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Second flash info de la lutte des EHPAD de La Membrolle et Semblançay

La mobilisation des EHPAD de La Membrolle et Semblançay se poursuit. En grève pour de meilleurs conditions de travail les salariés ont reconduit le mouvement. Voici leur compte-rendu de lutte.

Vendredi 27 mai : Rendez-vous avec l’Agence Régionale de Santé [1] d’Indre-et-Loire entre 14h30 et 16h30 : écoute polie, revendications exposées, tous les sujets ont pu être abordés.

En fin d’après-midi, l’ARS recevait Mme Aubin (Directrice de l’EHPAD [2] La Membrolle-Semblançay), M. Trystram (maire de Semblançay et président du Conseil d’Administration) et M. Marais (maire de La Membrolle). Lors de cet entretien l’ARS change son discours : la 3ème convention tripartite [3] n’est plus négociable et il n’y aura pas de création de poste(s) sur aucun des deux sites !

Mardi 31 mai : Seconde réunion de négociation dans le cadre de la grève de 14h à 18h, pour s’entendre dire que la directrice n’avait aucune marge de manœuvre et que pour l’ARS la négociation tripartite était arrêtée. Certaines avancées au niveau de l’organisation interne ont été actées comme : la mise en place d’une procédure de recrutement pour deux Agents de Service Hospitalier, l’arrêt de la décision de carence de deux jours en cas d’absence, les remplacements qui se feront dès le 1er jour dans la mesure du possible, la préparation d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail [4] pour le mois de juin, l’amélioration du dialogue en instance et la proposition de rencontre des représentants du personnel pour des questions de fonctionnement (standard, dotation linge et matériel, appel résidents …), l’organisation des Commissions Administratives Paritaires Locales [5], l’établissement d’élections pour le Conseil de Vie Sociale [6], un glissement des tâches étudié de plus près, une réflexion menée concernant les congés d’été (c’est-à-dire l’étude avec les cadres des plannings pour éviter les trois week-end d’affilés — différentes pistes ont été évoquées comme celle de proposer aux contractuelles avec un temps-partiel de travailler certains week-end en plus et d’être payés pour cela et non récupérés), la révision du statut des Aide Médico-Psychologique [7] s’inscrivant dans un travail de réflexion de l’organisation des soins ; et enfin la présence d’une Aide Soignante/Agent de Service Hospitalier à la commission des Admissions.

Les points non résolus sont :
 
-* La demande de postes qui n’est pas entendue
-* Une mise à plat des effectifs pour le secteur technique (Convention de coopération sanitaire avec le Centre Louis Sevestre)
-* La demande de rendez-vous avec le Conseil Départemental
-* Le devenir des Contrats Aidés sur les établissements
-* Le devenir des contractuelles et les possibilités d’intégration dans la fonction publique
-* Le constat d’un manque de personnel soignant et administratif afin d’assurer une prise en charge de qualité et de répondre aux besoins des résidents en terme de qualité de vie, des déroulements de carrière au sein des deux sites
-* La prise en compte des demandes de temps partiels

Mercredi 1er juin : Assemblée Générale sur le site de La Membrolle : après le compte-rendu des différents rendez-vous et la constatation de la prise en compte d’une partie des revendications, l’AG (30 personnes) a reconduit le mouvement jusqu’au 9 juin inclus. La demande de rendez-vous avec le Conseil Départemental est toujours en attente de réponse. Les journalistes présents ont constaté la détermination des grévistes. A la suite de l’AG, un cortège a pris le chemin de l’hôtel de ville de La Membrolle. Une demande de rendez-vous avec le maire a été déposée au secrétariat (Monsieur le maire étant au Congrès des maires).

Rendez-vous de la 3ème semaine de lutte :

Lundi 16h30 : Rendez-vous avec le maire de Semblançay,
Jeudi 9 juin : 3ème réunion de négociation avec la directrice (14h30 à La Membrolle)
Mercredi 15 juin : Rendez-vous avec l’Inspection du Travail

Notes

[1] L’ARS est un établissement public administratif de l’État français chargé de la mise en œuvre de la politique de santé dans sa région.

[2] Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes. Un EHPAD se définit comme une maison de retraite médicalisée, dotée de l’ensemble des services afférents tels que la restauration, les soins médicaux et les assistances soumises à agrément, permettant son exploitation.

[3] Depuis la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires du 21 juillet 2009, si un EHPAD souhaite pouvoir fonctionner et accueillir des personnes relevant de ses missions, il doit répondre à une obligation de conventionnement en signant une convention pluriannuelle tripartite. A l’issue d’un appel à projet, cette convention est conclue entre l’EHPAD et ses deux autorités de tarification, à savoir le Conseil Départemental, d’une part, et l’autorité compétente pour l’assurance maladie représentée aujourd’hui par le Directeur Général de l’ARS, d’autre part.

[4] Le CHSCT est une institution représentative du personnel au sein de de l’administration dont les compétences couvrent deux domaines : la santé et sécurité au travail et les conditions de travail.

[5] Les CAPL sont des organes de représentation des agents titulaires de la fonction publique ; ces organes sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. Les décisions de la CAPL n’ont qu’un caractère consultatif auprès de l’autorité employeur.

[6] La création d’un CVS est obligatoire dans les Ehpad ; celui-ci doit être consulté sur l’élaboration ou la modification du règlement de fonctionnement et du projet d’établissement. Il donne son avis et peut faire des propositions sur toutes les questions intéressant le fonctionnement.

[7] L’AMP intervient auprès de personnes (enfants, adolescents, adultes) dont la situation nécessite une aide au développement ou au maintien de l’autonomie sur le plan physique, psychique ou social.