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Macron met sur les rails une loi El Khomri taille XXL pour l’été

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Le président de la République élu le 7 mai veut poursuivre la démolition des droits des salariés entamée sur le temps de travail au cours du quinquennat qui s’achève, en l’étendant à toute l’organisation du travail. A lire sur l’Humanité.fr.

L’éclatement généralisé du Code du travail. C’est le cœur de la réforme voulue par le nouveau président de la République élu dimanche :

« Donner plus de place à l’accord majoritaire d’entreprise ou de branche. »

En clair, Emmanuel Macron veut pousser au bout la logique qui a guidé la loi travail, qui est celle de généraliser la dérogation à la loi et aux normes nationales, jusqu’à inverser complètement la « hiérarchie des normes » sociales, au détriment du « principe de faveur » qui voulait que des accords conclus à un niveau inférieur ne pouvaient qu’améliorer les protections accordées au niveau supérieur. « La possibilité de détruire un avantage social n’est pas une invention de la loi travail, rappelle à ce sujet Emmanuel Dockès, professeur à l’université Paris Ouest-Nanterre. Mais celle-ci l’a systématisée et généralisée » dans le domaine du temps de travail. Emmanuel Macron propose de l’étendre à toute l’organisation du travail. C’est ainsi que « les horaires effectifs », qu’Emmanuel Macron distingue de la durée légale du travail, mais aussi « les conditions de travail et les salaires » seront « négociés au plus près du terrain », de préférence au niveau de l’entreprise ou, « à défaut », de la branche. De quoi donner corps à la crainte exprimée par la CGT d’un Code du travail par entreprise.

« L’idée d’une règle commune n’a pas les faveurs d’Emmanuel Macron, constate Emmanuel Dockès. Il y a effectivement un risque de disparition progressive de la règle commune. »

(...)

Les chômeurs sanctionnés pour les rendre flexibles. Non content de promettre la nationalisation de l’assurance-chômage pour mieux la transformer en « assurance universelle », Emmanuel Macron envisage de se lancer dans la chasse aux demandeurs d’emploi. Dans le pacte qu’il propose, si une personne refuse deux emplois dits décents ou ne peut justifier d’une « intensité » de recherche d’emploi suffisante, le versement des allocations sera bloqué. En parallèle de ce durcissement des règles, le nouveau président met en avant l’élargissement de l’assurance-chômage aux professions libérales et aux démissionnaires. Il évoque aussi l’orientation des chômeurs vers des formations « vraiment qualifiantes », laissant présager une prise en compte des desiderata patronaux avant les besoins des précaires.

(...)

Licencier sans justification en muselant les prud’hommes. Emmanuel Macron revient à la charge sur le plafonnement des indemnités prud’homales. Cela veut dire qu’il veut sécuriser financièrement les entreprises qui licencient « sans cause réelle, ni sérieuse ». « C’est une véritable escroquerie intellectuelle, dénonce le professeur de droit Emmanuel Dockès. Les patrons réclamaient le droit de pouvoir licencier sans qu’on leur demande des comptes. Plutôt que d’accéder directement à cette requête, qui serait franchement choquante, Emmanuel Macron s’attaque à la sanction. Une forme de clin d’œil au patronat puisqu’on leur dit : si vous ne justifiez pas les licenciements, ne vous inquiétez pas, ce sera seulement un peu plus cher. »

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Illustration par doubichlou14.



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