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Des travailleurs étrangers privés d’inscription par Pôle Emploi

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Dans un communiqué, le Réseau Éducation Sans Frontière d’Indre-et-Loire s’interroge sur les pratiques de Pôle Emploi, qui refuse d’inscrire au chômage les personnes étrangères dotées d’un titre de séjour pluriannuel : ignorance ou discrimination ? Extrait.

L’inversion de la courbe du chômage est en marche !

Voici déjà plusieurs mois qu’il est revenu aux grandes oreilles du Réseau Éducation Sans Frontières d’Indre-et-Loire une étrange musique, que nous avons quelque peu négligée dans les premiers temps, tant elle paraissait improbable : les conseillers de Pôle emploi refusent d’inscrire au chômage (partiel ou total), une catégorie bien précise de travailleurs/travailleuses (eh oui, un chômeur est un travailleur !) : les personnes étrangères dotées d’un titre de séjour en bonne et due forme les autorisant à travailler… au motif que les cartes de séjour qu’ils et elles présentent sont des cartes de séjour dites « pluriannuelles », d’une durée de 2 ans ou de 4 ans, selon les cas (article L313-17 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et Demandeurs d’Asile (CESEDA)). Ceci est d’autant plus curieux que posséder une carte de séjour d’un an n’est pas un obstacle à l’inscription à Pôle Emploi.

La raison invoquée pour ces refus d’inscription est imparable : le logiciel d’inscription ne connaît pas la signification de l’adjectif « pluriannuel ». Il en tire la conclusion – et le conseiller de Pôle emploi à sa suite – que ce type de titre de séjour n’existe pas. Les agents du service sont tellement sûrs de leur fait qu’ils l’écrivent noir sur blanc dans les courriers informant la personne concernée des motifs de sa non inscription.

Vérifier la légalité de ce type de cartes de séjour est tellement simple (un coup de fil à la Préfecture devrait suffire, ou, pour les plus rigoureux, un coup d’œil sur l’article R5221 du Code du Travail) que nous nous interrogeons sur les raisons véritables de ce déni, alors que les cartes pluriannuelles existent depuis la loi du 7 mars 2016, et qu’elles sont mises en circulation par la Préfecture depuis novembre 2016, soit depuis une année.

Et si Pôle emploi avait trouvé là un moyen commode d’inverser la courbe du chômage ? Moins d’inscrits, moins de chômeurs… En marche vers la simplification administrative sur laquelle, depuis vingt ans, tous les gouvernements se cassent les dents. Et moins de chômeurs, c’est moins d’indemnités à honorer… Voici l’UNEDIC sur la voie du redressement financier.


P.-S.

Pour aller plus loin : BO Pôle emploi n°2017-50 du 12 juin 2017. Pour contacter RESF 37 : resf37@mailoo.org


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