La marchandisation du social conduit à faire appel à des financements privés. Déjà dans plusieurs pays ce sont des banques ou des actionnaires qui financent des actions sociales car l’État veut faire des économies. Ce ne sont pas des philanthropes ! Ils veulent en tirer des profits sous forme d’intérêts reversés par l’État.

Aux États-Unis, des banques comme Bank of America Merril Lynch, la Fondation Rockefeller, Golman Sachs se sont placées sur ce nouveau marché. En Grande-Bretagne, cela fonctionne déjà et les financeurs peuvent obtenir 13 % de retour d’investissement (bonjour l’économie pour l’État !).

C’est une véritable restructuration qui est mise en œuvre pour pouvoir être rentable dans ce contexte. Cela passe par la répression de toute résistance. Mais une petite lueur s’est allumée. L’inspectrice du travail a refusé le licenciement d’un camarde de la CGT, délégué du personnel. Mais la direction s’acharne. Elle fait un recours contre cette décision. La lutte continue !

C’est une première Victoire, la lutte continue !

Une bonne nouvelle a ensoleillé ce printemps bien maussade. Madame l’Inspectrice du travail a refusé le licenciement de notre camarade de la CGT. Plusieurs arguments motivent sa décision.

Sur la forme, la procédure de licenciement est entachée par deux irrégularités : 

• le délai de convocation de deux élus Titulaires au Comité d’Entreprise n’a pas été respecté,

• avec 7 jours de retard, la convocation au CE extraordinaire du 19/03/2015 est aussi hors délai.

Sur le fond, Madame l’Inspectrice avance plusieurs arguments. Nous retiendrons trois considérants concernant les conditions de travail et les conséquences de la réorganisation en pôles du SIPAE [1]. Ainsi Madame l’Inspectrice considère :

• « qu’il ressort de l’enquête et de l’étude du dossier de l’entreprise, que le contexte est extrêmement conflictuel entre les représentants du personnel et les responsables de l’association ; que le désaccord dure depuis plusieurs années au sein du SIPAE concernant l’organisation du travail, dénoncée comme génératrice de la dégradation des conditions de travail à l’origine, notamment, de plusieurs droits de retrait et de pétitions. »…

• « les problèmes d’organisation concerneraient les missions des encadrants techniques et des chefs d’atelier ; qu’en effet, il ressort de l’étude des fiches de poste communiquées par la Direction, une certaine imbrication des missions des encadrants techniques avec celles des chefs d’atelier quant à la distribution, la répartition et la planification du travail et des tâches des salariés et des équipes pouvant entraîner une ambiguïté sur leur positionnement, notamment sur le terrain hiérarchique ; que cette organisation créée ainsi des antagonismes entre encadrants et chefs d’atelier confrontés quotidiennement à une incompréhension mutuelle… ; que compte tenu des questions soulevées et des alertes émises par les institutions représentatives du personnel ainsi que du nombre de conflits qu’elle doit gérer, la Direction est parfaitement informée depuis longue date de la gravité de la situation ; que néanmoins cette dernière règle les différents entre salariés par des mesures disciplinaires qui semblent aboutir à une impasse puisque la situation continue de se dégrader pour le collectif de travail... »…

• « qu’il ne peut pas être nié que le comportement de Monsieur… résulte de la dégradation de son état psychologique en lien avec les conditions d’exercice de son mandat de DP et de ces conditions de travail... ».

Ces quelques extraits ne font que confirmer ce que les syndicats présents à l’EAO, (CGT, FSU, SUD à l’exception de FO) disent, clament sous différentes formes.

Pour l’EAO ce n’est pas suffisant !

Malgré ce constat accablant, l’employeur continue de s’acharner. Il a décidé de déposer un recours contre la décision de Madame l’Inspectrice du travail auprès du ministère du travail ou du tribunal administratif : 

• Soit la décision est maintenue, le discrédit de l’employeur sera alors énorme. Comment pourra-t-il laisser un directeur général autant maltraiter certains salariés et perdurer des dysfonctionnements générés par ses réorganisations de services, etc. ?

• Soit la décision est cassée, notre camarade sera effectivement licencié. Mais en quoi cela résoudra les problèmes soulevés par les organisations syndicales depuis des années et maintenant par Madame l’Inspectrice du travail ?

Il y a tout lieu de craindre que la crise que connaît le SIPAE continuera ; sous quelles formes ?
 
L’employeur pourrait choisir la voie de l’ouverture. Il pourrait dire qu’il n’est pas d’accord avec la décision de Madame l’Inspectrice du travail, mais qu’il en prend acte. En conséquence, il abandonne toute voie de recours. Il reconnaît qu’il y a bien une situation difficile au SIPAE et qu’il va essayer, même si cela risque d’être très compliqué, d’aplanir les tensions dans le but de recréer des liens…
Il y a urgence à revoir l’organisation de ce service, en prenant en compte, entre autres, ce qu’ont à dire les salariés, les organisations syndicales et les instances du personnel. Cela passe par une condition incontournable : une réelle concertation fondée sur des négociations.
 
Notre section syndicale n’a eu de cesse depuis des années d’éviter que la crise que connaît le SIPAE ne se développe dans un premier temps et que ce service retrouve une sérénité dont il a tant besoin. Les événements ayant conduit notre camarade à ’’se suicider professionnellement’’ ne sont qu’un des paroxysmes de cette crise !
 
Nous apportons toute notre solidarité à notre camarade de la CGT et élu du personnel.
 

Réaction de l’EAO à notre tract du 15/04/2015

 
Nous maintenons les propos que nous avons exprimés dans notre dernier tract. Celui-ci a d’ailleurs fait réagir la présidente de l’EAO et le directeur général. Dans une lettre adressée aux salarié-es, ils affirment que la procédure de licenciement a respecté les textes légaux.
 
Manifestement, Madame l’Inspectrice du travail ne semble pas du même avis !
 
Ils tentent de nous expliquer que l’organisation des chantiers d’insertion vise à renforcer « la fonction d’insertion professionnelle » et à « améliorer la productivité des chantiers » dans le but de les pérenniser.
 
Jamais, il n’est question dans leur courrier de concertation.
 
L’attitude du directeur général ne laisse aucun doute à ce propos. De manière générale, il n’a que faire de ce que peuvent dire les organisations syndicales, les élu-es du personnel et les salarié-es lorsque leurs propos ne vont pas dans son sens. Il a plutôt tendance à les mépriser ou à les prendre pour des imbéciles !
 
D’autre part, il est incontestable que lorsqu’un directeur, au nom de l’EAO, fait une fausse facture de 56 000 euros, pourtant sanctionnée par le tribunal correctionnel, il n’est guère inquiété. Par contre, un salarié, par désespoir, vole du matériel et reconnaît spontanément ce délit, il doit être licencié.
 
Il y a pour le moins deux poids et deux mesures ! Comme dit l’autre, « les faits sont têtus ! »
 
Le fonctionnement du directeur général montre qu’il n’est ouvert à aucunes propositions qui puissent lui être formulées, si elles ne vont pas dans son sens. Ce constat est partagé par la plupart des élu-es du personnel et les organisations syndicales. Ce responsable préfère s’enfermer dans ses murs de certitude. C’est ce que nous appelons un comportement « AUTISTIQUE ».
 
Pour parfaire sa position, lorsqu’elle devient intenable, il peut mentir, même dans les instances du personnel. Cela traduit un mépris de celles-ci. C’est intolérable !
On peut citer un exemple qui vaut son pesant d’or. Lors d’une réunion statutaire des délégués du personnel, nous avons eu cette discussion :

DP : — Qui encadre les salariés en contrat aidé du pôle maintenance lorsque l’encadrant est en congé pendant plusieurs semaines ? 
DG : — Le directeur de l’emploi et de la formation.
DP : — Nous parlons d’un encadrement réel et concret et non pas d’un bureau. Nous pensons que le Directeur de l’emploi et de formation a d’autres activités.
DG : — Personne.

 
Après cinq minutes de discussion, le directeur général a soutenu qu’il n’avait jamais dit que personne n’encadrait les salariés en insertion pendant l’absence de l’encadrant. « PINOCCHIO » n’aurait pas fait mieux ! Ceci n’étant qu’un exemple parmi tant d’autres.
 
Dans ces conditions, nous pensons que le directeur général méprise les élu-es, les organisations syndicales et par conséquent les salarié-es ; qu’il empêche tout dialogue social et qu’effectivement il est « dangereux ». Les derniers événements qui se sont déroulés au SIPAE ne font que confirmer ce que nous pensons.

S’agissant du contenu de notre tract du 15/04/5015

Pour notre part, nous ne pensons pas que le contenu de notre tract soit une entreprise de désinformation, de dénigrement et de violence verbale. D’autre part, concernant les propos tenus lors du dernier CE, « Saleté » et « Malade », nous souhaitons apporter les précisions suivantes.

• Concernant le terme « Saleté », il est totalement mensonger d’affirmer que celui-ci a été utilisé pour qualifier le président. Au seuil de la porte de la salle OPAC, un élu de la liste SUD a bien utilisé ce terme « c’est de la saleté » mais pour qualifier la méthode utilisée pour licencier un élu du personnel CGT : Hospitalisé, en arrêt maladie, sans être entendu au CE et totalement à charge.
• Pour le terme « Malade », aucun membre de notre syndicat siégeant au CE ne l’a utilisé.

Malheureusement dans de nombreux secteurs d’activités (la Poste, le Médico-social…), nous constatons depuis quelques temps des attaques en règle contre le syndicalisme avec pour objectif de museler l’expression syndicale lorsqu’elle conteste les choix des orientations prises, voire les dérives de certains employeurs.

Élections partielles au comité d’entreprise du 8 juin 2015

 
A la suite de la démission des élus de la FSU, des élections partielles ont eut lieu le 8 juin dernier pour le CE. Les élus de la liste SUD ont décidé de poursuivre leur mandat et de ne présenter aucune liste au collège salarié-es, pour les 3 mandats restants à pourvoir (Titulaires et suppléant-es).

Une nouvelle section syndicale a vu le jour : la CFDT. Nous lui souhaitons la bienvenue et espérons que nous pourrons œuvrer dans l’unité, pour les intérêts des salarié-es, de nos conditions de travail et pour le respect des droits des usagers.
La participation à ce premier tour des élections partiels au CE a été faible : 86 votants sur 216 inscrit-es. Le quorum (108) n’étant pas atteint, un second tour est nécessaire pour élire les 3 titulaires et suppléant-es, au comité d’entreprise. Nous revotons donc le 23/06/2015 pour élire nos représentants au CE.
 

Nos Propositions à la CGT et CFDT

 
Nous allons proposer à la CGT et la CFDT (la FSU semble avoir disparu) que le prochain CE tente concrètement de faire le point sur les conditions de travail, l’utilisation des salariés, notamment ceux embauchés en contrat aidé pour examiner si l’employeur rempli ses obligations à leur égard (formation, insertion professionnelle…). Pour se faire, nous demanderons que des expertises soient votées au CE, mais aussi au CHSCT.
 
Rappelons que la dernière expertise votée au CE en 2009 a montré que l’EAO a spolié environ 800 personnes en insertion. Ce qui a représenté un détournement d’un million d’euros au bénéfice de l’EAO !
 

Dégradation de nos conditions de travail :

 
Nous venons d’apprendre que les salariés du Pôle Social (CASOUS) ne suivront plus les usagers hébergés en urgence dans les foyers de l’EAO (CHERPA et CAMUS). Ce seront les salariés de ces deux services qui le feront, sans moyens supplémentaires. Le dé-tricotage du CASOUS se poursuit (comme nous l’annoncions il y a plusieurs mois) pouvant conduire à terme à la fermeture du Pôle Social
Les conditions d’accueil dans les foyers concernés vont sans doute se dégrader et en tout cas les conditions de travail le seront grandement.
 
Toujours la même rengaine : ce sont les salariés et les usagers qui trinquent !
 
Le nombre de gens à la rue ne risque pas de se réduire ; les salariés du 115 n’ont pas encore fini de passer leurs soirées à dire non aux demandes d’hébergement, alors que la législation impose que toute personne appelant le 115 pour un problème d’hébergement doit obtenir une réponse… positive !
 
Le nombre de personnes embauchées en CDDI [2] va encore diminuer. L’ensemble des pôles d’insertion devrait être touché : réduction de personnel. Anticipant cette situation, la direction de l’EAO aurait donné des consignes aux cadres pour demander aux salariés de tous les services de pourvoir aux manques. D’ici à ce qu’on demande aux travailleurs sociaux de faire du ménage ou assurer quelques travaux de maintenance dans leurs structures, il n’y aurait pas loin. Il risque d’en aller de même pour les CIP, les encadrants techniques à Chambray ou ailleurs.
Si cette rumeur se vérifie, elle confirmera ce que nous disons depuis des lustres : nous subissons une véritable restructuration mise en place par le directeur général. Oui cet homme est vraiment « dangereux ! ».
 
Nous sommes d’autant plus inquiet que l’avenir s’assombrit de plus en plus.
 

Financements Partenariats Public-Privé (PPP) :

 
Les réductions programmées des financements de l’Etat, des Régions, des Départements, des CAF, risquent d’avoir pour conséquence la mise en œuvre d’un plan social de masse dans le social et le Médico-social. Le collectif des associations citoyennes évalue à 200 000 les risques de suppression de postes dans le secteur associatif, alors que dans le même temps un rapport remis au gouvernement préconise de mettre en œuvre « les obligations à impact social » qui permettraient à des fonds d’investissement privés de se substituer à l’Etat et de financer des programmes sociaux avec retour sur investissement.
 
Cela va donc renforcer la marchandisation de l’action sociale avec le renforcement de l’exclusion des plus marginalisés (obligation de résultat pour que cela soit rentable pour les investisseurs).
 
Dans ce contexte, les plus grosses associations à l’échelle nationale seront les plus sollicitées car plus à même de répondre à ces appels d’offres. Les petites, comme l’EAO risquent de disparaître ou de se faire absorber avec des licenciements à la clé.
Comment des associations comme l’EAO abordent cette perspective ? Qu’en est-il de la FNARS [3] ?

Le Conseil d’Administration a opté pour solliciter des ’’mécènes’’ en vue du financement de certaines actions. Cela ne traduit-il pas son absence de volonté à imposer des financements publics au profit d’investisseurs privés ? Si c’est le cas, ne ferait-il pas preuve qu’il anticipe cette évolution : la marchandisation du social au profit des banques et autres spéculateurs, au détriment des usagers et des salariés ?
 
Il importe de revenir à des fondamentaux pour tenter de contrecarrer cette évolution : la casse du social. Il est plus qu’urgent d’ouvrir, dès maintenant, le débat :
Comment peut-on faire respecter les droits des usagers et des salariés ? Plus personne à la rue contre son gré, c’est possible tant d’un point de vue légal (les textes existent) que matériel (il y a suffisamment de logement vides), par exemple.