Les auteur-e-s
La Commission DLA37 (pour Décentralisation LOLF* AGCS*) est née fin juin 2003 de la fusion des 3 commission de l’AG des grévistes du mouvement de mai/juin 2003 dans l’Education nationale, soit une cinquantaine d’ancien-nes grévistes (syndiqué-es ou non). Elle a pour but d’étudier et de démonter les réformes de l’Etat nourries dès le tournant de la rigueur (1983) par le néolibéralisme afin de nourrir la résistance politique, syndicale et associative antilibérale face au capitalisme triomphant. Cela se traduit par la production de notes de synthèse et de brochures, par la co-organisation ou la participation à des conférences débat, etc.
* LOLF : Loi Organique Relative aux Lois de Finance
* AGCS : Accord Général sur le Commerce des Services
Un premier extrait de la brochure sur la casse de l’hôpital public
« (...) Depuis les années 1980 et 1990, l’hôpital est soumis à des vagues de réformes à répétition. Ces réformes, du point de vue des pouvoirs politique et administratif, sont censées satisfaire plusieurs objectifs : économique, la "maîtrise" des dépenses de santé, culturel par le changement de la conception et de la gestion de la médecine d’hôpital comme activité normée par de "bonnes pratiques", et politique par la réforme de l’État. Car, on va le voir, la réforme de l’État commence par l’hôpital, bien avant l’institution et la mise en place de la LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finance, du 1er août 2001).
Le tournant néolibéral se réalise entre 1983, par le décret cité qui inaugure la mise en place d’une comptabilité d’hôpital analogue à celle d’une entreprise privée, 1987, avec l’institution, dans le cadre du ministère de santé, d’un comité national d’évaluation médicale, et 1991 (loi n° 91-748 du 31 juillet 1991) qui fait obligation du projet d’établissement et du projet médical d’établissement (avec objectifs, dans une politique de qualité et d’évaluation des soins), et instaure l’expérimentation du budget par objectifs et de la tarification par pathologie (la future T2A). (...) »
Sommaire de la brochure
Remarques préliminaires
De l’hôpital public aux missions de service public
- 1. Du service public hospitalier aux missions de service public
- 2. De la guérison des malades aux finalités "médico-économiques"
- 3. Des secteurs sanitaires aux territoires de santé : planification néolibérale
Gestion financière : vers l’hôpital entreprise
- 1. Vers une comptabilité d’entreprise privée
- 2. Tarification à l’activité (T2A) : vers l’hôpital productif
- 3. Des contrats partout : contrainte à la qualité et à la productivité
État stratège et directeur entrepreneur
- 1. Le conseil de surveillance : de la gestion administrative à la gestion " médico-économique "
- 2. Comment on devient directeur entrepreneur
- 3. Les projets comme base des contrats
- 4. Organes représentatifs : médiation entre le médical et l’économique
- 5. Régionalisation du contrôle administratif et sanitaire
- 6. L’informatique médicale comme gestion économique des soins
Management par la qualité
- 1. Institutions : des normes omniprésentes
- 2. Qualité des soins ou comment rendre les normes "naturelles"
- 3. Vers la pratique managériale de la qualité
- a) Médecin-manager ?
- b) ou Manager-médecin ?
- Conclusion : L’invention du " médico-économique "
Annexe : chronologie des principaux textes législatifs concernant l’hôpital
Lexique : Novlangue néolibérale en médecine
Sigles
Lire et/ou télécharger la brochure sur le site de la Commission DLA37
