Par l’ordonnance rendue le 9 janvier (disponible au pied de cet article) par le juge des référés du tribunal administratif d’Orléans, la requête de la LDH a été rejetée, au motif d’une absence d’urgence tirée d’une absence « d’aggravation de la situation des personnes qui se livrent à la mendicité à Tours ».
Pour la juridiction administrative, l’absence d’urgence semblait acquise avant l’audience. En effet, la requête de la LDH a été enregistrée le 24 décembre 2013 et suivant convocation du 26 décembre, l’affaire a été fixée quinze jours après, à l’audience du 9 janvier 2014, soit pratiquement au terme de la période d’application de l’arrêté du maire. Quand on sait qu’en trois heures de temps, le Conseil d’état a été en mesure de statuer en appel sur le recours de Manuel Valls et le lendemain, sur celui de Dieudonné, on ne peut que s’interroger sur l’existence d’une justice à deux vitesses.
La ville de Tours a certes été déboutée de sa demande d’indemnité de procédure contre la LDH sur le fondement de l’article L761-1 du code de justice administrative — il s’agissait d’obtenir le remboursement des frais de justice engagés par la mairie dans cette affaire, taper les associations de défense des droits de l’Homme au portefeuille étant une manière efficace de décourager leur action. Il reste toutefois qu’en écartant d’emblée l’urgence, le juge administratif a évité d’examiner l’existence d’un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté du maire de Tours. La requête « au fond », déposée conjointement avec le référé-suspension qui vient d’être rejeté, sera elle, jugée dans trois-quatre ans !
Selon que l’on soit bourgeois ou manant la justice n’est décidément pas la même…
Illustration : Willtron, CC BY-SA 3.0
