État d’urgence : 43 perquisitions et 1 assignation à résidence en Indre-et-Loire

Le journal Libération a recensé les mesures administratives qui ont été prises dans le cadre de l’état d’urgence, instauré suite aux attentats du 13 novembre. Des mesures qui n’ont que très rarement été suivies par l’ouverture de procédures antiterroristes.

La visualisation réalisée par le quotidien indique que 43 perquisitions et 1 assignation à résidence ont été ordonnées par le préfet d’Indre-et-Loire depuis le 13 novembre. L’état d’urgence permet en effet aux préfets d’ordonner des perquisitions sans contrôle par un juge.

Dans l’article de Libération, on peut lire :

Dans les chiffres publiés par la commission des lois, le nombre de perquisitions et d’assignations à résidence n’a cessé de baisser depuis l’annonce de l’état d’urgence. « Partout où nous nous sommes déplacés, nous avons entendu que les principales cibles et les principaux objectifs avaient été traités », a commenté Jean-Jacques Urvoas, président de la commission. L’état d’urgence devrait normalement s’arrêter le 26 février, sauf à être renouvelé. Mais le pouvoir des préfets hors état d’urgence pourrait s’accroître dans la nouvelle loi antiterroriste.

Le terme « traités » laisse songeur. En effet, pour plus de 3 000 perquisitions administratives ordonnées à l’échelle nationale, seules 4 avaient entrainé l’ouverture d’une procédure confiée à la section antiterroriste du parquet de Paris [1] au 7 janvier. Parmi ces quatre procédures, trois sont des enquêtes préliminaires, la dernière correspond à la mise en examen d’un homme arrêté à Tours mi-décembre, dans le quartier du Sanitas.

On peut donc s’interroger sur la pertinence des cibles choisies par les préfets, qui semblent avoir utilisé l’arme qui leur a été confiée pour cibler des personnes sans lien avec le terrorisme.