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Refus de prélèvements d’empreintes et d’ADN : première victoire juridique

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Le refus du prélèvement ADN et celui d’empreintes est un enjeu essentiel pour les militants dans la lutte contre la répression de « basse intensité ». Pour la première fois, une décision de justice reconnait notre droit au refus.

Bonne nouvelle dans la lutte contre la répression : récemment, à Rennes, un camarade a été relaxé de toutes les charges portées contre lui, et notamment celles concernant son refus de prélèvement d’empreintes et d’ADN. Son avocat a fait valoir les dernières décisions du Conseil Constitutionnel et de la Cour Européenne des Droits de l’Homme en la matière. Ces nouvelles jurisprudences vont rendre difficile la tâche des procureurs et des policiers pour renforcer « la répression de basse intensité » contre le mouvement social.

VICTOIRE ! RELAXE SUR LES CHARGES DE REFUS DE PRÉLÈVEMENTS D’EMPREINTES ET D’ADN

Ce jeudi 29 juin 2017, un camarade passait devant le tribunal correctionnel de Rennes pour deux affaires à priori distinctes, mais jointes en raison de chefs d’inculpations communs :

Affaire n°1 : Recel de palettes avec deux circonstances aggravantes : effraction par ruse, escalade et vol en réunion.

Le 2 juin 2016, une action de blocage économique était organisée par la CGT devant les entrepôts de Logidis Carrefour market au Rheu, durant laquelle des palettes avaient été récupérées sur un chantier voisin pour faire un feu devant la porte.

Affaire n°2 : Refus de se soumettre au prélèvement d’empreintes, et refus de se soumettre au prélèvement d’ADN.

Le 4 mai dernier, il était interpellé lors d’une nasse de la dernière manifestation "ni Macron ni le Pen". Après avoir été conduit au poste pour une vérification d’identité avec une douzaine d’autres personnes, les flics avaient alors posé la condition suivante : ou les personnes se soumettaient directement à la vérification d’empreintes sur la borne (qui sert d’ordinaire au prélèvement de la signalétique), ou elles étaient placées directement en garde à vue durant laquelle il leur serait immanquablement demandé de donner leur empreintes + leur ADN (cette fois sous la forme de prélèvement et non de vérification), avec du coup la menace de poursuites pénales pour ce nouveau refus.

L’intégralité de l’article est à lire sur le blog Défense Collective.


P.-S.

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