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La préfecture lève les procédures Dublin visant les exilés de Calais : la lutte continue

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Jeudi 4 mars, quelques heures avant la manifestation des comités de soutien des CAO de Saint-Pierre-des-Corps, de Grandmont et du foyer Albert Thomas à Tours, certains réfugiés apprenaient que la préfecture d’Indre-et-Loire levait les procédures Dublin les visant. Les comités de soutien affirment aujourd’hui que la lutte n’est pas pour autant terminée. Dans un communiqué commun, elles rappellent que leurs revendications n’ont pas changé.

C’est par un simple courrier de la préfecture au directeur des Centres d’accueil et d’orientation (CAO) de Saint-Pierre-des-Corps et de Grandmont [1] que vingt-six réfugiés sous le coup d’une procédure « Dublin » ont appris le jeudi 4 mars qu’ils pourraient finalement déposer une demande d’asile en France.

A quelques heures de la manifestation en soutien aux résidents des CAO de Saint-Pierre-des-Corps, de Grandmont et du foyer Albert Thomas, le directeur des CAO faisait connaître un courrier adressé par la préfecture d’Indre-et-Loire annonçant que ces personnes « dublinées » pourraient finalement déposer un dossier de demande d’asile en France. Ces hommes étaient menacés d’expulsion vers d’autres pays européens, dans le cadre du règlement dit "Dublin", en violation des promesses faites par les autorités lors du démantèlement de la jungle de Calais.

Cette annonce est arrivée alors que les collectifs de défense des demandeurs d’asile grossissent et — surtout — se réunissent derrière des revendications communes pour contraindre le gouvernement à assumer ses promesses et assurer des conditions de vie décentes aux réfugiés (voir déclaration des collectifs). Pour les vingt-six personnes concernées c’est une bonne nouvelle, et incontestablement elles dorment mieux depuis quatre jours.

Ce retournement de situation résulterait d’une instruction de la DGEF (Direction générale des Etrangers en France, qui dépend du ministère de l’Intérieur) datée d’une dizaine de jours, et qui a demandé aux préfets de mettre en œuvre la clause discrétionnaire (article 17-1) pour les dublinés évacués de Calais et hébergés dans les CAO. Il est donc clairement demandé aux préfets de leur remettre une attestation de procédure normale et un dossier OFPRA. Jusque-là, les préfets pouvaient choisir la procédure à appliquer. En Indre-et-Loire, le préfet avait choisi la solution la plus dure, à savoir l’application du règlement Dublin.

Pour les dé-dublinés des CAO, la joie sera sans doute de courte durée, car cela ne signifie pas — de loin — que leur demande d’asile sera acceptée. Le parcours du combattant continue, d’autant plus que leurs dossiers devraient être traités en procédure accélérée, soit en deux mois contre huit à dix habituellement. Leur sort devrait être fixé avant juin, date à laquelle est déjà annoncée la fermeture de certains CAO, dont celui de Saint-Pierre-des-Corps. Des notifications d’expulsion pourraient donc réapparaître rapidement. Et déjà s’annoncent de nouvelles structures, les PRAHDA, pressentis pour remplacer bientôt les CAO afin d’assigner à résidence les réfugiés dublinés et préparer leur expulsion... [2]

Enfin, la générosité de la DGEF est limitée : elle ne concerne que les personnes qui avaient été évacuées de Calais. Exit les réfugiés qui ont été évacués du campement de Stalingrad, à Paris, ou ceux qui ont pris d’autres chemins. Ces derniers peuvent toujours être assignés à résidence, voire placés en rétention. Il s’agit encore une fois de traiter l’urgence (voire de libérer des places dans les CAO) alors que camps et centres se reforment dans la région de Calais ou Porte de La Chapelle à Paris [3].

Autre intérêt collatéral de la mesure : diviser les comités de soutien et les réfugiés selon les statuts, et affaiblir les résistances. Au CAO de Grandmont, une dizaine de résidents restent sous le coup d’une procédure Dublin, tout comme sept résidents du foyer Albert Thomas qui ne sont pas plus concernés par l’instruction de la DGEF.

Les collectifs tourangeaux de soutien aux demandeurs d’asile se sont réunis et entendent bien poursuivre leur lutte. Ils déclarent ce jour :
 
« Dublinés » : le combat continue ! On lâche rien !
 
Jeudi 2 mars dernier, le directeur d’Adoma des CAO de St Pierre des Corps et de Grandmont a annoncé aux résidents que les « dublinés » (réfugiés dépendant des accords de Dublin et devant, de ce fait, rejoindre le premier pays européen foulé ; souvent l’Italie) pouvaient désormais faire une demande d’asile en France : cela concerne 20 personnes du CAO de St Pierre des Corps et 6 du CAO de Grandmont.
 
Si nous nous félicitons de cette nouvelle, ne faisant cependant que respecter la promesse lancée par le Ministre de l’Intérieur de l’époque, Bernard Cazeneuve, à Calais, en passe de n’être pourtant pas tenue ; nous prenons acte d’une victoire relative encore bien loin de concerner tous les dublinés (dans le département, au CAO de Grandmont 10 sont encore sous procédure Dublin de même que les résidents du foyer Albert Thomas et plusieurs autres exilés dispersés dans l’agglomération).
 
Persuadés que seule la mobilisation dans l’unité est susceptible d’imposer un rapport de forces en notre faveur, nous restons donc plus que jamais unis et mobilisés et réitérons la plateforme de revendications suivante :
 
« Face à la situation des personnes exilées (demandeurs d’asile, « dublinés », déboutés du droit d’asile...) et à l’aveu d’impuissance des structures d’accompagnement et d’hébergement en charge du suivi de ces personnes, les comités de soutien et les résidents concrétisent par la présente lettre leur union afin de s’exprimer d’une seule voix et de défendre collectivement les droits des personnes concernées. Nous revendiquons :
 
- le refus des reconduites des personnes ayant reçu une notification de transfert et l’abrogation
des accords de Dublin
- la régularisation de tous
- le droit au travail et au logement pour tous. »
 
Nous serons présents à la manifestation du 9 mars pour défendre nos revendications communes.


Notes

[1Au sujet de ces centres, lire cet article de Xenodoques.blog.lemonde.fr. A Tours et Saint-Pierre, ces centres sont gérés par la société ADOMA, anciennement SONACOTRA.

[2PRAHDA, Programme d’Accueil et d’Hébergement des Demandeurs d’Asile. A ce sujet, voir cette page de Passeurdhospitalites. La création de ces centres concrétiserait, parmi d’autres mesures, le durcissement de la politique actuelle en termes d’immigration et de droit d’asile.

[3Saturé, ce centre concentre à lui seul violences policières institutionnalisées, procédures de tri abusives et entrave au dépôt de demandes d’asile. Lire à ce sujet cet autre article de Passeursdhospitalites.

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