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Babary soutient mordicus un permis de construire aux multiples irrégularités

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Dans le quartier Velpeau, la mairie de Tours défend bec et ongles la construction de maisons inondables. Des riverains dénoncent « la fuite en avant de la mairie de Tours pour soutenir la fraude du permis de construire du 31 rue du Dr Fournier ».

En 2014, les Tourangeaux ont viré Jean Germain en partie pour son appui à des opérations immobilières de densification excessive. Il a été remplacé par Serge Babary, qui après quelques gesticulations médiatiques (non aux cubes beiges, écoute de la population, charte de bonne conduite...), a vite jeté le masque et montré ce qu’il est : un ancien président de la CCI qui privilégie l’intérêt privé des businessmen à l’intérêt général de la population. Les exemples abondent, notamment sur Tours Nord, et le plus excessif est celui du Haut de la rue Nationale, pompeusement renommé « Porte de Loire ». Alors que son parti subit à Tours de sévères revers électoraux répétés, son collègue de la CCI, Yves Massot, adjoint aux affaires juridiques et à l’environnement, commet une erreur lourde de sens, et peut-être de conséquences.

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Mobilisation d’opposant(e)s au projet, le 30 juin [Vert Velpeau]

Dans le quartier Velpeau de Tours, au 31 rue du Dr Fournier, des riverains se battent depuis 2013 contre un permis de construire aux multiples irrégularités. En premier, le terrain est traversé par le ruisseau enterré de l’Archevêché, non déclaré alors qu’il rend très vulnérable aux inondations d’orages et de crues les trois maisons de plain-pied prévues à son bord. En novembre 2016, les trois associations SEPANT, ASPIE et AQUAVIT ont demandé à la mairie de Tours d’annuler ce permis pour cause de fraude, le promoteur ayant facticement relevé le terrain pour cacher que les maisons sont trop basses. La paire Babary-Massot multiplia alors les prétextes de refus (on en est au quatrième), les riverains et associations s’accrochèrent, passant notamment par le Préfet. Au bout de huit mois, le 12 juin, il réussirent à avoir un rendez-vous, avec l’espoir de traiter enfin le fond du sujet. Massot avait tout verrouillé, refusant toute discussion. Il avait auparavant accueilli à bras ouvert le promoteur, lui promettant que le permis ne serait pas retiré, alors que la mairie est tenue de le faire en cas de fraude.

Depuis, le ton est monté, l’AQUAVIT estime que ce cas est emblématique de dysfonctionnements récurrents (communiqué du 4 juillet), l’ASPIE interpelle à nouveau le Préfet, les riverains dénoncent la fraude et la complicité de la mairie, Massot s’étouffe en brandissant la « grande mauvaise foi » adverse et en affirmant que tout serait légal (NR du 7 juillet), le promoteur NGI Promotion, devenu la SCCV Passage des Abeilles, jure que la démolition commencera au 1er septembre (Info-Tours du 7 juillet), et La Centrale du Neuf, la seule agence qui ose vendre des maisons aussi inondables, oublie ce qu’est une déontologie.

Rappelons donc ce que dit la Justice :

« Un permis de construire obtenu par fraude ne crée pas de droits au profit de son bénéficiaire de sorte que l’autorité qui l’a délivrée est tenue d’en opérer le retrait sans délai dès lors qu’un tiers lui demande ce retrait et que le permis de construire est illégal » [1]

« La connaissance préalable de la fraude par l’administration implique une complicité de l’administration » [2]

La mairie va-t-elle finir par se plier à ces jurisprudences ? Ou alors répondre au dossier monté par l’AQUAVIT auquel elle n’a pas su répondre depuis 9 mois [3] ?

Et qui sera responsable quand les maisons de ville seront inondées lors de gros orages ? Voire pour l’inondation de référence : 4,20 mètres d’eau... Ou tous les cas intermédiaires.


P.-S.

Tous les détails et la suite des événements sur la page du collectif SIVZER des riverains.


Notes

[1Cour Administrative d’Appel, Marseille, 19 mai 2011, requête n°09MA02311.

[2Tribunal Administratif, Marseille, 28 juin 2012, requête n°1105798.

[3Un résumé de quatre page de ce dossier est disponible à cette adresse.

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