Non à la casse du social ! Salariés, usagers, solidarité !

Depuis plusieurs jours les responsables de l’association Emergence tentent d’expulser une famille (dont un enfant de 4 mois) qu’elle héberge dans un logement. Face au refus de cette famille d’être jetée à la rue ; ces mêmes responsables avec des salariés de cette association font pression sur cette famille en tentant, entre autres, de leur enlever le frigo mis à leur disposition dans ledit logement, en détruisant leur nourriture, en coupant l’électricité. Ces mêmes responsables n’ont d’autres arguments pour justifier leur comportement que cette famille a signé un contrat limitant leur durée d’hébergement et qu’il y a d’autres familles qui souhaitent être hébergées.

Aucune structure, aucune personne ne peut tenter d’expulser des gens d’un logement en faisant des pressions physiques, morales, psychologique ou en exerçant toute forme de chantage. Si l’association Emergence souhaite mettre fin à l’hébergement d’une famille, elle doit entreprendre une démarche juridique. Seul un tribunal peut ordonner une expulsion ; bien évidemment tous les recours pourront être entrepris pour contester cette décision. Si malgré tout, l’expulsion est ordonnée, l’association Emergence devra attendre que le préfet la rende exécutoire et donc envoie la force publique (les flics) pour que l’expulsion soit effective. En aucune façon, des personnes, quelles que soient leurs fonctions ou statuts, ne peuvent prendre l’initiative de jeter des gens à la rue.

Les articles L 345-2-2 ET L 345-2-3 du Code de l’action sociale et des familles imposent à la structure assurant l’hébergement que : « Toute personne accueillie dans une structure d’hébergement d’urgence doit pouvoir y bénéficier d’un accompagnement personnalisé et y demeurer, dès lors qu’elle le souhaite, jusqu’à ce qu’une orientation lui soit proposée. Cette orientation est effectuée vers une structure d’hébergement stable ou de soins, ou vers un logement, adapté à sa situation. » (souligné par nous).

Manifestement l’association Emergence se moque du Code de l’action sociale et des familles, qui est une des références juridiques des travailleurs sociaux et des structures qui les emploient. Le contrat que les familles sont obligées de signer pour être hébergées est illégal ; on ne peut limiter dans le temps un hébergement, même d’urgence ! Un hébergement prend fin lorsque des propositions concrètes ont été faites.

Nous rappelons qu’aucun employeur ne peut donner des ordres à ses salariés les conduisant à commettre des actes contraires à la loi et donc contraire aux droits des usagers. L’Inspecteur du travail s’est clairement exprimé par écrit, notamment envers les responsables de l’Entr’Aide Ouvrière en réponse à une question posée par la section SUD de l’Entr’Aide Ouvrière. En clair, les salariés d’Emergence sont tout à fait en droit de refuser d’exécuter des ordres qui bafouent le droit des usagers !

La section SUD de l’Entr’Aide Ouvrière condamne ces agissements. Elle condamne la politique de la préfecture qui consiste à organiser un turn over des personnes demandant un hébergement. Elle condamne les responsables de l’association Emergence qui acceptent d’être les instruments de cette politique inique. Il est toujours curieux que le premier à ne pas respecter le droit, en particulier pour les plus démunis, soit l’État. Nous rappelons que le préfet ou le maire peuvent légalement réquisitionner des logements vides lorsque des individus, des familles sont à la rue. Et qu’on ne nous dise pas qu’il n’y a pas assez de logements ; l’INSEE a recensé environ 5 000 logements vides à Tours ! Ce ne sont donc ni des questions juridiques, ni des problèmes matériels qui font que des êtres humains restent à la rue ou y sont jetés. Cela relève de choix politiques fait par l’État (représenté par le préfet) ou par le maire.

DES LOGEMENTS POUR TOUS ET TOUTES
RÉQUISITION DES LOGEMENTS VIDES

Tours, le 26/11/2015
Section SUD de l’Entr’Aide Ouvrière