C’est le site Mobilicités qui nous l’a appris : certains adhérents de l’Union des transports publics (UTP) craindraient qu’on leur interdise d’exploiter les images filmées par les systèmes de vidéosurveillance installés le long de leurs réseaux. A l’origine de cette crainte ? Un arrêté de la préfecture d’Indre-et-Loire, en date du 29 août 2013, qui porte sur « 22 caméras extérieures situées sur les zones sensibles, aux abords des stations de la ligne de tramway et visionnant l’axe de circulation du tramway et la voie publique ». Dans son article 2, l’arrêté indique que :
« Les forces de police et les agents municipaux affectés à des missions de surveillance de la voie publique sur les communes de Tours et Joué-lès-Tours seront les seuls à pouvoir visualiser les images de ces caméras et à en obtenir l’extraction à l’aide d’un code d’accès dont ils seront les uniques détenteurs. »
Évidemment, ça a suscité l’émotion du lobby des transporteurs publics. A quoi sert de mettre au point un système de vidéosurveillance dernier cri si c’est pour que les flics soient les seuls à en profiter ? Selon cette formulation, impossible pour les agents de Kéolis de profiter de la vue sur leurs écrans : les agents publics ont l’exclusivité des images.
Du coup, on est allé creuser un peu, et on en a appris plus sur l’étendue du réseau de vidéosurveillance mis en place pour accompagner le tram. Non seulement chaque rame compte 8 caméras intérieures et 2 caméras extérieures, mais le système comprend 107 caméras extérieures situées sur les stations de la ligne et sur les parkings relais, en plus des 22 caméras extérieures évoquées précédemment. Dans la mesure où le réseau de tramway compte 21 rames, cela fait un total de 339 caméras de vidéosurveillance pour l’ensemble du dispositif.
Ce que ne relève pas Mobilicités, c’est que l’arrêté de la préfecture en date du 29 août n’a été pris que pour une durée de quatre mois. Depuis, un nouvel arrêté préfectoral a été signé, le 20 décembre 2013. Là, le système de vidéosurveillance attaché au tram est autorisé pour une durée de cinq ans. Et pour ce qui est de la visualisation des images, tout semble rentrer dans l’ordre. En effet, l’article 2 de l’arrêté est formulé comme suit :
« Les forces de police et les agents municipaux affectés à des missions de surveillance de la voie publique sur les communes de Tours et Joué-lès-Tours seront les seuls à pouvoir en obtenir l’extraction à l’aide d’un code d’accès dont ils seront les uniques détenteurs. »
La référence à la visualisation des images a disparu ! Celle-ci n’est donc plus réservée aux flics, et les agents de Kéolis pourront passer leurs journées à regarder la ville depuis leurs écrans de vidéosurveillance. Ce n’est que pour l’extraction des images que la police sera seule compétente : Kéolis peut donc regarder les images en direct, « pour la régulation du trafic », mais seuls des agents publics « affectés à des missions de surveillance de la voie publique » peuvent utiliser les images enregistrées « en cas d’incidents dans le tramway ou à ses abords ».
A noter : l’arrêté précise que « le public devra être informé (...) de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l’existence du système de vidéoprotection ». Il semble bien que sur ce point, Kéolis ne soit pas dans les clous. Mais vous pouvez partir du principe que vous êtes surveillés dès que vous vous baladez aux abords du tram.
Image : Cramos
