« Constituent un outrage puni de 7 500 euros d’amende les paroles, gestes ou menaces (...) adressés à une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie. Lorsqu’il est adressé à une personne dépositaire de l’autorité publique, l’outrage est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende. »

Le 8 octobre, la Nouvelle République a publié le compte-rendu d’une audience devant le tribunal correctionnel de Tours. Une femme de 33 ans comparaissait, accusée de vol, ainsi que de « rébellion, outrage et refus de se soumettre aux opérations de relevés signalétiques ». Si elle n’a pas été reconnue coupable du vol dont elle était accusée, elle a quand même été condamnée à deux mois de prison avec sursis, et à payer :

• une amende de 100 € ;
• 250 euros de dommages et intérêts au flic qui s’estimait « outragé » ;
• 500 euros de frais pour l’avocat du policier.

Quand les flics sont venus la voir sur son lieu de travail pour l’entendre dans l’affaire de vol, la rencontre se passe mal. La femme évoque « [des] insultes, injures à caractère racial, menaces, coups répétés et menottage musclé au sol. Le certificat médical de garde à vue fait état de griffures aux avant-bras et aux doigts, plus des ecchymoses. » Elle porte plainte contre les policiers quelques jours plus tard, mais sa plainte sera classée sans suite [1].

Un policier porte également plainte. Et au petit jeu « parole contre parole », c’est presque toujours le flic qui gagne. Celui-ci empoche donc 250 euros de dommages et intérêts. Son avocat en réclamait 500. A Garges-lès-Gonesse (95), la famille Sanouera a vécu récemment une situation similaire, évoquée dans un article de Streetpress consacré au « business des outrages » :

« La famille Saounera appuyée par le témoignage de plusieurs voisins dénonçait « une bavure policière ». Les fonctionnaires eux évoquent des outrages et menaces. C’est parole contre parole, donc. La plainte des Saounera est classée faute d’éléments permettant « de remettre en cause le comportement » des policiers et ce sont les Saounera père et fils qui sont condamnés . »

Des flics et des avocats spécialisés dans cette pratique

Pour certains flics, il s’agit de « se faire un treizième mois » en multipliant les plaintes. Un rapport du ministère de l’Intérieur donne l’exemple « d’un policier qui va contrôler l’identité d’un SDF, apparemment alcoolisé, qui stationne sur la voie publique sans autre comportement répréhensible, et qui réagit en prononçant des injures. Certains policiers, certes peu nombreux, se sont même fait une spécialité de ce type d’intervention. »

Et certains avocats se sont aussi faits une spécialité de ce type d’affaire. L’article de Streetpress évoque des cabinets parisiens, mais l’avocate tourangelle qui a assisté le policier devant le tribunal correctionnel de Tours n’est pas non plus novice dans ce genre de cas. C’est elle qui défendait le flic en civil qui avait porté plainte contre une militante, accusée de lui avoir porté deux coups de boule lors de la Gay Pride de 2011. Ces supposés coups de boule n’avaient pas laissé de traces, mais avaient valu à la militante une condamnation pour rébellion [2], alors qu’elle même avait subi des violences de la part des flics qui avaient entraîné 8 jours d’incapacité totale de travail (ITT). Dans un article du blog Médiatours, on pouvait lire :

« Le flic en civil, bien portant, se voit attribuer par la Justice la récompense de 800€ (Dommages et Intérêts) ; s’y ajoutent 500€ que notre camarade est condamnée à verser pour payer l’avocate pro-flic Marie-Pierre Jaunac. Aucune amende, mais 1300€ à verser ; il y a aussi les 3 mois de prison avec sursis qui menaceront notre camarade pendant 5 ans (elle n’avait jusqu’alors aucun casier). »