Publié le 24.09.14

Territoires : entre dépossession et exclusion

Le réseau hexagonal No Pasaran initie une réflexion globale sur les enjeux liés au territoire.

Lieu d’exclusion, à travers la militarisation des frontières et la traque faite contre les êtres humains qui ne disposent pas du bon bout de papier, le territoire est aussi un espace dont on est dépossédé au quotidien, notamment à travers le lancement de grands projets inutiles et imposés, à l’image de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Toutefois, depuis une décennie, on constate que cette dépossession rencontre de plus en plus de résistances sur toute la surface du globe ...

Retrouvez sur cette page web les documents, analyses et initiatives liés à cette thématique : http://nopasaran.samizdat.net/spip.php?article2126

Accéder à un territoire donné et y rester relève du parcours du combattant. En effet, les États gardent jalousement leurs frontières et surveillent les immigrants potentiels (construction de murs, gardes armés, contrôle aérien par des drones, caméras...). Contrôler le territoire et le défendre à tout prix, surtout contre les pauvres, est un point essentiel pour nos gouvernants. Si l’on est riche, il est évidemment bien plus facile d’accéder à un territoire donné. Plus facile aussi de s’y établir.

Dans tous les cas, les frontières sont surveillées et contrôlées. On arrête les personnes, on les fouille (on les passe au contrôle radioscopique), on vérifie leur identité et on leur demande pourquoi ilschangent de lieu. Il n’y a qu’à prendre l’avion pour constater le cirque qui est mis en place pour contrôler les départs et les arrivées.

L’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et des Apatrides) a mis en place une liste de « pays sûrs », afin de classer les migrants en « bons » et « mauvais ». Savourons les textes, en consultation libre sur le site internet de l’OFPRA :

« La notion de pays d’origine sûrs a été introduite en droit français par la loi du 10 décembre 2003. Au sens de l’article L.741-4,2° du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, un pays est considéré comme sûr "s’il veille au respect des principes de liberté, de la démocratie et de l’état de droit, ainsi que des droits de l’homme et des libertés fondamentales”. »

En application de l’article L.722-1 du même code, c’est le Conseil d’Administration de l’OFPRA qui fixe la liste des pays considérés, au niveau national, comme des pays d’origine sûrs. Les conséquences de cette disposition affectent essentiellement la procédure. Les demandeurs d’asile, ressortissants des États figurant sur cette liste, ne peuvent bénéficier d’une admission au séjour au titre de l’asile. Leur demande est donc instruite par l’OFPRA dans le cadre de la procédure prioritaire et leur recours éventuel devant la Cour nationale du droit d’asile n’a pas de caractère suspensif.

Le 4 pages édité par le réseau No Pasaran (cliquer sur l’image pour récupérer le fichier) :