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Démocratie participative : cause toujours, ça intéresse le maire

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La mairie de Tours a lancé une initiative qui vise à redynamiser les instances de démocratie participative. Mais il est difficile de prendre la démarche au sérieux, tant les élus rechignent à partager leur pouvoir de décision.

Le ton a été donné par Christophe Bouchet, nouveau maire de Tours, lors d’une opération de communication menée sur Facebook le 22 février dernier :

« Il s’agit pas que les Tourangeaux prennent les décisions à la place des élus, puisque les élus ont été désignés, élus, une bonne fois, pour un mandat de six ans. »

Cette mise en garde rappelle une intervention hors micro du précédent maire, Serge Babary, lors du conseil municipal du 20 mars 2017 : « On va lancer une démarche citoyenne avec les conseils citoyens. Tout est dit ! Il va rien se passer ». Des propos qui illustrent bien le mépris avec lequel les élus appréhendent la participation des citoyens à l’action publique locale.

L’annonce du lancement par la nouvelle équipe municipale d’une concertation en vue de « mettre en place un nouveau mode participatif » aurait pu apparaître comme un tournant. En fait, il n’y a aucun bouleversement à attendre en termes d’association de la population aux prises de décisions, puisqu’il s’agit simplement de « moderniser » le dispositif. Et vite, de préférence : le maire aimerait que le projet soit bouclé avant l’été.

« Toutes les décisions majeures sont prises sans concertation »

Depuis la loi Vaillant de 2002, il est de bon ton pour les municipalités de créer des comités consultatifs pour faire mine d’associer les citoyens à la prise de décision. A Tours, cette démarche a pris la forme de « conseils de la vie locale » (CVL) répartis entre quatre secteurs de la ville. Un petit budget, quelques investissements mineurs — la réalisation d’une signalétique, l’achat de bancs, etc. —, mais aucune participation à l’élaboration des grandes décisions. Ce que dénonçaient des participants dès 2013 :

« Trop de décisions municipales sont prises sans concertation avec les CVL. Exemples : la mise en place de la vidéosurveillance, les modifications de circulation dans les quartiers, les dessertes de transport en commun, les réaménagements des places, en fait toutes les décisions majeures. Lorsque des réunions d’informations ont lieu, c’est généralement en dehors des CVL et sans que ses participants en soient avertis. » 

Même constat, en 2018, d’un membre d’un CVL interrogé sur la chaîne locale TVTours :

« Y a pas de grandes décisions. Et puis, les représentants de la municipalité, quand on leur pose des questions… "Ah ben on va poser la question, oui, parce que c’est pas nous, c’est un autre, c’est un autre service". On attend, on attend, et puis rien ne sort. »

Des services qui se renvoient la balle, des compétences réduites à des aménagements accessoires… On ne demande pas aux participants s’ils veulent des caméras de vidéosurveillance, mais on leur propose éventuellement d’en choisir la couleur.

Les apprentis journalistes à la rescousse

Dans ces conditions, pas étonnant que le modèle « s’essouffle », comme le notait l’adjointe Marion Nicolay-Cabanne, en charge de la démocratie locale. Pour « moderniser » les CVL, la mairie a donc lancé une consultation intitulée « Je crée la démocratie participative de demain ! ». Un questionnaire a été mis en ligne sur le site de la mairie, et il donne une bonne idée des limites du dispositif. Une première partie s’intéresse à la connaissance des outils de démocratie locale : comme dans un quizz, le répondant est invité à citer la date de création des CVL ou quelques-unes de leurs réalisations. La seconde partie s’intéresse à l’avenir, mais le champ des possibles est strictement limité : les questions portent seulement sur le nombre de conseils de quartier, leur fréquence de réunion ou la durée de ces dernières.

Dans la continuité de cette démarche, des « ateliers participatifs » ont été prévus le samedi 24 mars. Entre 9h et 12h, les participant-es devront à la fois analyser les réponses aux questionnaires et « arrêter la forme choisie ». Une tâche très ambitieuse dans un délai aussi court, à moins que la mairie ait déjà des propositions toutes faites dans ses cartons. Pourtant, dans le live Facebook organisé le 22 février, Nicolay-Cabanne se voulait rassurante :

« Tout ce qui va ressortir de l’analyse des questionnaires va être discuté avec les citoyens qui s’inscrivent, les volontaires, et on va pouvoir vraiment mettre en place quelque chose qui prenne en compte la parole de toute la population »

Preuve du sérieux de la démarche engagée par la mairie : pour animer ces ateliers participatifs, l’élue a annoncé que la mairie avait sollicité les étudiants de l’école de journalisme de Tours. Or, ce n’est pas insulter ces étudiants que de mettre en doute leur expertise dans le domaine de la participation. Alors que cette question fait l’objet de nombreux travaux universitaires, et que des structures mènent une vraie réflexion sur ces enjeux, la mairie a préféré faire appel à des apprentis journalistes…

La démocratie participative livrée à la marchandisation

L’une des pistes étudiées par la mairie – avant même la fin de la consultation – est le recours à des outils numériques. Nicolay-Cabanne le signalait déjà lors du lancement de la démarche : « A l’heure des réseaux sociaux, des médias, on doit travailler dans ce sens ». Même son de cloche pendant le live Facebook, au cours duquel il était annoncé qu’une plateforme collaborative pourrait être mise en place.

Cela tombe bien, la mairie a déjà commencé à travailler avec l’entreprise Fluicity, une start-up spécialisée dans la « concertation citoyenne », via une application qui permet aux habitants de « donner leur avis sur des questions précises par quartier et sur des sujets de concertation ». Pour l’heure, le champ d’intervention de l’entreprise est limité aux quartiers de la métropole qui font l’objet d’un programme de renouvellement urbain. Mais l’entreprise promet des fonctionnalités pleines de promesses telles que « Projet participatif », présenté de la manière suivante :

« Un outil simple et efficace pour valoriser un projet local auprès des citoyens et le rendre plus inclusif. [...] Un dispositif numérique de participation [qui] permet de toucher un public large, dont les jeunes et la majorité silencieuse. [...] La plateforme permet de gagner en efficacité en rassemblant, analysant et traitant les données de participation depuis le tableau de bord. »

Le marché de la « civic tech », qui prétend changer la politique grâce à la technologie, est en pleine expansion, et les acteurs se bousculent pour vendre aux collectivités des solutions prêtes à l’emploi [1]. Mais on voit mal comment des gadgets technologiques fournis par des prestataires privés permettront de redynamiser la démocratie locale.

Sans réclamer la mise en place de soviets citoyens dans tous les quartiers, on pourrait espérer que la participation des habitants soit prise un peu au sérieux par les élus. Encore faudrait-il que ces derniers reconnaissent la légitimité de la population à s’exprimer sur les sujets qui la concernent en dehors des consultations électorales. Au premier tour des élections municipales de 2014, le taux d’abstention à Tours s’était élevé à 47,6 %.


P.-S.

Sur le fonctionnement des Conseils de la vie locale, lire l’enquête De petits lieux du politique : individus et collectifs dans des instances de « débat public » à Tours, réalisée par Hélène Bertheleu et Catherine Neveu.


Notes

[1L’expression civic tech est l’abréviation de civic technology, ou technologie civique. Elle désigne l’usage de la technologie dans le but de renforcer le lien démocratique entre les citoyens et le gouvernement. A ce sujet, lire notamment Les « Civic tech » ou la démocratie en version start-up sur lemonde.fr.

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