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Mineurs étrangers isolés : « Les jeunes se retrouvent livrés à eux-mêmes »

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Dans un communiqué, un collectif inter-associatif dénonce la situation catastrophique que vivent des dizaines de jeunes abandonnés par les pouvoirs publics d’Indre-et-Loire.

« L’humanité doit donner à l’enfant ce qu’elle a de meilleur. Qui de l’enfant ou de l’humanité a perdu sa valeur dans le sort réservé aux mineurs isolés étrangers à Tours ? [1]

Ils sont nombreux à arriver régulièrement dans notre département. D’où qu’ils arrivent, ils viennent chercher la liberté, l’égalité et la fraternité que notre grand pays prétend défendre envers et contre tout. Pleins d’espoir et d’illusions, ils se heurtent au mépris, à l’injustice et aux incohérences d’un système défiant, dépassé et démissionnaire.

Le 26 janvier 1990, la France signait la Convention Internationale des Droits de l’Enfant. Pour la première fois dans l’Histoire, un texte à l’envergure internationale s’accordait à protéger les enfants sans distinction aucune. Selon ce texte, « l’enfant s’entend de tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable ».

Si la bataille a été longue et ne semble même pas vraiment finie, la loi veut que la responsabilité des enfants vulnérables soit attribuée aux départements. La circulaire du 31 mai 2013 [2] confiait néanmoins à l’État la prise en charge des cinq premiers jours de mise à l’abri pendant lesquels sont censées être menées l’évaluation et les investigations nécessaires à l’orientation des jeunes [3].

À Tours, les services départementaux du Conseil Départemental ne semblent pas décidés à faire respecter les droits les plus fondamentaux des jeunes étrangers non accompagnés qui se présentent à eux et la mise à l’abri inconditionnelle loin d’être systématique fait même plutôt figure d’exception. Si l’on s’accorde à dire que les institutions publiques peinent à faire face aux besoins grandissants d’une société délétère, il n’en est pas moins inacceptable d’entériner une prise en charge à plusieurs vitesses des enfants selon qu’ils soient d’ici ou d’ailleurs.

En cette période de campagne, alors que les prétendants à la gouvernance occupent le haut de l’affiche, nous tenons à rappeler à tous la situation catastrophique que vivent des dizaines de jeunes, ici, en Indre-et-Loire. Refusés par les services de l’Aide Sociale à l’Enfance [4] selon une considération subjective et arbitraire de leurs situations, les jeunes se retrouvent livrés à eux-mêmes, à la merci de ceux dont ils croiseront le chemin. La solidarité — citoyenne, associative, individuelle ou collective — se bat quotidiennement pour palier aux manquements des pouvoirs publics, pour assurer à ces enfants un toit, l’accès à l’école, à la santé...

La non prise en charge et l’abandon par les services publics de ces jeunes constituent un traumatisme supplémentaire dans leurs parcours souvent déjà chaotiques. La démission des services du Conseil Départemental d’Indre-et-Loire et le non respect de ses obligations légales en matière de protection de l’enfance sont directement responsables du « non avenir » réservé à ces mineurs isolés étrangers.

Notre collectif inter-associatif s’est monté autour de cette problématique afin d’accompagner ces jeunes dans l’accès à leurs droits. Nous entendons alerter l’opinion publique sur la situation et rappeler à tout un chacun qu’il est absolument anormal que des bénévoles aient à loger, nourrir, éduquer des enfants délaissés. Si la solidarité est absolument nécessaire vis-à-vis de ces jeunes, elle ne saurait, en aucun cas, dédouaner les pouvoirs publics de leur responsabilité légale. Nous exigeons que les autorités fassent leur travail et respectent la loi qu’ils brandissent à tort et à travers pour justifier leurs manquements les plus intolérables.

Réseau Education Sans Frontières, Chrétiens Migrants, Utopia 56, La Cimade, Coup d’pouce aux Migrants, Ligue des Droits de l’Homme



Notes

[1Dénommés désormais Mineurs Non Accompagnés (MNA) depuis la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant qui avait notamment pour but d’être en conformité avec la législation européenne : Journal du droit des jeunes 2016/8 (N° 358-359-360) pp20-42.

[2Voir également la note d’information du 3 juin 2013 aux services de la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ).

[3Voir la FAQ (12 questions/réponses) du ministère de la Justice.

[4Ex-DDASS, l’ASE dépend du conseil départemental et est régie notamment par les articles L121-2, L123-1, L221-1, L222-5 et L226-1 à L226-13 du Code de l’action sociale et des familles

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