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Guide juridique spécial « Etat d’urgence »

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La loi encadrant l’état d’urgence s’inscrit dans un corpus de lois qui permet de définir des ennemi-es intérieur-es à partir de simples soupçons ! ! Voici donc un guide juridique à télécharger et à partager pour ne pas être démunie face à ces lois d’exceptions.

Les mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence ne mentionnent à aucun moment la prévention de la menace terroriste, mais se réfèrent d’abord à la sécurité, l’ordre public et aux intérêts fondamentaux de la nation.

« On est parti-es de la compilation d’informations présentes dans des guides juridiques existants alors que l’état d’urgence n’était pas là, et de guides récents ; on s’est référé aux textes de lois (Code pénal, Code de la sécurité intérieure, Code de procédure pénale).

Cette brochure ne recouvre pas toutes les informations juridiques utiles en cas d’arrestation ou de comparution devant la justice. En premier lieu parce qu’on a pu oublier des textes de loi par méconnaissance du droit. De plus, on a choisi de s’intéresser aux situations auxquelles on est le plus confrontées sous l’état d’urgence. On parle donc des nouvelles mesures propres à l’état d’urgence, et aux mesures existantes mais plus fréquentes sous l’état d’urgence. Dans ces mesures, on n’a pas tout traité par manque de temps. À titre d’exemples on ne s’est pas intéressées aux détails de la comparution immédiate, ni aux modalités pour demander à voir une avocate en garde à vue. »

PDF - 382.2 ko

Lire aussi Sortie de la nouvelle édition du guide « Face à la police / face à la justice »


P.-S.

Une première version papier de cette brochure circule déjà. L’adresse de contact qui y est indiquée est fausse. La bonne adresse est : guide_etaturgence@riseup.net


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