Le tribunal relaxe Caroline, poursuivie pour avoir protesté contre l’expulsion d’un étranger sur un vol Air France

Jugée le 17 janvier, au Tribunal de Grande Instance de Bobigny pour le délit « d’entrave à la circulation d’un aéronef », Caroline a été relaxée lors du jugement rendu le 22 février. Le procureur a un délai de 10 jours pour faire appel.

Le procureur avait requis une peine d’amende de 1 000 euros avec sursis. Finalement, Caroline a été relaxée par le tribunal de Bobigny. Le 30 juillet 2018, à bord d’un avion d’Air France à destination d’Erevan (Arménie), elle avait critiqué les conditions d’expulsion d’un homme arménien, escorté par des policiers français. Débarquée de l’avion et placée en garde à vue, elle était poursuivie pour « entrave à la circulation d’un aéronef ».

Ce délit a été utilisé à plusieurs reprises pour intimider les personnes solidaires des exilé-es, comme le relevait la la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme dans un avis de mai 2017 [1]. De fait, le jour où Caroline passait en procès, deux autres prévenus comparaissaient devant le même tribunal correctionnel pour s’être indignés contre les conditions d’expulsion d’un homme sur un vol Air France faisant la liaison entre Paris et Dakar [2]. L’avocat des deux hommes a cité pendant l’audience un rapport d’Air France dans lequel une cheffe de cabine dit avoir l’habitude de ce type de vols et conseille aux hôtesses de « ne pas se laisser impressionner par des Sénégalais qui ont la manie de parler fort ».

Indifférent à cette manifestation de racisme, le proc’ avait affirmé que la seule victime, dans ces dossiers, était la compagnie aérienne. Il avait requis un an de prison avec sursis contre les deux passagers du vol Paris-Dakar.

Notes

[1Lire l’avis de la CNCDH, « Mettre fin au délit de solidarité ».

[2Voir le récit de l’audience sur Le Bondy Blog.