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Le maire de Tours invoque l’état d’urgence pour prendre un nouvel arrêté anti-mendicité

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Alors que la cour d’appel de Nantes a déjà invalidé l’un des nombreux arrêtés anti-mendicité pris par la ville de Tours ces dernières années, Serge Babary récidive et invoque carrément la menace d’attentats.

Rien ne semble pouvoir arrêter la chasse aux pauvres menée par la mairie de Tours depuis 2013. Le maire a pris un nouvel arrêté anti-mendicité le 15 mai 2017, pour une durée de plus de quatre mois. Et, ce coup-ci, il s’appuie explicitement sur l’état d’urgence.

Les arrêtés successifs pris par la mairie interdisent « toute occupation abusive et prolongée des rues (...) lorsqu’elle est de nature à entraver la libre circulation des personnes, la commodité de passage et la sûreté dans les rues ». Le discours des élus est clair : il s’agit de pouvoir faire dégager du centre-ville les SDF et « les bandes qui squattent ». Une mesure anti-pauvres dénoncée par la Ligue des droits de l’Homme (LDH).

Le premier arrêté de ce type, datant du 6 décembre 2013, a été jugé illégal par la Cour administrative d’appel de Nantes, dans une décision du 31 mai 2016. L’arrêté datant de mai 2014 pourrait également être annulé bientôt : le rapporteur public de la Cour d’appel a estimé que ces arrêtés étaient bien « de nature à affecter la liberté d’aller et venir des personnes en situation de précarité » et que les quelques incidents invoqués par la mairie ne pouvaient justifier de telles mesures [1].

Faute de pouvoir prouver que les individus qu’il juge indésirables seraient dangereux, le maire a donc trouvé un nouvel argument : ils pourraient gêner l’arrivée des secours en cas d’attentat en centre-ville ! Dans l’arrêté du 15 mai 2017, on peut lire :

« il est nécessaire de garantir l’accessibilité aux secours en cas d’attentats et la fluidité de la circulation piétonne laquelle doit rester libre et non entravée par des occupations abusives et prolongées des espaces »

La loi du 19 décembre 2016 « prorogeant l’application de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste » est d’ailleurs explicitement citée en début d’arrêté. Après avoir été utilisé par le gouvernement pour interdire à des militants écologistes de manifester, l’état d’urgence est maintenant employé par le maire de Tours pour chasser les pauvres du centre-ville.

L’arrêté indique aussi que les mesures prises sont « temporaires et limitées dans l’espace ». En fait, le texte s’applique jusqu’au 30 septembre 2017, et couvre tout le centre historique de Tours, y compris les bords de Loire. Le maire donne aussi une liste d’événements susceptibles d’attirer « un afflux de population très important » dont il faudrait assurer la sécurité et la tranquillité en chassant les SDF et les punks à chiens : la guinguette, la Marche des Fiertés, les apéros organisés par Radio Béton en marge du festival Aucard, les soldes, le marathon de Tours et les festivités autour de saint Martin... Pour la miséricorde, tu repasseras.



Notes

[1Cf « Le premier arrêté anti-mendicité de Serge Babary en passe d’être annulé » dans La Nouvelle République. Mise à jour du 09/06/17 : la Cour d’appel de Nantes a rendu sa décision le 7 juin, elle est disponible dans cet article.

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