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Fraudes à l’assurance maladie : les oublis de la CPAM 37

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Pour équilibrer les comptes de la Sécu, le gouvernement ne se contente pas de baisser les prestations : il chasse aussi la fraude. Mais la Caisse primaire d’assurance maladie présente son activité de manière très partisane, de façon à faire porter la responsabilité de cette fraude sur les assurés, plutôt que sur les professionnels de santé.

En Indre-et-Loire, le rapport d’activité de la CPAM [1] permettait jusque-là d’accéder librement à l’ensemble des données statistiques concernant ce service public. Entre autres choses, les annexes du précédent rapport offraient tout un tas d’informations sur les fraudeurs habituels à l’assurance maladie, à savoir les assurés, oups, les professionnels de santé et les établissements privés de soin.

Vous vous en doutez, il n’en fallait pas plus pour hérisser quelques poils, et, manifestement, atteindre les limites de la transparence : il ne faut pas toucher aux professions libérales ou aux établissements privés — très largement pris en faute [2].

Il y a le bon fraudeur et le mauvais fraudeur

C’est ainsi que nous devons comprendre les changements opérés cette année dans ce fameux rapport annuel d’activité. En effet, pour l’année 2015, pas d’annexes chiffrées dans le rapport ! et l’équivalent d’une page, habilement coupée en deux, pour, à l’instar de la CPAM 41, ne dévoiler qu’une seule vision des choses : nous sommes tous des fraudeurs en puissance ! Fichtre !

Évidemment, on l’aura compris, nous autres, assurés, sommes quand même bien moins utiles que les cliniques privées.

Du coup, pour expliquer le pourquoi des poches trouées, quoi de mieux que de tout mettre sur notre dos ? Le procédé est certes malhonnête, mais tout à fait pratique pour nos responsables politiques (après tout, à leurs âges, faut bien se ménager quelques avantages en cliniques), et puis, pourquoi changer un argumentaire qui use nos oreilles depuis près de 70 ans ? Va bien falloir que ça finisse par rentrer, non ?

C’est vrai aussi qu’on a la tête dure.

De cette manière, et bien que les assurés ne représentent que 7 % des fraudes avérée pour l’année 2015 en Indre-et-Loire [3], la quasi totalité des informations données par ce rapport est dirigée vers... les assurés seuls ! (Il est aussi vrai que la Caisse avait 250 000€ comme objectif de détection de la fraude des assurés sociaux, alors faut bien montrer qu’on joue le jeu des puissants, mais chuuuut !)

De la même manière, il suffit juste de jeter un coup d’œil sur le site de l’assurance maladie pour voir, dans l’ordre d’apparition, les exemples donnés de fraudes :

  • le cumul d’indemnités journalières et d’une activité rémunérée par un assuré ;
  • la faute ou la fraude à la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) ;
  • la falsification d’arrêt de travail par surcharge ;
  • la facturation par un médecin d’actes non réalisés ;
  • le non respect du mode de transport prescrit ou des modalités de facturation des frais de transport.

Donc, les professionnels de santé qui sont les plus gros fraudeurs arrivent en... 4ème position. C’est sûr qu’entre un médecin et un pauvre bougre qui essaye de concilier boulot payé une misère et Couverture Maladie Universelle, autant taper sur le plus faible. On risque moins gros.

Et pas de numerus clausus pour les pauvres, hein !

Bref, ce sont les professionnels de santé et les établissements privés qui sont soulagés ! Pardi ! Faut dire qu’eux, c’est de 682 332€ qu’ils ont soulagé à la CPAM 37, l’année dernière !

Et si on s’attaquait aux vrais fraudeurs ?

Comme le rappelle très justement cet article de Bastamag, Il existe pourtant un moyen simple pour résorber le "déficit" de la Sécurité sociale : s’attaquer à l’ensemble de ces patrons qui fraudent les cotisations sociales.

Rien que l’ensemble du manque à gagner du fait de la fraude des patrons dépasserait les 16 milliards d’euros...

Quant au « déficit » de la Sécu en lui-même, comme le dit très justement Julien Duval, chercheur au CNRS :

« Il n’y a pas de « déficit de la Sécu » mais « un besoin de financement » que les gouvernements successifs ont décidé de ne pas satisfaire en multipliant depuis 1993 les exonérations de charges sociales. En effet, l’affaiblissement de la protection sociale découle non pas d’arbitrages techniques mais d’un choix politique : le transfert généralisé des « risques » du capital vers le travail. »

Alors, pour conclure, il y a un chouette documentaire en ce moment aux Studios et ailleurs, La Sociale :

Il retrace la création de la Sécu et tout ce qui va avec : il faut aller le voir. Ce sera toujours mieux que de s’abîmer les yeux à lire pareilles bêtises.

Illustration par thgmx : Thiago Maximo (CC BY-NC 2.0)


P.-S.

Rappelons qu’en outre, l’Assurance Maladie fournit aux médecins une sorte de barèmes de journées chômées pour les arrêts maladie : c’est disponible ici ; nous avons donc trois jours d’arrêts pour une gastro, ça tombe bien, le délai de carence est de trois jours !


Notes

[1Le rapport d’activité 2015 (disponible ici) présente un point complet des actions menées par l’Assurance Maladie : les faits marquants 2015 et les résultats obtenus, mais également les projets en cours et les perspectives.

[2C’est qu’il faudrait éviter de donner trop de grains à moudre à celles et ceux qui pourraient, dans le futur, se poser quelques questions sur les possibles liens entre argent public et structures privées.

[3Soit environ 48 277€