplémentaire sur les disciplines qui seront ponctionnées, les élèves n’auront pas dans tous les collèges le même nombre d’heures d’enseignement disciplinaire. Par exemple, dans tel collège les professeurs de français s’investissant largement dans les EPI, le français sera davantage ponctionné que les maths ; et dans un autre collège, ce sera l’inverse.

• Ce prélèvement des EPI sur les horaires disciplinaires entraînera en outre une concurrence entre les disciplines, puisqu’on leur demandera de démontrer l’intérêt de leur démarche interdisciplinaire. Au final, le-la chef-fe d’établissement tranchera, renforçant une logique de management délétère organisée sur la base de la concurrence entre les personnels.

• Les thématiques des EPI sont imposées, sans lien explicite avec les programmes, réduisant ainsi la liberté pédagogique qui est pourtant mise en avant par la réforme et conduisant vraisemblablement à des ateliers stéréotypés, faute de partir des dynamiques locales.

• Enfin, les thématiques mises en avant dans les EPI marqueront encore un peu plus, au titre de l’adaptation au local, les inégalités entre établissements : dans les établissements bourgeois, on mettra l’accent sur la thématique « langues et culture de l’Antiquité », dans les établissements de l’éducation prioritaire sur la thématique « monde économique et professionnel ».

L’autonomie des établissements

L’autonomie des établissements sera renforcée par le choix laissé aux hiérarchies locales de la modulation des horaires disciplinaires, mettant en cause le collège unique. La concurrence entre personnels, la désorganisation, les pouvoirs du-de la chef-fe d’établissement seront renforcés par la mise en place des enseignements complémentaires (dont les fameux EPI), qui apparaissent comme de fausses bonnes idées. Enfin, la « souplesse » invoquée dans l’attribution des moyens provoquera un nivellement des moyens par le bas, dans le contexte d’austérité et des modalités actuelles de gestion du service public et de la « justification au premier euro ».

Cette réforme dégradera les conditions de travail des personnels et les conditions d’apprentissage des élèves.

La modulation des horaires disciplinaires en 5e, 4e et 3e : la casse du collège unique ?

L’arrêté ministériel prévoit que chaque établissement pourra moduler le nombre d’heures disciplinaires dues à chaque élève de 5e, 4e et 3e, pour peu que le nombre total d’heures prévues pour la totalité du cycle IV soit respecté. Ainsi, chaque établissement pourra par exemple baisser le nombre d’heures de français en 5e pour l’augmenter d’autant en 4e. Le Conseil d’administration décidera de cette modulation, après avis du conseil pédagogique. L’article de l’arrêté qui permettra cela est le suivant (article 10) :

« L’établissement peut moduler la répartition du volume horaire hebdomadaire par discipline, dans le respect à la fois du volume horaire global dû à chaque discipline d’enseignement obligatoire pour la durée du cycle et du volume horaire global annuel des enseignements obligatoires dû à chaque élève. »

En organisant des parcours différents en fonction des établissements, cela mettra à mal la continuité pédagogique pour des élèves qui changeront de collège au cours du cycle IV, par exemple.

La marge d’autonomie : un renforcement de la concurrence entre établissements et des inégalités dans l’offre de formation

L’arrêté ministériel prévoit d’accorder une marge d’autonomie aux établissements pour favoriser les demi-groupes ou la coanimation. Cette marge sera octroyée sur la base de 2 h 45 par division (niveau scolaire) dès la rentrée 2016, puis de 3 h par division par la suite. Cela représente en gros 75 heures d’autonomie pour un collège de 600 élèves. L’attribution et l’utilisation de ces heures posent deux séries de problèmes importants.

• Le volume global de ces heures est attribué pour chaque établissement par le recteur d’académie, sans que l’arrêté ne précise ce qui conditionne l’attribution de ce volume horaire. On risque donc d’arriver vite à une situation d’arbitraire la plus totale, dans lequel on demande aux établissements de justifier de l’utilisation de ces heures dans une logique concurrentielle entre établissements, sur la base d’appels à projets.

• Ces heures risquent de remplacer toutes les heures de marge existantes : cela signifie une baisse des la Dotation Horaire Globalisée (DHG) [1] pour les établissements ayant une dotation plus importante, et la disparition d’heures fléchées, dont la répartition par définition équitable (par exemple, dans le 93, l’heure 93 ou les heures aide et soutien, disparues dès cette année) embête largement l’administration, qui leur préfère une attribution au cas par cas, telle que prévue dans la réforme.

• L’utilisation de ces heures sera décidée dans le cadre du projet d’établissement, et passera devant le Conseil d’administration après avis du conseil pédagogique : encore une fois, faute de fléchage, on s’oriente vers l’arbitraire local dans leur utilisation, et donc vers une emprise de plus en plus grande des hiérarchies locales sur l’organisation des enseignements.

• Ces heures pourront être utilisées pour des dédoublements ou de la coanimation, mais aussi pour des enseignements disparus des grilles horaires, comme les langues anciennes : seuls les établissements dans lesquels les dédoublements ne sont pas une nécessité impérieuse (et donc les établissements les plus « faciles ») se permettront de faire du latin ou du grec : l’offre de formation sera donc insidieusement réduite pour les élèves des établissements les plus fragiles, plus encore qu’elle ne l’est déjà.

Les futurs horaires réglementaires : arnaque sur les moyens

Enseignements 6e	Horaires hebdomadaires prévus	Évolution par rapport aux horaires existants
Éducation physique et sportive	4 heures	=
Enseignements artistiques (arts plastiques + éducation musicale)	1 heure + 1 heure	=
Français	4,5 heures	-0,5 heures
Histoire - Géographie - Enseigne- ment moral et civique	3 heures	=
Langue vivante	4 heures	=
Mathématiques	4,5 heures	+0,5 heures
SVT, technologie, sciences physiques	4 heures	+1 heure
Total, dont 3 heures d’AP	26 heures	-1 heure
Totale heures disciplinaires (sans l’AP)	23 heures	-2 heures

LV2, langues anciennes... on joue à qui perd gagne ?

Le projet réduit les choix optionnels des familles (notamment la suppression des classes bilangues en sixième et des classes européennes). Cela peut être une bonne chose dans la mesure où cela peut amoindrir les stratégies d’évitement interne et renforcer la mixité dans les classes. Cependant, on ne peut ignorer que les services des collègues seront fortement impactés. Par ailleurs, la réforme n’évitera en réalité pas le maintien des inégalités induites par les options, mais à une autre échelle...

• En ce qui concerne l’Allemand : le passage de la LV2 à la 5e ne compensera pas la fin des classes bilangues dans la plupart des établissements. En effet, en réduisant le choix de l’Allemand à la LV2, les enseignants risquent de n’avoir qu’une classe par niveau en 5e, 4e, 3e, là où ils avaient souvent une classe en 6e et en 5e (la bilangue), puis deux en 4e et 3e (la bilangue + la LV2). Cela signifiera la quasi-impossibilité pour les enseignants d’Allemand d’avoir un poste sur un seul établissement.

• Les langues anciennes disparaissent de la grille horaire pour entrer dans le EPI et dans les heures d’autonomie. Cela signifie la suppression de ces disciplines en tant que telles, et va renforcer leur rôle de variable d’ajustement pour l’organisation des services. 

• Qui plus est, ces évolutions ne vont pas réduire les stratégies élitistes. En effet, l’Allemand peut être maintenu en sixième... lorsqu’une école du secteur en propose, soit dans les environnements socio-culturels déjà favorisés. Quant aux langues anciennes, leur enseignement sera maintenu dans le cadre des heures d’autonomie là où les établissements penseront que c’est plus utile à leurs élèves que les demi-groupes... soit dans les établissements les plus favorisés.

Enseignements cycle IV [2]	Cinquième	Évolution	Quatrième	Évolution	Troisième	Évolution
Éducation physique et sportive	3 heures	=	3 heures	=	3 heures	=
Enseignements artistiques (arts plastiques + éducation musicale)	1 heure + 1 heure	=	1 heure + 1 heure	=	1 heure + 1 heure	=
Français	4.5 heures	+ 0.5 heure	4.5 heures	+ 0.5 heure	4 heures	- 0.5 heure
Histoire - Géographie - Enseignement moral et civique	3 heures	=	3 heures	=	3.5 heures	=
Langue vivante 1	3 heures	=	3 heures	=	3 heures	=
Langue vivante 2	2.5 heures	+ 2,5 heures	2,5 heures	- 0.5 heure	2,5 heures	- 0.5 heure
Mathématiques	3.5 heures	=	3.5 heures	=	3,5 heures	- 0,5 heure
SVT	1,5 heures	=	1,5 heures	=	1,5 heures	=
Technologie	1,5 heures	=	1,5 heures	=	1,5 heures	- 0,5 heure
Sciences physiques	1.5 heures	=	1.5 heures	=	1,5 heures	- 0,5 heure
Total, dont 4 heures d’AP et d’EPI	26 heures	+ 0,5 heure	26 heures	- 2.5 heures	26 heures	- 2,5 heures
Total heures disciplinaires (sans l’AP ni les EPI)	22 heures	- 1 heure	22 heures	- 4 heures	22 heures	- 6.5 heures

Suppression de la DP3 et de la DP6

Les heures dévolues à la découverte professionnelle (3 heures en classe de 3e) sortent des grilles réglementaires. Celles-ci seront prises, pour les nouvelles 3e « préparatoires à l’enseignement professionnelles », sur les heures d’enseignements complémentaires, qui pourront y être largement consacrées, ainsi que sur un « volant d’heures complémentaires » non quantifié, et donc nullement garanti par une marge d’heures accordée de droit.

Le risque est donc grand de voir l’option se dissoudre dans les enseignements complémentaires, l’ensemble des disciplines se partageant potentiellement la découverte professionnelle, dans la logique du parcours de découverte des métiers prévu par la loi d’orientation de 2012. Enfin, ces heures de découverte professionnelle seront, comme les autres enseignements complémentaires, pris sur les horaires disciplinaires : cela signifie que les élèves que l’on estimera destinés à la voie professionnelle auront dès la troisième moins d’enseignement disciplinaire que les autres. 

Enseignements artistiques, scientifiques : vers la bivalence généralisée ?

Au prétexte de l’enseignement dès la sixième de la physique, on prévoit de regrouper les heures de physique, SVT et technologie dans un même bloc horaire. Cela s’inscrit dans la dynamique de mise en place de l’EIST et de la suppression annoncée de l’enseignement de la technologie. Cela permettra de jouer sur les répartitions pour éviter des créations de postes, et d’habituer un peu plus les collègues à la bivalence voire la trivalence.

C’est la même logique qui prévaut au regroupement des volumes horaires des enseignements artistiques (éducation musicale et arts plastiques), d’autant que ceux-ci pourront être divisés par semestre à raison de 2 heures par semaine et par discipline, ce qui est un jalon en plus pour l’annualisation rampante de des services des enseignants. Les élèves ne seront pas gagnants de ces tours de passe-passe : en fonction de l’établissement, ils n’auront pas eu nécessairement les mêmes volumes horaires disciplinaires dans les disciplines scientifiques en sixième...

L’arrêté ministériel commenté point par point

Le projet ministériel se compose d’un décret et d’un arrêté. Le décret applique la loi de refondation de l’école du 9 juillet 2013. L’arrêté précise les modalités d’application du décret, et prévoit la future organisation des enseignements.

Après avoir analysé en détail les applications de la réforme prévue. Voici maintenant, l’arrêté ministériel dans son ensemble, commenté :

Article 1er
Les enseignements obligatoires dispensés au collège sont organisés conformément aux volumes horaires précisés dans les tableaux en annexe.

Article 2
Le volume horaire et les programmes des enseignements communs d’un cycle sont identiques pour tous les élèves.

Les enseignements obligatoires comprennent les heures d’enseignements disciplinaires et les nouveaux « enseignements complémentaires », qui sont pris sur les horaires dévolus aux disciplines au gré des projets d’établissement.

Article 3
1°) Les contenus des enseignements complémentaires sont établis en fonction des objectifs de connaissances et de compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et des programmes des cycles concernés.
Toutes les disciplines d’enseignement contribuent aux enseignements complémentaires.

C’est le cœur de la réforme : prendre sur les horaires réglementaires des disciplines pour financer deux dispositifs, nommés « enseignements complémentaires ». Ces « enseignements complémentaires sont de deux types »

• l’accompagnement personnalisé (AP)
• les enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI)

2°) Les enseignements complémentaires prennent la forme de temps d’accompagnement personnalisé et d’enseignements pratiques inter- disciplinaires :
a) l’accompagnement personnalisé s’adresse à tous les élèves selon leurs besoins ; il est destiné à soutenir leur capacité d’apprendre et de progresser, notamment dans leur travail personnel, à améliorer leur performance et à contribuer à la construction de leur autonomie intellectuelle ;

b) les enseignements pratiques interdisciplinaires permettent de construire et d’approfondir des connaissances et des compétences par une démarche de projet conduisant à une réalisation concrète, individuelle ou collective.

Article 4
I. — Pour les élèves de sixième, les enseignements complémentaires sont des temps d’accompagnement personnalisé.

L’AP est prévu pour l’ensemble des classes du collège (voir article 6). Il s’agit donc d’une généralisation du traitement de la difficulté scolaire hors de la classe, alors qu’elle a montré ses limites en primaire et au lycée. Faut-il vraiment généraliser ce qui ne fonctionne pas ?

II. — Au cycle 4, la répartition entre l’accompagnement personnalisé et les enseignements pratiques interdisciplinaires varie en fonction des besoins des élèves accueillis et du projet pédagogique de l’établissement. Chaque élève bénéficie chaque année de ces deux formes d’enseignements complémentaires. La répartition des volumes horaires entre l’accompagnement personnalisé et les enseignements pratiques interdisciplinaires est identiques pour tous les élèves d’un même niveau.

Article 5
Chaque enseignement pratique interdisciplinaire porte sur l’une des thématiques interdisciplinaires suivantes :
a) corps, santé, sécurité ;
b) culture et création artistiques ;
c) développement durable ;
d) information, communication, citoyenneté ;
e) langues et cultures de l’Antiquité ;
f) langues et cultures étrangères ou, le cas échéant, régionales ;
g) monde économique et professionnel ;
h) sciences et société.
Les programmes d’enseignement du cycle 4 fixent le cadre des contenus disciplinaires pour chacune de ces thématiques.

Les EPI sont prévus comme étant des projets menés avec les élèves par des professeurs de plusieurs disciplines. Huit thématiques sont prévues : les élèves devront avoir étudié six d’entre elles à l’issue du collège, soit 2 par an. Ces EPI financés par des volumes horaires dévolus aux disciplines, sur la base du choix des établissements. Remarquons au passage que les langues anciennes et régionales disparaissent des grilles horaires pour entrer dans ces enseignements complémentaires mais avec au moins 1 heure en moins par niveau qu’actuellement...

Article 6
I. — L’organisation des enseignements complémentaires au cycle 4 répond aux exigences ci-après :
1°) chaque élève bénéficie de l’accompagnement personnalisé, d’une heure hebdomadaire au minimum ;
2°) à l’issue du cycle, chaque élève doit avoir bénéficie d’enseignements pratiques interdisciplinaires portant sur au moins six des huit thématiques interdisciplinaires prévue à l’article 5 ;
3°) les enseignements pratiques interdisciplinaires proposés aux élèves doivent, chaque année, être au moins au nombre de deux, portant chacun sur une thématique interdisciplinaire différente.
II. — Les enseignements pratiques interdisciplinaires incluent l’usage des outils numériques et la pratique des langues vivantes étrangères. Ils contribuent à la mise en œuvre du parcours citoyen, du parcours d’éducation artistique et culturelle ainsi que du parcours individuel d’information, d’orientation et de découverte du monde économique et professionnel.

L’AP est prévue pour l’intégralité des « enseignements complémentaires » en 6e (voir article 4), soit 3 heures par division, et au moins 1 heure en 5e, 4e et 3e. L’article précise que chaque élève en bénéficie, ce qui n’est possible que si... l’AP se fait en classe entière !

Article 7
Outre la dotation horaire correspondant aux enseignements obligatoires, une dotation horaire est mise à la disposition des établissements afin de favoriser le travail en groupes à effectifs réduits et les interventions conjointes de plusieurs enseignants, conformément à l’article D. 332-51 du code de l’éducation. Son volume pour l’établissement est arrêté par le recteur d’académie, sur la base de deux heures quarante-cinq minutes par semaine et par division pour la rentrée scolaire 2016, puis sur la base de trois heures par semaine et par division à compter de la rentrée scolaire 2017. L’emploi de cette dotation est reparti proportionnellement aux besoins définis dans le projet d’établissement pour chaque niveau d’enseignement conformément à la procédure prévue au premier alinéa du II de l’article D. 332-4 du code de l’éducation et dans les établissements d’enseignement privés sous contrat, au III du même article.
Cette dotation horaire attribuée à l’établissement lui permet également, dans le cadre de son projet pédagogique, de proposer, pour les élèves volontaires, un enseignement de complément aux enseignements pratiques interdisciplinaires prévus à l’article 3, qui porte sur un enseignement de langues et cultures de l’antiquité ou sur un enseignement de langue et culture régionales. Cet enseignement peut être suivi au cours des trois années du cycle 4, dans la limite d’une heure hebdomadaire en classe de cinquième et de deux heures hebdomadaires pour les classes de quatrième et de troisième.

Outre les enseignements obligatoires (horaires disciplinaires + enseignements complémentaires), la réforme prévoit un volume horaire flottant attribué aux établissements par le recteur. Ce volume est calculé sur la base de 3 heures par division au terme de la réforme. Son objectif est de « favoriser le travail en groupes à effectifs réduits et les interventions conjointes de plusieurs enseignants ».

Ainsi nous pouvons nous demander :

• Comment le recteur va-t-il décider de l’attribution de ces heures  ? Sur la base de la qualité du projet d’établissement, mettant ainsi en concurrence les établissements  ? 
• L’utilisation des heures est répartie conformément au projet d’établissement, accentuant les inégalités dans l’offre de formation.
• Ce volant d’heures constituera vraisemblablement un maximum pour la marge au-dessus des horaires réglementaires dans les DHG, nivelant ainsi celles-ci par le bas.

Article 8
Les élèves qui ont bénéficié de l’enseignement d’une langue vivante étrangère autre que l’anglais à l’école élémentaire peuvent se voir proposer de poursuivre l’apprentissage de cette langue en même temps que l’enseignement de l’anglais dès la classe de sixième. Le cas échéant, une dotation horaire spécifique peut être attribuée à cette fin.

Les classes bilangues ou Allemand LV1, concrètement, sont supprimées - mettant en péril les services des enseignants de cette discipline - et ne sont maintenus que là où les élèves l’ont eu en primaire. Contrairement à l’affichage (réduire les stratégies d’évitement de la mixité au collège) on renforce en fait la discrimination dans le choix des options : dans quels milieux socioculturels propose-t-on de l’Allemand en primaire, en effet  ?  

Article 9
Les volumes horaires des enseignements des classes de troisième dites « préparatoires à l’enseignement professionnel », installées dans des collèges ou des lycées, sont identiques à ceux des autres classes de troisième. Ces classes disposent en outre d’un complément de dotation horaire spécifique.
Par dérogation aux dispositions du présent arrêté, les enseignements complémentaires doivent permettre aux élèves de ces classes de découvrir différents champs professionnels afin de construire leur projet de formation et d’orientation. Ces élèves bénéficient en outre de périodes de stage en milieu professionnel.

Comme pour les classes bilangues ou les langues anciennes, les options DP3 et DP6 sont supprimées de la grille des horaires réglementaires. Elles ne pourront être enseignées que dans le cadre des enseignements complémentaires, qui leur seront spécifiquement consacrés, et d’une « dotation horaire spécifique » dont le volume n’est pas énoncé.

Article 10
L’établissement peut moduler la répartition du volume horaire hebdomadaire par discipline, dans le respect à la fois du volume horaire global dû à chaque discipline d’enseignement obligatoire pour la durée du cycle et du volume horaire global annuel des enseignements obligatoires dû à chaque élève.

Cet article prévoit tout simplement la modulation des horaires disciplinaires en fonction des choix de l’établissement !