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« Les politiques migratoires répriment, humilient, excluent »

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En parallèle de la publication de son « Etat des lieux » 2017 sur la question migratoire, la Cimade a lancé une vaste campagne d’affichage. L’occasion d’alerter sur les mesures répressives, stigmatisantes ou discriminatoires mises en œuvre par les autorités à l’égard des étrangers.

Quartier Velpeau, début avril 2017. Les panneaux électoraux ont été installés devant l’école élémentaire, mais on n’a pas encore à subir les visages tristes des candidats à l’élection présidentielle. A la place, trois affiches qui évoquent l’exclusion et la répression vécues par les étrangers en France. On peut lire :

« Les politiques migratoires dissuadent, méprisent, discriminent, précarisent, répriment, humilient, quand elles ne tuent pas. »

A quelques semaines du premier tour la présidentielle, cette campagne menée par la Cimade vise à faire connaître l’état des lieux dressé par l’association sur la situation des étrangers qui viennent en France. La brochure, qui fait une quinzaine de pages, peut être téléchargée ici. Les titres des différents chapitres illustrent bien la logique des politiques mises en œuvre en France à l’heure actuelle : « contrôler et punir », « sous traiter et déléguer », « trier pour exclure », « discriminer et accorder des droits au rabais », « ajouter de la violence à la violence ». Ci-dessous, quelques constats effectués par l’association.

Contrôler et punir

Les préfectures, soutenues par le ministère de l’intérieur, considèrent les personnes étrangères avec suspicion. « Faux malades », « faux parents d’enfants français », « faux couple », d’après les discours, ils seraient tous là pour tromper l’État. Mais si les demandes sont rejetées par les administrations, cela est bien souvent imputable aux lois, chaque fois plus restrictives, aux pratiques intrusives et aux exigences de pièces impossibles à réunir. La loi du 7 mars 2016 offre de nouvelles armes aux préfets pour compléter un arsenal déjà bien développé. Le fichage des personnes participe aussi de cette volonté de contrôle. Et l’assignation à résidence, mesure présentée comme une avancée, prolonge la logique avec une gestion des populations enfermées hors les murs.

« La France est championne d’Europe de l’enfermement des personnes étrangères. Elle use et abuse des centres de rétention administrative pour les détourner de leur objet premier, afin de disperser et sanctionner les exilés. »

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Sous-traiter et déléguer

Accords de coopération, pactes migratoires, partenariats pour la mobilité ou encore accords de réadmission, ces instruments reposent tous sur la même logique : offrir aux pays voisins de l’argent et des « avantages » pour leurs ressortissants afin qu’ils gèrent eux-mêmes la question des personnes migrantes qui souhaitent s’installer en Europe. Pour cela, l’Union européenne n’hésite pas à s’associer à des régimes peu fréquentables, comme la Turquie ou la Libye, et ferme les yeux sur les violations des droits des personnes migrantes.

« Les pays voisins, souvent moins regardants en matière de respect des droits, s’engagent à faire le sale travail en échange de contreparties. »

Trier pour exclure

Catégoriser les personnes est un invariant des politiques migratoires pour, au final, privilégier une immigration « jetable ». Pour l’hébergement des demandeurs d’asile, les dispositifs aux acronymes divers s’empilent, sans véritable cohérence et les publics sont mis en concurrence. La législation écarte chaque jour un peu plus la délivrance de titres de séjour pérennes de plein droit, au profit du cas par cas et du pouvoir discrétionnaire des préfets.

« En réponse à la « crise des migrants », l’Europe a mis en place l’approche hotspots. De véritables centres de tris aux frontières de la Grèce et de l’Italie pour écarter de notre territoire des personnes pourtant en quête de protection. »

Ajouter de la violence à la violence

Bien souvent, les personnes migrantes fuient des situations de violence dans leur pays d’origine et aspirent à trouver en France sécurité et protection. Mais il arrive qu’elles y soient confrontées à de nouvelles violences. À Calais, les exilés sont régulièrement la cible de violences policières pourtant largement dénoncées par des institutions françaises et européennes. (...) Pour les plus fragiles, des dispositifs spécifiques sont mis en place mais leur application se heurte parfois à la réticence des acteurs locaux qui rechignent à accorder la protection prévue par les textes : c’est le cas pour les mineurs isolés étrangers qui font face à des pratiques illégales de certains départements, aux personnes malades et aux victimes de violences conjugales confrontées à des préfectures qui outrepassent leur rôle.

« Quand ils existent, les dispositifs spécifiques mis en place sont clairement insuffisants. Ils sont volontairement limités dans leur portée par les gouvernements successifs ou délibérément mal appliqués sur le terrain. »