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Pour construire en zone inondable, le promoteur et la mairie gomment un ruisseau

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On ne peut pas construire des logements de plain-pied au bord du ruisseau enterré de l’Archevêché. Peu importe, pour le promoteur et la mairie de Tours, il n’existe pas ! Mais des riverains se mobilisent, en prenant des risques...

A Tours, dans le quartier Velpeau, au 31 rue du Dr Fournier, un promoteur veut construire des maisons de plain-pied à un niveau qui n’a jamais été aussi bas par rapport à la Loire, là où depuis longtemps on ne construit pas, les cœurs d’îlots étant maintenus en jardins arborés. Son permis de construire obtenu fin 2012 n’aurait même pas dû être instruit, tant les réglementations préfectorales de 2010 et 2011 étaient catégoriques (constructions nouvelles interdites) : la vulnérabilité des lieux, dans le lit du ruisseau enterré de l’Archevêché, n’a jamais été prise en compte. Il y a là une mise en danger des biens et des personnes, pour les futurs habitants et les riverains.

Pour en arriver là, le promoteur a fictivement remonté la cote du terrain afin que le premier étage atteigne le niveau requis et il a dissimulé l’existence de sous-sols sous les habitations préexistantes afin de minimiser la nécessité de remblais, ici interdits car susceptibles d’aggraver les débordements du ruisseau.

Des riverains se sont mobilisés. Leur recours ayant été rejeté pour un motif de délai lié à un affichage suspect, ils ont demandé en 2017 le retrait pour fraude, auprès de la Mairie de Tours, requête pour laquelle aucun délai n’est requis. Les trois associations SEPANT, ASPIE et AQUAVIT avaient effectué la même demande en 2016. En vain. La Mairie, pourtant incapable de répondre aux arguments présentés, a maintenu le permis. Elle a autorisé la démolition du bâti existant, alors qu’aucune conformité des constructions futures n’est possible du fait des nombreuses irrégularités.

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Imaginez au fond de ce jardin trois maisons de plain-pied, aussi basses que le jardin des Prébendes. Qui voudrait habiter, en connaissance de cause, des maisons inondables au bord d’un ruisseau (photo du XIXème siècle en tête d’article) aujourd’hui enterré ?

Quant au promoteur, avant même l’accusation de fraude, il s’est retourne contre les huit citoyens et l’association (AQUAVIT) auteurs du recours en les assignant à lui verser 455 000 euros au prétexte que leur démarche auprès de la Justice Administrative aurait été abusive ! L’audience a eu lieu au Palais de Justice de Tours le jeudi 22 mars. Dans leur compte-rendu les riverains soulignent "le paradoxe d’un promoteur qui ne se défend pas contre les accusations de fraude et qui prétend que notre recours serait abusif !". Le maire avait éludé de la même façon en réponse à une question orale au conseil municipal du 12 février.

D’autres pratiques comparables ont été observées, notamment sur Tours Nord, la Mairie étant à l’écoute des promoteurs bien davantage que des citoyens. Ici, comme ailleurs, toute dénonciation de fraude devrait être soigneusement étudiée et sanctionnée si elle est avérée. Et les intimidations financières de ce type devraient être vigoureusement dénoncées.

La page du collectif de riverains SIVZER, avec les compte-rendus de la réponse du maire le 12 février et de l’audience du 22 mars, avec photos, documents, historique du ruisseau, et détail des événements : pressibus.org/sivzer.



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