Le dimanche 3 novembre, à La Ferté-Saint-Aubin, un homme de 21 ans est mort après avoir reçu une décharge de Taser. Dix gendarmes étaient venus mettre fin à une bagarre qui l’opposait à son cousin. Alors que l’homme ne semblait pas présenter de menace, et malgré le nombre conséquent de pandores — nombre a priori suffisant pour interpeller une personne alcoolisée — , l’un des gendarmes a tiré.
"D’après les témoignages recueillis par la famille, Loïc se serait avancé les mains libres vers un policier. Seul, alcoolisé, il ne pouvait pas être agressif, selon eux. Pourtant, le policier n’aurait pas hésité à utiliser son Taser. « Selon un témoin un gendarme aurait dit à son collègue qui se servait du Taser « c’est bon, ça suffit maintenant ». On nous a également dit que le policier n’était pas bien après, parce qu’il a sans doute compris qu’il était trop tard » pleurait la mère du jeune homme. (...) « Mon seul combat c’est faire en sorte que le Taser ne soit plus utilisé » explique Berthe, la mère de Loïc."
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Dans son rapport de 2013, le Défenseur des droits rappelle pourtant que :
"Les cadres d’emploi de cette arme pour la police et la gendarmerie précisent qu’il convient de prendre en considération le risque de chute, et ses conséquences, avant de faire usage du PIE. De même, [les] textes précisent qu’il faut tenir compte de l’état et de la vulnérabilité des personnes, qu’ils soient présumés ou connus et évoquent spécifiquement la situation des malades cardiaques et des personnes sous l’influence de stupéfiants. La circulaire de la DGGN [1] recommande, en outre, la prudence à l’égard des personnes âgées et des personnes en état d’imprégnation alcoolique, tandis que la note de la DGPN [2] mentionne les personnes aux vêtements imprégnés de produits inflammables, les personnes blessées victimes de saignements importants, les femmes enceintes et les individus dans un état d’excitation extrême."
Au regard des faits, ces précautions ne semblent pas avoir été respectées. Le Défenseur des droits disait d’ailleurs avoir constaté :
"lors des auditions menées par ses agents en charge de la déontologie de la sécurité, que certains aspects du cadre d’emploi du PIE [3] étaient ignorés par des personnels habilités, et que cette ignorance était susceptible de produire de graves effets sur l’intégrité physique mais aussi la dignité de la personne faisant l’objet d’un ou plusieurs usages du Taser X26®."
Le Comité pour la Prévention de la Torture (CPT) notait quant à lui que :
"l’utilisation de ces armes devrait être fortement encadrée et, par conséquent, « se limiter aux situations où il existe un danger réel et immédiat pour la vie ou un risque évident de blessures graves. Le recours à de telles armes au seul but d’obtenir l’obéissance à une injonction est inadmissible.
En outre, le recours à ces armes ne devrait être autorisé que lorsque d’autres méthodes moins coercitives (négociation et persuasion, techniques de contrôle manuel, etc.) ont échoué ou sont inopérantes, et lorsqu’il s’agit de la seule alternative possible à l’utilisation d’une méthode présentant un plus grand risque de blessures ou de décès."
Enfin, France 3 Centre rappelle « qu’en France, depuis 2010, l’utilisation du Taser est liée à la mort de trois personnes ». Voilà pour les effets de ce qui est considéré comme une arme non-létale. Comme pour le flashball, le moindre danger supposé de l’arme entraîne une utilisation complètement banalisée par des forces de l’ordre à la gâchette décomplexée.
