Des grands patrons hospitaliers qui font les pires ennuis aux quelques médecins soucieux de pratiquer des avortements parfaitement légaux, on en a vu et dénoncé depuis maintenant 5 ans qu’existe la loi Veil. Le professeur Jean-Henri Soutoul, le chef du département de clinique gynécologique et obstétrique de l’hôpital Bretonneau de Tours est, sans conteste, une caricature du genre.

Pour lui, en effet, pas de demi-mesure : il existe deux catégories de médecins, ceux qui pratiquent des avortements et ceux qui s’y refusent, les premiers rabaissés systématiquement au rang des avorteurs. La preuve : cette lettre qu’il adressa, le 9 avril dernier au docteur Jean Sibeud, médecin généraliste à Tours, avec cette en-tête : « Mon cher collègue avoteur... » C’est que, quelques mois auparavant, le même Jean Sibeud avait contribué à la réalisation du numéro spécial avortement de la revue Pratiques du Syndicat de la Médecine Générale : enquête sur l’attitude des grands patrons de la gynécologie-obstétrique française face à l’avortement.

Monsieur Jean-Henri Soutoul, personnage aux multiples facettes qu’il n’est pas toujours bien aisé de cerner y tenait une place importante. Pour l’éditeur de son ouvrage Conséquences d’une loi, ce médecin chef de CHU est, à l’évidence, le spécialiste type capable de juger des difficultés d’application de la loi sur l’Interruption Volontaire de Grossesse. Médecin légiste, expert judiciaire, il connaît les conséquences de l’avortement criminel ; père de six enfants, praticien hospitalier, chirurgien, enseignant de gynécologie, membre du comité national pour la régulation des naissances, il « sait de quoi il parle ».

C’est précisément ce que met en question dans la revue le docteur Jean Sibeud. Pour ce vacataire au Centre d’Interruption Volontaire de Grossesse (CIVG) de Tours et membre du Syndicat de la Médecine Générale, « il est extrêmement désagréable d’entendre le docteur Soutoul parler comme un responsable du Centre. En fait, contrairement à toutes les apparences, ce patron qui sait fort bien créer la confusion ne s’est jamais autrement occupé d’avortement depuis l’ouverture du Centre en août 75 que pour tenter de discréditer la loi Veil, son application et les centres d’IVG. »

Commissions de triage

En 1975 à Tours comme en beaucoup d’autres villes, l’application de la loi Veil ne s’est pas faite sans heurts. Manque de locaux, de personnel, de matériel, le service de gynécologie-obstétrique ne fut pas en mesure de répondre immédiatement à une demande qui, du jour au lendemain, était devenue légale. C’est la période que choisit M. Soutoul pour mettre en place ces fameuses « commissions d’étude et de triage ». Elles seront, à l’automne prochain, lors du débat parlementaire, un des principaux éléments de discussion.

En quoi consistent-elles ? Réunissant les spécialistes hospitaliers du service (professeurs agrégés et chefs de clinique), un médecin anesthésiste plein temps, un représentant du personnel soignant, une sage femme et une assistante sociale, ces commissions se fixent pour but d’étudier chaque dossier de demande d’interruption de grossesse et, par vote, d’accepter ou de refuser le droit à l’avortement. La femme est bien entendu absente de la discussion, et son dossier présenté par le médecin qui l’a vue en consultation. En plus du compte-rendu de l’examen gynécologique, ce dossier comprend des renseignements médicaux, sociaux, ainsi que — si elles existent — toutes les constatations faites par les autres spécialistes. Après discussion on groupe chaque « cas » selon la classification OMS (indications médicales, eugéniques, médico-légales, médico-sociales, sociales ou « convenance personnelle pure ») et l’on juge.

Car il s’agit alors d’un véritable tribunal ; la défense : le médecin à qui la femme s’est adressée et qui doit théoriquement plaider sa cause ; l’accusation : l’ensemble de la commission ; le délit : tout simplement l’expression du désir d’avorter que l’on agrémentera ou non de circonstances atténuantes : proximité de la date des dernières règles, affections chroniques ou géniques prouvées, éthylisme maternel ou bilan prénatal perturbé. On procède alors au vote, et l’on inflige ou non la sanction : refus de l’interruption de grossesse.

« Placer la femme devant ses responsabilités »

De telles commissions ont fonctionné à Tours de janvier à août 75, examinant environ 300 demandes et en refusant 220. Dans une étude publiée en juin de la même année, M. Soutoul et ses collaborateurs tiraient les conclusions chiffrées de ces trois premiers mois. Sur 150 demandes, on en refusa 110 classées « convenance personnelle pure », dont 22 « sans aucun motif médical » : 22 femmes qui n’invoquaient d’autre motif que celui de pouvoir bénéficier de la loi.

Pour M. Soutoul une telle structure « satisfaisante pour l’éthique médicale, qui doit associer à une connaissance parfaite des cas cliniques et biologiques une permanente compréhension des problèmes psychologiques et humains a, en outre, l’avantage de faciliter la tâche de ceux qui prennent en charge — le plus souvent par charité désintéressée — les avortoirs à la chaîne et sans discrimination », elle permet surtout de dégager les motifs d’IVG et ainsi de « placer la femme devant ses responsabilités » en évitant au spécialiste de devenir « le simple exécutant d’un désir immédiat ».

En tirant les conclusions de leur travail, l’équipe de Tours fait remarquer que beaucoup de pays (Scandinavie, pays socialistes, Suisse, Japon et Canada) ont opté pour ce type de structures quelques années après la libéralisation de leurs lois sur l’avortement « sans spécialement vouloir mettre en parallèle le fait que la loi française actuelle a été promulguée à titre provisoire pour cinq ans... »

Si dans les premiers mois de l’année 1975 le fonctionnement des commissions ne posa pas de problèmes, chacun acceptant de jouer son rôle de juré, à la veille de l’ouverture du centre d’IVG, il en fut tout autrement. La plupart des participants ayant vu les limites et l’incohérence d’un tel système, devait peu à peu déserter les séances hebdomadaires du samedi matin. Contraints au cours de celles-ci de défendre avec conviction « leur » dossier et d’attaquer ceux des autres — l’objectif commun étant avant tout de limiter au maximum le nombre d’interventions afin de ne pas « encombrer » les lits du service — les médecins ne voulurent plus jouer le jeu. En juillet 75, il n’en restait plus qu’un...

Au total donc, 220 femmes sur 300 se virent refuser l’avortement qu’elles désiraient, alors qu’elles avaient effectué les démarches prévues par la loi. Détail intéressant : quatre d’entre elles furent dans ce cas parce que la famille ou le mari souhaitaient garder l’enfant. L’enquête [de M. Soutoul] ne dit pas combien parmi elles ont trouvé une solution dans le florissant circuit parallèle tourangeau, pas plus qu’elle ne précise combien d’enfants non désirés par leur mère sont nés de ces 220 grossesses.

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