L’association Résistance à l’Agression Publicitaire a organisé une action non-violente d’extinction des enseignes pour dénoncer la pollution lumineuse le vendredi 26 avril dernier et a relevé 25 commerces en infraction. D’autres collectifs effectuent ces actions civiques et citoyennes d’extinction d’enseignes lumineuses, notamment un collectif se réclamant des gilets jaunes de Tours dans la nuit du 07 mai 2019.

Alors que la mairie de Tours prévient ses chers commerçants que ce type d’action va être organisé, elle omet curieusement de rappeler le cadre réglementaire : les enseignes lumineuses et vitrines de commerce doivent être éteintes à minima entre 1 heure et 6 heures du matin (voir détail de la réglementation dans l’encadré en fin d’article).

Nous, association Résistance à l’Agression Publicitaire, dénonçons publiquement cette communication de la direction du commerce de la ville de Tours, et déposons ce jour même 25 relevés d’infractions pour enseignes et vitrines allumées afin que le maire de Tours, qui exerce l’autorité de police en matière de publicité, prenne les mesures nécessaires vis-à-vis des enseignes qui ne respectent pas la règlementation. Les champions de l’écologie à Tours se retrouvent rue Nationale, rue Marceau ou rue de la Scellerie : la Fnac, Vertbaudet, Brice, La chaise longue, Cyrillus, Rosalie, Etam, Naf Naf, etc.

Actuellement, Tours Métropole Val de Loire élabore son règlement local de publicité intercommunal (RLPi). C’est l’occasion d’imposer des règles d’extinction plus restrictives pour les publicités et les enseignes, mais aussi interdire certains types de dispositifs particulièrement nocifs comme les écrans numériques (de jour comme de nuit !).

Nous demandons notamment :

• l’interdiction des écrans numériques et des dispositifs d’éclairages d’affiches publicitaires dans l’espace public ;

• l’extinction des publicités lumineuses sur mobilier urbain au même titre que les publicités classiques ;

• l’extinction des enseignes lumineuses et vitrines dès la fermeture de l’établissement, ainsi qu’entre 9h et 17h.

Le code de l’environnement dispose que « constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce » (Article L 581-3). Le code de l’environnement dispose que « une enseigne lumineuse est une enseigne à la réalisation de laquelle participe une source lumineuse spécialement prévue à cet effet » et que « les enseignes lumineuses sont éteintes entre 1 heure et 6 heures, lorsque l’activité signalée a cessé » (Article L 581-59).

 

L’arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie dispose que « les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel sont éteints une heure après la fin de l’occupation de ces locaux. Les illuminations des façades des bâtiments sont éteintes au plus tard à 1 heure. Les éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d’exposition sont éteintes au plus tard à 1 heure ou une heure après la fin de l’occupation de ces locaux si celle-ci intervient plus tardivement » (Article 2) et que « les éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d’exposition peuvent être allumés à partir de 7 heures ou une heure avant le début de l’activité si celle-ci s’exerce plus tôt. Les illuminations des façades des bâtiments ne peuvent être allumées avant le coucher du soleil » (Article 3).

Illustration par pierrO (CC BY-SA 2.0).