C’est quand même Pénible qu’on Compte encore nous anarquer : à propos du compte pénibilité

Le 1er janvier 2015 est entrée en application une partie de la loi votée le 20 janvier 2014 sur le Compte Pénibilité. Environ 25% des salariés du privé travaillent dans des conditions très pénibles, mais seuls ceux qui remplissent les critères drastiques pourront bénéficier de la -maigre- compensation prévue. A lire sur Rebellyon.info.

C’est quoi pénible ?

Dix facteurs de pénibilité ont été retenus pour ouvrir droit au « Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité » (C3P) :

  • Manutentions de charges lourdes
  • Postures pénibles
  • Vibrations mécaniques
  • Agents chimiques dangereux
  • Travail en milieu hyperbare
  • Températures extrêmes
  • Bruit
  • Travail de nuit
  • Travail posté
  • Gestes répétitifs sous cadence imposée

Seuls 4 facteurs sont pris en compte dans le décret d’application au 1er janvier 2015 : le travail répétitif, en milieu hyperbare, le travail posté et le travail de nuit. Les autres devraient être pris en compte à partir de 2016, sauf recul habituel du gouvernement face au MEDEF. Gattaz trouve que le C3P est « absurde et anxiogène », alors bon.

Comment on calcule ?

Chaque critère est associé à un temps minimal d’exposition, seuil en dessous duquel l’activité n’est pas considérée comme pénible pour le Code du Travail. Par exemple, 900 heures par an (soit 6 mois à temps plein) pour le travail répétitif, ou 600 heures/an (4 mois à temps plein) pour l’exposition au bruit.

Ils sont également associés à des seuils : 80 décibels pour le bruit, ce qui équivaut à peu près à une tondeuse à gazon ou un aspirateur. Si le bruit ambiant est supérieur, l’employeur est tenu de fournir au salarié un Équipement de Protection Individuelle (EPI), généralement des boules Quies. Le port de l’’EPI fait baisser le niveau d’exposition au bruit, et donc ne valide pas de point C3P. Même si, pour s’assurer que tout va bien plus haut sur la chaîne, ou pour écouter le cliquetis de la machine, ou pour communiquer avec ses collègues... le salarié les enlève constamment pour pouvoir faire son travail correctement, et donc que leur effet sur la protection de l’audition est limité.

Le suite de cet article est à lire sur Rebellyon.info.

Illustration tirée de l’affiche "Equality" de SEVİM Münevver.

P.-S.

Au sujet du compte pénibilité, un entretien avec un travailleur du bâtiment et militant syndical a déjà été publié sur La Rotative il y a quelques temps. C’est à lire ici : « La loi permet de toute façon de virer ceux qui sont essorés par le travail »