Peu importe à ce gouvernement que des retenus mettent leur vie en danger.
Peu importe qu’un gréviste de la faim ait été hospitalisé trois fois.
Peu importe les tentatives de suicide quasi quotidiennes.
Peu importe la propagation du coronavirus dans les CRA
Peu importe la confirmation des cas de COVID-19 dans plusieurs centres.
Peu importe l’absence de propreté, d’hygiène et la promiscuité.
Bien que les expulsions soient impossibles sur certaines destinations, les retenus restent malgré tout enfermés 3 mois !
Lors de « la première vague » de contamination, de nombreux CRA ont été fermés grâce à la lutte exemplaire des retenus et à la solidarité des soutiens.
La politique du chiffre et la chasse à l’étranger est assortie d’une obligation à quitter le territoire et, de plus en plus souvent, d’une IRTF (interdiction de retour sur le territoire français) signée par le préfet.
Bannissements de plus en plus fréquents pour un simple défaut de titre de séjour… avec inscription au système d’information Schengen (SIS), interdiction de visa et d’entrée dans tout l’espace Schengen.
Monsieur le garde des Sceaux, ces IRTF sont une violation des droits humains élémentaires, et sont contraires aux dispositions et articles de loi du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) dont vous êtes le garant .
Ni justice, ni respect du droit à un procès équitable en violation de l’article-6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.
Beaucoup de retenus ont une famille, d’autres ont établis tous leurs liens en France. Certains sont pères d’enfants français. Ils sont tout de même expulsés, sans possibilité de retour, en violation des articles de loi du code d’entrée et du séjours des étrangers et du droit d’asile. Plus grave : des exilé-es sont expulsé-es vers leur pays où ils risquent la torture et la mort, en violation de l’article 3 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme .
Les révoltes actuelles, dans tous les CRA, nous montrent que cette politique de chasse à l’étranger, fondée sur des contrôles au faciès (contraires à l’article 78-1 et 78-2), cette politique du chiffre n’est plus tolérable.
Le CESEDA, dont vous êtes le garant, Monsieur le garde des Sceaux, est régulièrement bafoué. Des jugements sont rendus par visioconférence, sans interprète, sans avocat, même commis d’office.
Les juges du tribunal administratif confirment systématiquement les décisions d’expulsion, jugements types non argumentés. Et ces jugements sont rendus au nom du peuple français !
Broyer des vies, séparer des familles, expulser vers la mort parfois ... Quels sont les objectifs de cette politique qui bafoue les droits humains élémentaires ?
Monsieur le ministre de la Justice, vous avez vous-même, en tant qu’avocat, lutté pour un juste droit à la défense. Nous vous demandons à ce titre, que la juste lutte des retenus et leurs demandes ne restent pas lettre morte ou ne soient renvoyées vers le ministère de l’Intérieur.
Monsieur le ministre de la Justice, nous exigeons que vous mettiez fin à cette politique indigne.
SôS Soutien ô Sans-papiers appelle à se rendre devant tous les centres de rétention le 5 septembre à partir de 14 heures afin d’exiger leur fermeture immédiate et la libération des retenuEs (les rassemblements seront déclarés de 14h à 20h auprès de chaque préfecture dont dépendent les centres de rétention administratif).
SôS appelle à rejoindre l’ensemble des luttes en cours dans tous les CRA. Sôs soutien ô sans papiers n’est évidemment pas présent dans toutes ces villes, cet appel ne vivra que si vous vous en emparez