L’Observatoire des droits et libertés du Collectif 37 « Nous ne cèderons pas ! » a notamment pour objet d’apporter de l’aide aux habitants du département d’Indre et Loire, qui estiment être victimes d’un abus de droit dans le cadre de l’état d’urgence. Plusieurs cas ont été portés à sa connaissance.
Violences policières à Tours Nord
Le dimanche 6 décembre 2015, dans le Quartier de l’Europe à Tours, une intervention de la police a donné lieu à plusieurs dépôts de plainte par de habitants objets d’un contrôle de police, pour violences par personnes dépositaires de l’autorité publique. L’identité des habitants concernés n’a pas été portée à la connaissance de l’Observatoire.
Le dimanche 6 décembre 2015 également, trois jeunes femmes amies se sont retrouvées chez l’une d’elles, habitant ce même quartier de l’Europe. Du balcon de l’appartement, une des jeunes femmes a filmé avec son portable une scène de violences qui se déroulait de manière impromptue sous ses yeux, lors de laquelle un policier frappait un homme à terre qui se protégeait des coups. Elle a ensuite publié la vidéo sur son compte Facebook. Convoquée téléphoniquement au commissariat, elle a pris peur et supprimé sa publication avant de se rendre à la convocation. Au commissariat, elle a subi l’humiliation d’une prise d’empreintes, de photos anthropométriques, et d’un interrogatoire concernant un incompréhensible délit. Le fait de filmer, en tant que témoin, une scène où l’usage de la force publique parait disproportionnée eu égard à la violence des coups portés à une personne qui gît sur le sol, n’est nullement interdit par la loi. Par contre les atteintes volontaires à l’intégrité physique de la personne, le sont.
La jeune femme chez laquelle se trouvait l’auteure du film vidéo a de son côté, reçu la visite à son domicile de plusieurs policiers qui ont inspecté son appartement et lui ont posé sur place des questions concernant la vidéo. Elle a ensuite été convoquée au commissariat où elle a de nouveau été interrogée sur le même sujet.
L’Observatoire demande au Parquet de Tours d’ouvrir une enquête sur les faits de violences commis le 6 décembre 2015 à Tours dans le quartier de l’Europe par un policier sur une personne à terre. Il assure par ailleurs de son soutien les trois jeunes femmes objet de procédures en raison du seul fait d’avoir été les témoins d’une scène qui les a stupéfiées.
« Un grand boum dans la porte »
Le 29 janvier 2016 à 5 heures du matin, un habitant du quartier des Fontaines à Tours, Monsieur A, a entendu un grand "boum" dans sa porte. Avant même d’avoir pu demander qui était là, sa porte a été défoncée par des forces de police. Celles-ci sont venues perquisitionner chez lui en raison de soupçons de "hold up" pesant sur son fils, né en 1986. Ce dernier était absent du domicile et se trouvait chez les parents d’une amie.
Monsieur A n’a opposé aucune résistance. Il a cependant été immédiatement menotté et plaqué au sol. Il a également fait l’objet d’un prélèvement ADN.
Les policiers n’ont pas semblé trouver ce qu’ils cherchaient dans l’appartement de monsieur A. Ils ont saisi une paire de baskets et des chemises appartenant à son fils en vue d’une recherche ADN puis se sont rendus à l’adresse où celui-ci se trouvait, l’interpelant sans difficultés. Après une nouvelle perquisition à cette adresse, les policiers ont emmené le fils de monsieur A qui fait l’objet d’une enquête judiciaire. Tours-habitat, le bailleur de monsieur A, a fait procéder à une réparation provisoire de la porte de l’appartement, mais demande à ce dernier de payer d’avance la facture de réparation qui s’élève à 1452 € TTC, alors que le coût de ces dégâts matériels injustifiés incombe à l’Etat en raison de la faute lourde commise par les forces de l’ordre.
L’observatoire signale au Parquet de Tours qu’une force disproportionnée a été utilisée par la police à l’encontre de monsieur A, qu’il assure de son soutien.
« Manif de merde »
Le 30 janvier 2016 aux environs de 15 heures, au départ de la manifestation contre l’état d’urgence et la déchéance de nationalité place de la Liberté à Tours, deux policières municipales à bicyclette ont provoqué les manifestants qui se rassemblaient, en disant que ceux-ci étaient "pour les terroristes" (sic) et en traitant le rassemblement de "manif de merde".
L’Observatoire demande une enquête administrative au Maire de Tours, et une enquête judiciaire au Parquet de Tours. Les propos haineux tenus par les deux policières doivent en effet d’autant moins rester impunis qu’ils risquent de se reproduire dans des circonstances encore plus graves, où les personnes ciblées seraient par exemple isolées ou en état de faiblesse.
Violences volontaires par une personne dépositaire de l’autorité publique
Le 8 mars 2016 à Tours, la manifestation pour l’égalité femmes/hommes, partie à 17h de la Place Anatole France à Tours, a connu des incidents en fin de parcours, devant la mairie place Jean-Jaurès, aux environs de 18h. Voyant des manifestant-e-s malmené-e-s par la police, madame G s’est approchée pour s’en inquiéter. Avant même qu’elle ait pu dire quoique ce soit, elle a brutalement été projetée à terre par un policier, sans qu’elle ait vu venir ni le coup, ni celui qui le lui a porté. Sa tête a heurté violemment le sol du trottoir où elle se trouvait. Madame G est restée sonnée plusieurs minutes à terre sans qu’aucun policier ne lui porte secours. Un témoin a entendu un policier dire à ses collègues que ce n’était pas grave, qu’il s’agissait de "militants professionnels".
Le médecin que madame G a consulté deux jours plus tard, écrit dans son certificat que « ses douleurs sont compatibles avec les faits relatés » .
Madame G entend déposer plainte contre X, pour « violences volontaires par une personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission », délit prévu par l’article 222-13 7° du code pénal. Et passible de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.
L’observatoire des droits et libertés assure madame G de son soutien.
