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Nouveaux visages de la justice de classe

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Il y a quelques jours, j’assistais à une séance au Tribunal Correctionnel de Paris qui gère les comparutions immédiates… c’est vraiment une expérience dont on ne sort pas indemne et qui a particulièrement résonné lorsque j’ai appris le surlendemain que Mme Christine Lagarde était dispensée de peine pour sa négligence dans l’arbitrage Tapie par une juridiction d’exception composée majoritairement de parlementaires.

J’ai repensé alors à ce concept poussiéreux que nous avait expliqué le professeur de philosophie en Terminale, le genre d’idée oubliée aujourd’hui, renvoyée au musée des horreurs, de l’idéologie coupable, du goulag et du gauchisme le plus honteux par les médias dominants, la plupart des intellectuels et la quasi-totalité du personnel politique, y compris au Parti Socialiste. Je parle ici de « justice de classe », concept marxiste visiblement un peu désuet qui postule que l’institution judiciaire n’est pas une structure neutre qui ne fait qu’appliquer la loi voulue par le plus grand nombre, mais plutôt un outil qu’utilise la classe dominante pour soumettre la classe dominée. Bien sûr, le concept n’est plus opérant tel quel, car il a été forgé il y a 150 ans en opposant la bourgeoisie et la classe ouvrière, et ces catégories ont muté avec la désindustrialisation du pays. Mais justement, faut-il jeter cette analyse aux orties, ou est-il pertinent de l’actualiser et peut-être comprendre par là même les nouvelles catégories de la domination et ses mécanismes institutionnels et sociaux ?

Je voudrais donc m’appuyer sur ce que j’ai vu dans ce tribunal et sur quelques observations au sujet de l’affaire Lagarde pour tenter de répondre à cette interrogagtion, mais avant, juste un mot pour inscrire tout ce qui va suivre dans un contexte plus large...

Avec le triomphe des théories néo-libérales dans les milieux universitaires dans les années 1970 puis leur application dans le champ politique dès les années 1980, au Royaume-Uni sous Mme Margareth Thatcher et aux États-Unis sous M. Ronald Reagan, de profondes mutations sociales et institutionnelles apparaissent dans les pays occidentaux, avec un temps de décalage et de latence lié à la rigidité du fonctionnement des grandes structures d’État, aux résistances diverses et au temps de formation des agents, si bien que l’on ne peut, aujourd’hui encore, en mesurer pleinement les effets.

Ce phénomène s’est accéléré dans les années 1990 avec la disparition du modèle opposé incarné par l’URSS et l’ensemble des pays sous sa domination. C’est à ce moment que le processus s’enclenche véritablement en France, sous le gouvernement Juppé (1995-1997) qui essaye d’une part de déconstruire le système de protection sociale, notamment les caisses de retraite, et d’autre part d’importer les méthodes du secteur privé dans le public, copiant les théories du New Public Management à la sauce Thatcher. Ainsi naît la LOLF (Loi Organique Relative aux Lois de Finances) qui introduit la logique de performance chiffrée, de productivité des agents, de rentabilité, d’évaluation du rendement des investissements publics, de management par projet et de mise en concurrence du public avec le privé.

L’institution judiciaire n’échappe pas à ces évolutions. Après quelques expérimentations, à Bobigny dans les années 1990 notamment, le pouvoir a généralisé sa « modernisation ». Ce mot fétiche chez les néo-libéraux et les communicants ne doit pas faire illusion, il s’agit ici de poursuivre l’entreprise de rationalisation du traitement judiciaire des tensions sociales : les budgets sont comprimés, on ajoute une dose de technologie avec le bracelet électronique, on délègue la gestion de certaines prisons à des prestataires privés, on entend simplifier la procédure pénale en s’attaquant à la fonction de juge d’instruction, on affiche fièrement des statistiques de performance et des réformes cosmétiques après l’émotion d’un fait divers en évacuant les questions plus complexes et profondes de profil sociologique et pathologique des justiciables.

Voyons donc ce que tout ça donne concrètement...

Acte I : Dans le laboratoire de la Justice industrielle

Paris (Île de la Cité), 17 décembre, Tribunal Correctionnel, 23eme Chambre dédiée aux comparutions immédiates liées aux procédures de flagrant délit.

15 000 personnes passent à la 23ème chaque année, temple de la Justice en « temps réel » et rationalisée. Cette chambre est la face émergée de la Section P12, située dans le bâtiment même du Tribunal. Il s’agit d’un pool de procureurs qui gère les flags dans la capitale et qui applique depuis une vingtaine d’années le concept de « gestion des flux judiciaires » avec des substituts du procureur qui suivent en direct, sur des plateformes téléphoniques et avec un micro-oreillette, les appels des officiers de police judiciaire de toute la ville. En moyenne, chaque substitut reçoit 85 appels par jour et peut consacrer à chaque affaire un maximum de 5 minutes. Les consignes en matière de poursuite sont issues des théories de « tolérance zéro » importées du New York des années 1980 : tout délit, même minime, doit être enregistré par la police, signalé au parquet, traité le plus rapidement possible et donner lieu à une réponse pénale afin que les délinquants soient assurés que leur déviance sera sanctionnée et améliorer ainsi le sentiment de sécurité des concitoyens.

Deux cours de la 23eme siègent du lundi au vendredi, une seule les samedis.

A l’entrée du Palais, fouille au corps et du sac, jusqu’aux coutures. Ensuite, il faut se perdre un peu, rien n’est indiqué clairement et après avoir cheminé entre des préfabriqués, on arrive dans une sorte de parking : a droite, entrée de la Sainte Chapelle avec concert de Vivaldi à 20 euros ce soir, à gauche, c’est la 23eme Chambre. 40 mètres séparent les deux lieux, dans une ignorance réciproque de bon aloi.

Un gendarme à l’entrée du Hall demande à chaque arrivant ce qu’il fait là, puis de nouveau fouille au corps et du sac à l’entrée de la salle à proprement parler. Fouille renouvelée après chaque sortie, obligatoire, pendant les délibérés.

Ce samedi, une vingtaine de prévenus étaient jugés, la séance à commencé à 13h et les dernières sentences ont été prononcées à 1h du matin par un collège de trois juges, deux vieux et un jeune, deux hommes et une femme. La vieille n’ouvre pas la bouche et est impressionnante de passivité ; le vieux est incompréhensible dans son expression, nerveux, et passe de la colère à la blague en quelques secondes ; le jeune parle très clairement et brille par sa sévérité et son ton glacial.

Les prévenus avaient été pris en flagrant délit les 14 et 15 décembre et, après 24h de garde à vue, les substituts du procureur ont donc choisi en cinq minutes de les déferrer devant un juge. En attendant leur procès, ils restent en détention provisoire un jour ou deux dans les geôles de la section P12 situées dans le sous-sol du Palais de Justice et qui n’ont pas été rénovées depuis un siècle. Cela fait quatre jours qu’ils ne se sont pas changés, n’ont pas pris de douche, n’ont pas eu d’intimité, pas de vrai repas, et qu’ils dorment au mieux sur une paillasse, au pire à même le béton, dans tous les cas, dans une odeur de pisse et de vomi. Certains somnolent dans le box des accusés pendant la séance, d’autres s’agitent, visiblement en manque. Ils ne sont pas menottés mais chacun a son escorte juste derrière lui.

Le Ministère Public, autrement dit le représentant de la société, est incarné par une procureure lors cette séance. Teinture blonde dans le plus pur style de Neuilly-sur-Seine, ongles rouges-vif parfaitement manucurés, le regard aigu et acerbe encadré par des lunettes noires à la mode. A la pause, elle sort se dégourdir les jambes, sous sa robe, elle porte des Adidas Stan Smith vertes, l’archétype Figaro-Madame/quadra-cool.

Les magistrats (juges et procureure) sont rémunérés en moyenne 6 000 euros par mois, ce qui les place parmi les 8 % de salariés qui gagnent le plus en France. Ils ont fait 7 ans d’études, ce qui les place dans les 5 % les plus diplômés.

Les avocats présents, jeunes, sont tous des commis d’office et touchent 166,72 euros de la part de l’aide juridictionnelle pour l’ensemble de la procédure. La plupart du temps, ils rencontrent leur client dans des minuscules boxes dans le sous-sol, à côté des geôles, le matin même, pendant quelques minutes, en prenant en parallèle connaissance du dossier.

Pas de greffier, la fonction est plus ou moins tenue par un sous-off de la gendarmerie qui organise un peu le rythme de la séance. Il me scrute à plusieurs reprises, suspicieux, ne s’exprime que par gestes brusques et emplis de fatigue aux prévenus et tapote des sms entre deux regards complices avec d’autres gendarmes lorsque les accusés promettent de ne plus recommencer.

Dans la salle, drôle d’ambiance : quelques avocats traînent sur leur tablette numérique en attendant leur tour, trois étudiants en droit vivent le grand frisson de la découverte du métier, quelques membres des familles des prévenus sont là (« pas plus de deux par prévenu, pour éviter les débordements », me glisse le gendarme, très jeune et assez sympa, qui filtre à l’entrée). De toute façon, il y a très peu de places pour le public, une quinzaine tout au plus.

Une douzaine de gendarmes sont présents dans la salle, en uniforme, jeunes et impressionnants par leur carrure... avec une tête de dernier de la classe de collège catho de la Beauce. Ils entrent, ressortent, se remplacent pour les pauses, se font des signes de la tête pour communiquer.

J’ai assisté au procès de six personnes, cela a pris trois heures, dont une heure de délibéré, entre 19h et 23h. Sur ces six personnes que je vois passer, les six sont des hommes, tous de moins de 30 ans, célibataires, sans enfants, sans travail, avec un logement précaire ou sans logement, tous sont issus de l’immigration. Presque tous sont sans papiers avec vocation à quitter le territoire, multi-récidivistes, ayant déjà été jugés en ce lieu, avec des problèmes psys et/ou de drogue et/ou d’alcool.

Les statistiques générales de la 23eme démontrent que « mon » échantillon est tout à fait représentatif.

*Première affaire* 15 min

C’est un Palestinien qui vient d’arriver en France depuis un mois, en étant passé par la Turquie, la Grèce et la route des Balkans. Il a un interprète mais le rythme de la séance ne laisse pas présager des traductions bien fidèles. Il a volé un sac et s’est fait attraper par des agents de la RATP. Il dit l’avoir fait pour manger. La procureure met en doute son histoire, pensant qu’il se dit Palestinien comme stratégie pour apitoyer et demander l’asile et qu’il est très possible qu’il utilise un alias pour que la Cour ne connaisse pas son casier judiciaire. Elle demande de la prison ferme pour faire passer le message. L’avocat, bien peu en verve, dit que son client n’a rien à voir là-dedans et plaide la relaxe.

*Deuxième affaire* 15 min

C’est un jeune homme né en République Démocratique du Congo de parents qui ont fuit le Rwanda pendant le génocide en 1994. Ils ont émigré au Canada puis en France. Il ne travaille pas, vit chez ses parents, fume 15 joints par jour et il accumule les peines pour détention de cannabis. Entre 18 et 24 ans, il a déjà fait 30 mois de prison. Cette fois, il avait 6 grammes et dépannait de 2 grammes un ami. Il est suspecté de cession, mais la fouille de son domicile et de son téléphone ne donne rien. Il demande une « injection thérapeutique » et la procureure le coupe en ricanant : « Une injection, c’est une piqûre » dit-elle en mimant le geste. « Vous ce que vous voulez c’est une in-jonc-tion ». Elle demande 18 mois dont 12 mois fermes.

*Troisième affaire* 20 min

C’est un Marocain en situation irrégulière, 28 ans, il a 24 condamnations à son casier, toutes pour vol et/ou recel. Cette fois, il a pris un téléphone dans la poche d’un client chez Quick et l’a revendu à Barbès pour un butin de 80 euros, partagés avec son complice. Il suit un traitement psy lourd, affirme entendre des voix et dit ne pas vouloir rentrer au pays comme le lui demande la procureure, car il n’a pas d’argent pour être soigné là-bas. Il travaille au black dans une brasserie et on le laisse dormir dans la cave, mais là, la Procureure ne demande pas de précisions, sur l’employeur par exemple.

Il somnolait dans le box et parle très lentement, le regard hagard, l’attitude résignée, les cheveux gras, la peau luisante et le teint olivâtre de celui qui a fait des suées de crise d’angoisse et qui vient de recevoir enfin un neuroleptique du médecin qui suit les détentions.

La procureure exige l’application de la reconduite à la frontière car « ce monsieur n’a rien à faire en France à profiter des soins gratuits ». Magnanime, elle ne demande que 4 mois dont 2 fermes.

*Quatrième affaire* 25 min

C’est un homme noir, adopté par une couple de français. Il habite le XVIème arrondissement, parle un français des plus précieux et affiche un look extravagant tout en se présentant comme artiste ne vivant pas de son art. Il a été condamné a plusieurs reprises pour outrage, rébellion, apologie d’actes terroristes, violences... Il clame avec véhémence son innocence pour chacune de ces décisions et hurle à l’erreur judiciaire. Il coupe le juge à plusieurs reprises qui finit par craquer : « Oh, oh, oh, c’est fini, oui ? » pour reprendre la lecture décousue du résumé des faits. Le prévenu était ivre dans le bus, avec des écouteurs, et une dame lui demande de s’écarter pour qu’elle puisse descendre mais il ne l’entend pas, elle commence à hurler et à sangloter, puis prise d’une crise d’hystérie elle se met à hurler et à insulter tous les gens autour d’elle qui ne lui viennent pas en aide. Aucun ne témoignera, d’ailleurs. C’est un homme à l’avant du bus qui va voir ce qui se passe ainsi que le chauffeur. Aucun n’a vu un signe d’agression et ils qualifient les deux personnages concernés de très bizarres. La dame a été évacuée par ambulance en pleine crise d’angoisse et ne souhaite pas comparaître, nous explique son avocate qui précise également que sa cliente est quelqu’un de fragile qui avait appris juste avant de prendre le bus qu’elle devait subir une opération lourde. La dame a déposé plainte également pour agression sexuelle car le prévenu lui aurait effleuré le sein gauche.

Le prévenu multiplie les saillies verbales, les attitudes théâtrales et les histoires alambiquées qui n’ont pour autre effet que de mener à des sourires complices et entendus entre juges et procureure, à des yeux au ciel et des rictus tendus de la part des gendarmes, visiblement agacés de laisser la parole à un tel énergumène, l’avocate commise d’office essayant de faire asseoir son client, sans succès.

La procureure, se basant sur le casier et l’attitude du prévenu lors de la séance, demande une amende de 1 000 euros. L’avocate, arguant que le dossier est vide, plaide la relaxe.

*Cinquième affaire* 5min

Ce sont deux Pakistanais, voleurs à la tire dans le métro, multirécidivistes. Ils préfèrent ne pas s’exprimer. On fait donc le service minimum et la séance ressemble à une chambre d’enregistrement, leur avocat a du mal à ne pas jouer le jeu, « ils ont refusé de me parler à moi aussi » glisse-t-il navré. La Procureure y voit là la marque d’un réseau organisé. Elle demande 2 ans ferme et leur incarcération dans des maisons d’arrêt de province pour les éloigner dudit réseau.

A la fin des cinq audiences, il faut quitter la salle pour le délibéré. Je demande combien de temps cela pourrait prendre. Le gendarme de l’entrée me répond « c’est variable, les temps qu’ils négocient entre eux, vous savez ».

Après une petite heure d’attente dans le hall riant du Tribunal... je n’ai pas pu assister à la lecture des sentences, le public n’y est pas admis, toujours « pour éviter les problèmes », me dit mon gendarme.

La tradition veut que les avocats fêtent les relaxes à la 23ème Chambre avec du champagne. Je n’ai pas vu de coupettes à la sortie.

Au 1er novembre 2016, 68 560 personnes étaient incarcérées en France, ce qui représente une hausse de 3,6 % par rapport au mois de novembre 2015 (66 198). Il y avait 14 234 détenus en surnombre. Hors la justice administrative, la France consacre 0,6 % de son produit intérieur brut aux tribunaux et à l’aide judiciaire. Selon une étude du Conseil de l’Europe, elle arrive au 23e rang sur le continent.

Acte II : Dans le monument de l’entre-soi judiciaire

Ce lundi 19 décembre, la Cour de Justice de la République, située rue de Constantine, longeant le très chic Parc du Luxembourg, à moins de deux kilomètres à vol d’oiseau du Tribunal Correctionnel de Paris où j’étais deux jours auparavant, rendait son verdict dans l’affaire de l’arbitrage Tapie qui concernait Christine Lagarde en tant que ministre.

Quelques mots pour resituer l’affaire et comprendre les enjeux sont ici nécessaires. Navré d’avance pour la complexité de la chose, mais c’est, je crois, indispensable.

Dans les années 1990, l’homme d’affaires Bernard Tapie qui se pique également de politique au sein du Parti Radical et qui est repéré par François Mitterrand (PS), va entrer en conflit avec le Crédit Lyonnais. Cette banque, en ce temps-là propriété de l’Etat, était un partenaire important de M. Tapie, lui prêtait de l’argent pour ses investissements, notamment le rachat d’Adidas en 1990, et exécutait aussi des mandats d’achat et de vente en son nom. A la fin de 1992, Bernard Tapie devenu ministre de Mitterrand veut revendre Adidas pour éviter les conflits d’intérêt et c’est au Crédit Lyonnais qu’il demande de gérer l’affaire. Quelques mois plus tard, Adidas a trouvé un preneur au prix voulu par Tapie (472 millions d’euros) mais en mars 1994, l’homme d’affaires est en faillite, bientôt ruiné et rendu inéligible. Il se penche rapidement avec ses avocats sur la revente d’Adidas et se rend compte qu’un montage financier complexe a permis à la Banque de réaliser une plus-value de 400 millions d’euros qu’elle a caché à Tapie via des sociétés-écran offshore. S’en suit alors une procédure judiciaire très complexe, alourdie par la privatisation du Crédit Lyonnais et par la création du Consortium de Réalisation (CDR) qui est l’organisme géré par l’Etat qui regroupe les dettes du Lyonnais (28 milliards d’euros dont 16 milliards n’auront jamais été récupérés et donc payés par le contribuable). Seules les activités et participations « saines » de la banque ont été privatisées, c’est donc contre le CDR et l’Etat que Tapie se retourne juridiquement.

En 2007, alors que le processus judiciaire suit son long cours, Bernard Tapie appelle à voter, à la surprise générale, pour Nicolas Sarkozy et fait le tour des médias pour expliquer son choix. Quelques mois plus tard, devenu président, M. Sarkozy demande à sa ministre de l’économie de régler l’affaire Tapie rapidement pour mettre fin au coûteux feuilleton. C’est donc la ministre Christine Lagarde qui a l’idée d’un recours à un tribunal arbitral, dispositif très rare en France pour le règlement de litiges entre des personnes privées et l’Etat. Ce choix original de Mme Lagarde suscite d’ailleurs l’opposition d’agences officielles, mais sans effet.

Les avocats de Bernard Tapie et du CDR se mettent d’accord sur le nom des arbitres neutres, comme le veut la procédure, et le Ministère de l’Economie valide le principe en octobre 2007. Les trois arbitres, Pierre Mazaud, Jean-Denis Bredin et Pierre Estoup, rémunérés 1 million d’euros pour leur travail collégial, rendent leur arbitrage en juillet 2008 : le CDR, donc l’Etat, doit verser 403 millions d’euros à Bernard Tapie qui est reconnu comme lésé dans l’affaire de revente d’Adidas. L’argent est versé très vite, dont les 45 millions de dommages et intérêts pour préjudices moraux du couple Tapie. Immédiatement, des procédures fiscales s’enchaînent, Bernard Tapie refusant de payer des impôts sur les sommes perçues.

C’est en 2011 que l’affaire rebondit de nouveau lorsque le futur Premier ministre socialiste Jean-Marc Ayrault demande au Procureur Général de la Cour de Cassation, Jean-Louis Nadal, de saisir la Cour de Justice de la République car il suspecte Christine Lagarde d’abus d’autorité dans le choix de recourir à un tribunal arbitral en 2007. C’est finalement sous le chef d’inculpation de « négligence d’une personne dépositaire de l’autorité publique » que Mme Lagarde sera jugée et reconnue coupable ce 19 décembre. Coupable, mais dispensée de peine.

Entre temps, deux procédures judiciaires ont été lancées :

  • au pénal contre Bernard Tapie, son avocat Maurice Lantourne, l’arbitre Pierre Estoup et le directeur de cabinet de Christine Lagarde au ministère, Stéphane Richard pour escroquerie en bande organisée… L’ancien président du CDR, Jean-François Rocchi, lui, écope d’une mise en examen pour « escroquerie en bande organisée » et « abus de pouvoir social » pour avoir engagé le CDR dans l’arbitrage ;
  • au civil contre Bernard Tapie, car le CDR, voyant la tournure que prend l’affaire au pénal, veut casser l’arbitrage. Le CDR obtient d’ailleurs gain de cause en décembre 2015 et la Cour d’Appel de Paris ordonne le remboursement intégral des sommes perçues par M. Tapie en 2008. Pour la petite histoire, ces sommes sont très loin d’être remboursées car Bernard Tapie multiplie les procédures, les montages financiers et les subtilités juridiques et fiscales pour jouer la montre…

Cela étant dit, mon propos n’est pas de revenir sur l’affaire ou de commenter le verdict touchant Christine Lagarde, je voudrais juste reprendre brièvement le pédigrée de tous les acteurs de ce procès afin d’émettre quelques hypothèses au sujet du fonctionnement profond de la Justice, sans tomber dans l’écueil du complotisme ni dans la naïveté de la croyance en une institution aveugle et neutre.

Commençons par les protagonistes de l’affaire en elle-même, et pas seulement Christine Lagarde qui comparaissait devant la Cour en tant que ministre :

Christine Lagarde : fille d’universitaires parisiens, elle reçoit une éducation catholique, passe par Sciences Po-Aix (le moins réputé des Instituts d’Études Politiques en France) et échoue à l’entrée de l’ENA. Elle part aux États-Unis et fait un stage auprès d’un parlementaire du parti républicain, elle entre ensuite au cabinet d’avocats d’affaires Baker & McKenzie, le plus important au monde. Elle gravit les échelons et en prend la tête en moins de 20 ans, réussissant à faire grimper le chiffre d’affaires de 50 % sous sa présidence (1,2 milliard de dollars en 2004 à la fin de sa présidence, le double aujourd’hui). Elle est en couple avec un homme d’affaires marseillais proche de l’UMP local et de Jean-Claude Gaudin qui s’occupe d’immobilier dans les quartiers Nord et qui est très lié à l’OM. Monsieur est d’ailleurs juriste aussi et chargé de la formation des arbitres à la Chambre de Commerce International... Chez Baker & McKenzie, Christine Lagarde se spécialise dans les relations entre les États-Unis et la Pologne, les contrats d’armement et le libre-échange, puis entre au conseil de surveillance du mastodonte hollandais de l’assurance ING. Repérée par Jean-Pierre Raffarin, elle s’engage en politique et devient très vite ministre de l’économie en France de 2007 à 2011 puis Directrice Générale du FMI après le départ précipité du si regretté Dominique Strauss-Kahn. Elle est aussi Officier de la Légion d’Honneur, Commandeur du mérite Agricole, décorée par la Russie de l’Ordre de l’Amitié.

Stéphane Richard : Issu d’une famille plutôt modeste, il est un élève brillant et intègre HEC puis l’ENA dont il sort très bien classé. Il entre au cabinet de Dominique Strauss-Kahn, alors ministre à l’Industrie et au Commerce en 1991, puis il est débauché par Jean-Marie Messier l’année suivante pour entrer à la direction de la Compagnie Générale des Eaux qui va devenir Véolia dont il sera le numéro 4. Il siège dès lors aux conseils d’administration de France Télécom et d’UGC. En 2007, il est nommé directeur de cabinet au Ministère de l’Economie par Jean-Louis Borloo, grand avocat d’affaires qui compte parmi ses clients… Bernard Tapie. Stéphane Richard reste au ministère sous Christine Lagarde jusqu’en 2009, date à laquelle il devient directeur d’Orange puis PDG en 2011.

Sa fortune est estimée à 35 millions d’euros et Stéphane Richard a déjà eu des redressements fiscaux avec pénalités de mauvaise foi en 2007… ce qui ne l’a pas empêché de recevoir la légion d’Honneur en 2006.

Il est mis en examen pour escroquerie en bande organisée dans l’affaire de l’arbitrage de Bernard Tapie.

Jean-François Rocchi  : Brillant élève, il intègre Sciences Po Paris puis l’ENA. Il s’engage en politique dans l’UDF puis rentre dans les cabinets ministériels sous Balladur et Fillon. Il est recasé dans des sociétés minières d’Etat lorsque la majorité change et il est nomme à la tête du Consortium de Réalisation qui gère le passif du Crédit Lyonnais.

Après l’arbitrage de 2008 qui met fin au litige avec Bernard Tapie, il est bombardé président d’un organisme de gestion des retraites publiques puis du prestigieux Bureau de Recherches Géologiques et Minières. Il est poussé à la démission en 2013 sous François Hollande lorsque la polémique enfle et il réintègre son poste d’origine : Inspecteur Général de l’Administration.

Dans l’affaire de l’arbitrage Tapie, il est mis en examen pour escroquerie en bande organisée et pour abus de pouvoir social.

Il est Chevalier de la Légion d’Honneur et Officier de l’Ordre du Mérite.

Pierre Mazaud (87 ans) : Issu d’une grande famille de juristes, il est lui-même juriste. Il entre comme conseiller au Ministère de la Justice en 1962 puis navigue ensuite pendant trente ans entre les ministères et les postes de député. Nommé par Jacques Chirac, il entre au Conseil constitutionnel en 1998 et en devient président entre 2004 et 2007. Depuis, il cumule les postes honorifiques et les présidences de commissions.

Il est président du tribunal arbitral et il a donc touché 330 000 euros. Il a été perquisitionné et est témoin assisté (stade intermédiaire entre témoin et mis en examen) pour faux et usage de faux dans cette affaire.

Il est Grand Officier de la Légion d’Honneur depuis 2008.

Jean-Denis Bredin (87 ans) : Avocat et poète, il entre d’ailleurs dans la très conservatrice Académie Française en 1989. Il commence sa carrière dans le cabinet de Jacques Isorni, avocat de Pétain en 1945. Il fonde ensuite avec Robert Badinter puis Jean-François Prat un cabinet d’avocats d’affaires devenu très florissant et prestigieux.

Investi en politique, il est longtemps vice-président du Parti Radical, le parti dans lequel s’engage d’ailleurs Bernard Tapie.

Il fait partie du tribunal arbitral et Le Monde révèle qu’il a touché 398 000 euros pour une « somme de travail réduite ». Il a été perquisitionné et est témoin assisté pour faux et usage de faux dans cette affaire.

Pierre Estoup (90 ans) : Après des études de droit et l’exercice du métier d’avocat, il choisit la carrière de juge qu’il conclue brillamment par la présidence de la Cour d’Appel du Tribunal de Versailles. A la retraite de la magistrature, il reprend des activités d’avocat et écrit des ouvrages sur les procédures alternatives, dont l’arbitrage.

Il fait partie du Tribunal arbitral « neutre » qui s’est chargé du litige entre Bernard Tapie et le CDR et a reçu à ce titre une rémunération de 330 000 euros en 2008. Par la suite, des enquêtes pénales et de journalistes ont démontré que Pierre Estoup a omis de mentionner les rapports qui le liaient à l’avocat de Bernard Tapie. Au contraire, il a même signé une fausse déclaration d’indépendance où il a affirmé ne pas être lié à un des partis en présence. Mais il apparait qu’entre 1997 et 2006, Pierre Estoup a reçu 42 % de ses honoraires en travaillant pour les avocats de Bernard Tapie. De plus, bien que Bernard Tapie affirme ne l’avoir « jamais connu », il lui a consacré en 1998 une dédicace où il l’assurait de son « immense reconnaissance » dans un de ses livres. Il ressort également que Pierre Estoup et Bernard Tapie, au nom d’un cheikh émirati qui a racheté la société Bucciali, ont essayé de relancer le recouvrement d’une créance bidon de 9 milliards d’euros à l’Etat français entre 2005 et 2010.

M. Estoup est désormais mis en examen pour escroquerie en bande organisée et en faux et usage de faux dans l’affaire de l’arbitrage Tapie. La Cour Correctionnelle de Paris a reconnu en 2015 son manque de partialité, sa connivence avec Bernard Tapie, sa mainmise sur les informations et l’orientation univoque des débats au sein du Tribunal Arbitral et a donc cassé la décision de l’arbitrage.

Il est chevalier de la Légion d’Honneur depuis 1977.

Maurice Lantourne : Avocat, il rejoint Paris dans les années 1990 et se spécialise dans les affaires politico-médiatiques : il défend Loïc Le Floch-Prigent dans l’affaire Dumas et Gérard Longuet dans l’affaire des faux électeurs du IIIème arrondissement. Il fait la connaissance de ce dernier, proche de Nicolas Sarkozy, par l’intermédiaire de son épouse, Brigitte Longuet, avocate également avec laquelle il partage des bureaux et qui se trouve être la belle-sœur de Vincent Bolloré. Il défend aussi André Guelfi dans l’affaire Elf et c’est en lui rendant visite à la maison d’arrêt qu’il fait la connaissance de Bernard Tapie dont il devient l’avocat en 1996.

Entretemps, il défend le patron du volailler Doux dans tout le processus de redressement de l’entreprise, avec les effets sociaux que l’on connaît et d’autres hommes accusés de scandales financiers et boursiers.

Il a été rémunéré à hauteur de 6 millions d’euros par Bernard Tapie à la suite de l’arbitrage et il est désormais mis en examen pour escroquerie en bande organisée. C’est également lui, par l’intermédiaire d’un ami, qui a convaincu Bernard Tapie de racheter le journal La Provence en 2013, avec une partie de l’argent de l’arbitrage.

Penchons-nous maintenant sur la Cour de Justice de la République et ceux qui la composent. La Cour de Justice de la République juge les infractions commises par les membres du gouvernement pendant l’exercice de leurs fonctions. Sa création est récente, 1993, et avait pour but de faire face à la multiplication des affaires concernant des ministres sous la présidence de François Mitterrand et notamment l’affaire du sang contaminé. Elle prend donc une partie des attributions de la Haute Cour de Justice qui ne s’occupe plus désormais que des actes commis par le Président de la République.

D’une part, il y a de hauts magistrats de la Cour de Cassation, sommet de la pyramide judiciaire française :

Jean-Louis Nadal : Haut magistrat du Ministère Public, professeur à l’Ecole Nationale de la Magistrature, il entre au ministère de la Justice en 1983 sous Robert Badinter. Il enchaîne ensuite les promotions dans les années 90 puis devient Inspecteur Général des Services Judiciaires sous Lionel Jospin en 1997. En 2001, il est nommé Procureur Général de la Cour d’Appel de Paris puis Procureur Général de la Cour de Cassation en 2004. Il garde ce poste jusqu’à sa retraite en 2011, un de ses derniers actes étant d’autoriser une enquête contre Christine Lagarde dans l’affaire de l’arbitrage, à la demande de Jean-Marc Ayrault. Une fois à la retraite, il s’engage politique auprès de Martine Aubry puis de François Hollande.

En 2013, François Hollande le nomine Président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique…

Il est Commandeur de la Légion d’Honneur en 2006.

Jean-Claude Marin : Haut magistrat du Ministère Public, il a été chef du parquet de la section financière à Paris dans les années 90, puis il entre à la Cour de Cassation en 2001. Il dirige une administration centrale au Ministère de la Justice entre 2002 et 2004 (il est partisan d’un renforcement des pouvoirs des Procureurs et la suppression de la fonction de Juge d’Instruction) tout en donnant des cours à Sciences Po Paris. En 2004, il devient Procureur de Paris puis en 2011, il est nommé Procureur Général de la Cours de Cassation à la place de Jean-Louis Nadal, poste qu’il occupe encore aujourd’hui. Il est officier de la Légion d’Honneur et de l’Ordre National du Mérite.

Réputé très proche de la droite et surtout de Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy, il a brillé pour sa véhémence dans l’affaire de Tarnac contre des militants d’extrême gauche et dans l’affaire Clearstream contre Dominique de Villepin, alors ennemi juré de Sarkozy. Il a été bien plus clément et compréhensif envers Julien Dray (PS) en délicatesse avec la Justice pour des détournements de fonds et des abus de confiance et surtout envers Jacques Chirac pour qui il a requis le non-lieu dans l’affaire sur les emplois fictifs à la Mairie de Paris.

C’est lui qui a requis lors du procès de Christine Lagarde devant la Cour de Justice de la République et qui est à l’origine de la dispense de peine…

Martine Ract-Madoux : Présidente de la Cour de Justice de la République, elle y a été élue par l’ensemble des magistrats du siège de la Cour de Cassation. Elle a été juge toute sa carrière, notamment au Tribunal de Grande Instance de Paris où elle était spécialisée dans les affaires concernant la presse. Elle a aussi siégé au Tribunal de Versailles où elle a présidé le procès en appel d’Alain Juppé pour l’affaire des emplois fictifs en 2004. A cette occasion, elle avait précisé que son frère, issu de Sciences Po Paris (même promotion que Dominique de Villepin), avait travaillé dans le cabinet d’Alain Juppé en 1996 avant de devenir conseiller d’un président d’une grande banque.

Gilles Straehli : Magistrat, longtemps spécialisé dans le domaine de l’instruction criminelle, il est membre de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation et a été élu par ses compères pour siéger à la Cour de Justice de la République. Membre du Syndicat de la Magistrature, classé à gauche, il est aussi membre actif du Mouvement des Magistrats Chrétiens. Son nom est apparu récemment dans l’enquête sur la présomption de corruption du juge Gilbert Azibert par Nicolas Sarkozy pour obtenir des informations sur les délibérations secrètes de la Cour de Cassation au sujet de l’affaire Bettencourt. En effet, des juges d’instruction ont demandé aux opérateurs téléphoniques les listes d’appel des différents juges de la Cour pour en apprendre plus sur une éventuelle fuite d’informations.

D’autre part, la Cour est composée de six députés et de six sénateurs, on peut retrouver facilement les noms sur Wikipédia, mais je me suis surtout livré à un petit exercice de recoupement sociologique qui n’est pas inintéressant :

  • 6 appartiennent à la « gauche » de gouvernement, 6 à la droite
  • Il y a 4 femmes et 8 hommes
  • On compte parmi eux 5 avocats, 2 hauts fonctionnaires, 2 professeurs, 1 comptable, 1 administrateur d’entreprise et 1 assureur
  • Tous ont un Bac + 5 et trois sont énarques dont 2 de la même promotion que François Hollande
  • Une seule « juge » fait de la politique depuis moins de 10 ans, pour tous les autres, ce sont des carrières de plus de 25 ans, parfois 40 ans
  • 3 ont aux alentours de 50 ans, 8 ont plus de 65 ans. La plus jeune a 47 ans, la plus âgée 81 ans.
  • Deux « juges » ont un mandat public unique, tous les autres sont des cumulards, souvent avec une demi-douzaine de fonctions
  • Plusieurs sont grands amateurs de « réseautage » : des énarques de la promotion Voltaire qui ont frayé dans la très haute fonction publique et les cabinets ministériels, un Franc-Maçon qui dirige l’association des frères parlementaires, un porteur d’amendement qui a sauvé la Scientologie d’interdiction en France, des membres de think-tanks et d’associations influentes et de très nombreux caméléons politiques qui ont changé de parti plusieurs fois…

Le Canard Enchaîné du 21 décembre nous apprenait que Christine Lagarde, après le procès, se plaignait à qui voulait l’entendre qu’elle avait pris pour Nicolas Sarkozy. Le journal satirique a aussi eu des informations qui montrent que François Hollande était satisfait du résultat, ne voulant à aucun prix que la France sorte affaiblie par le processus judiciaire au FMI, dernière grande institution internationale tenue par une Française.

En guise de conclusion

Alors voilà, au terme des deux actes, que faire et que penser du vieux concept de mon prof de Philo ? Il est évident que des complots ont existé et existent et que parfois les intérêts sont tels que certains puissants se liguent pour en tirer profit, les très fortes suspicions d’escroquerie en bande organisée entre des acteurs politiques, juridiques et économiques dans l’affaire de l’arbitrage Tapie le démontrent à mon sens. Pour autant, je ne crois pas que les juges de la Cour de Justice de la République aient été achetés ni que les magistrats de la 23ème Chambre aient des ordres pour « casser du pauvre ». Dès lors, l’interprétation de cet état de fait pose bien plus de problèmes qu’une simple affaire de délinquance organisée.

Mon explication, toute personnelle, dégage trois catégories d’analyse différentes mais articulées autour du constat central établi par Marx : les dominants font tout ce qui est en leur pouvoir pour garder et renforcer leur domination, les Institutions et les discours politiques étant leurs outils les plus efficaces dans cet objectif.

1° Mes longues considérations sociologiques sur les trajectoires des différents acteurs avaient un but bien précis : esquisser un profil commun pour comprendre les caractères généraux de la classe dominante. Bien sûr, le critère de détention du capital est central, surtout quand on observe les sommes en jeu dans l’affaire Tapie et la recherche évidente de l’enrichissement pour certains protagonistes. Cependant, on ne peut réduire la classe dominante à la bourgeoisie d’antan lorsque l’on constate la récurrence d’autres éléments : des études longues dans un petit nombre d’écoles prestigieuses (IEP Paris, HEC, ENA, classes préparatoires, ENM, Assas…), des parcours qui alternent entre haute fonction publique, cabinets ministériels et direction des grandes entreprises, une très forte endogamie (homogénéité sociale du couple, des fratries, du cercle d’amis…), l’appartenance à des réseaux qui garantissent l’entre soi (partis, clubs, associations, cercles…), les promotions hiérarchiques et les distinctions honorifiques qui jalonnent les parcours (Légion d’Honneur, Ordre du Mérite…). C’est donc une véritable « noblesse d’Etat » qui se place aux côtés de la bourgeoisie et s’y mélange parfois, constituant deux pôles de la classe dominante avec ses mentalités propres, ses discours, ses catégories de jugement, sa conscience de soi, ses visions du monde, son vocabulaire, ses repères, ses valeurs et ses intérêts. Et c’est toute cette complexité, très largement inconsciente chez les acteurs eux-mêmes, qui opère lorsque juges et procureure de la 23ème échangent des regards complices quand un prévenu se trompe de mot ou quand ils envoient un fumeur de shit en prison. C’est la même chose lorsque des parlementaires se montrent si cléments envers une des leurs, pourtant responsable d’une négligence à 403 millions…

2° Le discours néo-libéral sur l’Etat et la Justice en particulier, sous couvert de « réalisme », de « bonne gestion raisonnée », de « défense de la liberté », ne doit pas aveugler. C’est un discours idéologique entièrement tourné vers la sauvegarde des intérêts de la classe dominante et tous les principes, valeurs, implicites, exemples et postulats utilisés visent cet objectif. Lorsque l’on renvoie le pauvre, le toxicomane, le malade psychiatrique — y compris les pathologies sexuelles — à son libre arbitre, à sa responsabilité individuelle et à ses mauvais choix sur lesquels il pourra se pencher en prison pour ne pas recommencer ; lorsque l’on vante les bienfaits pédagogiques de la sévérité du jugement ; lorsque l’on affiche un discours de fermeté à l’issue d’un fait divers, laissant croire que le discours viril et énergique d’un politique peut régler les soucis d’une institution ; lorsque l’on oppose policiers et magistrats ; lorsque l’on demande aux magistrats des résultats chiffrés, des objectifs statistiques, de la productivité et de l’efficience à la tâche ; lorsque l’on considère que l’état des prisons n’est pas un problème car les délinquants ne méritent que ça ; lorsque l’on justifie la faiblesse du budget de la Justice par son incapacité à régler le problème de la délinquance… A quoi sert et à qui sert ce discours si ce n’est à légitimer l’envoi de toujours plus de gens en prison (la population carcérale a été multipliée par 3,5 en 60 ans ; 18 % des incarcérés le sont pour des affaires sexuelles, 15 % pour des affaires de drogue, 25 % pour des vols et escroqueries…) sans régler le problème de fond de la misère et de la marginalité ? A quoi sert et à qui sert ce discours si ce n’est à justifier des budgets notoirement insuffisants, conséquence directe de la baisse des impôts depuis 20 ans et de l’absence de lutte sérieuse contre la délinquance invisible qu’est l’exil fiscal ? J’ai ma petite réponse à ces deux dernières questions, et elle se situe dans le point précédent.

3° L’organisation même du fonctionnement institutionnel, avec le manque de moyens permanents et les valeurs politiques qui le pilotent, ne peut aboutir à un autre résultat que celui observé. Les politiques ont beau jeu de critiquer l’institution judiciaire et de la juger tantôt laxiste, tantôt rigide, mais ce n’est pas elle qui peut régler les problèmes de délinquance et de criminalité en soi. C’est une problématique sociale et économique bien plus vaste qui affleure dans les tribunaux et qui ne peut être réglée par quelques peines de prison ou une sévérité affichée.

En attendant, tout est fait pour que les choses restent ainsi : peut-on espérer un jugement impartial et socialement utile pour des ministres qui sont jugés par des pairs dans une juridiction d’exception comme la Cour de Justice de la République ? Comment des magistrats, même parfaitement formés et d’une bienveillance remarquable, pourraient-ils juger avec pertinence un individu en quinze minutes au terme d’une procédure expéditive gérée au téléphone ? Est-ce que mettre en prison quelques mois, sans aucun accompagnement social, éducatif, psychologique et médical un toxicomane, un psychotique ou un SDF voleur peut constituer une solution sur le long terme ?

***

Pour résumer, un psychotique qui vient de l’étranger et qui entend des voix prend de la prison ferme pour avoir dérobé sans être vu un téléphone à 80 euros ; une sociopathe qui bosse à l’étranger en signant des papiers qui démantèlent des services publics dans les pays pauvres et qui a fait perdre 403 millions d’euros au contribuable à la vue de tous est dispensée de peine. Édifiant, n’est-ce pas ?


P.-S.

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Pour aller plus loin sur la question des politiques pénales néo-libérales :

Loic Wacquant, Les prisons de la misère (https://www.youtube.com/watch?v=3xFvuq7vDsU)

10ème Chambre, Instants d’Audience, Raymond Depardon (http://www.voirfilms.co/10e-chambre-%e2%80%93-instants-drsquoaudience.htm)

Récidivistes : chroniques de la délinquance ordinaire, Cyril Denvers (http://www.dailymotion.com/video/x2etqwe_recidivistes-chroniques-de-la-delinquance-ordinaire-1-2_people ; http://www.dailymotion.com/video/x2etr05_recidivistes-chroniques-de-la-delinquance-ordinaire-2-2_people


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