Alors que Nicolas Sarkozy avait repoussé la date du prochain scrutin et que Rachida Dati avait supprimé 30 % des tribunaux prud’hommes, le ministre du Travail Michel Sapin aurait pris la décision de supprimer purement et simplement cette élection qui permet aux salariés de désigner les conseillers chargés d’arbitrer les litiges individuels du travail — les employeurs désignant par ailleurs leurs propres conseillers.

Sur son blog, Gérard Filoche, ancien inspecteur du travail et membre du bureau national du Parti Socialiste dénonce "un immense recul de la démocratie qui annonce la suppression des prud’hommes eux-mêmes."

A l’avenir, les juges prud’homaux salariés ne seraient plus élus mais « désignés » – loin des salariés – en fonction du « poids » de chaque syndicat. Depuis mars 2013, ce « poids » des syndicats est établi en agglomérant les résultats des élections d’entreprises CE et DP au niveau des branches. Mais ces votes sont douteux, étalés sur 4 ans, transmis par les DRH avec plein d’erreurs et collationnés par les technocrates du ministre du travail ! Une opacité de plus.

Avec ce nouveau mode de scrutin par entreprise, la CGT ne nommera plus que 26,77 % des juges prud’homaux, la CFDT 26 %, FO 15,94 % ! La CFTC monterait à 9,30 %, la CFE-CGC à 9,43 % ! L’UNSA 4,56 % et Solidaires (SUD) 3,47 % sont éliminés. Soit un renversement de la « majorité » pour CFDT-CGC-CFTC.

Il est intéressant de noter que le scrutin prud’homal est le seul pour lequel il n’existe pas de condition de nationalité. Tous les salariés, y compris ceux qui ne sont pas de nationalité française, peuvent y participer.