Austérité : le gouvernement s’attaque aux victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles

Le dernier numéro du magazine Santé & travail révèle que la Sécurité sociale a décidé de réduire sa dotation aux centres de consultations de pathologies professionnelles. Le gouvernement a aussi cherché à geler les rentes versées aux victimes d’accidents du travail et aux patients souffrant de maladies professionnelles. Un nouveau cadeau au patronat qui a été rejeté par les députés.

Sous le titre « Menace sur les consultations de pathologies professionnelles », le magazine Santé & travail annonce que le directeur de la prévention des risques professionnelles de la Caisse nationale d’assurance maladie a décidé de réduire la dotation versée par la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale aux consultations de pathologies professionnelles. Ces consultations de pathologie professionnelles participent pourtant activement à la reconnaissance des maladies professionnelles. Assurées par des médecins spécialisées, elles aident au diagnostic et au traitement des maladies liées aux expositions professionnelles des patients, et sont aussi un lieu d’écoute pour les personnes souffrant de harcèlement moral au travail. Un médecin interrogé par le magazine indique :

« C’est le thermomètre qu’on veut casser. Avec ces consultations, nous participons à la reconnaissance des maladies professionnelles. Si elles ferment ou sont moins efficaces, ce sont autant de malades qui seront pris en charge par le régime général, aggravant le déficit de celui-ci. »

En effet, si les maladies sont reconnues comme étant d’origine professionnelle, elles sont prises en charge par la branche AT-MP de la Sécurité sociale, financée par les employeurs, et non par le régime général, financé par tous les salariés.

La baisse de la dotation aux consultations de pathologies professionnelles sera de 10 % par an pendant quatre ans. Elle s’accompagnera aussi de la suppression d’une dotation de 50 000 euros versés au Réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles, qui mène une veille sur les maladies liées au travail et cherche à détecter de nouvelles pathologies professionnelles. Santé & Travail conclut son article en indiquant :

« Plusieurs enseignants en médecine du travail craignent que l’objectif de la mesure soit précisément de "réduire une source de reconnaissance de nombreuses maladies professionnelles". »

Encore un motif de satisfaction pour le patronat, qui serait ainsi dédouané de son obligation de prendre en charge des maladies contractées par les salariés du fait de leur travail.

Dans le même temps, le gouvernement a cherché à geler le montant des rentes versées aux victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles. La mesure, inscrite dans l’avant-projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 consistait à suspendre temporairement le mécanisme d’indexation automatique de ces rentes sur l’inflation. Soit une baisse de pouvoir d’achat pour les victimes du travail.

La mesure, qui visait à faire 200 millions d’euros d’économies en année pleine, a finalement été retoquée lors du passage du projet devant les députés. Lors de la séance du 8 juillet à l’Assemblée nationale, la député communiste Jacqueline Fraysse s’est exclamée :

« Il aura fallu se battre pied à pied pour faire reculer un gouvernement qui se dit de gauche et qui proposait, toute honte bue, de pénaliser (...) les salariés ayant droit à une pension d’invalidité à la suite d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail. »

Jean-Paul Bacquet, député du Parti socialiste, lui a répondu : « Nous n’avons pas de sang sur les mains ! » A ce rythme-là, ça ne saurait tarder.